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Compte-Rendu - cr 2019 11 25
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 11 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
OM / VG
Compte rendu des décisions prises lors de la
48e réunion plénière du Conseil Municipal
du 25 novembre 2019
Le Conseil Municipal :
1
Approuve
à
l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la 47ème séance du Conseil Municipal
Le procès-verbal de la 47ème séance du Conseil Municipal
2
Prend acte
Révision du règlement local de publicité – débat d’orientation
de la tenue ce jour en séance, du débat sans vote portant sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité en cours de révision.
3 Décide
à
l’unanimité
Budget primitif 2020 – budget général – autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement, en vertu de l’article L 1612.1 du CGCT
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2020, les dépenses nouvelles d’investissement 2020, en vertu de l’article L 1612.1 du CGCT, comme suit :
Chapitre Intitulé Montant : TTC en €
20 Immob incorporelles 66 700,00 €
204 Subvention d’équipement 35 667,25 €
21 Immob corporelles 1 599 314,47 €
23 Immob en cours 48 750,00 €
TOTAL 1 750 431,72 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.
4 Décide
à
l’unanimité
Révision des tarifs et loyers municipaux pour 2020
- de créer un nouveau tarif « consigne gobelet réutilisable » : 1 €/gobelet, applicable dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
- de fixer la gratuité pour l’utilisation des nouvelles sanisettes installées fin novembre 2019. - de fixer les tarifs, taxes, redevances diverses et loyers pour l'année 2020 selon document détaillé ci-annexé.
5 Décide
à
l’unanimité
Attribution de l’indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Principal de la Ville de Sarreguemines
- de fixer l’indemnité de conseil 2019 à 100 % du barème autorisé due à Monsieur Patrick CESTER, Trésorier Municipal de Sarreguemines.
- l’indemnité est calculée annuellement par application du barème fixé par l’arrêté interministériel sus référencé, en fonction de la moyenne annuelle des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement des 3 derniers exercices comme suit :
sur les 7 622,45 premiers euros : 3,00 %
sur les 22 867,35 euros suivants : 2,00 %
sur les 30 489,80 euros suivants : 1,50 %
sur les 60 979,61 euros suivants : 1,00 %
sur les 106 714,31 euros suivants : 0,75 %
sur les 155 449,02 euros suivants : 0,50 % sur les 228 673,53 euros suivants : 0,25 %
sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros : 0,10 %
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019, article 6225.
6 Approuve
à
l’unanimité
Autorise à
l’unanimité
Décompte définitif de la DSP d’urgence 2018-2019 - périscolaire
- le montant du solde reversé à la Ville de Sarreguemines par l’association des Francas de Meurthe et Moselle soit 240 304.82€
- le Maire à signer le décompte définitif de la convention de délégation de service public - à émettre un titre de recette envers les Francas imputé à l’article 619, fonction 288
7
Décide
à
l’unanimité
Avenant n°2 à la convention de délégation de service public du 01.01.2018 confiant délégation de service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et du Moulin
- d’appliquer la nouvelle loi tarifaire permettant d’offrir la gratuité des deux premières heures de stationnement aux usagers des parcs de stationnement du Carré Louvain et du Moulin pour la période du 28 novembre au 31 décembre 2019,
- d’autoriser le maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 1 er janvier 2018 confiant délégation de service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et du Moulin, - d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires au budget annexe du Parc de stationnement 2019 par décision modificative, article 658-fonction 8225.
8 Décide
à
l’unanimité
Modification de l’AP/CP n°15 « Rénovation thermique – Contrôle et maîtrise des consommations dans les bâtiments publics »
- de modifier les crédits de paiement de l’autorisation de programme pour le projet d’investissement suivant :
AP/CP N°15 - RENOVATION THERMIQUE- CONTRÔLE ET MAITRISE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX (ECOTRA16)
Pour l’année 2019, le montant prévisionnel de dépense de cette autorisation de programme inscrit au budget primitif 2019 est de 162 000 €, conformément au tableau ci-après qui rend compte de son montant estimé, de sa répartition dans le temps, de son équilibre en recettes et en dépenses.
Détail technique de l'opération Montant de l'AP
en euros 2016 2017 2018 2019 2020
Montants prévisionnels 1 337 636,78 280 004,00 519 356,00 320 350,00 217 926,78
Dépenses budgétées 536 238,98 463 107,22 162 000,00
Dépenses réalisées 159 857,57 378 622,56 408 602,43
Dépenses annulées -9 524,49
Dépenses à reporter 16 882,98 78 470,11 54 504,79
Report
TOTAL DES DEPENSES 1 337 636,78 176 740,55 457 092,67 463 107,22
2016 2017 2018 2019 2020
Subvention Etat FNADT
Appui à l'investissement local 477 700,00 347 700,00 130 000,00 213 018,79 523 571,80
Recettes budgétées 347 000,00 292 263,89 559 696,79 0,00
Recette réalisée 0,00 51 662,42 125 379,62
Subvention à reporter 0,00 226 504,24 18 692,62
Report 0,00 207 811,62 Emprunt 859 936,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Recette réalisée 0,00 0,00 0,00
Emprunt à reporter 0,00 0,00 0,00
Report 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 1 337 636,78 0,00 51 662,42 125 379,62
9 Décide
à
l’unanimité
Décisions modificatives
D’inscrire par voie de décisions modificatives (DM),
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre D/R I/F Fonction Nature Service Libellé Montant
16 R I 01 1641 11FI EMPRUNTS ET DETTES 5 200,00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : 5 200,00
21 D I 212 21312 12EN CONSTRUCTION BATIMENTS SCOLAIRES 5 200,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 5 200,00
013 R F 288 619 12EN RABAIS,REMISES,RISTOUR. OBTENUS SUR SERV. EXTER. 240 500,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 240 500,00
65 D F 01
657364
1 11FI SUB AUX BUDGETS ANNEXES 16 700,00
011 D F 01 6184 11FI DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT -16 700,00
011 D F 01 6184 11FI DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 240 500,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 240 500,00
BUDGET ANNEXE DU PARC DE STATIONNEMENT
Chapitre D/R I/F Fonction Nature Service Libellé Montant
74 R F 8225 747 11FI PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL 16 700,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 16 700,00
65 D F 8225 658 22PM CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 16 700,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 16 700,00
10
Prend acte
Rapport annuel du Contrat de Ville de l’exercice 2018
de la présentation par M. l’Adjoint Jean-Claude CUNAT du rapport retraçant les actions de développement menées au titre de la Politique de la Ville.
11 Décide
à
l’unanimité
Actualisation du tableau de l’état des effectifs
-d’adapter le tableau des effectifs de la manière suivante :
FILIERES CREATIONS
Administrative - 3 postes d’adjoint administratif principal de 1 ère classe
Technique
- 3 postes de technicien
- 5 postes d’adjoint technique
Culturelle - 1 poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe
Animation - 1 poste d’animateur principal de 2 ème classe
Police - 2 postes de gardien-brigadier
12 Décide
à
l’unanimité
Actualisation du tableau des effectifs 2019 – Conservatoire
- de procéder aux suppressions et créations suivantes du tableau des effectifs :
FILIERE CREATIONS SUPPRESSIONS
Avec effet au 1 er octobre 2019 Avec effet au 26 novembre 2019
Culturelle
- 1 poste d’assistant d’ens. artistique (trompette),
contractuel, 16/20ème
- 1 poste d’assistant d’ens. artistique
(contrebasse), contractuel, 4/20 ème
- 1 poste d’assistant d’ens. artistique (orgue-
clavecin), contractuel, 12/20ème
- 1 poste d’assistant d’ens. artistique (trompette),
contractuel, 13/20ème
- 1 poste d’assistant d’ens. artistique
(contrebasse), contractuel, 5/20ème
- 1 poste d’assistant d’ens. artistique (orgue-
clavecin), contractuel, 13/20ème
13 Décide
à
l’unanimité
Contrat d’assurance groupe statutaire – aménagements des conditions au 01/01/2020
- D’ACCEPTER la proposition du Centre de Gestion de la Moselle, à savoir l’augmentation du taux de cotisation de 1,38 % :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : taux à compter du 1er janvier 2020
Liste des risques garantis Taux Franchise
Décès 0,19 % NEANT
Accident et maladie imputable
au service 1,19 % 30 jours calendaires consécutifs
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC : taux maintenu jusqu’à l’échéance du contrat (31/12/2020)
Liste des risques garantis Taux Franchise
Accident du travail, maladie
professionnelle, maternité,
paternité, adoption, maladie
grave, maladie ordinaire
0,88 % 10 jours fermes par arrêt pour la
maladie ordinaire
Au taux de l’assureur s’ajoute 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique annuellement à la masse salariale assurée.
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la formalisation de la décision de l’assemblée délibérante concernant l’évolution des taux.
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
14 Décide
à
l’unanimité
Assurance risques statutaires – participation à la mise en concurrence du Centre de Gestion de la Moselle
- de charger le Centre de Gestion de la Moselle de lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte un contrat d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée,
- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / temps partiel thérapeutique
- Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021,
Régime du contrat : capitalisation.
A l’issue, de cette consultation, la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou non les conventions qui leur seront proposées.
La décision éventuelle d’adhérer aux conventions d’assurances proposées par le Centre de Gestion fera l’objet d’une délibération ultérieure.
- la Ville de Sarreguemines autorise le Maire à signer les conventions en résultant, étant précisé toutefois que, s’agissant d’une déclaration d’intention seulement, si les conditions obtenues par le Centre de Gestion ne convenaient pas à la Ville de Sarreguemines, le Maire n’est pas dans l’obligation d’adhérer à ce contrat.
15 Décide
à
l’unanimité
Règlement du Marché de Noël – Mise en place de gobelets réutilisables
- d’adopter le règlement du Marché de Noël qui est complété par l’article 9 ainsi que la Charte d’utilisation - d’autoriser Monsieur le Maire à passer contrat avec les vendeurs de boissons pour la durée du Marché de Noël de manière à n’utiliser que des gobelets nettoyables et réutilisables
16 Décide
à
l’unanimité
Attribution de subventions - Ticket Sport Culture
- d'attribuer aux associations ayant participé au dispositif « Ticket Sport Culture », les subventions suivantes pour l’année 2019 :
ASSOCIATIONS ACTIVITES MONTANT
Ailes Sarregueminoises Aéromodélisme 252 €
Amis du Musée et des Arts Archéologie Préhistoire 551 €
Arts et loisirs Petit bricolage, broderie, jeux de société 2 150 €
ASSA Athlétisme 1 262 €
Badminton Badminton 3 084 €
Asso Basket Basket 1 056 €
Boxing Club Boxe 345 €
Cercle de Billard Billard 551 €
Cercle Nautique Natation 585 €
Club BB15003 Maquettes 232 €
Cercle d’Echecs Echecs 2 134 €
Foyer culturel Danse, informatique 2 832 €
Asso Gymnastique Gymnastique 3 096 €
Judo Club Judo 1 572 €
Karaté Club Karaté 241 €
Kick Contact Boxe 419 €
Asso Lutte Lutte 100 €
Musique municipale Musique 275 €
Patchwork Passion Patchwork 344 €
Perche Soleil Pêche 964 €
Radio Club Radio 115 €
Rowing Kayak Club Kayak 1 033 €
Rugby Rugby 344 €
Sarreguemines Football
Club Football 597 €
Sarreguemines Jump Equitation 459 €
Sprinter Club Cyclisme 918 € Taekwondo Taekwondo 100 €
Ass Tennis Tennis 1 205 €
Triathlon Triathlon 184 €
TOTAL GENERAL 27 000 €
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019, chapitre 65 (autres charges de gestion courante), rubrique 4212 (Aides à la famille) article 65748 (subventions autres personnes de droit privé)
17 Décide
à
l’unanimité
Bourse au sport – versement des participations
18 Décide
à
l’unanimité
Sport – modification du bénéficiaire d’une subvention municipale
19 Décide
à
l’unanimité
Demande d’avances sur subventions 2020
20 Décide
à
l’unanimité
Attribution d’une subvention complémentaire à l’Amicale du personnel municipal et du CCAS « Entente, Loisirs, Amitié »
21 Décide
à
l’unanimité
Modification du périmètre du marché bi-hebdomadaire à l’occasion du Marché de Noël 2019
22 Décide
à
l’unanimité
Adhésion au Groupement de commandes pour les marchés d’assurance
23 Décide
à
l’unanimité
Convention de groupement avec la CASC pour l’achat de gaz
24 Décide
sous 1
opposition
Résiliation amiable partielle du bail emphytéotique Ville / Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (C.A.S.C.) – Golf de Sarreguemines
25 Décide
à
l’unanimité
Etat des prévisions des coupes 2020 et état d’assiette des coupes 2021. Programme des travaux d’investissement et d’entretien 2020 en forêt communale
26 Décide
à
l’unanimité
Modification du périmètre de la Taxe d’Aménagement majorée du secteur créant la liaison entre la rue Sainte Marie et la rue de Ruffec
Création d’un secteur où s’applique une Taxe d’Aménagement majorée - de la rue Eugène Jacques Schatz 27 Décide
à
l’unanimité
dans le secteur de l’IFSI -
28 Décide
sous 4
opposition
Création d’un secteur où s’applique une Taxe d’Aménagement majorée rue de Bitche
29 Décide
à
l’unanimité
Modification du règlement d’attribution des aides du Fonds d’Intervention Architectural (FIA)
30 Décide
à
l’unanimité
Réorganisation parcellaire concernant les propriétés sises aux 166 et 168 rue du Maréchal Foch
31 Prend acte
Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) Communication(s)
32
Divers
Néant
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services
Céleste LETT
Maire
1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences
Président de la Fédération Départementale
des Maires de Moselle
Député Honoraire