Compte-Rendu - cr 22 11 22

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Compte-Rendu - cr 22 11 22 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Guenviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 11 22)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, Conseil Municipal du 22 novembre 2022 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE GUENVILLER

Guenviller, le 24 novembre 2022

CONVOCATION

Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 17 novembre 2022 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le mardi 22 novembre 2022 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 7 octobre 2022 Point n° 1 – DEMANDES DE SUBVENTION – DETR ET AMBITION MOSELLE Point n° 2 – AUTORISATION DE LIQUIDER OU DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT DE VOTER LE BUDGET PRIMITIF

Point n° 3 – RAPPORT DU SYNDICAT DES EAUX

Point n° 4 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Point n° 5 – DIVERS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 à 19 heures

L’an deux mil vingt deux, le vingt deux du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Roland FRIDERICH, Thomas BETTING, Catherine HOMBACH, Patrick MIESZKALSKI, Yves BROQUARD, Christian FORTHOFER, Betty BROQUARD, Sandrine LEFEBVRE

Etaient absents excusés : William CANADA, qui a donné procuration de vote à Patrick MIESZKALSKI, Alain KLEINHENTZ, MULLER Sabrina qui a donné procuration de vote à Emilie THIEL, Mathieu MUHR.

Madame Emilie Thiel est élue secrétaire de séance.Conseil Municipal du 22 novembre 2022 2

Point n° 0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 7 octobre 2022

Une coquille est signalée dans le projet de compte rendu de la séance du 7 octobre 2022, dont chaque conseiller avait reçu un exemplaire : au point n°3 – CONVENTIONS POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES, il convient de lire « pour tout contrat à partir du 1er janvier 2023 » au lieu de « pour tout contrat à partir du 1er janvier 2022 ». Cette erreur mise à part, le projet de compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Point n° 1 – DEMANDES DE SUBVENTION – DETR ET AMBITION MOSELLE

Point n° 1 a – ESPACE INTERGENERATIONNEL : DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Lors du Conseil Municipal du 7 octobre, il vous a été présenté l’avant-projet sommaire de l’espace intergénérationnel. Depuis le cabinet d’architecture, nous a présenté l’avant-projet définitif, qui va nous servir de base pour la demande de subvention.

M. le Maire propose de solliciter l’Etat dans le cadre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux.

Les différentes dépenses liées au projet se répartissent comme suit :

Montant HT

Assistance maitrise d'ouvrage 2 100

Levés topographiques 1 450

Mission SPS 3 400

Contôle technique 6 200

Etudes géotechniques 5 090

Salle+ refection crépi 355 530

Architectes 59 633

433 403

Il présente à l’assemblée le plan de financement suivant :

Financement Pourcentage Montant €

DETR 34% 147 357

Ambition Moselle 33% 143 023

Commune (autofinancement) 33% 143 023

Total 100% 433 403

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents moins deux abstentions, MM. Patrick MIESZKALSKI et William CANADA (procuration).

Approuve le projet présenté et son plan de financement

Sollicite auprès des services de l’Etat une subvention dans le cadre des Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux

S’engage à prendre en charge la part non subventionnée

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 et suivant Autorise M. le Maire à procéder aux travauxConseil Municipal du 22 novembre 2022 3

Point n° 1 b – ESPACE INTERGENERATIONNEL : DEMANDE DE SUBVENTION AMBITION MOSELLE

Lors du Conseil Municipal du 7 octobre, il vous a été présenté l’avant-projet sommaire de l’espace intergénérationnel. Depuis, le cabinet d’architecture nous a présenté l’avant-projet définitif, qui va nous servir de base pour la demande de subvention auprès du Département.

M. le Maire propose de solliciter M. le Président du Département pour une subvention dans le cadre du programme Ambition Moselle

Les différentes dépenses liées au projet se répartissent comme suit :

Montant HT

Assistance maitrise d'ouvrage 2 100

Levés topographiques 1 450

Mission SPS 3 400

Contôle technique 6 200

Etudes géotechniques 5 090

Salle+ refection crépi 355 530

Architectes 59 633

433 403

Il présente à l’assemblée le plan de financement suivant :

Financement Pourcentage Montant €

DETR 34% 147 357

Ambition Moselle 33% 143 023

Commune (autofinancement) 33% 143 023

Total 100% 433 403

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents moins deux abstentions, MM. Patrick MIESZKALSKI et William CANADA (procuration).

Approuve le projet présenté et son plan de financement

Sollicite auprès M. le Président du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du programme Ambition Moselle

S’engage à prendre en charge la part non subventionnée

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 et suivant Autorise M. le Maire à procéder aux travaux

Point n°2 – AUTORISATION DE LIQUIDER OU DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT DE VOTER LE BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.Conseil Municipal du 22 novembre 2022 4

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’ouverture des crédits ne pourra excéder le montant 25 % des dépenses d’investissement 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus, soit une ouverture de crédits d’un montant total n’excédant pas 25 % des dépenses d’investissement 2022.

Point n° 3 – RAPPORT DU SYNDICAT DES EAUX

Le Conseil Municipal, conformément à la législation en vigueur, donne acte à M. Maire de la présentation du rapport relatif à la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2021 comprenant les indicateurs techniques et financiers. Ce rapport peut être consulté en mairie.

Point n° 4 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’évolution des conditions tarifaires concernant les contrats d’assurance statutaire pour les agents, communiquée par le Centre de Gestion de la Moselle :

Des nouvelles conditions tarifaires concernant le contrat d’assurance contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents affiliés à la CNRACL sur la base de la franchise choisie à l’origine du contrat, à savoir une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au nouveau taux de 6.76% (taux précédent de 6.04%). Garanties : décès + accident du travail (accident de trajet, accident de service, maladie professionnelle) + maladie ordinaire + longue maladie + maladie longue durée + maternité.

Des nouvelles conditions tarifaires concernant le contrat d’assurance statutaire contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents affiliés à l’IRCANTEC sur la base de la franchise choisie à l’origine du contrat, à savoir une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au nouveau taux de 1.80% (taux précédent de 1.61%). Garanties : accident de travail et maladie professionnelle + maladie ordinaire + maladie grave + maternité.

Les nouveaux taux seront applicables à compter du 01 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter la proposition du Centre de Gestion.Conseil Municipal du 22 novembre 2022 5

Point n° 5 – DIVERS

- Contrat d’apprentissage

- Repas des Séniors 4 novembre

- Cérémonie commémorative du 11 novembre

- Création en cours d’une nouvelle association

- Passage de St Nicolas - école

- Concert et marché de Noël 11 décembre

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 19h42.

Affiché le 24 novembre 2022.