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Déliberation - DP24S0104
unknown - CCAS ConventionAvance2025ContratEngagementRepublic
Déliberation - DECISION SIGNEE 11
Arrêté - DP24S0249
Compte-Rendu - cr 2004
Document publié le Lundi 3 mai 2004 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2004)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
VILLE
de
SARREGUEMINES
Les extraits
du conseil municipal
année 2004
[ > 6 février
> 29 mars ]
> 3 mai
> 7 juin
> 7 juillet
> 6 septembre
> 11 octobre
> 15 novembre
> 20 décembre CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 3 mai 2004 à 18 heures
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du compte rendu de la 28ème séance du Conseil Municipal 2.- Adoption du Projet de Ville
3.- Régime Indemnitaire - Modalités d'attribution
4.- Cession de biens patrimoniaux - Ecritures à passer en comptabilité 5.-Décision modificative - Illuminations de Noël
6.- Enquête publique relative à une installation classée pour la protection de l'environnement - Demande d'autorisation présentée par la Société GST Plate Forme Européenne 7.- Rénovation des locaux de la Compagnie Générale des Eaux - 37, rue Poincaré 8.- Acquisition d'un terrain rue de Folpersviller
9.- Cession de terrains au quartier de Welferding
10.- Constructibilité d'un terrain rue Sainte Barbe
11.- Rapport d'activité des Conseils de Quartiers
12.- Délégation du Conseil Municipal au Maire - Communication
13.- Divers Extraits des décisions prises
lors de la 30e réunion plénière du
Conseil Municipal du 3 mai 2004
Le Conseil Municipal :
1- approuve le compte rendu de la 28e séance du 29 mars 2004
2- adopte le Projet de Ville
3- adopte l’avenant 1 au régime indemnitaire du 01/01/04
4- décide l’inscription par voie de décision modificative au Budget Primitif 2004 de crédits nécessaires à la passation en comptabilité communale des opérations réelles et écritures d’ordre suite aux cessions de biens et actes de vente reçus au cours du 1er trimestre 2004
5- décide de virer par voie de décision modificative la somme de 3 637,04 € du chapitre 21 au chapitre 23 correspondant à une modification d’imputation dans le cadre de travaux pour les illuminations de Noël
6- émet un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la société GST PLATE FORME EUROPEENNE pour l’exploitation d’un bâtiment de stockage de pneumatiques sur le site de la société CONTINENTAL de SARREGUEMINES
7- approuve le projet de rénovation des locaux du Service des Eaux de la Ville de Sarreguemines soumis par le Cabinet ENGASSER pour un montant de 475 900 € TTC
8- décide d’acquérir une emprise de terrain sis 158, rue de Folpersviller, cadastrée section 74 n° 140/81 d’une contenance de 0 are 21 au prix minimum de perception de 5 €
9- accepte de céder à M. Stéphane SCHNEIDER 2 parcelles longeant le ruisseau de la Mutterbach et respectivement cadastrées section 25 n° 142/106 (4 ares 24) et 144/107 (2 ares 88) au prix de 225,65 € l’are soit un total de 1 628 €
10- Point retiré de l’ordre du jour
11- prend acte du rapport sur l’activité des Conseils de Quartiers
12- prend acte de la communication des renonciations à l’exercice du droit de préemption
13- autorise la Ville a accorder sa garantie à la Maison de Retraite Médicalisée Sainte Marie pour le remboursement d’un emprunt de 150 000 € que cet organisme se propose de contracter pour une période de 15 ans en vue de réaliser des travaux de mise en conformité et d’amélioration dans son établissement
Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté
à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville
Le Député-Maire,
Céleste LETT CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 7 juin 2004 à 18 heures
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du compte rendu de la 29e et de la 30e séance du Conseil Municipal 2.- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2003
3.- Premier équipement mobilier de la nouvelle Maison de Quartier de Welferding - Transfert de crédits du Chapitre 23 au Chapitre 21
4.- Créations et transformation de postes à l’état des effectifs
5.- Contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel 6.- Contrat de Ville - Attribution de subventions
7.- Attribution d’une subvention à la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves 8.- Attribution de subventions - Convention Cadre du Contrat de Ville - Tickets Sport Culture 9.- Marchés Publics
10.- Campagne de ravalement - Extension du périmètre
11.- Autorisation de passage d’un collecteur d’assainissement sur des propriétés communales 12.- Aérodrome de Sarreguemines - Projet de MM. Marc et Philippe SCHROEDER 13.- Délégation du Conseil Municipal au Maire - Communication Extraits des décisions prises lors de la
31e réunion plénière du
Conseil Municipal du 7 juin 2004
Le Conseil Municipal :
1.- approuve les compte rendus des 29e et 30e séances du Conseil Municipal
2.- adopte le Compte Administratif 2003 et le Compte de Gestion 2003
3.- autorise le transfert d’un crédit de 30 000 € du chapitre 23 « Travaux » au chapitre 21 « Acquisitions » dans le
cadre du premier équipement mobilier de la Maison de Quartier de Welferding
4.- accepte la création et la transformation de postes à l’état des effectifs
5.- décide de porter la durée du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel à 4 ans au lieu
de 3 ans initialement prévus
6.- accepte le versement de subventions pour des actions se déroulant dans le cadre du Contrat de Ville aux
partenaires suivants : CMSEA, Interassociation Centre Social, MRAP, Ass. Proximité, Mission Locale,
Ludothèque Beausoleil
7.- accepte le versement d’une subvention à la FCPE
8.- accepte le versement des subventions pour un total de 7 332 € au titre de la participation au Ticket Sport
Culture
9.- approuve la passation d’un avenant de transfert au marché conclu avec la Société ZILLHARDT STAUB de
Marly chargée des travaux de couverture du lot 3 relatif aux travaux d’extension du gymnase Henri Nominé
10.- approuve la procédure d’appel d’offres en vue de l’exploitation et la maintenance des installations de pompage
des eaux usées de la Ville
11.- approuve la procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation de travaux d’enrobés à chaud dans diverses
rues de la Ville
12.- décide de créer deux périmètres dans le cadre de la campagne de ravalement :un secteur prioritaire et un
second sur l’ensemble des rues de la ville et définit les modalités de traitement des demandes.
13.- autorise le passage d’un collecteur d’assainissement sur des propriétés communales
14.- accepte de modifier la convention précédemment Ville de Sarreguemines/Société A.C.S. pour l’établir au nom
de M. Marc SCHROEDER et d’en fixer la durée à 12 années.
15.- prend acte de la communication des renonciations à l’exercice du droit de préemption
16.- approuve la procédure d’appel d’offres en vue la réalisation de travaux d’aménagement de la rue du Maréchal
Foch tronçon rue du Champ de Mars / rue des Ormes
Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté
à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville
Le Député-Maire,
Céleste LETT CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 juillet 2004 à 18 heures
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1.-Approbation du compte rendu de la 31ème séance du Conseil Municipal 2.-Attribution d’une subvention à l’Interassociation Centre Social (IACS) pour le projet « Atelier Théâtre Permanent »
3.-Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) -
Attribution de subventions à l’Interassociation Centre Social et à la Fédération Culture et Liberté 4.-Garantie Municipale pour 5 emprunts à contracter par l’OPHLM de Sarreguemines 5.-Opérations d’ordre - Transfert de TVA concernant le budget de l’eau 6.-Actualisation du règlement de participation du Concours International de Céramique Contemporaine de la Ville de Sarreguemines pour l’édition de 2005. 7.-Ateliers Jeunes - Attribution de subventions aux Associations « Les Nouveaux Quartiers et CMSEA secteur Val de Sarre - Convention Cadre du Contrat de Ville - Contrat Jeunesse et Sports
8.-Marchés Publics
9.-Présentation au Conseil Municipal des rapports du Maire sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l’eau potable, de l’eau industrielle et de l’assainissement pour l’an- née 2003
10.-Cession d’un terrain - rue de Folpersviller
11.-Cession d’une partie de terrain au profit de la C.A.S.C. - Square Wiltzer à Sarreguemines 12.-Acquisition de terrains au quartier de Folpersviller
13.-Servitude pour pose de canalisations d’eaux pluviales aux quartiers de Neunkirch et Welferding
14.-Approbation de la 15ème modification du PLU de la Ville de Sarreguemines 15.-Délégation du Conseil Municipal au Maire - Communication
16.-Divers Extraits des décisions prises lors de la
32e réunion plénière du
Conseil Municipal du 7 juillet 2004
Le Conseil Municipal :
1.- Approuve le compte rendu de la 31e séance du Conseil Municipal
2.- Décide d’attribuer à l’Interassociation Centre Social une subvention de 5 931 € pour le projet « Atelier Théâtre
Permanent
3.- Décide d’attribuer à l’Interassociation Centre Social une subvention de 10 753 € et à la Fédération Culture et
Liberté une subvention de 10 310 € pour les projets « Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité »
4.- Accorde la garantie municipale aux emprunts contractés par l’OPHLM pour les opérations suivantes :
- à hauteur de 50 000 € pour un emprunt de 100 000 € pour l’agrandissement de
l’immeuble 1, rue des Etangs
- à hauteur de 60 000 € pour un emprunt de 120 000 € pour l’installation d’un chauffage
collectif au gaz dans 32 logements rue Geiger
- à hauteur de 15 000 € pour un emprunt de 30 000 € pour l’installation d’un chauffage
collectif au gaz dans les bureaux du siège de l’Office rue Geiger
- à hauteur de 60 000 € pour un emprunt de 120 000 € pour l’acquisition de l’immeuble
62, rue de Grosbliederstroff
- à hauteur de 50 000 € pour un emprunt de 100 000 € pour l’extension des
emplacements de collecte sélective et fournitures de kiosques
5.- Prend acte du transfert de la TVA à la Compagnie Générale des Eaux en vue de sa récupération par la voie
fiscale pour une somme totale de 41 625,05 € (année 2003) et décide d’inscrire les crédits nécessaires au
budget annexe du Service de l’Eau de l’exercice 2004 par voie de décision modificative et de réduire d’autant
les montants des immobilisations sur l’état d’inventaires des biens
6.- Décide de réactualiser le règlement de participation du Concours de Céramique Contemporaine de la Ville de
Sarreguemines
7.- accepte, au titre de la convention cadre du Contrat de ville, le versement d’une subvention de 2 080 € à
l’association « Les Nouveaux Quartiers » et d’une subvention de 1 098,50 € à l’association du CMSEA Val de
Sarre pour la réalisation des ateliers jeunes
8.- Marchés Publics A - Approuve la passation d’avenants aux marchés des travaux dans le cadre de l’opération de construction
d’un immeuble municipal comprenant la Maison de l’Enfance.
B - Approuve la passation d’avenants aux marchés des travaux dans le cadre de l’opération de construction de
la Maison de Quartier de Welferding
9.- Prend acte et émet un avis favorable aux rapports du Maire sur le prix et la Qualité des services publics de
distribution de l’eau potable, de l’eau industrielle et de l’assainissement.
10.- Accepte de céder aux époux MOTSCH Alban une parcelle cadastrée section 82 n° 235/83 d’une contenance
de 0 are 89 au prix de 1 168 € soit 1 312 € l’are
11.- Accepte de céder à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences une parcelle cadastrée
section 7 n° 113 d’une contenance de 3 ares 87 au prix de 58 978,80 € soit 15 240 € l’are
12.- Décide l’acquisition des parcelles cadastrées section 76 N° 129/27 de 21 ares 29, N° 131/28 de 5 ares 54,
n° 133/28 de 17 ares 72 soit une surface de 44 ares 55 au prix de 29 091 € soit 653 € l’are
13.- Accepte de constituer et faire établir une servitude de passage pour pose de canalisations d’eaux pluviales au
profit de la Ville sur diverses propriétés et de verser une indemnité de dépréciation de 10 € par ml de parcelle
traversée à chaque propriétaire.
14.- Approuve la 15ème modification du PLU de la Ville de Sarreguemines
15.- Prend acte de la communication des renonciations à l’exercice du droit de préemption
16A.- Décide sous deux abstentions
- de confirmer la délibération du 30 juin 2003
- de céder au profit de la Compagnie Financière des Alizés les immeubles :
- 12, rue Sainte Croix cadastré section 6 n° 214/167 d’une superficie de 18 ares 94 au prix
de 411 612,35 €
- 14 rue Sainte Croix cadastré section 6 n° 217/165 avec 12 ares 92 sols, commerces
divisé par esquisse en volumes, en lots n° 1 et 2 dépendant de l’immeuble cadastré
section 6 n° 218/165 avec 1 are 91 sol, maison au prix de 460 000 €
- d’approuver au préalable la convention d’aménagement et limite de prestations
- d’acquérir le parc de stationnement de la SCCV Sainte Croix au prix de 2 946 944 € - d’adhérer en qualité de propriétaire de biens à l’Association Foncière Urbaine Libre « Sainte Croix » qui
sera créée
16B.- Accepte de rapporter la décision du Conseil Municipal du 29 mars 2004 points N° 9a et 9b et d’adopter les
délibérations modificatives en remplacement
16C.- Accepte de verser une subvention de 4 141 € à la Ludothèque Beausoleil pour l’action « soutien à la fonction
parentale par l’animation-jeu dans les quartiers Cité de la Forêt et Maraîchers »
16D.- Décide de demander le retrait de la Ville de Sarreguemines du Sivom Val de Sarre
16E.- Décide d’approuver la procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux d’aménagement du
carrefour de l’ancienne Douane de la Blies
Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté
à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville
Le Député-Maire,
Céleste LETT CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 6 septembre 2004 à 18h30
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du compte rendu de la 32ème séance du Conseil Municipal 2.- Présentation de l’étude sur le développement touristique autour du Port de Plaisance 3.- Election d’un Adjoint
4.- Acquisition par vente en état futur d’achèvement d’un parc de stationnement dans la ZAC Sainte Croix
5.- Décisions modificatives avant Budget Supplémentaire 2004 - Indemnités de sinistres 6.- Attribution d’une subvention à l’Interassociation Centre Social pour le projet « Atelier Théâtre Antique »
7.- Contrat de Ville - Attribution de subventions
8.- Demandes de subventions exceptionnelles de l’ASSO
9.- Contribution au soutien de la Scène Nationale de Forbach
10.- Règlement du Marché de Noël 2004
11.- Proposition de subventionnement d’un poste d’animateur pour les Cybercentres sur la base d’un contrat CIVIS porté par l’association A2IM
12.- Modification des stations de radiotéléphonie aux châteaux d’eau rue du Champ de Mars et rue de Woustviller
13.- Décision modificative - Acquisition de matériel d’éclairage public et signalisation 14.- Marchés Publics
délibération du conseil municipal autorisant la signature de marchés publics relatifs à divers travaux de bâtiments à l’Hôtel de Ville
délibération du conseil municipal autorisant la signature de marchés publics relatifs à des travaux de toiture à l’Hôtel de Ville
délibération du conseil municipal autorisant la signature d’un marché public relatif à des tra- vaux d’installation et de pose de signalisation de trafic sur divers carrefours de la Ville. 15.- Régularisation d’un échange de terrains - Place de la Grande Armée 16.- Délégations du Conseil Municipal au Maire - Communication
17.- Divers Extrait des décisions prises lors de la
33e réunion plénière du
Conseil Municipal du 6 septembre 2004
Le Conseil Municipal :
1.- Approuve le compte rendu de la 32e séance du Conseil Municipal
2.- Prend acte de la présentation de l’étude sur le développement touristique autour du Port de Plaisance
3.- Elit Mme Christiane HECKEL au poste d’Adjointe au Maire en remplacement de Mme Christine DEGOTT
4.- Décide sous trois abstentions :
- de confirmer la délibération du 30 juin 2003
- de céder au profit de la Compagnie Financière des Alizés les immeubles :
- 12, rue Sainte Croix cadastré section 6 n° 214/167 d’une superficie de 18 ares 94 au prix
de 411 612,35 €
- 14 rue Sainte Croix cadastré section 6 n° 217/165 avec 12 ares 92 sols, commerces
divisé par esquisse en volumes, en lots n° 1 et 2 dépendant de l’immeuble cadastré
section 6 n° 218/165 avec 1 are 91 sol, maison au prix de 460 000 €
- d’approuver au préalable la convention d’aménagement et limite de prestations
- d’acquérir le parc de stationnement de la SCCV Sainte Croix au prix de 2 946 944 €
- d’adhérer en qualité de propriétaire de biens à l’Association Foncière Urbaine Libre « Sainte Croix » qui
sera créée
5.- Décide d’inscrire par voie de décision modificative avant Budget Supplémentaire 2004 en dépenses et en
recettes les sommes relatives aux indemnités de sinistre déjà versées par les assurances en 2004 pour un
total de 9 589 €
6.- Attribue une subvention de 4 540 € à l’Interassociation Centre Social pour le projet « Atelier Théâtre Antique »
7.- accepte le versement de subventions pour des actions se déroulant dans le cadre du Contrat de Ville aux
partenaires suivants : Interassociation Centre Social, Association du Foyer Culturel, Culture et Liberté, 8.- A – Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ASSO à l’occasion de ses 80 ans pour
l’organisation d’une exposition de photos les 18 et 19 septembre 2004 lors de la manifestation « Sports en
Famille »
B – Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ASSO pour les frais d’organisation de la
manifestation sportive des 18 et 19 septembre 2004 « Sports en Famille »
9.- Décide d’apporter un soutien à la Scène Nationale de Forbach « Le Carreau » par le biais d’une participation
financière s’élevant à 15 000 € pour l’année 2005
10.- Adopte le règlement pour le Marché de Noël 2004
11.- Décide de verser une subvention à l’association A2IM pour les années 2005, 2006 et 2007 à hauteur de 34 %
du SMIC annuel représentant la quote-part non prise en charge par l’Etat dans le cadre du financement d’un
emploi dans le dispositif CIVIS sous réserve d’une participation de l’Etat à hauteur de 66 %
12.- Autorise la modification des stations de radiotéléphonie aux châteaux d’eau rue du Champ de Mars et rue de
Wousviller
13.- Autorise le virement par décision modificative du chapitre 23 au chapitre 21 des sommes nécessaires à
l’acquisition de matériel de signalisation et d’éclairage public
14.- A - Autorise la signature de marchés publics relatifs à divers travaux de bâtiments à l’Hôtel de Ville
B – Autorise la signature de marchés publics relatifs à des travaux de toiture à l’Hôtel de Ville
C – Autorise la signature d’un marché public relatif à des travaux d’installation et de pose de signalisation de
trafic sur divers carrefours de la Ville
15.- Accepte un échange de terrains entre la Ville de Sarreguemines et la SCI MADELEINE et copropriétaires
16.- Prend acte
A - de la communication des renonciations à l’exercice du droit de préemption
B - de la désignation de Me GARTNER, Avocat à Epinal, pour défendre les intérêts de la Ville dans l’affaire
Recours Ludwig, Schmitt et Fonder C/ Ville de Sarreguemines contre la délibération du 07/07/04
N° 16 A « Acquisition par vente en état futur d’achèvement d’un parc de stationnement dans la Z.A.C. Sainte
Croix »
C - de la désignation de Me SEYFERT Avocat à Sarreguemines pour défendre les intérêts de la Ville dans l’affaire
Théâtre Itinérant de la Cité c/ Ville de Sarreguemines pour rupture d’un contrat d’animations culturelles
D – de la création d’une régie de recette « Restauration scolaire municipale »
Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté
à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville
Le Député-Maire,
Céleste LETT CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 11 octobre 2004 à 18h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1.-Approbation du compte rendu de la 33e séance du Conseil Municipal 2.-Désignation dans les commissions municipales et organismes extérieurs 3.-Affectation des résultats 2003
4.-Budget Supplémentaire 2004
5.-Cession de biens patrimoniaux - Ecritures à passer en comptabilité 6.-Mise en non-valeur de produits irrécouvrables
7.-Garantie municipale pour deux emprunts à contracter par l’OPHLM - Délibérations modificati- ves
8.-Maison de l’Enfance et de la Solidarité - Modification du plan de financement 9.-Création de postes à l’état des effectifs
10.-Délégation de gestion du contrat d’assurance des risques statutaires 11.-Demande de subvention - Association Notre Dame du Blauberg
12.-Attribution de subvention à l’association CMSEA secteur Val de Sarre - Convention cadre du Contrat de Ville - Contrat Jeunesse et Sport
13.-Attribution de subventions - Convention Cadre du Contrat de Ville - Tickets Sport Culture 14.-Politique Sportive 2004 - Déplacements
15.-Signature du Contrat Temps Libres
16.-Demande de subventions pour le festival « Mir Redde Platt » 2005 17.-Demande de subventions pour les « Rencontres de la Saint Paul » 2005 18.-Proposition de signature d’une convention culturelle entre l’Etat et la Ville 19.-Adhésion à l’association des Amis du Mémorial de l’Alsace Moselle 20.-Fixation de loyers et de redevances relatifs à des logements «scolaires» 21.-Marchés publics
22.-Décision modificative - Aménagement au quartier Allmend / Vieux Chêne 23.-Protocole de mise à disposition de « Dialège » sur Internet
24.-Convention relative aux travaux de l’Artère Fédératrice Départementale Extrait des décisions prises lors de la
34e réunion plénière du
Conseil Municipal du 11 octobre 2004
Le Conseil Municipal :
1.- A l’unanimité Approuve le compte rendu de la 33e séance du Conseil Municipal
2.- sous 5 abstentions - Désigne Mme Christiane HECKEL pour siéger au sein des Commissions Culturelle, extra-municipale de la Culture, de
l’Environnement, extra-municipale des Foires et Marchés, du
Tourisme, des Fêtes et Cérémonies
- Désigne Mme Christiane HECKEL comme représentante du
Conseil Municipal, en lieu et place de Mme Christine DEGOTT, au
sein des organismes extérieurs suivants : Saar Moselle Avenir,
Comité Syndical du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord,
Commission Territoriale du Rhin
3.- à l’unanimité Décide de reprendre au Budget Supplémentaire 2004 les soldes d’exécution de l’exercice 2003 constatés lors du vote du Compte
Administratif 2003.et d’affecter les résultats de l’exercice 2003, le cas échéant, et de procéder aux inscriptions nécessaires au Budget
Supplémentaire 2004
4.- sous 5 abstentions Adopte le Budget Supplémentaire 2004
5.- à l’unanimité Décide d’inscrire, par voie de décision modificative au BP 2004, les crédits nécessaires à la passation en comptabilité communale des opérations réelles et écritures d’ordre suite aux actes de vente de biens reçus au cours du 2ème trimestre 2004
6.- à l’unanimité Accepte la mise en non-valeur de produits irrécouvrables pour une somme totale de 15 781,25 € HT
7.- à l’unanimité Décide de rapporter la délibération du 7 juillet 2004 point n° 4b et d’accorder la garantie municipale pour des emprunts contractés par
l’OPHLM comme suit :
- 74 500 % (50 %) pour un emprunt de 149 000 € concernant la
réhabilitation de 32 logements situés 15 rue Alexandre de Geiger
- 35 000 € (50 %) pour un emprunt de 70 000 € concernant
l’acquisition d’un immeuble sis 62, rue de Grosbliederstroff
- 100 000 € (100 %) pour un emprunt de 100 000 € concernant
l’agrandissement de l’immeuble 1, rue des Etangs
8.- à l’unanimité Décide de solliciter la participation financière de l’Etat et du Conseil Régional de Lorraine pour la réalisation de la Maison de l’Enfance et de la Solidarité
9.- à l’unanimité Décide de créer à l’état des effectifs :
- un emploi d’agent administratif permanent de catégorie C
- un emploi permanent d’Administrateur du site Internet de la Ville
de Sarreguemines de catégorie A
- un emploi de contrôleur des travaux
10.- à l’unanimité Accepte la proposition d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la compagnie CNP Assurance
11.- à l’unanimité Attribue une subvention de 28 157 € à l’Association Notre Dame du Blauberg destinée à couvrir le surcoût de la production des repas pendant les travaux de rénovation de la cuisine 12.- à l’unanimité Attribue dans le cadre de la convention cadre du contrat de ville une subvention de 780 € à l’association du CMSEA Val de Sarre pour la réalisation d’un atelier jeunes sachant que la DDJS sera sollicitée à
hauteur de 50 % par la Ville.
13.- à l’unanimité Attribue dans le cadre de la convention cadre du contrat de ville des subventions pour un montant total de 20 316,50 € aux associations ayant participé à l’opération Tickets Sport Culture pendant les vacances de Juillet et Août 2004
14.- à l’unanimité Attribue, dans le cadre de la politique sportive 2004, les subventions « déplacements » aux associations sportives pour un montant de 36 600 €
15.- à l’unanimité
sous 5 abstentions
- Décide le principe de la négociation d’un Contrat Temps Libres avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle
- Autorise le Député-Maire à signer le Contrat Temps Libres et tous documents y afférent
16 à l’unanimité Décide de solliciter toute participation de l’Etat, des Fonds Européens ainsi que des autres collectivités susceptibles d’accompagner le Festival « Mir Redde Platt » 2005
17.- à l’unanimité Décide de solliciter toute participation de l’Etat, des Fonds Européens ainsi que des autres collectivités susceptibles d’accompagner les
« Rencontres de la Saint Paul » 2005
18.- à l’unanimité Autorise le Député-Maire à signer la convention culturelle avec l’Etat – relative à un financement de 30 000 € versés par le Ministère de la Culture et de la Communication pour s’associer aux opérations développées dans le cadre de la politique culturelle globale de la Ville
19.- à l’unanimité Décide d’adhérer à l’Association des Amis du Mémorial de l’Alsace Moselle
20.- à l’unanimité Fixe les loyers et redevances des différents logements scolaires
21.- à l’unanimité A - Autorise la signature d’un marché public de travaux relatif à la requalification urbaine du quartier Beausoleil
B - Autorise la signature de marchés publics relatifs à la fourniture de services de télécommunications
C - Autorise la signature des marchés publics relatifs aux travaux
d’aménagement des locaux du prestataire de l’Eau sis 37, rue Poincaré
22.- à l’unanimité Décide de solliciter la participation aux travaux d’aménagement Allmend/Vieux Chêne aux collectivités suivants :
- OPHLM pour 33 700 €
- OPAC pour 110 620 €
23.- à l’unanimité Approuve la souscription de la Ville de Sarreguemines au protocole «Dialège »
24.- à l’unanimité Approuve la convention fixant la participation départementale aux travaux de l’Artère Fédératrice Départementale rue Maréchal Foch pour un
montant total de 38 083,20 € HT
25.- à l’unanimité Approuve le projet d’aménagement de la rue des Ormes
26.- à l’unanimité Approuve la démarche d’individualisation des contrats de fourniture d’eau 27.- à l’unanimité Décide de réaliser certaines opérations foncières concernant des terrains 166, 168 et 170 rue Maréchal Foch
28.- à l’unanimité Emet un avis favorable à la transformation d’usage de 2 logements locatifs de type F2 et F3 sis au 6, rue des Merles à Sarreguemines destinés à la Régie de Quartier
29.- à l’unanimité Décide de céder à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences les emprises foncières (6 ha 57 ares 68) nécessaires à la réalisation d’un nouvel abattoir au prix du minimum de perception de 5 euros
30.- à l’unanimité Prend acte :
- de la communication des renonciations à l’exercice du droit de
préemption
- de la désignation de Me Raymond BEHR, Avocat à
Sarreguemines, pour défendre les intérêts de la Ville devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans le litige qui l’oppose à la
Compagnie d’Assurances Winterthur – Affaire explosion 51, rue
du Bac
Divers
31.-
à l’unanimité A - Décide d’accorder la garantie municipale à hauteur de 50 % (50 000 €) pour un emprunt de 100 000 € contracté par l’OPHLM en vue de
l’extension des emplacements de collecte sélective et fourniture de
kiosques
B – Décide de renouveler le contrat de concession du service de
distribution du Gaz Naturel à GDF
Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté
à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville
Le Député-Maire,
Céleste LETT CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 15 novembre 2004 à 18h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du compte rendu de la 34e séance du Conseil Municipal 2.- Carrefour de l’ancienne douane - Avenant à la convention PDAU - Convention avec le Département
3.- Décision modificative après Budget Supplémentaire 2004 - Indemnité de sinistre 4.- Cessions de biens patrimoniaux - Ecritures à passer en comptabilité (3e trimestre 2004) 5.- Programme de travaux d’exploitation et d’investissement 2005 en forêt communale 6.- Gestion des lotissements en ligne avec le logicien LOTIM 14
7.- Transformation de deux emplois à l’état des effectifs
8.- Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
9.- Modernisation du règlement intérieur du Conservatoire
10.- Participation financière : classes transplantées Neige - Vertes - Exercice 2005 11.- Ecoles maternelles et élémentaires (publiques et associatives) - Fixation des dotations 2005 12.- Participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’Institution Sainte Chrétienne pour les ressortissants Sarregueminois - Année 2005
13.- Modification du règlement des foires aux marchandises diverses 14.- Conseil d’exploitation de la régie du Parking du Moulin
15.- Ministère de l’Intérieur - Police Nationale - Installation d’une antenne sur le site du Château d’Eau rue du Buchholz
16.- Enquête publique du 18 octobre au 19 novembre 2004 relative à une installation classée pour la protection de l’environnement concernant la Société ABISA pour l’exploitation d’un abattoir
17.- Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Vallée de la Blies 18.- Régularisation d’emprises dans la rue des Iris au Quartier de Folpersviller 19.- Acquisition d’un terrain rue Allmend
20.- Vente par adjudication publique de terrains rue des Tabatières
21.- Délégation du Conseil Municipal au Maire - Communication
22.- Divers Extrait des décisions prises lors de la
35e réunion plénière du
Conseil Municipal du 15 novembre 2004
Le Conseil Municipal :
1.- à l’unanimité Approuve le compte rendu de la 34e séance du Conseil Municipal
2.- à l’unanimité A) Autorise le Député Maire à signer l’avenant à la convention PDAU 2002-2004 relatif à l’aide exceptionnelle de 76 225 € versée par le Conseil Général pour l’opération Carrefour de l’ancienne Douane
B) Approuve la convention fixant la participation financière du Conseil Général à hauteur de 17 200 € correspondant au coût hors taxes des travaux de renouvellement de la couche d’enrobé sur l’emprise du projet.
3.- à l’unanimité Décide d’inscrire par voie de décision modificative en dépenses et en recettes la somme de 2 478 € correspondant à l’indemnité déjà versée par les assurances pour un sinistre
4.- à l’unanimité Décide d’inscrire par voie de décision modificative au budget principal de l’exercice 2004 les crédits nécessaires à la passation en comptabilité des opérations réelles et écritures d’ordre suite aux actes de ventes de biens reçus au cours du 3ème trimestre 2004
5.- à l’unanimité Approuve en partie l’état de prévision des coupes de la forêt communale et le programme de travaux pour l’exercice 2005.
6.- à l’unanimité Accepte le versement annuel à compter de l’exercice 2005 d’une cotisation à la Sàrl M 14.fr permettant d’accéder au logiciel de gestion « LOTIM 14 » pour la gestion des lotissements communaux.
7.- à l’unanimité Donne son accord pour la transformation de 2 emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 7/20ème en temps non complet de 8/20ème
8.- à l’unanimité Décide que la Journée Solidarité pour 2005 consistera à ne pas récupérer la journée de la St Etienne 2004.
9.- à l’unanimité Approuve le nouveau règlement du Conservatoire
10.- à l’unanimité Décide de fixer la participation financière de la Municipalité aux classes transplantées Neige – Vertes pour les élèves Sarregueminois fréquentant un groupe scolaire de la Ville à 96 € / élève /semaine et d’inscrire au BP 2005 une subvention prévisionnelle de 17 280 €
11.- par 30 voix pour
par 30 voix pour
A) Décide de maintenir pour l’année 2005 les dotations en vigueur en 2004 pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et de fixer à compter du 1er janvier 2005, la dotation annuelle aux écoles maternelles biculturelles publiques pour les activités des assistantes éducatives
allemandes à 150 € par école et par an.
B) Décide de maintenir pour l’année 2005 les dotations en vigueur en 2004 pour les écoles maternelles et élémentaires associatives bilingues gérées par ABCM.
12.- par 30 voix pour Décide de maintenir pour l’année 2005 la participation annuelle de la Ville en vigueur en 2004 concernant les frais de fonctionnement pour les élèves Sarregueminois des classes maternelles et élémentaires de
l’Institution Sainte Chrétienne 13.- à l’unanimité Décide de supprimer dans l’article 7 du règlement des foires annuelles aux marchandises diverses la priorité de déballage accordée aux
commerçants sédentaires et d’approuver le règlement modifié.
14.- à l’unanimité désigne comme membres du Conseil d’Exploitation de la régie du Parking du Moulin : Mme FISCHER Monique (Association des Paralysés de
France) et M. HAMANN Marius (Association « Courez Avec Nous »)
15.- à l’unanimité Autorise l’implantation d’une antenne sur le site du château d’eau rue du Buchholz au bénéfice du Ministère de l’Intérieur moyennant le versement d’une indemnité annuelle de 2 400 € TTC révisable chaque année suivant les variations de l’indice INSEE (coût de la construction).
16 à l’unanimité Emet un avis favorable dans le cadre de l’enquête publique concernant la demande d’implantation de la Société ABISA.
17.- à l’unanimité Emet un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de la Blies.
18.- à l’unanimité Décide d’acquérir :
- au minimum de perception de 5 € une partie de terrain cadastrée section 74 n° 136/70 d’une contenance de 0 are 37 au 20, rue des Iris
- au prix forfaitaire de 1 300 € une partie de terrain cadastrée section 74 n° 138/72 d’une contenance de 0 are 37 au 22 rue des Iris
19.- à l’unanimité Décide d’acquérir au minimum de perception de 5 € la parcelle cadastrée section 73 n° 439/148 d’une contenance de 0 are 54 au 2 rue Allmend
20.- Par 27 voix pour
Et 5 abstentions
Décide de procéder à la vente par adjudication publique à l’extinction des feux au profit de la dernière enchère avec une mise à prix de 3 811 € l’are, de 3 terrains situés rue des Tabatières d’une contenance respective de 8 ares 32, 7 ares 16 et 7 ares 28.
21.- à l’unanimité Prend acte de la communication des renonciations à l’exercice du droit de préemption
22.- A
22.- B
à l’unanimité Approuve la procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux d’extension de la ludothèque Beausoleil dont le montant
prévisionnel est arrêté à 270 000 € TTC et autorise la signature et
l’exécution des marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
Décide d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation du
prolongement de la rue Sainte Marie au prix de l’estimation des Services Fiscaux soit 653 € l’are à laquelle se rajoute une indemnité de remploi de 20 % et d’éventuelles indemnités accessoires et de poursuivre la
procédure de transfert conformément aux dispositions du Code de
l’Expropriation.
Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté
à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville
Le Député-Maire,
Céleste LETT CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 20 décembre 2004 à 18h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du compte rendu de la 35e séance du Conseil Municipal 2.- Opérations de fin d’année 2004
3.- Révision des tarifs et loyers municipaux pour 2005
4.- Foyer Résidence des Marguerites - Approbation du Budget Prévisionnel 2005 5.- Foyer Résidence du Centre - Approbation du Budget Prévisionnel 2005 6.- Demandes d’avance sur subventions 2005
7.- Commémoration du 60eme anniversaire de la Libération de Sarreguemines - Demande de subvention
8.- Fixation de l’indemnité de logement du rabbin pour l’année 2005 9.- Créations et transformations de postes à l’état des effectifs
10.- Réactualisation des dispositions relatives au Compte Epargne Temps 11.- Actualisation des dispositions relatives au travail à temps partiel 12.- Renouvellement de la convention pour le refuge fourrière - Chemin du Bruchwies 13.- Transfert de charges à la Communauté d’Agglomération
14.- Marchés Publics
15.- Conventions avec Voies Navigables de France
16.- Projets de construction de l’aéro-club « l’Espoir Aéronautique de Sarreguemines » sur la Commune de Frauenberg
17.- Mise à disposition de places de stationnement dans le cadre du projet de construction de la Maison du Département rue du Bac
18.- Plan Local d’Urbanisme révisé de la commune de Rouhling - Avis à émettre 19.- Délégation du Conseil Municipal au Maire - Communication
20.- Divers Extrait des décisions prises lors de la
36e réunion plénière du
Conseil Municipal du 20 décembre 2004
Le Conseil Municipal :
1.- à l’unanimité Approuve le compte rendu de la 35e séance du Conseil Municipal
2.- à l’unanimité Décide d’apporter aux budgets principal et annexes de l’exercice 2004 les modifications permettant d’ajuster les crédits nécessaires en section de fonctionnement pour régler les dépenses engagées et ceux
nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections, ou entre les deux sections desdits budgets
3.- à l’unanimité De fixer les tarifs, taxes, redevances diverses et loyers pour l’année 2005 et d’appliquer les nouveaux tarifs de location des salles du Casino à compter du 1ER septembre 2005
4.- à l’unanimité D’émettre un avis favorable au Budget Prévisionnel 2005 présenté par la Fondation Notre Dame du Blauberg pour la gestion de la Résidence des Marguerites et de procéder à l’inscription d’un crédit de 89 342 € au BP 2006 correspondant à la subvention d’équilibre prévue à l’article 7 de la convention du 6 avril 1982
5.- à l’unanimité D’émettre un avis favorable au Budget Prévisionnel 2005 présenté par l’Association Sarregueminoise des Personnes Agées pour la gestion de la Résidence du Centre et de procéder à l’inscription d’un crédit de 58 402 € au BP 2006 correspondant à la subvention d’équilibre prévue à l’article 7 de la convention du 19 mars 1982
6.- à l’unanimité Décide de verser les avances sur subventions 2005 comme suit :
- Office de Tourisme : 50 000 €
- Association d’Action Sociale et Familiale : 100 000 €
- Centre Communal d’Action Sociale : 180 000 €
- A2IM : 2 300 €
- Ludothèque : 8 223€
7.- à l’unanimité Décide d’organiser une série de manifestations commémoratives à l’occasion du 60ème anniversaire de la Libération de Sarreguemines et charge Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué de solliciter auprès des Ministères concernés toutes subventions pouvant être
accordées dans le cadre de cette commémoration.
8.- à l’unanimité Accepte de fixer l’indemnité de logement du Rabbin de Sarreguemines pour l’année 2005 à 2 248 € à charge de la Ville de Sarreguemines
9.- à l’unanimité Décide de transformer les emplois suivants :
- 1 emploi de rédacteur principal en 1 emploi de rédacteur chef,
- 3 emplois d’agents administratifs qualifiés en 3 emplois d’adjoints administratifs
-1 emploi d’agent technique en 1 emploi d’agent de maîtrise
- 2 emplois d’agents d’entretien en 2 emplois d’agents de salubrité
Décide de créer les emplois suivants :
- 1 emploi d’assistant qualifié de conservation du patrimoine
- 2 emplois d’adjoints administratifs 10.- à l’unanimité Décide de fixer les modalités pour le Compte Epargne Temps et de modifier l’article 5 « compte épargne temps » du règlement relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail conformément à aux nouvelles dispositions du décret n° 2004-878 du 26.08.2004
11.- à l’unanimité Autorise le personnel municipal à bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à un mi-temps et décide d’appliquer les
modalités de mise en œuvre du temps partiel dans les conditions
prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
12.- à l’unanimité Décide de déléguer la gestion du refuge-fourrière à la SPA et de conclure un avenant pour la période du 07.12.04 au 31.12.04
13.- à l’unanimité Approuve le rapport présenté par la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges et donne son accord pour fixer à 1 365 907,50 € le montant des charges transférées à déduire de
l’attribution de compensation de la Ville de Sarreguemines
14.- à l’unanimité A – Autorise la signature d’un marché public relatif aux travaux d’élargissement de la rue des Ormes.
B – Autorise la signature des marchés publics relatifs aux travaux d’extension de la Maison de Quartier Cité de la Forêt
C - Autorise la signature d’un marché public complémentaire relatif aux travaux d’élargissement et renforcement de la rue St Jean
15.- à l’unanimité A - Autorise la signature de la convention d’occupation du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France (rue de Grosbliederstroff) B – Autorise la signature de la convention d’occupation du domaine public de la Ville avec Voies Navigables de France (rue Roth)
16 à l’unanimité Autorise l’association « l’Espoir Aéronautique de Sarreguemines» à déposer un permis de construire et une déclaration de travaux exemptés de permis de construire sur le terrain d’assiette de l’aérodrome de Sarreguemines sous réserve de l’avis favorable de l’Aviation Civile.
17.- à l’unanimité Décide d’affecter au projet de construction d’une Maison du Département, 10 places de stationnement situées sur le parking public rue de France par concession de longue durée (30 ans) pour un loyer annuel par place de stationnement de 266 € indexé sur l’évolution de l’indice du coût de la construction.
18.- à l’unanimité Emet un avis favorable au projet de PLU révisé de la commune de Rouhling.
19.- à l’unanimité Prend acte des communications suivantes :
A - communication des renonciations à l’exercice du droit de préemption
B – communication de la réalisation par la Ville d’un emprunt de
5 000 000 € sur une durée de 15 ans réalisé auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel et d’un nouvel emprunt à contracter fin 2004 pour couvrir la ligne de trésorerie.
20.-
DIVERS
à l’unanimité
à l’unanimité
à l’unanimité
A – Modifie l’article 3 du règlement relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail et fixe les horaires d’ouverture au public du mardi comme suit : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30. (suppression de la journée continue du mardi)
B – Approuve le tracé proposé pour le Réseau Haut Débit de Moselle
C – Décide de céder à la Société SIEBERT - SCI ATEA-MONTFLEURY le terrain cadastré Section 13 - parcelle 373/102 - 13a17ca - terrain à à l’unanimité
bâtir lieu-dit rue Jaunez pour y développer son activité de montage et distribution de panneaux d’affichage.
D – Décide de compléter la délibération du Conseil Municipal du
06.02.2004 relative à la cession d’un terrain de 9 589 m2 à la Société FLASHMAG en précisant que le terrain sera cédé à la SCI « Les
Mirabelles »
Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté
à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville
Le Député-Maire,
Céleste LETT