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Arrêté - Arrêté 2022 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ASS
VILLE DE
>
YMASNY
Arrondissement
de
Douai
ARRETE
N°
2022-
29
ARRETE
PERMANENT
CONCERNANT
LE
STATIONNEMENT
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
3,5T
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la commune
de
Masny,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes, Considérant
la détérioration
de
la voirie
et
la déformation
de
certaines
chaussées,
Considérant
qu’il
convient
d’améliorer
la qualité
de
vie
urbaine
par
la réduction
des
nuisances
se
rapportant
à la santé,
la sécurité
et la tranquillité
publique,
Considérant
que
l’intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
de
ces
voies
pour
les
conducteurs
de
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
de
la commune.
Article
2
:
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la Route.
Article
3
:
Tout
contrevenant
aux
présentes
dispositions
fait
l’objet
d’enlèvement
de
son
véhicule
au
frais
du
titulaire
de
la carte
grise.
Article
4
: Une
signalisation
est mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
aux
entrées
de
ville.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Masny,
le
13
Mai
2022
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97