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Déliberation - 2025 056 MAPA 2026 01 Contrats dassurances
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 07h58 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 MAPA 2026 01 Contrats dassurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Sy COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de
MEAUX
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-056
OBJET
: MAPA
2026-01
Contrats
d’assurances.
Le
Maire
de
Compans,
VU
la loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
VU
la
consultation
des
entreprises
effectuée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
en
vue
de
la passation
du
marché
cité
en objet,
Considérant
l’analyse
des
offres
réalisée
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1:
Attribuer
et
signer
les
marchés
avec
la
compagnie
SMACL
ASSURANCES
sise
141
avenue
Salvador
Allende
79031
Niort
cedex
9,
Lot
n°1
Responsabilité
civile,
pour
un
montant
annuel
de
3 512,71€
HT.
Lot
n°2
Protection
fonctionnelle
pour
un
montant
annuel
de
300€
H.T.
Lot
n°4
Automobile
pour
un
montant
annuel
de
10 426,07€
H.T
Lot
n°5
Dommages
aux
biens
pour
un
montant
annuel
de
13
597,20€
HT.
Chaque
lot
a
une
durée
de
cinq
ans.
Article
2
: Attribuer
et
signer
le
marché
avec
le
cabinet
K’Ré
sise
10
rue
de
la
Taillanderie
68720
Tagolsheim,
Lot
n°3
Protection
juridique,
pour
un
montant
annuel
de
361,42€
HT
et
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Article
3
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
4
: Imputer
la dépense
correspondante
aux
budgets
des
exercices
concernés
Fait à Compans,
le 22
décembre 2025.
Le
Maire
Î | |» Î À
Joël
MARION
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
En
outre,
il
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
en
Mairie
de
ladite
délibé
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à Mo
4
7
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
Cette
démarche
prorogera
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
dan$-ufi
délai
7e
iéux
e
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
fÂ
7
LHULTIAS
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d’un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l’autorité
territoriale
sur
le
recours
gr:
/
2
ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire, l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Melun
dans
u
Le
23
décembre
2025
délai
de 2 mois
à compter
de
la date où cette décision
implicite
de
rejet est intervenue.
E
p
_
=
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217707234-20251222-2025-56-CÙ Date
de
télétransmission
: 23/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025