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Déliberation - D 152 2023 Personnel communal contrat dassurance des risques statutaires
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 152 2023 Personnel communal contrat dassurance des risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Personnel
communal : contrat
d'assurance des
risques statutaires
DATE
D'AFFICHAGE
05 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS ;
en exercice
35
présents :n.
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_152_2023 (Direction des Ressourœs Humaines)
L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à 19 heures 00, les membres
composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de
Montereau sur la convocation en date du 28 novembre deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON. Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme
CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M.
MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZl, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER,
M. JÉGO, Mme ZAIDl, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. FELLAH représenté par M. REGUIG, Mme IN représentée par M. ESPARRAGA, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. POUVESLE représenté par Mme CORNEILLAN, M.
LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ALBOUY.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
Le contrat d'assurance des risques statutaires souscrit par le biais du Centre de Gestion de Seine-et-Marne arrive à terme au 31 décembre 2024.
Le Centre de Gestion lance début 2024 une procédure de mise en concurrence pour un nouveau contrat d'une durée de 6 ans.
La Ville de Montereau souhaite intégrer une nouvelle fois cette procédure et ainsi bénéficier des avantages d'un marché public groupé avec d'autres collectivités. Il convient de mandater le Centre de Gestion par délibération du conseil municipal avant le 15 février 2024.
Il est proposé au conseil municipal de donner mandat au Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour lancer la procédure de mise en concurrence au nom de la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, suite de la délibération n° D_152_2023
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d'un appel d'offres pour un nouveau contrat d'assurance à effet du 1®"" janvier 2025 d'une durée de 6 ans,
Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutuaiisant les risques, après mise en
concurrence,
Vu l'avis favorable de la 1^"^® commission en date du 27 novembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
Article 1 : d'autoriser le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne afin de souscrire pour son compte des
conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat: 6 ans à effet du 1®"^ janvier 2025
- Régime du contrat : Capitalisation
- La collectivité souhaite garantir les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le mandat et les conventions résultant dudit mandat.
extrait conforme,
James