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Déliberation - DLB 2023 01 01 Passation du Contrat Dassurance Statutaire du Personnel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2023 01 01 Passation du Contrat Dassurance Statutaire du Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
Folio : 407
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 N° 2023-01-01
Présents : 11
Absents : 0
Séance du 06 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois
Et le six janvier
A dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire,
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude
FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme LAVAL Nathalie, Mme Nathalie LE GALL, Mme Laurence LEPEITRE, Mme Maryvonne PRADEL, M. Marcel OLLIER., M. OLLIER Sylvain.
Date de la convocation : 29 décembre 2022
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
Objet: __PASSATION__DU_ CONTRAT __D’ASSURANCE __ STATUTAIRE _ DU
PERSONNEL
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les
risques statutaires du personnel arrivant prochainement à l’échéance. il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Considérant le contenu des propositions, Madame le Maire propose de retenir le projet de contrat de la C.N.P.
A l’unanimité, le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, décide :
e De retenir la proposition de la C.N.P et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du O1 janvier 2023 et pour une durée de un an,
e D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d'assurance avec la C.N.P
[Votants: 11 [ Pouvoirs: 0 [Pour:11 | Contre : 0 | Abstention:0 |
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture ke doloa 25223
Et de la publication le .AP|a4/.20722
A MONESTIER-MERLINES, le AC loul. 2023
SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
RE Le Maire,
Date de réception de l'AR: 10/01/2023
019-211914106-20230106-2023_01_01-DE
Contrôle de légalité RF
ISOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/01/2023
019-211914106-20230106-2023_01_01-DE