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Déliberation - 013 Action Coeur de Ville presentation
Déliberation - Conseil du 29 septembre 2011 Délibérations du bure
unknown - Conseil du 27 septembre 2018 Action Coeur de Ville Action Coeur de Ville
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (unknown - Conseil du 27 septembre 2018 Action Coeur de Ville Action Coeur de Ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE .
ACTION CŒUR DE VILLE DE COMPIÈGNE, MARGNY, VENETTEN di = À L- rs”
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AGGLOMERATION Ville de DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE (We =
Compiègne “4.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
ACTION CŒUR DE VILLE DE COMPIÈGNE, MARGNY, VENETTE
ENTRE
+ La Commune de Compiègne représentée par son maire Monsieur Philippe MARINI ;
+ La Commune de Margny-lès-Compiègne représentée par son Maire Monsieur Bernard HELLAL ;
+ La Commune de Venette représentée par son Maire Monsieur Bernard DELANNOY ;
+ La Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARQ) représentée par son président Monsieur Philippe MARINI.
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d'une part,
ET
+ L'Etat représenté par le Préfet du département de l'Oise, Monsieur Louis LE FRANC;
+ Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par Madame Gaëlle VELAY, Directrice Régionale ; + Le groupe Action Logement représenté par Monsieur Fréderic ROUSSEL, Président du Comité Régional ; + L'Agence Nationale de l'Habitat représentée par le délégué territorial, Monsieur Louis LE FRANÇ, Préfet du département de l'Oise ;
+ L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine représentée par le délégué territorial, Monsieur Louis LE FRANC, Préfet du département de l'Oise ;
« l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise, représenté par son Président, Monsieur Jean DESESSART, ci-après, les « Partenaires financeurs »
d'autre part,
ILest convenu ce qui suit.
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 SOMMAIRE
Préambule
Qu'est-ce que le cœur de ville ?
Notre projet de cœur de ville
1. Un projet planifié
2. Un projet global
3. Un projet partagé
4, Un projet engagé
5, Un projet ambitieux
Artide 1 : Objet de la convention
Artide 2 : Engagement général des parties
Artide 3 : Organisation des collectivités
Artide 4 : Comité de projet
Artide 5 : Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
Artide 6 : Phase d'initialisation
6.1 Réalisation du diagnostic
6.2 Préparation du projet de redynamisation du cœur de ville
Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en cœur de ville
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 : Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
Axe 5 : Favoriser l'accès aux équipements, aux services publics et à l'offre culturelle et de loisirs
6.3 Mise en œuvre des actions matures
6.4 Achèvement de la phase d'initialisation
Artide 7 : Achèvement de la phase d'initialisation
Artide 8 : Suivi et évaluation
Artide 9 : Traitement des litiges
Annexes
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur
bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement
régional, dénommées « villes moyennes» ou « villes
intermédiaires» regroupent près d'un quart de la
population française et de l'emploi. Ces villes constituent
un maillon indispensable de la structuration du territoire
français, en métropole comme en Outre-Mer, entre
l'espace rural et les grandes agglomérations.
Cest ce rôle que le programme « Action cœur de ville »
(« le programme »), engageant le Gouvernement sur la
durée de la mandature et des partenaires publics et
privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une
approche globale et coordonnée entre les acteurs, de
créer les conditions efficientes du renouveau et du
développement de ces villes, en mobilisant les moyens
de l'État et des partenaires en faveur de la mise en
œuvre de projets (« le projet ») de renforcement des «
cœurs de ville », portés par les communes centres et
leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus
du territoire, les acteurs économiques, techniques et
financiers, ce programme est au service des territoires. ||
vise à leur donner les moyens d'inventer leur avenir, en
s'appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte
de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle
et sociale, et en adaptant la nature et l'intensité des
appuis en fonction des besoins.
«Action cœur de ville» permettra, sur la durée du
quinquennat, de donner une nouvelle place à ces villes
dans les priorités du pays. Cest une expression de la
nouvelle politique de cohésion des territoires.
Le programme concerne 222 villes bénéficiaires, dont
certaines en binôme, présentées le 27 mars 2018.
La Commune de COMPIEGNE est bénéficiaire du
programme. Son cœur de ville présente en effet les
enjeux suivants : il convient de renforcer son attractivité
et son rayonnement en renforçant ses fonctions de
centralité par une offre supplémentaire de logements,
de bureaux, de service qui conforteront son dynamisme
commercial. Pour cela, le projet s'appuiera en particulier
sur un nouveau quartier autour de la gare, vitrine de la
qualité de vie et de l'innovation, autour duquel seront
suscitées et favorisées des opérations de renouvellement
urbain.
Palais impérial
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Un certain nombre de mesures ont déjà été engagées
par les collectivités compiégnoises pour surmonter ces
enjeux. La stratégie portée par le Schéma Directeur en
2000 est fondée sur un renforcement du cœur de
l'agglomération rééquilibré vers la rive droite de l'Oise
(Margny-lès-Compiègne et Venette). La mise en service
du Pont-Neuf en 2011 a été le premier levier de ce
projet, entraînant avec lui la requalification des berges,
d'axes urbains et le nouveau quartier des 2 Rives.
Pour aller au-delà et conforter efficacement et
durablement son développement, le cœur de ville de
l'agglomération de la Région de Compiègne appelle une
intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs
impliqués, dont les collectivités, l'Etat et les partenaires
financeurs, ainsi que d'autres acteurs mobilisés ou à
mobiliser, || s'agit de prolonger le quartier des 2 Rives
vers le futur quartier de la Prairie en effaçant la coupure
de la voie ferrée, de mettre en connexion le nouveau
quartier de l'Ecole d'état-major et de Bellicart avec le
futur quartier gare par là réalisation d'une passerelle
au-dessus de l'Oise, de rendre plus lisible et attractif
l'axe rues Solferino, d'Amiens et Butin qui relie
Compiègne, Margny et la gare rénovée et plus
accessible.
Le programme s'engage dès 2018 par la signature d'une
convention-cadre et les premiers investissements des
signataires.
Au sein de la Région Haut de France et proche de Paris,
bien desservi par l'autoroute A1 (3 sorties) et le train (à
40 minutes de la gare du Nord), voisin du pôle d'activité
de Roissy-Charles de Gaulle, le Compiégnois a su
conserver sa personnalité. Des villages forestiers (la
forêt domaniale couvre 15 000 ha) à la ville centre, les
22 communes de l'Agglomération offrent aux 85 000
habitants un ensemble d'équipements de haut niveau et
les agréments d'une nature toute proche.
Trois communes constituent le cœur d'agglomération :
Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette. Chacune
dispose de sa propre histoire mais elles mettent en œuvre
un projet commun : le projet de cœur d'agglomération.
imaginé par le schéma directeur de 2000, mis en œuvre
après une phase de conception et de concertation, il à
donné lieu à une réalisation majeure : le Pont-Neuf
inauguré en 2011. Ce nouveau pont urbain a renforcé les
liens des trois communes du cœur d'agglomération. Le
projet urbain qui l'accompagne a connu une première
phase de réalisation avec la ZAC des 2 Rives et
l'engagement de la reconversion du site de l'état-major.
Reconnu pour sa vision globale et la dynamique
engagée, ce projet urbain a été primé en 2008 par le
Concours National des Villes et fait la Une de la
publication du Commissariat Général à l'Egalité des
Territoires (CGET) qui à accompagné le lancement du
programme Action Cœur de Ville.
L'étude conduite par le CGET, à partir d'indicateurs de
fragilité (dynamique démographique, dynamique
économique et fragilité sociale), dasse cependant
Compiègne parmi les villes moyennes dans une
situation plutôt « défavorable ». Cette situation est liée à
une baisse de la population sur la ville centre liée à un
rythme de construction insuffisant. Elle résulta aussi
d'indicateurs sociaux économiques plus dégradés que
sur le reste de l'agglomération en raison de la présence
d'un parc de logement social plus élevé (6 702
logements locatifs sociaux soit 72 % des LLS de
l'agglomération) et en particulier de Quartiers
Prioritaires au titre de la Politique de la Ville (Population
municipale 2013 en QPV : 8 812 habitants soit 22 % de
la population de Compiègne).
Ilest donc essentiel qu'une nouvelle phase du projet de
cœur d'agglomération, inscrit dans une dynamique
métropolitaine, soit engagée et soutenue, Elle s'appuie
d'ailleurs sur les orientations du SCOT 2012.
Au-delà de leur inscription spatiale, chaque « action
coeur de ville » sera axée autour des deux stratégies
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 privilégiées par l'Agglomération, pour son avenir :
Accentuer le caractère de la Ville Durable et engager sa
transition énergétique : actions tournées vers le
renforcement des fonctions métropolitaines du cœur
d'agglomération (habitat, emplois, services
commerces), des mobilités tout en préservant son
patrimoine et son environnement,
Assurer à chacun la possibilité de prendre part au
développement économique, social, urbain, de toute la
Ville : cohésion et indusion sociale, accès à l'emploi,
accès à la Ville et ses services métropolitains.
Rue des Lombards
Qu'est-ce que le cœur de ville ?
La question du périmètre géographique d'intervention
du programme « Action Cœur de Ville » est
particulièrement importante pour notre territoire en
tenant compte de deux principes fondamentaux : le
cœur de ville n'est pas figé dans ses contours et ne
saurait être limité au seul centre ville de Compiègne.
Le périmètre historique et commerçant, qui couvre les
communes de Compiègne et de Margny, est inscrit dans
un secteur de 70 ha comprenant le centre-ville
historique de Compiègne, le centre historique de
Margny et le quartier gare. Ce dernier assure la
continuité entre les deux centres historiques.
Avec l'arrivée de la voie ferrée, en rive droite, la ville s'est
partiellement installée de part et d'autre de l'Oise.
Progressivement, au-delà du pont Louis XV et jusqu'au
plateau, les faubourgs de Margny puis de Venette ont
complété l'agglomération, en formant petit à petit la
Partie Centrale.
Dans son Schéma Directeur de 2000, les élus de
l'Agglomération ont souhaité conforter l'équilibre de la
structure urbaine entre rive gauche et rive droite,
mettant en liaison ses trois unités paysagères : le
Plateau, la Vallée et la Forêt. Elle valorise aussi l'Oise
comme épine dorsale de son développement.
Le projet de cœur d'agglomération à permis d'engager
les projets du Pont-Neuf, de la ZAC des 2 Rives et de
l'Ecole d'état-major dont la dynamique étend le cœur de
ville à l'Ouest jusque la rue du Port à Bateaux et à l'Est
vers le Palais Impérial.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 Je Plan Cœur de Ville Compiègne, Margny, Venette
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Le quartier de la gare, qui est un enjeu essentiel, s'étend
sur les deux communes de Compiègne et de
Margny-lès-Compiègne. L'objectif est de transformer la
gare en pôle d'échanges multimodal, porte d'entrée vers
l'agglomération, autour de laquelle lui sera créé un réel
double accès (côté Compiègne et côté
Margny-lès-Compiègne), Seront également suscitées et
favorisées des opérations de renouvellement urbain, de
type habitat, bureaux services.
Comme le souligne le rapport MARCON (février 2018),
les centres-villes de demain, parce que les modes de vie
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changent, parce que les modes de consommation
changent, ne ressembleront pas à ceux d'hier et leur
périmètre sera aussi différent.
Demain avec le projet de quartier gare et le quartier de
la Prairie, une vision dynamique du cœur de ville l'inscrit
dans un territoire d'environ 200 hectares, de part et
d'autre de l'Oise et d'un axe majeur (rues Solferino,
Amiens et © Butin) délimité par la ZAC des 2 Rives à
l'Ouest, le site des Haras à reconvertir au sud, le port de
Plaisance à l'Est et les rues Louis Barthou et de la
République, au Nord.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 Notre projet de Cœur de Ville
Le projet de territoire de l'Agglomération de la
Région de Compiègne est très solidement porté
politiquement.
Un projet planifié
Sa politique d'aménagement est traduite dans un
Schéma de Cohérence Territoriale de 2012.
l'Agglomération est également compétente, depuis sa
création, en matière d'élaboration des documents
d'urbanisme et de politique foncière. Elle élabore
actuellement un Plan Local d'Urbanisme Intercommu-
nal valant Programme Local de l'Habitat et constitue
une Conférence Intercommunale du Logement.
L'ARC est délégataire des aides à la pierre et a une longue
expérience des Opérations Programmées
d'Amélioration de l'Habitat et de la résorption de
l'habitat indigne. Elle à récemment mis en place une
plateforme de rénovation énergétique à proximité de la
gare (quichet unique pour l'accueil des habitants).
Compétente en matière de politique de la ville, l'ARC est
initiatrice du contrat de ville et du protocole de préfiqu-
ration de l'ANRU 2.
Pont-Neuf
Un projet global
Fondé au départ sur un projet de nouveau franchisse-
ment de l'Oise, le Pont-Neuf mis en service en 2011, à
progressivement permis aux trois communes centre la
mise en œuvre un projet global visant au renforcement
du cœur de l'agglomération rééquilibré vers la rive
droite de l'Oise (Margny-lès-Compiègne et Venette).
Les objectifs du projet de Pont-Neuf étaient les suivant :
© Faciliter les déplacements entre les deux rives du
cœur d'agglomération et limiter le trafic de transit
en hyper centre. Créer un pont urbain, et non pas
un pont routier, un pont qui ressemble à une rue et
qui Sintègre parfaitement à la ville. Le rendre
accessible à tous : voitures, vélos, piétons et
personnes à mobilité réduite.
@ Permettre de redécouvrir l'Oise au cœur de
l'agglomération.
© Créer un nouveau quartier mixte au débouché du
pont sur la rive droite à Margny.
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rique de Compiègne grâce à une modification du
plan de circulation du centre ville.
© Réaménager la RN 31(rues Mal Leclerc et de Beau-
vais) depuis Venette jusqu'au Pont Louis XV
Par ailleurs, au cours de l'été 2012, l'Ecole d'état-major a
été fermée à Compiègne et transférée à Saumur dans le
cadre d'un plan national de restructuration des sites
Défense avec au total la suppression d'environ 400
emplois civils et militaires.
Au lieu de subir la fermeture de ce site qui à eu, avec
d'autres, un impact non négligeable en matière de
croissance démographique et économique, la
commune et l'Agglomération ont saisi l'opportunité
d'acquérir cet espace stratégique pour poursuivre le
projet de cœur d'agglomération en implantant sur ce
site de 4,5 ha près de 200 logements et plusieurs
milliers de m° de bureaux et d'équipements. En face de
la gare et à proximité immédiate du Palais Impérial, un
accent particulier a été porté sur la création de liaisons
visant à ouvrir le lieu sur la ville.
Un projet partagé
Ce projet est conduit avec le soutien de l'Etat (PLR, FSIL
pour le site de l'Ecole d'état-major) de la Région, du
Département et de l'Europe (ITI urbain). Des comités
techniques et comités de pilotage, associant les parte-
naires, rythment les études de projet urbain et les
phases opérationnelles aux différentes échelles de ces
projets.
Le projet urbain et de pôle d'échange multimodal de la
gare ont donné lieu à un protocole partenarial en 2015
(Etat, Région, Département, SMTCO, communes, ARC,
SNCF, Caisse des Dépôts). La maitrise foncière des
terrains est assurée par l'Etablissement Public Foncier de
l'Oise qui accompagne l'agglomération globalement sur
d'autres opérations de renouvellement urbain.
Un projet engagé
À elles seules, les opérations Pont, ZAC des 2 Rives et
Ecole d'état-major représentent un investissement
d'environ 40 millions d'Euros, ce qui est considérable
pour une agglomération de taille moyenne.
> mise en service du Pont-Neuf en 2011
> programmes immobiliers de la ZAC des 2 Rives
(près de 200 logements, une résidence étudiante, le
siège social de Brézillon, un hôtel 4* en cours
d'achèvement)
> requalification des berges de l'Oise et de boulevards
urbains
> nouveau plan de circulation et de stationnement
> semi piétonisation de la rue Saint-Corneille
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 > Un renforcement de l'offre commerciale de centre-
ville avec de nouvelles locomotives et une opération
FISAC (2012-2015)
> Nouvelle bibliothèque Saint-Corneille au cœur de
l'offre culturelle,
> Réhabilitation du parc privé grâce à des OPAH
successives
> Requalification en cours du site historique de l'Ecole
d'état-major (4,5 ha 30 000 m2 de surface de plancher).
Dans son cadre historique, ce nouveau quartier offre des
espaces de vie avec une grande diversité d'usage : 200
logements, bureaux (avec en particulier l'accueil de la
Société du Canal Seine-Nord Europe), équipements
sportifs, commerces et restaurants, cabinets médicaux,
résidence senior et déplacement du musée de la
Figurine Historique. Le site est en pase finale
d'aménagement et les permis de construire sur tous les
bâtiments sont en cours d'exécution.
On retrouve dans ces actions les 5 axes prioritaires du
Programme Action Cœur de Ville.
Un projet ambitieux
De nouvelles réalisations sont envisagées sur
trois sites majeurs de projet :
Le centre commerçant
Il assure des fonctions de centralité — en accueillant des
activités et de l'emploi, des établissements de santé et
d'enseignement, des équipements scolaires, sportifs et
culturels, des sites patrimoniaux — et un accès aux
infrastructures de transport. Centre commerçant
habité, visité, travaillé, il est le trait d'union qui fédère
et entraîne les communes de l'agglomération.
Le quartier gare
l'objectif est double :
> transformer la Gare en Pôle d'Echanges Multimo-
dal, porte d'entrée vers l'agglomération, avec la mise
en place d'un double accès, côté Margny et côté Com-
piègne
> développer des opérations de renouvellement
urbain (habitat, bureaux, services), de part et d'autre
de la gare.
Ce nouveau quartier sera la vitrine de la qualité de vie
du Compiégnois et de l'innovation.
Le quartier de la Prairie 2
Le quartier de la Prairie a été initié par l'Agglomération
de la Région de Compiègne dans les années 90 ; il
comprend environ 500 logements.
La seconde phase doit être maintenant engagée avec
l'objectif d'offrir des logements abordables en cœur
d'agglomération. La trémie existante sera agrandie
pour améliorer le passage sous la voie ferrée vers Pont
Neuf, le centre historique et la gare.
l'effet accélérateur « Action Cœur de Ville » est attendu
sur les 5 axes du programme grâce à une intervention
coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués :
collectivités, Etat, partenaires financiers et autres
acteurs publics et privés.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 Article 1. Objet de la convention
La présente convention-cadre (« la convention »), à
pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du
programme sur le cœur de ville de Compiègne, Margny,
Venette. Elle expose l'intention des parties de S'inscrire
dans la démarche du programme et précise leurs enga-
gements réciproques.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s'engagentà faire leurs meilleurs efforts pour
assurer le succès de la mise en œuvre du programme et
la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier:
> l'Etat s'engage (1) à animer le réseau des partenaires
du programme afin de faciliter l'élaboration et la mise
en œuvre du projet ; (Il) à désigner au sein de ses
services un référent départemental et un référent régio-
nal chargés de coordonner l'instruction et le suivi des
projets ; (Ill) à étudier le possible co-financement des
actions inscrites dans le plan d'action de la convention
qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'Etat
disponibles.
> Les collectivités s'engagent (1) à mobiliser autant
que possible les moyens humains et financiers néces-
saires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre
efficace du programme sur leur territoire, en phase
d'initialisation comme en phase de déploiement ; (Il) à
ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit
(urbanisme réglementaire, opération d'aménagement,
etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations
du projet.
> Les partenaires financeurs s'engagent à (|) instruire
dans les meilleurs délais les propositions de projet et
d'actions qui seront soumises par les Collectivités ; (11)
mobiliser leurs ressources humaines et financières pour
permettre la réalisation des actions entrant dans leur
champ d'intervention et qu'ils auraient préalablement
approuvées. Les modalités d'intervention de la Caisse
des Dépôts et Consignations et d'Action Logement sont
précisées en annexe 4,
> Le Conseil régional des Hauts-de-France et le
Conseil Départemental de l'Oise seront sollicités pour
participer à la mise en œuvre des actions inscrites dans
la convention.
Article 3. Organisation des collectivités
Pour assurer l'ordonnancement général du projet, le
pilotage efficace des études de diagnostic, de la défini-
tion de la stratégie et d'élaboration du projet ainsi que la
coordination et la réalisation des différentes actions, les
collectivités (Villes et intercommunalité) s'engagent à
mettre en œuvre l'organisation décrite ci-après :
> Le projet est suivi par un directeur de projet placé
sous l'autorité du Président de l'Agglomération. Le poste
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 étant à pourvoir, le directeur général adjoint en charge
du pôle de l'urbanisme, de l'aménagement et des
grands projets, M. Jérôme ALLIOUX, assure les fonctions
de directeur de projet.
> || s'appuie sur une équipe projet mobilisée autour
du directeur général des services et de l'ensemble des
directeurs de pôles des services mutualisés de l'ARC et
de la ville de Compiègne.
TE AQU CU (A:
Le Comité de projet est coprésidé par le Maire de Com-
piègne, Président de l'Agglomération de la Région de
Compiègne et de la Basse Automne, le Maire de
Margny-lès-Compiègne et le Maire de Venette. Le Préfet
de département et/ou le « référent départemental de
l'Etat » désigné par le préfet y participent nécessairement.
> Le projet est décliné selon des outils et méthodes
partagés avec les partenaires, notamment de suivi et
d'évaluation des actions, qui garantissent l'ambition et
la qualité du projet tout au long de sa mise en œuvre ;
> Le projet fait l'objet d'une présentation et d'un suivi
en réunion de quartier et avec les commerçants de Com-
piègne, Margny-lès-Compiègne et Venette.
Les Partenaires Financeurs et les Partenaires Locaux y
sont représentés. Le Comité valide les orientations et suit
l'avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle à minima de façon trimes-
trielle, mais ses membres sont en contact permanent
afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général
de la convention
La présente convention-cadre est signée pour une durée
de six (6) ans et demi maximum, à savoir jusqu'au 31
décembre 2024.
Ce délai intègre une phase d'initialisation de dix-huit
(18) mois maximum visant à réaliser ou compléter un
diagnostic de la situation et à détailler un projet de
redynamisation du cœur de ville.
Les parties se réuniront alors pour inscrire, par voie
d'avenant à la présente, le diagnostic et le projet détaillé
comportant un plan d'actions, ce qui engagera la
seconde phase dite de déploiement.
La phase de déploiement ne pourra excéder cinq (5)
ans, et les engagements financiers des partenaires du
programme cesseront au 31 décembre 2022, les délais
de paiements pouvant courir jusqu'au terme de la
convention,
Toute évolution de l'économie générale de la convention
ou d'une de ses annexes, à l'exception des fiches action,
sera soumise à approbation préalable de l'ensemble des
signataires de la convention.
Chaque année, les parties se rapprocheront en vue de la
signature d'un avenant précisant les actions à mettre en
œuvre pour l'année, permettant ainsi une gestion
évolutive du plan d'actions, en fonction de la prépara-
tion effective des opérations par rapport au calendrier
prévisionnel initial.
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Les fiches action sont validées et révisées uniquement
par le maître d'ouvrage et les éventuels partenaires
financiers, à l'exception de l'évolution d'une action
structurante qui a des conséquences sur d'autres
actions. Elle sera soumise au préalable à l'analyse du
comité de projet, et si nécessaire du comité régional
d'engagement.
À tout moment, d'ici au 31 décembre 2022, les collecti-
vités peuvent proposer au Comité de projet installé
l'ajout d'une action supplémentaire au plan d'actions.
Après analyse de la proposition d'action, au regard de sa
Artide 6. Phase d'initialisation
cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du
projet, les partenaires financeurs concernés par l'action
et les collectivités S'engageront réciproquement par la
signature d'une fiche action qui sera alors annexée à la
convention.
La modification d'une action est proposée et validée
pareillement.
La durée de la présente convention pourra être proragée
par accord des parties.
6.1. Réalisation du diagnostic
Dès signature de la présente convention, les collectivités
engageront la réalisation d'un diagnostic de la situation
de leur cœur d'agglomération afin d'identifier les forces
sur lesquelles capitaliser et les faiblesses qui devront
être dépassées dans la mise en œuvre du programme.
Si la collectivité dispose déjà d'un tel diagnostic, elle
pourra soit le transmettre en l'état, sil correspond aux
attendus du programme, soit mettre à profit la phase
d'Initialisation pour réaliser certaines études
d'actualisation ou d'approfondissement.
Le diagnostic sera réalisé à l'échelle d'un périmètre
d'étude intégrant la ville-centre ainsi que tout ou partie
de l'intercommunalité à laquelle elle appartient. Ce
périmètre (le « Périmètre d'étude ») permettra notam-
ment d'identifier les interactions (complémentarités,
concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions
du cœur d'agglomération et le reste du bassin de vie, ceci
afin d'envisager les rééquilibrages et renforcements que
pourrait nécessiter la redynamisation du cœur d'agglomération.
Le diagnostic doit couvrir les cinq (5) axes sectoriels
mentionnés ci-après de sorte à permettre une
appréhension systémique de la situation du cœur
d'agglomération :
+ Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers
une offre attractive de l'habitat en centre-ville ;
+ Axe 2 — Favoriser un développement économique et
commercial équilibré;
+ Axe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les
connexions ;
+ Axe 4— Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace
public et le patrimoine ;
+ Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services
publics.
Il devra également intégrer les thématiques transver-
sales que sont la transition énergétique et écologique,
l'innovation, le recours au numérique et l'animation du
cœur de ville.
Plus spécifiquement, les Parties conviennent que le
diagnostic s'appuiera sur des études déjà réalisées ou en
cours (D1 à D3) par la collectivité ou à réaliser (D4à D?)
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Référence Description succincte de l'étude
Calendrier Budget
de réalisation (ETTO)
D Etude urbaine du quartier de la gare (volet sud) 2014 en cours 94 350
D2 Pôle d'Echange Multimodal de la gare 2016 en cours SMICO
D3 Gare Etudes de libération foncière zone À SNCF 2018 en cours 78 000
D.4 Etude urbaine du quartier gare (volet Nord) 2018 40 000
D.5 Etude préopérationnelle OPAH RU 2018 20 000
D6 Stratégie commerciale de redynamisation du centre ville HSAC 2019 30 000
Atelier projet quartier gare « quartier durable et intelligent : 2019 50 000
D7 quelles cibles, quelles actions, quels moyens »
l'avancement de l'élaboration du Diagnostic fera l'objet
de présentation lors des séances du Comité de projet.
6.2. Préparation du projet de
redynamisation du cœur de ville
Les Collectivités engagent ou complètent la définition
d'une stratégie d'intervention puis l'élaboration d'un
projet de redynamisation du cœur de ville (le « Projet »).
Ce projet devra détailler :
> le projet urbain d'ensemble du cœur de ville, ses
grandes orientations par axe et les résultats attendus à
l'issue de son déploiement ;
> le périmètre envisagé de l'Opération de Revitalisa-
tion de Territoire (ORT) au sein duquel Sinscriront
l'essentiel des actions (en préparation de la création des
ORT dans la loi) ;
> les actions de redynamisation envisagées pour
chacun des axes avec, notamment, (|) la justification de
TOTAL 262350
leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisa-
bilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier de
réalisation réaliste, etc.) ; et (Il) les modalités de mise
œuvre envisagées ; enfin Ill) les objectifs de résultat
définis par le comité de projet.
> le budget global consolidé du projet, comprenant
notamment les participations des budgets généraux et
annexes des collectivités, les parts des maîtres d'ouvrage
quand les collectivités ne le sont pas, et les parts atten-
dus des partenaires cofinanceurs.
> le calendrier global de déploiement du projet.
Comme pour le diagnostic, le projet devra intégrer de
façon systématique les thématiques transversales de
transition énergétique et écologique, d'innovation, de
recours au numérique et d'animation des centres-villes.
l'avancement de l'élaboration du projet fera l'objet de
présentation lors de séances du Comité de Projet.
Le comité de projet du 26 juin dernier a permis de fonder
les piliers du projet de redynamisation du centre-ville.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 « Axe 1. De la réhabilitation à la restru ee
vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville
CONSTAT
Le cœur d'agglomération comprend environ 8 700
logements et 19 000 habitants.
Du fait des fonctions de centralité qu'on y trouve, de
son dynamisme économique, de sa connexion au
réseau de transport et de sa qualité de vie,
l'attractivité de ce territoire est réelle.
Cependant:
- La production de logements neufs
est insuffisante.
Le foncier est rare et cher dans ce secteur et les
opérations impliquent souvent des frais
d'aménagement importants avec des surcoûts :
archéologie préventive, dépollution, restructuration
de réseaux, prescriptions de l'Architecte des
Bâtiments de France.
Des interventions de la collectivité sont donc néces-
saires pour mobiliser le foncier mutable et conduire
ou encadrer son évolution.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUI de l'ARC, la
note d'enjeu de l'Etat a souligné la nécessité d'un
équilibre Habitat / Emploi (l'ARC en 2014 comptait
136 emplois pour 100 actifs) pour limiter les impacts
négatifs des déplacements.
- Le coût de l'immobilier est élevé
Même si la ZAC des 2 Rives ou plus récemment le
quartier de l'Ecole d'état-major ont permis le déve-
loppement d'une offre nouvelle, celle-ci à d'abord
été orientée vers les investisseurs avec des valeurs
hautes (environ 3 200 €/m° hors stationnement sur
Marqny et 3 500 €/m° à Compiègne).
Sur le centre-ville et le Petit Margny, le marché de la
revente en collectif porte sur des surfaces moyennes
de 44 m? avec un prix moyen de 2 460 €/m° (étude
Adequation 2018).
En locatif, la demande étudiante est un facteur de
tension du marché. Pour des biens récents ou en bon
état, les valorisations sont autour de 12 €/m*HChors
stationnement pour des T2 (environ 600€ pour un
50m°).
Les statuts d'occupation des résidences principales sont
contrastés entre la partie centrale d'agglomération et les
villes et villages péri-urbains avec une proportion plus
importante de petits ménages et de locataires 60 %
des occupants.
Les ménages aux revenus modestes ou intermé-
diaires, en particulier les familles, sont souvent
contraints de s'éloigner du centre pour trouver un
logement plus abordable.
- Une fraction du parc de logement est
inadaptée
En 2015, dans le cadre du Plan Climat Energie
Territorial, l'ARC à réalisé une thermographie
aérienne de son territoire.
Elle a permis d'identifier sur le cœur
d'agglomération les nombreux logements publics et
privés qui ont le plus de déperdition énergétique, en
raison de l'ancienneté des immeubles. Cest le cas
notamment de copropriétés, question traitée dans le
périmètre ANRU 2 du Clos des Roses.
Le service du Logement est régulièrement saisi de
situations d'habitat indigne ou de personnes âgées
en perte d'autonomie, mais son action s'inscrit dans
une OPAH intercommunale, non ciblée.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 …
En rive droite principalement, une particularité du
parc anden est quil est exposé au risque
d'inondation et doit donc être adapté pour le rendre
plus résilient.
Enfin, le parc de logement locatif social doit égale-
ment connaître des réhabilitations, voire des restruc-
turations lourdes comme c'est le cas du Square de
l'Echarde (hors ANRU 2) qui n'est qu'à 1 km du site
de l'Ecole d'état-major et du futur quartier gare.
ET > Développer une offre de logements abordable
en cœur d'agglomération
> Assurer un dispositif de veille foncière
> Inditer et encadrer des opérations de renouvelle-
ment urbain
> Adapter le parc existant privé et public
> Assurer la résilience du parc ancien et des
nouvelles opérations
se __— =
ORIENTATIONS SUR 5 ANS
FEM // Site d implantation dela Société de Projet du Canal Seine-Nord Europe
= TS . | = nn : . ag — _—_—__
> (oncentrer l'effort de construction sur la partie
centrale de l'agglomération (achèvement site EEM,
Site Acary, Prairie 2, Friche Engie, caserne Othenin,
ancienne prison : potentiel d'environ 600 logements).
> Préciser l'aménagement du quartier gare par
des études opérationnelles et engager les premières
phases opérationnelles.
> Planifier par le PLUI et des études de secteurs les
opérations de renouvellement urbain (quartier gare,
avenue WEYGAND. .….)
> Mettre en place une OPAH de renouvellement
urbain (OPAH-RU) diblée sur les communes de Com-
piègne et Margny-lès-Compiègne (repérage et
suivi-animation des propriétaires et des copropriétés
en difficulté, recyclage et/ou aménagement
d'lots...) en parallèle d'une OPAH intercommunale
non ciblée. pour les autres communes de
l'Agglomération.
> Inscrire dans le Programme d'Actions de Préven-
tion des Inondations des mesures liées à la résilience
des voiries et réseaux divers et développer des
actions de sensibilisation et d'accompagnement des
particuliers et des entreprises.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 - Axe 2. Favoriser un développement étonomique —————
et commercial équilibré en centre et en périphérie
Comme le souligne le rapport MARCON, le
commerce a besoin de flux et de dientèle (actifs,
habitants, touristes. .) pour exister. De tout temps,
le commerce sest développé là où les densités de
population sont les plus fortes et là où les consom-
mateurs potentiels passent.
Les centres-villes ont été pénalisés par leur inadap-
tation au développement de l'automobile indivi-
duelle et aux transports de biens. Les commodités
offertes par le commerce de grande distribution ont
été une des raisons majeures de leur développement
ces 30 dernières années.
Il en est de même pour les parcs d'activités de
périphérie qui ont rendus obsolète l'offre tertiaire de
centre-ville, Or, on à pu mesurer l'effet très béné-
fique de l'implantation récente du siège social de
Brézillon dans le quartier des 2 Rives sur la restaura-
tion et le commerce de centre- ville.
Le nouveau modèle commercial, avec l'émergence
du commerce digital, l'attrait pour les dircuits courts
etle commerce de proximité a fait naître un nouveau
paradigme qui oblige à plus d'innovation et de diffé-
renciation du centre-ville.
À Compiègne, si le commerce reste globalement
plutôt dynamique, grâce notamment à
l'implantation de nouvelles surfaces commerciales
(FNAC, galerie commerciale, H&M), il doit sans cesse
s'adapter.
Perçu comme le symbole d'un cadre de vie qualitatif,
le marché représente aussi une opportunité pour
favoriser le retourà la centralité, à la proximité et à la
convivialité.
L'ARC et les communes s'appuient sur un manager
commercial qui travaille en transversalité avec les
différents services. Il assure la mise en place et le
suivi de la stratégie commerciale, en lien avec
l'ensemble des acteurs présents : collectivités territo-
riales, réseaux consulaires, associations de commer-
çants.
ENJEUX
> Offrir en cœur d'agglomération des potentialités
d'implantations aux investisseurs, aux commerces,
au Secteur tertiaire, comme alternative à
l'implantation en périphérie.
> (onforter l'identité du centre-ville et son place-
ment privilégié dans les services, la restauration,
l'alimentation et l'habillement.
> Renforcer l'offre commerciale de périphérie sur des
segments pour lesquels on observe une évasion
commerciale (équipement de la maison, bricolage) et
où les standards de surface ne correspondent pas au
centre-ville.
> favoriser l'évolution vers le commerce de demain,
marqué par le high-tech ou le digital.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 ORIENTATIONS SUR 5 ANS
> intervention volontariste sur le foncier et le bâti
adapté aux besoins des commerçants et des entre-
prises en réhabilitation (FISAO) et en neuf (Prairie 2,
gare en particulier).
> Développer une offre de bureaux et de services,
notamment à côté de la gare, permettant de privilé-
gier le recours aux transports collectifs.
> Action sur l'ambiance d'achat pour conforter le
cœur de ville comme espace de vie, de balade, de
rencontre et de convivialité (ex Place du Change, rue
de Paris, rue de Pierrefonds).
> innover dans le portage des actions de marke-
ting de centre-ville et l'e-commerce.
> Définition d'un plan quide stratégique commer-
dial conciliant centre commerçant, entrée de ville et
secteurs périurbains
> Déployer des nouveaux services mutualisés en
centre-ville (livraison à domicile, click and collect)
pour s'adapter aux nouveaux temps de consomma-
tion et temps sociaux, en particulier pour le quartier
gare.
> Réfléchir avec les commerçants sur une mutua-
lisation des plateformes de stockage des marchan-
dises et des déchets et des solutions de mobilité
innovante sur le dernier kilomètre.
L2
Gare côté Compi
—
ègne
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 - Axe 3. Développer l'accessibilité;
la mobilité et les connexions
GTL EU
l'inscription au cœur d'un réseau routier national
voire européen (proximité à l'autoroute Paris-Lille)
ancre le territoire de l'agglomération de Compiègne
et de la Basse Automne au cœur d'un système de
déplacements denses.
La réduction des flux de transit dans le cœur
d'agglomération, mais aussi dans les villages-rues
composant le territoire, apparaît comme un enjeu
majeur. La constitution d'un réseau de contourne-
ment nord et sud de l'agglomération a déchargé la
voirie d'une intensité de déplacements déjà impor-
tante.
Le cœur d'agglomération bénéficie d'un contexte
urbain propice à l'apaisement de la circulation : tissu
commercial dense, temps de trajet à pied courts,
architecture compacte...
Avec le Pont-Neuf, un nouveau plan de circulation a
mis en valeur un itinéraire de contournement de
l'hyper-centre tout en maintenant les conditions de
desserte automobile nécessaires à la prospérité des
commerces.
En matière de transport collectif, la gratuité et la
qualité de l'offre, particulièrement dans le cœur
d'agglomération, contribuent à la forte attractivité
des lignes urbaines.
Cependant, les aménagements existants aux abords
de la gare de Compiègne-Margny ne permettent pas
de répondre à l'essor des modes de déplacements
alternatifs à la voiture individuelle. L'offre de station-
nement de surface est pour beaucoup captée par les
usages de types « rabattement ».
Le centre-ville et les abords de la gare de Compiègne
comptent plus de 2000 places de stationnement
réglementées selon différents modes : stationne-
ment payant, stationnement rotatif 30 minutes / 2
heures, aires de livraisons ouvertes au stationne-
ment payant, gratuit.
offre de stationnement en ouvrage sur
l'agglomération Compiégnoise comprend 1377
places, soit 40 % de l'offre de stationnement
publique de centre-ville. Elle se répartit sur 4
parkings souterrains situés en centre-ville (1052
places) et 3 parkings en endos (325 places) dont
deux sont situés aux abords du quartier de la gare et
un est situé en centre-ville place Saint-Jacques.
Dans le cadre du Plan Global de Déplacement du
PLUI et du Pôle d'Echange Multimodal de la gare,
une réflexion est engagée pour améliorer l'offre de
stationnement en ouvrage en périphérie du quartier
gare et répondre au besoin de longue durée
(pendulaire et résident) pour les usagers de la gare
travaillant sur Paris et sa banlieue. Pour cela, la
création d'une gare réellement double-face (accès
côté Compiègne et accès côté Margny) peut large-
ment contribuer à cet objectif en répartissant mieux
les flux.
S'agissant de l'utilisation du vélo, les axes
d'amélioration principaux concement le renforce-
ment du maillage du territoire par les voies douces.
Des liaisons entre les pôles générateurs de déplace-
ments (et surtout les établissements
d'enseignement) doivent être développés, notam-
ment en direction de la Gare de Compiègne.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 > Favoriser l'accès au cœur d'agglomération età la
gare en développant également les modes alterna-
tifs à la voiture.
> (onforter le cadre de vie et sécuriser les déplace-
ments.
> Faire du quartier gare un lieu d'innovation et
d'expérimentation de la « ville intelligente », notam-
ment en matière de développement des services
d'accessibilité, de mobilité et de connexion.
l'augmentation de la visibilité du réseau et des
services doit être au centre des réflexions, tant au
niveau des infrastructures (jalonnement, communi-
cation) que des nouveaux supports d'information
(smartphones, bornes interactives. .….).
Hôtel de Ville de Compiègne
ORIENTATIONS SUR 5 ANS
> Restructurer le bâtiment gare, créer une gare
double-face et mettre en place le Pôle d'Echange
Multimodal du quartier gare équilibré côté Margny.
> Développer l'offre de parking relais gare
commerces. Un parking de 50 places sera créé dès
2018 sur la friche ACARY, rue d'Amiensà Compiègne
en première phase.
> Mettre en œuvre une politique de stationne-
ment harmonisée : articuler le stationnement en
surface et en ouvrage (leviers réglementaires,
tarifaires, information aux usagers, partenariat avec
les commerces. ….)
> Intégrer les cars de tourisme au plan de dircula-
tion et de stationnement du quartier du palais.
> Expérimenter des modes de déplacement inno-
vants en centre-ville pour les personnes et la logis-
tique,
> Accélérer le déploiement de la fibre en mettant
les moyens pour un développement prioritaire sur le
centre-ville.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 ° Axe 4. Mettre en valeur les formes urbaines,
l'espace public et le patrimoine
(Gr) EYE TE
Les politiques d'aménagement et d'animation
urbaine doivent aujourd'hui chercher à développer
la singularité du centre-ville : affirmer une identité
pour développer son attractivité résidentielle et
inciter à la fréquentation pour les loisirs, le
commerce et le tourisme tout en améliorant sa
connexion aux espaces urbains périphériques.
Compiègne dispose déjà d'une somme d'aménités
qui font aimer son cœur de ville.
Mais la compétition pour l'accueil des touristes est
de plus en plus intense et plus diverse. Compiègne
doit ainsi développer son approche marketing pour
faire connaître ses richesses, renforcer l'attractivité
de son territoire et mieux répondre aux attentes.
70 000 visiteurs franchissent le seuil de l'Office de
Tourisme chaque année dont 5 % de visiteurs étran-
gers : belges, britanniques, néerlandais et allemands
majoritairement ; 13 000 personnes en groupes
(adultes et scolaires) via le service groupes - + 10
000 visiteurs uniquement au Palais (également via
l'Office de Tourisme).
L'offre hôtelière de l'agglomération est composée de
828 chambres, 2 résidences hôtelières non classées
— 233 appartements, 38 gites et chambres d'hôtes.
Cela représente 290 000 nuitées/an. On note une
augmentation de la fréquentation des héberge-
ments de + 6.76 % (2017 vs 2016). Un hôtel 5
étoiles, 85 chambres et 10 suites, sera inauguré le
long de l'Oise courant 2018.
Le musée de la Figurine Historique doit prendre un
nouvel essor dans le quartier de l'Ecole d'état-major
dans des espaces plus grands et plus accessibles
pour les visiteurs.
L'ARC qui est désormais propriétaire du site des haras
nationaux, souhaite voir aboutir sa reconversion en
synergie avec le Palais Impérial. Il n'est pas conce-
vable que ce site des haras reste longtemps sans
usage au risque que ce patrimoine historique remar-
quable ne se détériore.
| 2] 4 1)
> Développer l'attractivité du cœur d'agglomération
en protégeant son environnement (bruit, stationne-
ment, sécurité, gestion des déchets, pollution) et en
valorisant davantage la proximité de l'Oise et de la
forêt.
> Mise en valeur du patrimoine et de la culture.
> Renforcer la qualité des espaces publics
(convivialité, accessibilité, sécurité) et l'accueil.
> Développer la fréquentation touristique.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 ORIENTATIONS SUR 5 ANS
> Construire durablement un cœur d'agglomération
(écoquartier ; écoconstructions).
> Créer de nouveaux espaces de convivialité et
d'agrément en cœur d'agglomération
(requalification de la Place du Change, du parvis
Eglise Saint Antoine, du quartier gare : parc de la
berge, parvis).
> Intensifier les parcours urbains : sites patrimo-
niaux, nature en ville, berges de l'Oise, vers la forêt,
tour de ville (. .) par des aménagements (passages
sous voie SNCF vers la Prairie et la gare, passerelle
gare, rampe du Palais) et une meilleure signalétique
> Requalifier l'axe commerçant rue d'Amiens et
rue Octave Butin en rive droite, en lien avec la
création d'une gare double-face.
> Développer des actions de marketing touris-
tique (présence numérique, package, accueil. …).
> Créer des infrastructures pour l'accueil du
tourisme fluvial y compris les paquebots fluviaux.
> Déplacement du Musée de la Figurine au cœur
du site de l'Ecole d'état-major pour rajeunir ce
musée et lui donner plus de place.
> Conserver et mettre en valeur le site des Haras
en lui donnant une nouvelle vocation.
AT: = Ca
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48e ET SC
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 ° Axe 5. Favoriser l'accès aux équipements, aux services publics
et à l'offre culturelle et de loisirs
CONSTAT
La concentration d'équipements et services publics
accessibles à tous est un des atouts du cœur
d'agglomération.
Cette offre doit cependant s'adapter, se renouveler
pour répondre à l'évolution des normes et aux
besoins des utilisateurs.
Ces adaptations ont parfois conduit certaines admi-
nistrations ou services de santé à quitter le centre
pour des locaux modernes, moins énergivore et plus
accessibles en périphérie. La ville et l'agglomération
ont fait le choix de maintenir leurs services publics
en cœur de ville en veillant à améliorer les conditions
d'accueil du public. Ancrée en plein cœur de la Cité
Impériale, la Bibliothèque Saint-Corneille a, par
exemple, été entièrement réhabilitée en 2007, sur
les vestiges de l'Abbaye Saint-Corneille. Elle est un
élément majeur de la riche offre culturelle.
Le déplacement du musée de la Figurine Historique
sur le site de l'Ecole d'état-major va également
permettre de libérer des surfaces dans les locaux de
la mairie et de l'agglomération élargie à 22 communes
et améliorer le service et l'accueil du public.
Compiègne et son agglomération saisissent les
opportunités technologiques qui vont permettent
d'assurer une évolution vers une plus grande colla-
boration et une meilleure interactivité de la relation
entre les habitants, les usagers, les visiteurs et les
collectivités locales. Avec un développement massif
de l'usage marchand et social d'internet, les réflexes
d'usage et le référentiel de qualité de service ont
considérablement changé.
La logique des réseaux ébranle aussi tous nos
modèles de gouvernance. Elle conduit au décloison-
nement, au développement de la culture du travail
coopératif et du partage.
Plus de 1000 associations interviennent sur le
territoire Compiégnois dans des secteurs extrême-
ment variés de la vie sociale, culturelle, sportive ou
économique. Le dynamisme des associations locales
est un facteur important du cadre de vie, du lien
social et de l'attractivité du Compiégnois,
Cette vitalité est soutenue par les communes et
l'agglomération à travers leurs équipements et
services.
La ville de Compiègne a ainsi reçu en 2017 le label
Ville Active et Sportive (niveau 2).
Différents fêtes populaires rythment la vie du cœur
d'agglomération et contribuent à son animation : le
marché de noël, la fête du muguet, les fêtes de
Jeanne d'ARC, de la musique, la foire aux fromages
et au vins, la fête de la chasse et de la nature, la fête
des associations (.…).
Certaines manifestations contribuent à sa renom-
mée nationale et internationale en mettant en
valeur son cadre historique et de sa forêt : exposi-
tions au Palais (plus de 85 000 visiteurs), festival des
Forêts, Palais en Jazz, master de feux, concours
équestres, Paris Roubaix (. ..)
Compiègne est aussi un lieu de mémoire avec le
Mémorial de l'Internement et de la Déportation et le
Mémorial de l'Armistice. À ce titre, l'année 2018 sera
une année importante avec la commémoration de
1918 et de nouveaux espaces muséographiques
pour le Mémorial de l'Armistice.
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 CCR > Améliorer la qualité des services tout en maitri-
sant les dépenses publiques
> renforcer la visibilité et la lisibilité des actions de la
collectivité
> Contribuer à résorber la fracture territoriale en
favorisant l'accès aux équipements et services publics
par les habitants des territoires ruraux et des quartiers
prioritaires au titre de la politique de la ville
> Maintenir le dynamisme de l'offre culturelle et de
loisirs
> (ondilier mutabilité des bâtiments publics et
protection du patrimoine
ITU
> Développer l'e-administration (dématérialisation
des procédures, portail de services, site internet,
réseaux sociaux, partenariat),
> Améliorer la performance des bâtiments publics
existants pour tous les publics (espaces d'accueil
adapté, accessibilité, énergie, sécurité. …)
> faire du quartier gare un laboratoire de la « ville
intelligente » en partenariat avec l'UTC
> Renforcer les partenariats pour animer le cœur de
ville
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UTC, bâtiment Benjamin Franklin
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 6.3. Mise en œuvre des actions
matures
Le programme doit permettre de faire évoluer les cœurs
de ville dans des délais assez rapides. Les Parties ont
convenu que des actions, suffisamment matures et en
misation du cœur de ville, pourraient être lancées dès la
phase d'Initialisation, donc avant que l'ensemble du
diagnostic et du projet soient élaborés.
l'engagement de la démarche cœur de ville doit
permettre de compléter les plans de financement des
PE projets suivants.
cohérence avec ce que devrait être le projet de redyna-
Partenaires
Calendrier Budget financeurs
Réf. Description succincte de réalisation (€TTC) concernés
AM.T Parking site « Acary » (53 places) 2018-2019 135000€ SAPH Renforcement de l'offre de stationnement à proximité de la SMICO gare sur l'axe commercial Amiens-Butin. Complément à une Région opération de logements diversifiés en renouvellement urbain
AM2 Création d'un parking réglementé au nord de la gare 2018-2019 Acquisition Région
(carrefour de Guimaraes) Fe 30000€ SMTCO ménagement
150 000 €
AM3 Acquisition foncière permettant la création du quartier gare. 2018-2021 Sà6ME EPHO
AM4 Requalification de la Place du Change 2018-2019 1013775€ Région Créer une vraie place publique, animant la ville et stimulant Département ses activités commerciale et touristique
AM.5 Requalification de la Place Saint Antoine (Etude et Travaux) 2018-2019 300 000 € Création de places de stationnement compensant celles supprimées
Place du Change. Création d'un parvis mettant en valeur l'édifice
AM6 Déplacement du Musée de la Figurine 2018-2020 2740000€ DRAC Déplacement dans le site de l'Ecole d'Etat Major pour rajeunir Région
ce musée et lui donner plus de place
AM7 Passerelle Gare-site FEM 2019 156000€ Région Lien piéton entre 2 pôles majeurs de développement du cœur
de ville / agglomération (études)
AMS8 Prairie 2 : Elargissement de la trémie vers le quartier de la 2018-2021 600000€ Région Prairie — Etude SNCF Réseaux (études)
AM9 Prairie 2 (phase 1) Création d'un nouveau quartier mixte de 2018-2021 ES ne cœur d'agglomération (500 logements) ET
AM.10 Ingénierie de maîtrise d'œuvre urbaine Septembre 80000€/an ANAH50% Chef de projet Cœur de ville 2018
AM.11 Création du quartier gare (Nord et Sud) 2020-2025 à définir
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 Les Fiches décrivant plus précisément les objectifs,
modalités de mise en œuvre et modalités de soutien de
ces actions engageables en 2018 figurent en annexe [X]
à cette convention.
6.4, Achèvement de la phase
d'Initialisation
À l'issue de la préparation du diagnostic et du projet
détaillé par le Comité de Projet, les collectivités délibère-
ront pour valider leurs engagements.
Article 7. Phase de déploiement
Le Comité régional d'engagement validera ces éléments
afin de préciser les modalités de soutien des partenaires
financeurs.
Les parties procéderont à la signature d'un avenant
actant de l'achèvement de la Phase d'Initialisation et de
l'engagement de la phase de déploiement.
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour annexer le
maximum de Fiches action à la convention lors de la
signature de cet avenant.
[Cet article sera inséré par avenant à l'issue de la Phase d'Initialisation.]
Artice 8. Suivi et évaluation
Un état d'avancement déclaratif simple est soumis
trimestriellement au Comité de projet et transmis au
Comité régional d'engagement. I! met en évidence
l'avancement global du projet et de chacun des actions.
Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant
les modalités de mise en œuvre de l'action, les résultats
atteints et les modalités de pérennisation des résultats
envisagés, est présenté au Comité de projet et transmis
au Comité régional d'engagement.
Le Comité régional d'engagement pourra solliciter à
Artide 9. Traitement des litiges
mi-contrat un rapport d'avancement déclaratif ou une
mission d'évaluation externe.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se
condura par une phase d'évaluation finale afin de juger
des résultats du projet. Cette évaluation se réalisera à
partir d'une grille qui suivra les cinq (5) axes théma-
tiques, avec certains indicateurs commun au
Programme national, et d'autres qui seront librement
sélectionnés et propres aux problématiques locales.
Les éventuels litiges survenant dans l'application de la présente Convention seront portés devant le tribunal administratif
d'Amiens.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
ACTION CŒUR DE VILLE DE COMPIÈGNE, MARGNY, VENETTE
signée en 7 exemplaires, le
Commune de Compiègne
Le
M. Philippe MARINI
ARC
Le
M, Philippe MARINI
Action Logement
Le
M. Frédéric ROUSSEL
EPFLO
Le
M. Jean DESESSART
Commune de Margny-lès-Compiègne
Le
M. Bernard HELLAL
État
Le
M. Louis LE FRANC
ANAH
Le
M, Louis LE FRANC
Commune de Venette
Le
M. Bernard DELANNOY
Caisse des dépôts et consignations
Le
Mme Gaëlle VEL AY
ANRU
Le
M. Louis LE FRANC
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 ANNEXES
Annexe 1- Forces, faiblesses, menaces, opportunités d'un territoire qui se projette dans l'avenir [ Sera complété à l'issue de la phase d'initialisation ]
Annexe 2 — Fiches Actions
[ Sera complété a l'issue de la phase d'initialisation }
Seules les actions matures sont actuellement remplies
Annexe 3 — Tableaux de synthèse des actions à poursuivre ou à mettre en œuvre
[ Sera complété à l'issue de la phase d'initialisation |
Seules les actions matures sont actuellement remplies
Annexe 4 — Modalités d'intervention de la Caisse des Dépôts et d'Action Logement
ANNEXES COMPLÉMENTAIRES
Annexe 5 — Étude d'identification d'une offre adaptée aux besoins de logements
Annexe 6 — Document de présentation du projet
{ Sera complété à l'issue de la phase d'initialisation ]
- ARCINFO n° spécial novembre 2005
- Site EEM Extrait COPIL 19/12/2013
- Pôle Gare Extraits COPIL 02/02/2018
- Pôle Gare Extrait COPIL 02/02/2018
- Prairie 2 CPAUP 2012 et plan masse 01/08/2018
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 Annexe 1. Forces, faiblesses, menaces, opportunités
Les forces du centre ville sont connues
L'ARC compte en 2014 plus de 40 000 emplois dont
77% d'emplois salariés privés, ce qui en fait le deuxième
pôle d'emploi du département et également un pôle
universitaire (5 000 étudiants) avec l'Université de
Technologie de Compiègne et l'Ecole Supérieure de
Chimie Organique et Minérale.
Compiègne possède avec le Palais et son parc ouvert sur
la forêt, le Théâtre Impérial, l'Hôtel de Ville et le cloître
de l'abbaye Saint-Corneille, un patrimoine architectural
et culturel qui en fait une des premières villes touris-
tiques de Picardie.
Son centre-ville commerçant demeure dynamique. Le
cœur de ville accueille plus de 750 professionnels,
commerces et services. Sur la période 2012-2015,
7 500 m° de surfaces commerciales ont été créés, pour
un investissement de 16 ME : réhabilitation du cinéma
les Dianes, nouveau centre commercial de 3 400 m°,
travaux de rénovation du magasin monoprix et création
d'une surface commerciale de 1 400m,
Dans le cadre d'une opération HSAC (2012 à 2015), 10
magasins ont été soutenus dans leur rénovation et mise
aux normes (subvention de 46 000 € pour un montant
global d'investissements de 750 000 €).
À Compiègne le taux de vacance commerciale est
estimé à 5% en 2015 ce qui correspond à une vacance
LH EU Rue des Lombards
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conjoncturelle (rapport IGF-CGEDD juillet 2016).
Aujourd'hui ce taux est estimé à 6%.
Le cœur d'agglomération comprend 8 700 logements
(21% des logements de l'agglomération) et environ
19 000 habitants (23% de l'agglomération). L'accès au
centre-ville de Compiègne est également facilité par les
3 373 places de stationnement disponibles dans le cœur
de ville dont 650 totalement gratuites. De plus la ville
offre quotidiennement 1h30 de stationnement à
chaque automobiliste.
l'agglomération de Compiègne fait partie du très petit
nombre de celles qui proposent un réseau de bus
gratuits et ce, depuis 1975. Cela traduit la très forte
volonté, constante depuis des années, à la fois de
conforter le centre-ville, de le relier plus facilement aux
autres quartiers et aux communes de l'agglomération et
ainsi limiter l'usage de la voiture. L'ARC propose en
complément Allotic, un service de transport à la
demande assuré par des artisans taxis pour les habitants
des plus petites communes de l'ARC.
L'Agglomération accompagne la mutation progressive
des modes de transport en développant des alternatives
à la voiture particulière (service de location de vélo,
réseau de piste cyclable, parking relais à conforter).
Reconnue Territoire à Energie Positive et pour la Crois-
sance Verte (TEPCV), l'ARC est engagée dans le cadre de
son Plan Climat Energie Territorial (PCET) vers la
en La le ms
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K
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 recherche de solutions pour améliorer les consomma-
tions énergétiques des bâtiments, tant par le biais de
l'isolation et de la réhabilitation du bâti, que dans
l'utilisation de sources d'énergie moins polluantes. Ces
principes seront appliqués dans les nouveaux quartiers
du cœur d'agglomération.
Des faiblesses dues à la
démographie et à l'habitat inadapté
Sur la ville centre, la population baisse légèrement (-
0,8% entre 2010 et 2015 pour une population munici-
pale de 40 200 habitants). À l'échelle de l'ARC (22
communes), l'évolution de la population est modéré :
entre 2009 et 2014 (+-0,1% par an).
À l'échelle de l'ARÇ, la production moyenne de +-/- 310
logements par an à été observée sur la période 2015-
2017. Avec un ratio de 4 logements / 1 000 habitants la
production de logements ne permet pas de répondre
aux besoins liés au desserrement des ménages, à
l'évolution de la vacance et au renouvellement diffu du
parc de logement.
Les communes de Compiègne, Margny et Venette totali-
sent 7 850 logements sociaux, sur les9 214 que compte
l'Agglomération, soit 85,2% (année 2015). Ceci
implique un effort important sur l'entretien du parc
social et de son cadre urbain. L'ARC et la Ville de Com-
piègne préparent l'ANRU 2 sur les quartiers du Clos des
Roses et la Victoire. Au-delà, d'autres quartiers nécessi-
tent une requalification urbaine : c'est le cas du quartier
de l'Echarde qui souffre d'enclavement alors qu'il est
pourtant tout proche du centre-ville de Compiègne et
de la gare.
L'ARC intervient dans l'amélioration de l'habitat et la
lutte contre l'habitat indigne grâce à un partenariat constant
avec l'ANAH, en particulier pour le cœur d'agglomération
(50 % des logements sont antérieurs à 1948) dont des
secteurs sont à surveiller : rue du Harlay, rue de la 8ème
division, avec la fragilité de certaines copropriétés.
Depuis 2016 la plateforme Habitat rénové accueille dans
un lieu unique les habitants pour les accompagner dans
l'amélioration de leur logement. Elle regroupe
l'ensemble des partenaires (INHARI en charge du suivi-
animation de l'OPAH, ADIL, Espace Info Energie, Picardie
Pass Rénovation, Réseau Eco Habitat).
La moitié des contacts de la plateforme concerne des
habitants du cœur d'agglomération (196 sur 437
contacts). Sur les 22 communes, les 72 dossiers aidés
ont généré 1,47M € de travaux.
Des menaces
Le bassin versant Oise-Aisne a été touché par les inon-
dations en 1993 et 1994, Depuis, les collectivités ont
mis en place différentes mesures de prévention et de
protection et ont intégré les règles du PPRI de 1996.
l'ensemble de ces mesures à montré son efficacité
depuis plus de 20 ans. La révision du PPRI a été prescrite
par arrêté préfectoral en 2011. En 2014, l'ARC a souhaité
participer à l'Atelier National « Territoires en mutation
exposés aux risques majeurs » qui a permis d'engager
une dynamique où la gestion du risque inondation est
intégrée à un projet résilient et durable. En cela, le risque
n'est plus conçu comme une menace mais comme une
contrainte à transposer dans le projet urbain, voire à
sublimer tant la présence de l'Oise est un atout pour le
cadre de vie.
Cest le cas notamment pour le quartier gare qui doit
constituer une vitrine de la qualité de vie du compié-
gnois sous la forme d'un écoquartier mixte, en ville mais
proche de la nature, et donnant facilement accès aux
réseaux de transport locaux, nationaux et internatio-
naux. |! sera également une vitrine de la technologie et
de l'innovation (SMART CITY) avec l'appui de
l'Université de Technologie de Compiègne et des nom-
breux acteurs économiques du compiégnois, en parti-
culier dans le domaine de l'immobilier.
La réussite de ce projet est conditionnée par une parfaite
collaboration des partenaires et en particulier de la SNCF
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 (restructuration du bâtiment gare et libérations
foncières nécessaire au projet urbain) suivant le proto-
cole signé en 2015.
Le commerce de centre-ville inscrit dans un périmètre
restreint et les équilibres avec le commerce de périphé-
rie ou d'autres pôles plus éloignés (Saint Maximin,
Aéroville. .…) et l'e-commerce sont fragiles.
Certains axes commerçants moins confortables pour le
chaland présentent une vacance commerciale plus
importante (rue de Pierrefonds, rue de Paris)
Concernant le stationnement, les enquêtes réalisées
dans le cadre du Plan Global de Déplacement ont font
apparaître un manque d'articulation des politiques
tarifaires en ouvrage et sur voirie et un taux insuffisant
de respect du stationnement en particulier aux abords
de la gare, où la tension est la plus importante.
Aujourd'hui, sur les 4 100 entrants en gare, 40 % sont
venus en voiture. I! convient d'anticiper une situation
future avec 5330 entrants. Des actions ont été engagées
pour répondre à ce problème dans le cadre de la dépé-
nalisation du stationnement.
l'accès à la gare est peu lisible et marqué par de nom-
breuses coupures urbaines (traversées de carrefours,
passages sous voie ferrée peu engageant). De plus,
GEODIS BM Multimodal génère un flux de camions sur
le parvis de la gare. Le maintien de cette activité n'est
pas compatible avec le projet de quartier gare mais les
discussions avec la SNCF qui étudie son déplacement
n'ont pour l'instant pas abouti.
Opportunités dairement identiñiées
en matière de renouvellement urbain
En renforçant la Partie Centrale de l'Agglomération, le
SCT entend limiter de façon importante les possibilités
d'étalement urbain et privilégie la reconstruction de la
ville sur elle-même.
En matière de renouvellement urbain, l'ARC en lien avec
les communes à saisi les opportunités que lui offre la
libération de trois anciens sites militaires dans
l'enveloppe urbaine et à sa marge : Le Camp des Sablons
(ancien 25° R.G.A.), le 6° RH, qui devient le Pôle de
Développement des Hauts de Margny, et l'Ecole
d'état-major dont la reconversion est engagée.
Il faut y ajouter le projet de quartier d'habitat de la
Prairie (2°phase), situé à proximité immédiate de la
Gare, en milieu urbain, dans la dynamique du Cœur
d'Agglomération, Mieux relié au cœur d'agglomération
par un projet d'élargissement de la trémie sous la voie
SNCF, ce quartier viendra conforter l'équilibre urbain et
social de la Ville, induant des logements sociaux et
abordables sur les communes de Venette et Margny-
lès-Compiègne.
Les friches urbaines (sites Acary, Engie) et dents creuses
en cœur d'agglomération sont également identifiées
dans le cadre du PLUIH et font l'objet de réflexions
opérationnelles en vue de leur « recyclage ».
On peut citer également des propriétés publiques (Etat,
| FEM / Place d'armes en avan
es Ê f Pr
ES
| : 4,1
#
PARTS "à E
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 Prairie |
Conseil Départemental) dont il faut accélérer la recon-
version : sites de la Direction du Service National et des
Subsistances à proximité de l'Ecole d'Etat Major,
Andenne Prison Avenue de la Résistance, Foyer Dépar-
temental de l'Enfance rue FOURNIER-SARLOVEZE.
Ces efforts de construction sont nécessaires pour
permettre une croissance démographique de 0.5 % par
an et atteindre 85 500 habitants en 2029 selon les
orientations du Projet d'Aménagement et de Dévelop-
pement Durables du Plan Local d'Urbanisme Intercom-
munal en cours d'élaboration.
Dans son développement, l'agglomération veut
s'appuyer sur les projets du Canal Seine-Nord Europe et
Picardie Roissy. Ces deux ouvrages structurants conver-
geant en son cœur, ils renforceront son rôle pivot entre la
nouvelle région et la Région Île de France et constitue-
ront des leviers essentiels pour le nouveau quartier de la
gare. Ces deux projets structurants seront mis en service
après les échéances prévisionnelles du programme
Action Cœur de Ville mais leurs impacts seront tels qu'il
faut les anticiper et porter, dès maintenant, une ambi-
tion à la hauteur des enjeux.
Le projet MAGEO (Mise à Grand Gabarit de l'Oise) aura
quelques impacts sur les berges en cœur d'agglomération
notamment au niveau de l'ancienne piscine et du Port
de Plaisance. Ces travaux constituent une opportunité
de transformer l'image de ce secteur,
L'offre tertiaire en cœur d'agglomération en sera facilitée
: elle est un facteur de dynamisme comme le prouve le
succès de l'installation du siège social de Brézillon au
sein de la ZAC des 2 Rives. L'Ecole d'état-major, la Prairie
2 et la gare sont des sites à privilégier pour le dévelop-
pement d’une nouvelle offre tertiaire.
Le tourisme fluvial qui se développe progressivement
mais pourrait aussi atteindre une autre échelle avec le
Canal Seine-Nord Europe. Une réflexion est engagée
pour la prise en compte des besoins pour l'amélioration
de l'accueil des paquebots fluviaux rue de l'Oise
Un territoire qui se projette
dans l'avenir
Lintercommunalité compiégnoise est née en 1970. Elle
réunit aujourd'hui 22 communes et une population
totale de près de 85 000 habitants
Dès ses débuts, elle affiche deux objectifs principaux :
- Un développement économique équilibré et diversifié
avec la création de zones d'activités,
- La création de nouveaux quartiers d'habitation.
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l'action
Axe de rattachement
Axe 3. Développer
l'accessibilité, la mobilité et les
connexions
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de financement
Indicateurs d'avancement
Indicateurs de résultat
Annexe 2. Fiches actions (pour actions 2018 et ultérieures)
Création d'un parking public de 53 places
Parking site « Acary » (53 places)
Renforcement d'une offre de stationnement à proximité de la gare sur l'axe
commercial Amiens-Butin. Complément à une opération de logements
diversifiée en renouvellement urbain
[XX/XX/XX]
Parking site « Acary » (53 places)
Renforcement d'une offre de stationnement à proximité de la gare sur l'axe
commercial Amiens-Butin. Complément à une opération de logements
diversifiée en renouvellement urbain
Assurer la résilience des nouveaux logements (rdc en stationnement)
« Créer une offre complémentaire pour les riverains, pendulaires et dients
des commerces en périphérie du quartier gare
+ permettre une meilleure répartition modale des déplacements
(tarification préférentielle train-bus, auto-partage)
* permet de libérer l'espace public pour d'autres usages (piétons, cydiste)
Agglomération de la Région de Compiègne
SMICO
Région
SA Picardie Habitat
Acquisition de la coque 530000
Aménagements ERP 120 000
Aménagement Exploitation 85 000
TOTAL 735000 €TTC
Prévisionnel à déterminer
SMICO (50 % aménagement HT) 85 000
Région (50 % projet HT) 306 250
Cœur de ville (30 % projet HT) 183750
ARC 160 000
TOTAL 735 000 €TTC
+ Nombre de places de stationnement
* taux d'occupation
* politique tarifaire
+ Part modale transport en commun
+ Emprise stationnement sur voirie
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > CONTENU DE L'ACTION
Opérations
Référence | Nom
> SIGNATURES
Description Calendrier
Début Fin
Budget
Coûts (€TTC)
{uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Financement (€ TTC)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
| signature |
| représentant
| siqnature |
| lepresentanl [A
lanalure |
)resentant
| Stqnalure|
| représentant |
| signature |
| représentant |
| SNA |
représentant|
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l'action
Axe de rattachement
Axe 3. Développer l'accessibilité,
la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de financement
Indicateurs d'avancement
Indicateurs de résultat
Création d’un parking réglementé au nord de la gare
(carrefour de Guimaraes)
Renforcement d'une offre de stationnement à proximité de la gare sur l'axe
commercial Amiens-Butin, En complémentarité avec le parking « Acary »
[XX/XX/XX]
La SNCF est propriétaire d'une parcelle de 1 300 m° contigüe à une
propriété de l'ARÇ, l'ensemble représentant environ 80-100 places non
réglementées. À court terme, il s'agit d'organiser le stationnement de ce
parking en cohérence avec celui du quartier (contrôle d'accès, tarification).
À plus long terme une étude sera engagée pour la réalisation d'un parking
silo.
+ Créer une offre complémentaire pour les riverains, pendulaires et clients
des commerces en périphérie du quartier gare
+ Permettre une meilleure répartition modale des déplacements
(tarification préférentielle train-bus, auto-partage)
+ Permetre de libérer l'espace public pour d'autres usages (piétons,
cycliste)
Agglomération de la Région de Compiègne
SMICO
Région
Acquisition foncière 50 000 €
Aménagements ERP 150000 €
TOTAL 200 000 €TTC
Prévisionnel à déterminer
SMTCO (20 % aménagement HT) 30000 €
Région (50 % projet HT) 85 000 €
Cœur de ville (30 % projet HT) 50000€
ARC 35 000 €
TOTAL 200 000 €TTC
+ Nombre de places de stationnement
+ Taux d'occupation
+ Politique tarifaire
+ Part modale transport en commun
+ Emprise stationnement sur voirie
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > CONTENU DE L'ACTION
Opérations
Référence | Nom
> SIGNATURES
Description Calendrier
Début Ein
Budget
Coûts (ETTC)
(uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Financement (€TTC)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
| signature |
| TOPICS ntanl |
| signature |
| représentant |
| Siañature |
| lepesen in |
| signature |
| représentant |
| signature|
| représentant |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l’action
Axe de rattachement
Axe 1a5
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de financement
Indicateurs d'avancement
Acquisitions Foncières permettant la création du nouveau
Quartier Gare
Acquisitions foncières permettant la création du nouveau Quartier Gare au
nord et au sud de la voie ferrée
DX/XX/XX]
Il s'agit de mener des acquisitions foncières permettant la création d'un
véritable quartier gare attractif tant sur le plan résidentiel, qu'en terme de
création de bureaux. Celles-ci seront tournées d'une part vers la SNCF/RFF
qui doit libérer du foncier et notamment celui occupé par Géodis ; et
d'autre part vers des propriétaires privés, sachant que cela implique dans
un certain nombre de cas des relocalisations d'activités.
S'appuyer sur l'offre ferroviaire et notamment le projet Picardie Roissy pour
renforcer l'attractivité économique et résidentielle de l'ARC tout en
s'appuyant sur des modes de déplacement collectifs.
Agglomération de la Région de Compiègne
EPHLO
5 à 6 millions €TTC ( à ajuster)
Espace public réhabilité
Indicateurs de résultat Retours qualitatifs
> (CONTENU DE L'ACTION
Opérations Description Calendrier Budget
Référence | Nom Début | Fin |Coûts(ETTC) [Financement (ETTO)
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > SIGNATURES
{uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
| signature | [ signature | | sianature | | signature | | signature | | signature |
| représentant | epresentan | (EDIESENEAN | | représentant | représentant | | fépresentant |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l'action
Axe de rattachement
Axe 4, Mettre en valeur les
formes urbaines, l'espace public
et le patrimoine
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de financement
Indicateurs d'avancement
Requalification de la place du Change
Requalification de la Place du Change
Créer une vraie place publique, animant la ville et stimulant ses activités
commerciale et touristique
LXXZXX/XX]
Créer un nouvel espace public de rencontre et d'animation avec, au centre,
une fontaine. Apaisement de la circulation
+ mise en valeur patrimoniale
+ dynamisme commercial (terrasses)
+ DäFCOUTS urbain
Ville de Compiègne
Région
Département
1013 774,89 €TTC
Assiette subventionnable: 859 730,89 €TTC
Région (40 % HT) 286 576,96 €
Département (28 % HT) 200 603,87 €
Action cœur de ville (30 % HT) 253 443,72 €
Ville de Compiègne 273 150,34 €
TOTAL 1013 774,89 €TTC
espace public réhabilité
Indicateurs de résultat retours qualitatifs
> CONTENU DE L'ACTION
Opérations Description Calendrier Budget
Référence | Nom Début | FHn {Coûts (€TTC) [Financement (ETTO)
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > SIGNATURES
(uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
| signature | | signature | siqnalure | siqnature | | Signature | signatule |
| représentant | | représentant | | Fepresentant | (epresentant | epresentant | ePresentant | | | |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l'action
Axe de rattachement
Axe 4, Mettre en valeur les
formes urbaines, l'espace public
et le patrimoine
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de financement
Indicateurs d'avancement
Indicateurs de résultat
Requalification de la place Saint-Antoine
Requalification de la Place Saint-Antoine
Création de places de stationnement compensant celles supprimées place
du Change. Création d'un parvis mettant en valeur l'édifice.
[XX/XX/XX]
Mise en valeur de l'Eglise Saint-Antoine
Mieux organiser le stationnement et la circulation aux abords de l'édifice
« mise en valeur patrimoniale
+ dynamisme commercial
+ PAT COUTS Urbain
Ville de Compiègne
Région
Département
300 000 € TTC
Assiette subventionnable : 300000 €TTC
Région (40 % HT) 100 000€
Département (30 % HT) 75000 €
Cœur de ville (30 %1T) 75 000 €
Ville de Compiègne 50 000 €
TOTAL 300 000 €TTC
espace public réhabilité
retours qualitatifs
> CONTENU DE L'ACTION
Opérations Description Calendrier Budget
Référence | Nom Début | Fin Coûts (€TTC) [Financement (ETTC)
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > SIGNATURES
(uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
siqnature | | Siqnature | | Sianalu! lanalure | Sianature | | Sianature |
Nan | représentant | | NIeSeNAaN | | fépIESeNIAN E pres nant | EDIESE (ant |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l'action
Axe de rattachement
Axe 4. Mettre en valeur les
formes urbaines, l'espace public
et le patrimoine
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Déplacement du Musée de la Figurine
Mettre en valeur le musée de la Figurine Historique et le rendre accessible
à tous les publics
[XX/XX/XX]
Déplacement dans le site de l'Ecole d'état-major pour rajeunir ce musée et
lui donner plus de place
* Développement culturel et touristique
+ Meilleur accueil du public dans les locaux de l'ARC et de la Mairie
Ville de Compiègne
Région, DRAC
Acquisition de la coque 540 000 €
Aménagement et muséographie 2 200 000 €
TOTAL 2 740 000 €TTC
Modalité de financement Prévisionnel à déterminer
Région (30 % projet HT) 750 000 €
Drac (20 % projet HT) 500 000 €
Cœur de ville (30 % projet HT) 750 000€
Ville Compiègne 740 000 €
TOTAL 2 740 000 €TTC
Indicateurs d'avancement - Fréquentation
+ Nombre de touristes
Indicateurs de résultat Questionnaire satisfaction
> CONTENU DE L'ACTION
Opérations Description Calendrier Budget
Référence | Nom Début | Fin |Coûts(ETIC) |Financement (ETTC)
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > SIGNATURES
(uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
| signature | | signature | | signature | | Signature ] | Signature | signature |
| représentant | fepresertant epresertanl epresentant | | représentant | fEDIOSENLANT | [1€] | |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l'action
Axe de rattachement
Axe 3. Développer l'accessibilité,
la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de financement
Passerelle gare — site EEM (étude)
Lien piéton entre 2 pôles majeurs de développement : le quartier de
l'Ecole d'état-major et le quartier gare
[XX/XX/XX]
Cette action contribue à concevoir l'Oise comme une épine dorsale du
projet urbain et non comme une frontière
+ Mettre en relation les pôles d'activités
+ Développer la mobilité douce
+ Mettre en valeur l'Oise
Agglomération de la Région de Compiègne
Région
Etude 156 000 €TTC
Hors travaux estimés de 4,2 à 6 METTC
Prévisionnel à déterminer
Région (30 %HT) 39 000€
Cœur de ville (30 % HT) 39 000€
ARC 78 000€
TOTAL 156 000€ TTC
Indicateurs d'avancement « [XX]
* [XI]
Indicateurs de résultat + [XX]
* [XX]
> CONTENU DE L'ACTION
Opérations Description Calendrier Budget
Référence | Nom Début | Fin Coûts (ETC) |Financement (E TTC)
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > SIGNATURES
{uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
| Signature | siqnature | | signature | | Sianalure | lanatul | sianature |
lepresentant | epresentant | réDresentant | fEDIESENANT| | ePDresentan fepresentant
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l'action
Axe de rattachement
Axe 3. Développer l'accessibilité,
la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de financement
Indicateurs d'avancement
Elargissement de la trémie vers le quartier de la Prairie
Concevoir une trémie sous voie SNCF pour désenclaver le futur quartier de
la Prairie et désengorger la circulation motorisée autour du Pôle Gare, en
distinguant un passage modes doux et un passage véhicules particuliers -
Phase étude AVP PRO
[XX/XX/XX]
[Texte]
Inscrire le quartier de la Prairie (1 000 logements au total + bureaux)
dans la dynamique du Cœur de ville
+ Diminuer le trafic de transit dans le quartier gare
+ Développer les circulations douces
Agglomération de la Région de Compiègne
Europe [TI URBAIN
600 000 €TTC
Europe 66 792€
Cœur de ville (50 % HT) 250000€
ARC 283 208 €
TOTAL 600000 €TTC
+ Calendrier Etude SNCF réseaux
* [XI]
« [XX]
Indicateurs de résultat + Nombre de logement en Cœur de ville
« Trafic de transit aux abords de la gare
> CONTENU DE L'ACTION
Opérations Description Calendrier Budget
Référence | Nom Début | Fin Coûts (TIC) [Financement (€TTC)
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > SIGNATURES
(uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
| sianature | | sianature | | Siqnalure | | signature | | siqnature | | StQNALUTE
| fEpreserHtanil | représentant | [fi Dresentan lepresentan | représental | PPIESENLAN. |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l'action
Axe de rattachement
Axe 1. De la réhabilitation à la
restructuration : vers une offre
attractive de l'habitat en
centre-ville
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de financement
Indicateurs d'avancement
Aménagement du quartier de la Prairie (1ère phase)
Création d'un quartier mixte de cœur d'agglomération faisant le lien entre
la Prairie 1 et le quartier des 2 Rives
[XX/XX/XX]
[Texte]
* Création de 400-500 logements neufs abordables
+ Nouveaux espaces tertiaires
* Equipements
Agglomération de la Région de Compiègne
Dépenses d'Aménagement : 3 000 000 € HT
Recettes d'Aménagement : 2 500 000 € HT
Déficit : 600 000 €TTC
Cœur de ville (30 % HT) 180 000 €
ARC 420 000 €
TOTAL 600000 €TTC
+ Nombre de logements créés
+ Espaces publics aménagés
Indicateurs de résultat - Evolution de la population
. Indicateurs de satisfaction
> CONTENU DE L'ACTION
Opérations Description Calendrier Budget
Référence | Nom Début | Fin [Coûts(ETIC) [Financement (ETIC)
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > SIGNATURES
(uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
| signature |
| téprésentant |
| (1! | ro | it US |
lepresentant
| sjanalure | Eur | Signature |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l'action
Axe de rattachement
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de financement
Indicateurs d'avancement
Chef de projet cœur de ville
Ingenierie de maîtrise d'œuvre urbaine pour le suivi du programme Cœur
de Ville
[XX/XX/XX]
Référent du programme Cœur de Ville en interne et auprès des partenaires
« Suivi des études et travaux liés au programme Cœur de Ville
+ Coordination des services
. Lien avec les partenaires
Suivi et évaluation
Agglomération de la Région de Compiègne
80 000 €TTC
ANAH (50 % HT) 40 000 € maximum
ARC 40 000€
TOTAL 80000 €/an
Avancement des opérations du programme
Indicateurs de résultat + Avancement des opérations du programme
* Respect des objectifs et des moyens
> CONTENU DE L'ACTION
Opérations Description Calendrier Budget
Référence | Nom Début | Fin |Coûts(ETIC) [Financement (ETC)
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > SIGNATURES
{uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
| signature | IQnalut | signature | [ signature | | signature | | SIQNALUr
feDIeSen tan lepresentant | epreserhan | feNIESen AN | FEDIPSEMMAM | | ENICSENEAN |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Nom de l'action
Axe de rattachement
Axes 1à5
Date de signature
Description générale
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de financement
Indicateurs d'avancement
Indicateurs de résultat
Création du Quartier Gare (Nord et Sud)
Réhabilitation du quartier gare côté Margny et côté Compiègne.
EXX/XX/XX]
Créer un quartier de bureaux et résidentiel permettant de renforcer et de
dynamiser le centre commerçant Compiègne/Margny par l'apport de
nouveaux habitants et de nouvelles activités.
Trois dimensions importantes seront intégrées :
- Renforcer le rôle de charnière articulée entre le centre-ville de
Compiègne et celui de Margny
- S'appuyer et accompagner la mise en œuvre du projet de liaison à la Gare
TGV Creil Roissy
- Développer un urbanisme résilient intégrant pleinement les sujétions du
PPRI
Agglomération de la Région de Compiègne
À préciser
Création des surfaces de logements et de bureaux
Retours qualitatifs
> CONTENU DE L'ACTION
Opérations
Référence | Nom
Description Calendrier Budget
Début | Fin |Coûts(ETIC) [Financement (ETIC)
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 > SIGNATURES
(uniquement la commune et/ou porteur de l'action et les cofinanceurs de l'action)
Commune Maître d'ouvrage Cofinanceur1 Cofinanceur2 Cofinanceur3 Cofinanceur 4
SIQNAaLUre |
| représentant |
| Signature |
| fepresentant |
| siqnature |
feprese AIN |
| signature |
| représentant |
| signature |
| représentant |
| signature |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 THÉMATIQUE DU PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE» INNOVER ET EXPÉRIMENTER POUR « REFAIRE LA VILLE SUR LA VILLE » DE MANIERE PLUS DURABLE #ñ — © Fer) [er [y= re)Le # = «#)ni VU A— nt — =ni Le s— = = 4e) A Lè[as] LE on 4 + Le # — — =
OBJECTIFS DU PROJET DECŒUR
ACTIONS DU PROJET
D'AGGLOMERATION
CŒUR
D'AGGLOMERATION
Concevoir des
Intégrer dans ces nouveaux quartiers les démarches et
écoquartiers innovants
labélisation environnementales et les démarches
ETAT D'AVANCEMENT ZAC de la Prairie 2 A
en CŒUF
d'innovation « Smart »,
d'aggloméretion
revaux 2021
à
Futur quartier
gare — étude de faisabilité
La Prairie 2 / sus
et maîtrise foncière en cours dans le cadre
ri
à : bites
d'un protocole partenarial
et dents creuses
Acquisition
foncières 2018-2020
Travaux — à partir de 2020
Intégrer le risque inondation
Recettes
foncières à préciser
Développer la
Conception et mise en œuvre du Pôle d'Echange
PEM Gare. Etude en
cours
dans le
cadre
mobilité durable
Multimodal de la gare
du protocole
ARE
Travaux 2020
Développer l'offre de
Parking de 53 places friche Acary
Parking
site"Acary”
parking relais gare
Taaante
commerces
Aménègement d'un parking silo proche des voies SNCF
king
silo emprise SNCF
Créer de nouveaux
Requalification place du change (espace de rencontre et
MRVait20IE= 2010
espaces de
oral
HE
des terrasses et, au centre, une fontaine +
jviali
arvis
Saint
Antoine
ds PARLE
Espaces de promenade dans la ZAC de la Prairie 2 (coulée
BMÉGReRHANTEZAC
gg
verte, chemin noir, cheminement vers l'Oise et la
gare)
Requalification de l'Axe commerçant Amiens -
Butin
. Etude à lancer 2018
rive droite Requalification des berges rive gauche
Etude à lancer 2018
Assurer la sécurité des lieux publics
Améliorer la
Amélioration énergétique des
principaux équipements
Alancer2018
performance des
publics (bétiments municipaux,
Re
Jean Te
Puy
bâtiments municipaux
du Roy, Ecole des Beaux-Arts, Centre de Rencontre de la Victoire) Faisabilité panneaux solaires Centre Technique Municipal
Alancer2018
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE (INGENIERIE, ETUDES DE DEFINITION, ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE, TRAVAUX, MOYENS FINANCIERS) 11.5M€ d'investissement qui seront financés au % par les recettes foncières Etude confiée à la SNCF 500 000 € pour des travaux estimés à 6ME
HT t
URR
dns:
par la SNCF Déplacement d'un
CA
ogistique estimé à 2 m€ (foncier et reconstitution
infra
ferroviaires). Partenariat avec la SNCF
Conception de chacun des ouvrages structurants (rue haute, quais, passage
piéton sous voie,
parc de la berge, place
54ème! } Total
étude
400 k€ HT
sur un montant de
travaux estimé à 21 m€ HT Accompagnement financier phase étude (nouveaux carrefours, partage de la voirie, parvis de la gare, offre de stationnement, co-voiturage) Acquisition de la Re
du parking 500 KE à Picardie Habitat
— mise aux normes ERP et aménagement 360 K€ Place du Change
920 k€ HT
Saint Antoine
250 000 € HT
Chiffrage prévisionnel 1 m€ HT Evolutions des parkings port à charbon et Solferino ? 60 000
€ TIC
24000 €TTC
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 THÉMATIQUE
DU
Diagnostic
Action mature
PROGRAMME
OBJECTIFS
DU
« ACTION
CŒUR
PROJET
DE CŒUR
ACTIONS
DU
PROJET
DE VILLE
»
D'AGGLOMERATION
CŒUR
D'AGGLOMERATION
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE (INGENIERIE, ETUDES DE DEFINITION, ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE,
ETAT D'AVANCEMENT
TRAVAUX, MOYENS FINANCIERS)
DÉVELOPPER UNE NOUVELLE OFFRE COMMERCIALE EN CENTRE-VILLE ET RÉÉQUILIBRER LES CONDITIONS D'IMPLANTATION AVEC LA PÉRIPHÉRIE Attirer des locomotives commer-
Favoriser les facteurs de centralité
ciales dans les cœurs de ville Renforcer les moyens d'intervention
Actions d'aide et d'animation
Fs8e
en faveur de l'attractivité
auprès des commerçants
Postes de managers du commerce en centre-ville
commerciale des cœurs de ville
Rendre plus attractifs certains
Reconfiguration de rues et places : rue de
axes commerçant avec Un taux de
Pierrefonds, des Pétissiers, le bas de la rue de Paris,
vacance élevé par des
rue des Boucheries, rue du grand Feret locaux, parvis
aménagements.
Saint Antoine. Etendre le « parcours marchand»
Favoriser le regroupement de cellules commerciales
Favoriser l'intégration du digital dans
Offre dick and collect
le business modèle des commerçants
Livraison dernier km
Un centre de ressources national
Définir un diagnostic et un
Mieux connaitre les freins au développement et à
sur le commerce de centre-ville
programmed'action partagé
l'installation
|
pour le rayonnement du
Etude relative à la vacance commerciale
commerce
de cœur de ville
Accompagner
des projets économiques,
Favoriser les facteurs de centralité
hôtels d'entreprises, nouveaux, espaces de travail, projets touristiques, maisons de santé...
À amplifier dans nouvelles offres immobilières
À poursuivre
Étude pour nancement
SAC ancer2018
.Etude
à lancer2018
Envisagé près de la gare
| Edes
engager
enchma
L'ARC
à mis en œuvre cette mixité
Equilibre économique
à assurer (contrainte de
fonctionnelle ZAC des
2 rives
stationnement, coût de foncier.
….) en
Ecole d'état-major.
comparaison avec la périphérie
INCITER À LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS ET MAISONS DE VILLE, FAVORISER LE MAINTIEN SUR PLACE DES RÉSIDENTS ET RENFORCER LA MIXITÉ SOCIALE Rénovation et remise aux normes
Réhabiliter l'habitat ancien en
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
des logements
PRIEAt la lutte contre l'habitat
2016-2019
ndigne, la lutte contre la pt
énergétique et
‘autonomie
des personnes —
Lutter contre insalubrité et
OPAH RU
Repérage des copropriétés encore en cours (contacts
PS
les marchands de
avec les syndics
+ visites le cas échéant)
sommei
Près de la moitié des contacts reçus concernent des bâtiments en cœur d'agglomération. Prévision de 140 logements
à traiter
70 000€ / an d'opération + moyens internes
par an en copropriété pour l'ensemble
+40 000 € /
an d'aides financières
de l'ARÇ, le centre-ville étant le secteur le plus touché en la matière
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 THÉMATIQUE DU
©Diagnostic
|Adtionmatue
CONDITIONS DE MISE
EN ŒUVRE
PROGRAMME
OBJECTIFS DU
(INGENIERIE, ETUDES
DE DEFINITION,
« ACTION
CŒUR
PROJET DE CŒUR
ACTIONS
DU PROJET
ETUDE
DE MAITRISE D'ŒUVRE,
DEVILLE»
D'AGGLOMERATION
CŒUR
D'AGGLOMERATION
ETAT D'AVANCEMENT
TRAVAUX, MOYENS
FINANCIERS)
INCITER À LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS... (suite)
Réhabilitations
prioritaires
Echarde/ Vivier CORAX
Faisabilité et concertations réalisées
ane
d'investissement 2018-2020 de
HLM
hors ANRU
(espaces
18
extérieurs à la charge de la ville)
Encourager l'accession à la
Mixité sociale dans les nouveaux
Programmation partenariale
Soutien financier pour le montage des
propriété en centre-ville grèce à
quartiers d'habitation
Effort sur les charges foncières de l'ARC en tant
opérations d'aménagement de Cœur
une extension du prêt social de
qu'aménageur
d 22
lomération souvent complexes (pollution,
location accession aux logements
archéologie, coût du foncier recyclé...)
anciens
Allègement
des
procédures
INCITER AU RETOUR DE SALARIÉS DANS LES CENTRES VILLES, EN RENOUVELANT L'OFFRE AVEC DES LOGEMENTS ADAPTÉS ET DIVERSIFIÉS EN CENTRE ANCIEN Acquérir
et réhabiliter des
Assurer le dynamisme
Identification des dents creuses
Action
à amplifier
immeubles en centre-ville etles
démographique du cœur
Partenariat EPFLO /Action logement
remettre à disposition des salariés
d'agglomération
Donner aux collectivités les moyens
À partir de 2018
Moyens humains et techniques en rapport avec
de renforcer les équipes de
des dossiers complexes à conduire dans une
maîtrise d'œuvre urbaine et le
large concertation
Orienter les moyens des établisse-
Faire de la SNCF un partenaire du projet
gare
ments publics de l'État (Agence
l'Anru pourra améliorer
le financement
des
nationale de l'habitat - Anah,
programmes urbains dans les coeurs de ville
nce nationale pour la rénovation
relevant du NPNRU
urbaine
- Anru, établissements
publics fonciers - EPF AUGMENTER LE PLAISIR À VIVRE ET À VENIR EN CŒUR DEVILLE EN OFFRANT DES SERVICES DE QUALITÉ ET EN DONNANT ACCÈS À DE NOUVEAUX SERVICES Une orientation
prioritaire
Favoriser les facteurs de centralité
d'implantation des services publics dans les cœurs de villes
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180927-29CA270918-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 THÉMATIQUE DU PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE»
OBJECTIFS DU PROJET DE CŒUR D'AGGLOMERATION
ACTIONS DU PROJET CŒUR D'AGGLOMERATION
AUGMENTER LE PLAISIR À VIVRE ET À VENIR EN CŒUR DE VILLE... (suite) Accompagner le développement des nouveaux espaces urbains: tiers-lieux et espaces de cowork Renforcer l'attractivité touristique Renforcer l'attractivité touristique notamment
Re une offre
muséographique renouvelée
Développer l'offre hôtelière Améliorer le lien entre l'hyper centre et le Palais Mieux accueillir les autocars de tourisme
:
Rendre plus lisible les circuits touristiques Développement du musée de la figurine Accroître la collaboration avec le palais Rendre plus lisible les circuits touristiques Diversifier l'offre Déploiement du numérique
Renforcement du fléchage, Cheminement dans la rue du Dahomey Matérialiser une dépose minute devant le Palais et organiser l'attente des chauffeurs Assurer le jalonnement, la signalétique, les offres groupées... Déplacement dans le site de l'Ecole d'Etat Major pour rajeunir ce musée et lui donner plus de place Création du Musée de la Voiture dans les Haras acquis par l'ARC Renforcer les liaisons inter-urbaines Créer d'une aire de service de camping-cars Créer une offre
cyclotourisme {petit matériel de
réparation, point
d'eau, aire abritée)
Auberge de jeunesse ; hôtellerie de plein à partenariat avec la Fédération des Associations Commerciales du Compiégnois : module‘bons plans’ afin de booster l'activité commerciale du centre-ville partenariats locaux et nationaux afin de pouvoir Organiser des jeux concours
CONDITIONS DE MISE
EN ŒUVRE
(INGENIERIE, ETUDES DE DEFINITION, ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE,
ETAT D'AVANCEMENT
TRAVAUX, MOYENS FINANCIERS)
Une réflexion est engagée
à proximité{biliserle montage opérationnel
de la gare
Projet d'hôtel haut de gamme
dans le centre
historique
Suggestion d'itinéraires, appli mobile et autres documents de support mais cela ne suffit pas. Etude partenariale en cours avec la DRAC Acquisition du site par l'ARC au prix de 3 m€ HT. Entretien et gardiennage assurés par l'ARC Etude de faisabilité musée
Transport urbain vers l'Armistice, le chêteau de Pierrefonds Etude de faisabilité Etude de faisabilité Etude de faisabilité
Application mobile « Compiègne etsa
Offre numérique à amplifier
ion » fin 2016
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 THÉMATIQUE DU PROGRAMME « ACTION CŒUR DEVILLE»
OBJECTIFS DU PROJET DE CŒUR D'AGGLOMERATION
ACTIONS DU PROJET CŒUR
D'AGGLOMERATION
AUGMENTER
LE PLAISIR À VIVRE ET À VENIR EN CŒUR DE VILLE... (suite)
Développer les solutions de mobilité en faveur des villes moyennes
Déploiement du numérique Forêt d'exception Classement de Compiègne en commune
touristique
Développement du tourisme fluvial Convention avec le Pays des Sources Pérennisation d'un petit train touristique Amplification de la démarche régionale Esprit Hauts-de-Franceà destination de la dientèle chinoise Modernisation du Mémorial de là Déportation Poursuite de l'action volontariste
en faveur de la
mobilité
de
5 Facebook films promotionnels nte du site internet
Créer des infrastructures pour l'accueil du tourisme fluvial y compris les paquebots fluviaux Promotion de la destination aux Rencontres Nationales du Tourisme Fluvial
ETAT D'AVANCEMENT Bateau de croisière L'Escapade partenariat avec la Cité des Bateliers et l'Office de Tourisme du Pays Noyonnais
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE (INGENIERIE, ETUDES DE DEFINITION, ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE, TRAVAUX, MOYENS
FINANCIERS)
Labellisation de la forêt domaniale de Compiègne prévue en 2018 Printemps 2018 Mise en sécurité du point d'embarquement/ débarquement, travaux d'aménagement, de visbilisation
permettant l'accueil
et le
développement touristique Mise en œuvre des actions prévues par le PEM & le Plan Global de Déplacement
ee
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 Annexe 4. Modalités d'intervention de la Caisse des Dépôts
a TO RAT AT
La Caisse des Dépôts, dans le cadre de la
Banque des Territoires, propose de contribuer à la mise
en œuvre effective du Programme Action Cœur de Ville
en mobilisant dans les cinq années à venir des moyens
visant notamment à :
> Soutenir l'accès à l'ingénierie et aux meilleures
expertises. Ces moyens pourront contribuer aux
diagnostics territoriaux et à l'élaboration du projet et
plan d'actions pour là redynamisation du cœur de la
ville et de l'agglomération de la Région de Compiègne.
Seront prioritairement retenues les actions dédiées aux
projets d'aménagement et économiques.
> Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur
les montages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle
des investissements ou des solutions de portage d'actifs
immobiliers aux côtés des acteurs économiques (la
caisse des dépôts ne subventionne pas les investisse-
ments publics).
> Accompagner les démarches innovantes et
l'amorçage de solutions SMART, les infrastructures
numériques et les réseaux d'objets connectés.
> Financer sous forme du Prêt Rénovation Urbaine
Action Cœur de Ville, les opérations incluses dans le
périmètre des futures Opérations de Revitalisation
Territoriale (ORT) (après l'adoption de la loi ELAN)
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie,
investissement), l'accompagnement de la Caisse des
Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses
axes d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses
organes décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à
travers le correspondant qui siège au comité local de
projet, un référent unique de la Banque des Territoires
avec lequel ils pourront examiner les modalités de
travail, d'échange et de saisine de l'offre CDC Cœur de
Ville.
Action Logement sest engagéeà l'initiative
des partenaires Sociaux, à financer la rénovation immo-
bilière des centres des villes moyennes, pour appuyer les
collectivités locales qui portent un projet de redynamni-
sation de leur centre et de rééquilibre de leur tissu
urbain et péri-urbain, dans le cadre d'un projet global
économique et d'aménagement. L'enjeu pour Action
Logement est de contribuer en priorité au renouvelle-
ment de l'offre de logement locative afin de :
> Répondre aux demandes des salariés et notamment
des jeunes actifs mobiles et aux besoins des entreprises
sur ces territoires, pour accompagner la dynamique de
l'emploi.
> Contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la
politique de rénovation énergétique du parc ancien.
Dans ce cadre, Action Logement finance les opérateurs
de logement sociaux ou investisseurs privés pour les
accompagner dans leur projet d'investissement sur des
immeubles entiers induant les pieds d'immeuble,
considérés comme stratégiques par la collectivité.
Action Logement Services, filiale d'Action Logement
Groupe dédie à cet emploi de la PEEC versée par les
entreprises (Participation des employeurs à l'effort de
construction) la somme de 1,5 Milliards d'euros sur 5
ans, pour solvabiliser la part du coût des opérations
d'investissement qui ne peut être supportée par
l'économie locative des immeubles, en :
> préfinançant leur portage amont,
> finançant en subventions et prêts les travaux de
restructuration et de réhabilitation des immeubles à
restructurer.
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