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Conseil Municipal - Conseil du 29 mars 2019 Délibérations CM 29.03.19
Ordre du Jour - Conseil du 23 mars 2018 Délibérations CM230318b
unknown - Conseil du 29 mars 2018 Délibérations 36 à 52 CA29.03.18c
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (unknown - Conseil du 29 mars 2018 Délibérations 36 à 52 CA29.03.18c)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
TRANSPORTS,
MOBILITÉ
ET
GESTION
DES
VOIRIES
36
- Avenant
à
la
convention
avec
le
Département
pour
le transport
adapté
aux
PMR
(TIVA)
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
le Conseil
Départemental
est
amené
à
organiser
et financer
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
transport
collectif
adapté,
qui
s'est
appelé
successivement
Handicar,
OMTA
(Oise
mobilité
transport
adapté),
puis
TIVA
(transport
isarien
en
véhicule
adapté).
Ces
services
sont
effectués
par
des
véhicules
spécialement
aménagés
permettant
à
ses
utilisateurs
de
se
déplacer
sur
le
territoire
départemental,
y
compris
à
l'intérieur
des
ressorts
territoriaux
(anciens
périmètres
de
transports
urbains)
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
durable
(AOMD)
concernées
après
leur
accord
préalable
formalisé
par
une
convention.
L'article
15
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
opéré
au
Îer
janvier
2017
le
transfert
à
la
région
de
l'ensemble
des
compétences
départementales
en
matière
d'organisation
des
services
de
transports
routiers
non
urbains
(réguliers
où
à
la demande)
puis
au
1°
septembre
2017
des
services
de
transport
scolaire
à
l'exception
des
services
organisés
à
l’intérieur
des
ressorts
territoriaux
des
AOMD.
Toutefois,
la
permanence
et
l’antériorité
des
compétences
des
départements
dans
le
domaine
des
solidarités
sociales
et territoriales
ont
été
confortées
par
la
loi
NOTRe.
À
ce
titre,
le
service
TIVA
répond
avec
pertinence
aux
besoins
quotidiens
de
plus
de
mille
adhérents
en
situation
de
handicap
ou
de
mobilité
réduite
qui
l'empruntent.
Ainsi,
dans
le souci
d'assurer
la continuité
du
service,
le département
avait
souhaité
en
2017
que
la
région
l’autorise,
par
délégation
de
compétence
formalisée
par
convention,
à
maintenir
ce
service. Une
nouvelle
convention
ARC-Département
avait
donc
été
signée
pour
un
an,
autorisant
le
département
à
organiser
ce
service
aussi
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Il convient
de
renouveler
cette
convention,
par
la
signature
d'un
avenant
dont
l’article
2
précise
désormais
sa
reconduction
tacite
par
période
d’un
an.
Pour
mémoire,
cette
convention
ne
génère
aucune
dépense
pour
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
LEDAY,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Transports,
Mobilité
et
Gestion
des
Voiries
en
date
du
jeudi
8
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-36CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 DECIDE
de
permettre
au
Département
d'organiser
le
service
transport
adapté
aux
personnes
à
mobilité
réduite
au
sein
du
périmètre
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
dans
la
continuité
des
pratiques
existantes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
annexée
au
présent
rapport
et
l'ensemble
des
pièces
relatives
à ce
dossier.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
ÉÈ1
opte fee
-membres
présents,
signé
après
lecture,
Ce
Le
RE60)
Se
| “(Peur
copie
conforme,
Philippe
MARINI
Es
SE
de
Compiëé
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-36CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCE
RELATIVE
A L'ORGANISATION
D'UN
SERVICE
DE
TRANSPORT
COLLECTIF
À LA
DEMANDE
ADAPTE
(TIVA)
ENTRE
:
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
représentée
par
son
Président
M.
Philippe
MARINI
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
05
janvier
2017,
ci-après
désignée
«
l'autorité
organisatrice
de
transports
à
la
mobilité
durable
»
D'UNE
PART,
ET LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE,
représenté
par
la
présidente
du
conseil
départemental,
Mme
Nadège
LEFEBVRE,
dûment
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
décision
II-03
du
18
décembre
2017,
ci-après
désigné
" le
département
",
D'AUTRE
PART,
VU
le
code
des
transports
notamment
ses
articles
L.
3111-1
et
suivants
relatifs
aux
transports
publics
collectifs ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-8
et
R.
1111-
1; VU
la
délibération
207
du
15
décembre
2016
VU
la
convention
en
date
du
6
avril
2017
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : OBJET
Le
présent
avenant
a pour
objet de
prolonger
la durée
de
la convention
en
date
du
6 avril
2017
susvisée.
ARTICLE
2 — DISPOSITIONS
MODIFICATIVES
Article
2 — Durée
de
la convention
1/2
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-36CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 La
présente
convention
est passée
pour
une
période
d'un
an jusqu'au
31
décembre
2018.
Est remplacé
par :
La présente
convention
est passée
pour une
durée
d'un
an à compter
du
1er janvier 2018,
reconductible
tacitement
par
période
d'un
an.
Sa
résiliation
pourra
toutefois
être
prononcée à l'initiative
de
l’une
ou
de
l'autre
partie
avec
un
préavis
d'un
mois,
sous
forme
de
pli recommandé
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
3 — DISPOSITIONS
GENERALES
Les
dispositions
de
la convention
qui
ne
sont
pas
modifiées
par
le présent
avenant
demeurent
en
vigueur.
En
cas
de
contradiction,
les termes
du
présent
avenant
l'emportent
sur
les termes
du
contrat
initial,
Fait à BEAUVAIS,
le.
(En
deux
exemplaires)
Pour
le Département
Nadège
LEFEBVRE
Présidente
du
conseil
départemental
de
l'Oise
Pour
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne
Philippe
MARINI
Sénateur
Honoraire
de
l'Oise
Président
de
l’ARC
Maire
de
Compiègne
2/2
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-36CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE
DU
29
MARS
2018
TRANSPORTS,
MOBILITÉ
ET
GESTION
DES
VOIRIES
37
- Evolution
du
taux
de
versement
transport
et
renforcement
des
services
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
HUET
-— Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
- Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
S Zzzezsz . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants :
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-37CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 TRANSPORTS,
MOBILITÉ
ET
GESTION
DES
VOIRIES
37
- Evolution
du
taux
de
versement
transport
et
renforcement
des
services
Suite
à
l'arrêté
préfectoral
portant
le
classement
de
Compiègne
en
«
commune
touristique
»,
une
augmentation
du
Versement
Transport
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
à
laquelle
appartient
la
commune)
est
rendue
possible.
Actuellement
à
un
taux
de
0,6%,
il serait
donc
possible,
à
partir
de
juillet
2018,
de
porter
ce
taux
à
0,8%
sur
l'ensemble
des
communes
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Afin
de
conserver
une
hausse
raisonnable,
il
est
proposé
une
augmentation
limitée,
avec
un
taux
à
0,7%.
L'augmentation
de
la
recette
permettra :
-
d'une
part
de
limiter
le
recours
à
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal,
-
d'autre
part,
de
renforcer
le
niveau
de
l'offre
de
transport,
en
particulier
à
l'adresse
des
entreprises
et
des
actifs
sur
l'ensemble
de
nos
zones
d'activités.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
hypothèses
sont
proposées
afin
d'améliorer
la
desserte
des
entreprises
locales
et
les
conditions
de
déplacement
domicile-travail
des
actifs
pouvant
être
subventionnées
par
le
SMTCO
:
Dès
avril
2018
:
-
Augmentation
du
niveau
de
service
de
l'ARC
Express,
avec
une
prolongation
de
plusieurs
services
desservant
les
ZA
de
La
Croix-Saint-Ouen
et
Verberie,
dont
le
terminus
actuel
est
situé
à
mi-parcours.
Un
aller/retour
sur
réservation
sera
également
ajouté
;
-__Prolongement
de
certains
services
la
ligne
13
AlloTIC
(Compiègne
—
Saint-Sauveur),
permettant
des
liaisons
directes
entre
les
communes
de
l'ex-CCBA
et
Compiègne,
soit
5
départs
quotidiens
de
Compiègne
et
6
depuis
l'ex-CCBA
;
A
partir
de
juillet
2018 :
-_Prolongement
de
la
ligne
TIC
Express
2
(Gare
—
CC
Jaux),
permettant
une
desserte
complémentaire
de
la
ZA
du
Bois
de
Plaisance
aux
heures
de
pointes
(seule
la
ligne
TIC
n°4
dessert
actuellement
la
ZA)
;
-
Modification
de
la
ligne
TIC
n°1,
permettant
d'intégrer
la
desserte
du
nouveau
quartier
du
Camps
des
Sablons,
avec
ses
lycées.
A
partir
de
septembre
2018 :
-
Amélioration
de
la
desserte
scolaire
de
Lachelle,
en
complément
de
celle
effectuée
par
la
Région.
D'autres
améliorations
pourront
être
mises
en
place
à
partir
de
septembre
2019 :
-
Mise
en
place
d’une
ligne
régulière
desservant
les
communes
de
l’ex-CCBA
en
rabattement
vers
les
points
d'arrêt
de
l'ARC
Express
à
Verberie :
-
Amélioration
de
la
desserte
de
la
ZA
des
Hauts-de-Margny,
en
fonction
de
son
essor
;
-
Mise
en
place
d'une
ligne
TIC
Express
5,
permettant
de
délester
la
ligne
5
aux
heures
de
pointes
;
Ces
ressources
supplémentaires
pourront
également
être
en
partie
dédiées
au
développement
des
services
vélo
(VéloTIC)
et
à
la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
incombant
à
l'ARC.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-37CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Nicolas
LEDAY,
Vu,
l'avis
favorable
de
la
Commission
Transports,
Mobilité
et
Gestion
des
Voiries
en
date
du
jeudi
8
mars
2018,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
porter
à
0,7
%
le
taux
du
Versement
Transport
sur
le
ressort
territorial
de
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
à
compter
du
1°
juillet
2018
et
de
renforcer
l'offre
de
transport,
en
regard
de
la
recette
supplémentaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
Représentant,
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
au
dossier.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Avec
2
abstentions
de
MM
Michel
ARNOULD
et
Patrick
STEFFEN
Et DpÉREmbree
présents,
signé
après
lecture,
N
Pet
cc
& |
2
a
2
*
ÿ
O7"
Xi
Réur
copie
conforme,
"Maire
de
ES
iègne
Sénsteup##
oraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-37CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION!
SEANCE
DU
29
MARS
2018
AMENAGEMENT 38
-
Projet
d'extension
du
Centre
de
Supervision
Intercommunal
:demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
et
lancement
d’une
consultation
d'entreprises
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à
Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
-— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-
Directeur
Général
Adjoint
:
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-38CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AMENAGEMENT 38
- Projet
d'extension
du
Centre
de
Supervision
Intercommunat-
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
et
lancement
d’une
consultation
d’entreprises
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
l'implantation
de
nouvelles
caméras
prévues
au
programme
de
l’année
2018
a généré
la nécessité
de
réaliser
une
étude
pour
un
réaménagement
global
des
locaux
du
Centre
de
Supervision
Intercommunal
(CSI)
situés
sur
la
ZAC
du
Pôle
de
développement
des
Hauts
de
Margny,
afin
de
vérifier
la
faisabilité
d’une
extension
du
mur
d'images
et
d'un
renforcement
en
effectifs
et
en
postes
de
travail.
L'étude
de
faisabilité
a
permis
de
valider
un
déplacement
des
locaux
du
CSI
sur
une
partie
du
premier
étage
du
même
bâtiment,
soit
environ
160
m?
de
surface
de
plancher
aménagés,
avec
un
mur
d'images
conforme
et
plus
important,
ainsi
qu'une
salle
d'exploitation
appropriée
pour
recevoir
les
nouveaux
postes
de
travail.
Les
locaux
actuels
aménagés
en
sous-sol,
sur
environ
150
m°
de
surface
de
plancher,
sont
conservés
et
permettront
d'accueillir
la
direction
de
la
sécurité. Le
projet
prévoit
donc
des
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
du
premier
étage,
désaffectés
depuis
plusieurs
années,
avec
la
mise
en
œuvre
de
l'extension
du
mur
d'images,
ainsi
que
la
réaffectation
des
locaux
en
sous-sol.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
315
460
euros
HT,
avec
une
estimation
des
travaux
s’élevant
à
302
000
euros
HT
et
nous
aurons
recours
aux
clauses
d'insertion
pour
la
réalisation
des
travaux.
C'est
ainsi
qu'il
est
proposé
la sollicitation
d'un
soutien
financier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2018.
Le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
est
en
cours
et
comprend
l’allotissement
suivant :
Lot
n°1
: Gros
oeuvre
étendu,
Lot
n°2
: Électricité,
Lot
n°3
: Plomberie,
chauffage,
ventilation,
climatisation,
Lot
n°4
: Peintures
et
sols,
Lot
n°5
: Mise
en
œuvre
de
l'extension
du
CSI.
Suivant
le planning
opérationnel
prévisionnel,
il est
ainsi
proposé
le lancement
de
la consultation
d'entreprises. La
Commission
d'Appel
d'Offres
statuant
sur
ce
dossier,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou
son
Représentant,
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Eric
VERRIER,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
mercredi
07
Mars
2018.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-38CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 APPROUVE
la
poursuite
de
l'opération
d'extension
du
Centre
de
Supervision
Intercommunal
ainsi
que
les
travaux
tels
qu'ils
sont
présentés ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
l'opération
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
lancer
la
consultation
d'entreprises
pour
l'opération
ci-dessus ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
notifier
et
à
signer
les
marchés
correspondants,
ainsi
que
tous
documents
et
pièces
afférents
à
cette
affaire.
PRÉCISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Principal
—- Opération
955.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les membres
présents,
signé
après
lecture,
A
Aa RÉ
>
SV:
<{Rour
copie
conforme,
tie
MARINL
1209
re
de
Co
Sénateur
hondfaire de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-38CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE
DU
29
MARS
2018
AMENAGEMENT 39
- Choisy
au
Bac
—
ZAC
du
MAUBON
-
Création
de
ZAC
Phase
1
—
Finition
de
voirie
—
Lancement
d’une
consultation
d'entreprises
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à
20
h 45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à
Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET -— Directeur
Général
des
Services
M.
THULAROD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M . Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-39CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AMENAGEMENT 39
- Choisy
au
Bac
-
ZAC
du
MAUBON
-
Création
de
ZAC
Phase
1
—
Finition
de
voirie
—
Lancement
d’une
consultation
d’entreprises
Par
délibération
du
28
mai
2010,
le
Conseil
d'Agglomération
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
du
Maubon
à
Choisy-au-bac.
Une
première
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
06
juillet
2017
a
permis
le
démarrage
des
travaux
de
pré-voirie
courant
octobre
2017.
Ces
travaux
sont
sur
le
point
d'être
achevés. Parallèlement
aux
travaux
de
l'ARC,
l'OPAC
développe
un
projet
de
30
logements
qui
doit
être
livré
pour
le
mois
de
juin.
l'est
donc
proposé,
à
ce
titre,
de
lancer
une
première
consultation
correspondant
aux
finitions
de
voiries
en
périphérie
du
projet
de
l'OPAC
et
comprenant
la
pose
des
bordures,
de
revêtements
de
sols
et
de
création
d'espaces
verts
pour
un
montant
total
estimé
à
environ
730
000
euros
HT.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
sera
constitué
d’une
tranche
ferme
et
d’une
tranche
conditionnelle
comprenant
l’allotissement
suivant
:
Lot
n°1
: terrassement
et
voirie
Lot
n°2
: éclairage
public
Lot
n°3
: espaces
verts
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Mme
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
07
Mars
2018.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
dossier
technique
relatif
à
l'opération
«
ZAC
du
Maubon
»
à
Choisy
au
Bac
—
travaux
de
finition
de
voirie
phase
1,
AUTORISE
le
lancement
d'une
consultation
d'entreprises
conformément
au
décret
No
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
ce
dossier
et
notamment
les
marchés
publics
dont
les
titulaires
auront
été
désignés
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-39CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 PRECISE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
Budget
aménageient,
chapitre
011.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les membres
présents,
signé
après
lecture,
< À
AR —
. Pour
copie
conforme,
« ge | Président
—
;
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-39CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
_-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
AMENAGEMENT 40
-
Compiègne
—
ZAC
du
Camp
des
Sablons
—
Avenue
de
la
Faisanderie
—
Lancement
d’une
consultation
pour
les
travaux
d'espaces
verts
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à
20
h
45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
. HUET
-
Directeur
Général
des
Services
. THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
£Z £<<£<£<<<= . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-40CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AMENAGEMENT 40
- Compiègne
—
ZAC
du
Camp
des
Sablons
—
Avenue
de
la
Faisanderie
—
Lancement
d’une
consultation
pour
les
travaux
d'espaces
verts
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
du
Camp
des
Sablons,
une
voie
de
contournement,
dénommée
Avenue
de
la
Faisanderie,
a
été
créée
pour
desservir
notamment
l'ensemble
des
opérations
immobilières
situées
au
cœur
de
cette
ZAC.
Il a
été
décidé
d'engager
des
travaux
d'espaces
verts
pour
agrémenter
ce
secteur
et
paysager
l'ensemble
de
cette
voie.
Les
aménagements
proposés
prennent
en
compte
les
demandes
formulées
par
les
riverains
qui
souhaitaient
la
création
d'un
écran
végétal
permettant
de
masquer
visuellement
la
présence
du
trafic journalier
de
l'avenue
de
la
Faisanderie.
Une
noue
végétale
sera
aménagée pour
jouer
son
rôle
d'infiltration
des
eaux
pluviales,
avec
un
système
de
drainage
réalisé
dans
le cadre
des
travaux
de
réseaux.
De
nombreuses
essences
d'arbres
seront
plantées
pour
rappeler
le
cadre
domanial
de
la
forêt
ainsi
qu'une
haie
de
conifères
d'une
hauteur
de
deux
mètres
au
niveau
du
secteur
pavillonnaire.
Le
coût
de
cette
opération
a
été
estimé
à
400
000
€
HT.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
définis
comme
suit
:
-
Valeur
technique
-
Prix
-
Délais
Il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à :
-
Lancer
une
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
d'espaces
verts
dans
l'avenue
de
la
Faisanderie
-
Signer
le
marché
avec
l’entreprise
qui
sera
retenue
par
la
Commission
d'Appels
d'Offres.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
Mercredi
07
Mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
APPROUVE
le
dossier
technique
tel
que
présenté
ci-dessus,
DECIDE
de
lancer
une
procédure
de
consultation
d'entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
d'espaces
verts
dans
l'avenue
de
la
Faisanderie,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-40CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
affaire.
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Aménagement
Chapitre
011.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les-membres
présents,
signé
après
lecture,
PA
RRÉES
LOMAREGEN,
|
/
Pour
copie
conforme,
27
NÉE
préc
SE,
\ che
Président,
CURE
s
À
f'iTf
A Philippe MARINI
7020
Maire
de
Compiègn
l'Oise
Sénateur
honoraire
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-40CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
AMENAGEMENT 41
- Compiègne
-—
Site
de
l’Ecole
d'Etat
Major
- Cession
Aile
Ouest
à
la
Société
ADIM
Nord
Picardie
Réalisations
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEÏREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
. HUET
-— Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ -— Directeur
Général
Adjoint
S SEssSsses . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-41CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AMENAGEMENT 41
- Compiègne
—
Site
de
l'Ecole
d'Etat
Major
- Cession
Aile
Ouest
à
la
Société
ADIM
Nord
Picardie
Réalisations
Par
délibération
en
date
du
25
février
2016,
la
société
ADIM
NORD
PICARDIE
REALISATIONS
a
été
retenue
pour
engager,
dans
le
cadre
d’un
protocole
d'étude,
le
développement
immobilier
du
bâtiment
2,
Aile
Ouest
du
Site
de
l'Ecole
d'Etat-Major
(3
200
m2
de
surface
de
plancher).
Après
plusieurs
mois
d'études
techniques
et
financières,
la
société
ADIM
NORD
PICARDIE
REALISATIONS
a
proposé
à
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
deux
possibilités
prévisionnelles
de
programmation,
en
fonction
du
choix
de
la
Société
du
Canal
Seine
Nord
Europe
d'y
installer
son
siège
:
1-
Implantation
du
siège
de
la SCSNE
-
Bureaux
de
la SCNE
(environ
1
122
m2)
et
une
surface
supplémentaire
pour
la
Maison
du
Projet
du
Canal
Seine
Nord
Europe
(160
m2)
-
570
m2
de
surfaces
commerciales
-
1
040
m2
de
bureaux
2-
Implantation
du
siège
de
la
SCSNE
ou
du
siège
social
de
SOGEA
PICARDIE
-
57/0
m2
de
surface
commerciale
-
1
280
m2
de
bureaux
-
910
m2
de
logement
SHAB
dans
les
combles
À
noter
qu'après
aménagement,
la
surface
de
plancher
serait
ramenée
à
3
048
m2
avec
une
surface
utile
différente
suivant
les
vocations
(1%
hypothèse
Commerce
et
bureaux
:2890
m2
Surface
Utile
- 2%
hypothèse
Commerces,
bureaux
et
logements
:2
760
m2
de
Surface
Utile).
Le
prix
proposé
par
ADIM,
valable
pour
les
deux
programmations
décrites
ci-dessus,
s'établit
à
1
200
000
€
HT,
TVA
et
frais
notariés
en
sus
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Cette
proposition
financière
a
été
transmise
et
validée
par
Service
des
Domaines.
Le
Conseil
d'agglomération
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l’article
L.
5211-37,
Vu
l'avis
des
Services
Fiscaux
du
12
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
requalification
du
site
de
l’ancienne
école
d'Etat-Maijor,
nécessite
de
céder
ce
site
à
des
promoteurs
immobiliers
Considérant,
l'offre
présentée
par
la
société
ADIM
NORD
PICARDIE
REALISATIONS
et
sa
concordance
notamment
avec
l'avis
de
France
domaine
Et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-41CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 DECIDE
la
cession
du
bâtiment
n°
2
(aile
Ouest)
de
l’ancien
site
de
l'Ecole
d'Etat-Major
à
Compiègne,
d'une
surface
plancher
existante
d'environ
3
219
m2,
au
prix
de1
200
000
€
HT
net
vendeur,
TVA
et
frais
d'acte
en
sus
à
la
charge
de
l'acquéreur,
à
la
société
ADIM
NORD
PICARDIE
REALISATIONS
ou
toute
autre
structure
s’y
substituant.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avant
contrat,
l'acte
notarié
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
PRECISE
que
la
recette
sera
inscrite
au
Budget
Aménagement,
chapitre
70.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
=
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Ro:Pour
copie
conforme,
\e
\ Le
Président,
\
\o
Le
x 7
Philippe
MARINI
SÉ 0200
aire
de
Compié
Sénateur
honoraïfe
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-41CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Æ
(septembre
2016)
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE BEAUVAIS,
le
12/03/2018
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
POLE
ETAT
ET
RESSOURCES
POLE
EVALUATION
DOMANIALE
DE
BEAUVAIS
2 RUE
MOLIERE
BP
80323
60021
BEAUVAIS
Téléphone
: 03/44/06/771/36
POUR
NOUS
JOINDRE
:
M
LE
PRESIDENT
DE
L'AGGLOMERATION
DE
LA
Affaire
suivie
par
: François
de
MOREL
REGION
DE
COMPIEGNE
Téléphone
: 03/44/92/58/94
HOTEL
DE
VILLE
Courriel
: ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
60200
COMPIEGNE
Réf,
LIDO:
2017-60159V0699
Annule
et
remplace
le
précédent
envoi
l
|
AVIS
du
DOMAINE
sur
la VALEUR
VÉNALE
DÉSIGNATION
DU
BIEN
:
Bâtiment
(lot n°2)
de
l' Ecole
d' Etat
Major
situé sur
la parcelle
cadastrée
BY
n°107
à détacher.
ADRESSE
DU
BIEN
:
Angle
du
Cours
Guynemer
et de
la rue
Othenin
VALEUR
VÉNALE
:
1 200
000
E HT
1 — Service
coNsuLraNT
: Agglomération
de
la Région
de
Compiègne AFFAIRE
SUIVIE
PAR
: Mme
Baron
2 — Date
de
consultation
: 26/12/2017
Date
de
réception
:28/12/2017
Date
de
visite
: 18/01/2018
Date
de
constitution
du
dossier
« en
état »
: 28/12/2017
3
—
OPÉRATION
SOUMISE
À
L'AVIS
DU
DOMAINE
—
DESCRIPTION
DU
PROJET
ENVISAGÉ
Cession
à la société
ADIM
d'un
bâtiment
situé
dans
l'ancienne
école
d'Etat
Major.
Le
projet
de
la société
est
la réhabilitation
du
bâtiment
en
vue
d'y
créer
des
bureaux
(2164
m°? de
surface
utile)
et des
surfaces
commerciales
(727
m?
de
surface
utile).
4
—
DrscriPrioN
DU
BIEN
L'ensemble
du
site
de
l'ancienne
école
d'
état-major
d'une
superficie
se
trouve
à
proximité
immédiate
du
palais
impérial
et
donc
près
du
centre-ville
de
Compiègne.
Les
principaux
bâtiments
se
trouvent
sur
la
parcelle
BY
n°
107
d'une
superficie
de
4ha10a96ca.
Le
bâtiment
faisant
l'objet
de
la
présente
évaluation
a
été
visité
par
la
DNID
lors
de
son
évaluation
en
2012
(descriptif
reproduit
ci-dessous).
Nouvelle
visite
en
2018.
Les
bâtiments
sont
en
majorité
du
type
classiqué
des
casernes
du
19°"°
siècle
: pierres,
moellons,
fenêtres
alignées
avec
entourage,
toitures
tuiles
ou
zinc,
[ucarnes,
Ils
s'organisent
en
ailes
dé
grande
longueur
disposées
autour
d’une
cour
intérieure
ouverte
où
non.
Equipement
:
sols
carrelages,
parquets,
moquettes
ou
plastifiés,
faux-plafonds,
fenêtres
bois
ou
PVC
(rénovées)
simple
où
double
vitrages,
Chauffage
au
gaz
de ville par
3 chaufferies
centrales
avec
sous-stations.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-41CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 5
—
SITUATION
JURIDIQUE
Propriété
de
l' Agglomération
de
la Région
de
Compiègne.
Bien
Vacant
Origine
de
propriété
: acquisition
de
l’Etat - Défense
6 — URBANISME
ET RÉSEAUX
L'ensemble
immobilier
est situé
en
zone
LAUm
du
PLU.
Les
secteurs
des
zones
I AU,
sont
situés
en
cœur
d'agglomération
et nécessite
une
restructuration
importante
des
réseaux.
Elles
correspondent
à des
anciens
sites
militaires.
La
zone
1 AUm
est
une
zone
mixte
à vocation
d'habitat,
de
bureaux,
d'activités
tertiaires,
elle
peut
également
accueillir
un
équipement
hôtelier
et
de
la
restauration. L'ensemble
du
site est
inscrit
aux
monuments
historiques
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
25/12/2015.
Les
réseaux
ont été
réalisés
par
l' ARC
7 — DÉTERMINATION
DE LA
VALEUR
VÉNALE
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
la méthode
dite
du
compte
à rebours
qui
consiste
à déterminer
la somme
maximale
qui
peut
être
affectée
à l’acquisition
du
foncier
par
un
promoteur
immobilier,
après
avoir
soustrait
du
prix
prévisionnel
de vente
d'une
opération
projetée,
les différents
coûts
grevant
l'opération.
La
valeur
proposée
par
l'acquéreur
de
1 200
000
€ HT
peut
être
acceptée
8 —
DURÉE
DE
VALIDITÉ
un
an
9 — OnSERVATIONS!
PARTICULIÈRES
Il n’est
pas
tenu
compte
dans
la présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la recherche
d’archéologie
préventive,
de
présence
d’amiante,
de termites
et des
risques
liés au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols. L'évaluation
contenue
dans
le présent
avis
correspond
à la valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l’opération
n’était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Clause
de
complément
de
prix
figurant
dans
l'acte
de
cession
par
l' Etat
au
profit
de
l'ARC
du
19/11/2013
( article
15
) Volume
2013P5143.
:« Un
complément
de
prix
pourra
être
réclamé
si dans
les
15
années
l' ARC
revend
en
totalité
ou
en
partie
le bien
et réalise
une
plus-value
lors
de
cette
cession,
rompant
au
détriment
de
l'Etat
l'équilibre
financier
du
présent
contrat,
la moitié
de
cette
plus-value
sera
reversée
à l'Etat ».
Pour
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et par
délégation,
Thierry
Picard
Administrateur
des
finances
publiques-adjoint
1- L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et de rectification,
prévu
par
la loi n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-41CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
AMENAGEMENT 42
- Accueil
de
la
SCSNE
de
façon
transitoire
ZAC
des
2
RIVES
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à cette
séance
:
M.
HUET
-— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-42CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AMENAGEMENT 42
- Accueil
de
la
SCSNE
de
façon
transitoire
ZAC
DES
2
RIVES.
Le
conseil
de
surveillance
de
la
Société
du
Canal
Seine-Nord
Europe,
réuni
le
15
mars
2018,
a
retenu
notre
agglomération
pour
accueillir
le futur
siège
de
la
société
de
projet.
Cette
désignation
fait
suite
à
la
candidature
validée
par
le
conseil
d'agglomération
du
21
décembre
2017
dont
le
volet
immobilier
repose
sur
la
location
auprès
de
ADIM
NORD
PICARDIE
de
1 200
m°
de
bureaux
dans
le
bâtiment
n°002
(angle
de
la
rue
Othenin
et
Cours
Guynemer)
au
prix
de
160
€
HT
/m’/an
avant
de
proposer
un
bail
commercial
d’une
durée
minimale
de
10
ans
à
la
SCSNE,
pour
un
montant
de
145
€
HT
/m?2/
an.
Le
dossier
de
candidature
de
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
prévoyait
une
offre
transitoire
de
quelques
mois
assurant
la
croissance
progressive
de
la
SCSNE
dans
l'attente
de
l'achèvement
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
n°002
prévue
en
mars
2019.
Un
accord
est
intervenu
entre
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
la
société
BREZILLON
et
la
SCSNE
concernant
cette
offre
transitoire.
Il
s’agit
d’un
plateau
dont
la
surface
est
d'environ
521
m°
situé
immédiatement
au-dessus
des
locaux
occupés
par
le
CEREMA
dans
la
ZAC
des
2
Rives
à
Margny-lès-Compiègne.
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
propose
une
sous-location
de
l’ensemble
du
plateau
au
prix
annuel
au
m°
de
145
€
HT
(après
déduction
d’une
bonification
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
sur
la
base
d’un
prix
de
180
€/HT/m?),
incluant
mobilier,
taxes
et
charges
locatives,
ainsi
que
20
places
de
stationnement
(6
en
sous-sol
et
14
en
extérieur).
Ce
dispositif
représente
une
bonification
de
loyer
de
l'ARC
de
l’ordre
de
16
000
€
HT
au
total
sur
11
mois
(mai
2018-mars2019).
Le
Conseil
d'agglomération
Entendu
le
rapport
présenté
par
M
Philippe
MARINI,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
21
mars
2018,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
négocier
et
conclure
une
convention
avec
la
Société
BREZILLON,
ou
toute
autre
entité
s'y
substituant,
et
la
SCSNE
mettant
à
disposition
de
cette
dernière
une
surface
tertiaire
de
521
m°
environ
pour
l'implantation
transitoire
de
son
siège
jusque
fin
mars
2019.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et ont, les membres
présents,
signé
après
lecture,
æ
Ü
4
à
Ah
x
FLE
TT
Pour
copie
conforme,
SA
Président,
60200
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-42CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
AMENAGEMENT 43
- Bilan
des
acquisitions-cessions
—
Année
2017
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à cette
séance :
M.
HUET -— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-43CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AMENAGEMENT 43
- Bilan
des
acquisitions-cessions
—
Année
2017
La
loi
dite
Sapin
n°95-127
du
8
février
1995
impose
aux
communes
de
2
000
habitants
et
plus,
et
aux
établissements
de
coopération
intercommunale,
la
présentation
d’un
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
à l'organe
délibérant.
Ce
bilan
est
inclus
au
compte
administratif
et comprend
les
transactions
ayant
fait
l’objet
d'un
accord
dans
l’année
(promesse
et
actes
de
vente).
Le
bilan
de
l’année
2017
s'établit
comme
suit :
- L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
a
acquis
1ha
35a
84
ca
(hors
promesses)
représentant
une
somme
de
121
272,46
€
nets.
- Elle
a
cédé
19ha
84a
24ca
pour
une
somme
de
8
451
955,50
€
HT,
comprenant
une
superficie
hors
promesses
de
vente
de
17
ha
31a
39ca
correspondant
à
la
somme
de
6
820
025,50
€
HT.
Il convient
de
constater
que
les
surfaces
cédées
sont
plus
importantes
que
les
surfaces
acquises.
De
même,
les
recettes
de
cession
dépassent
de
près
de
6
698
753,04
€
les
dépenses
hors
promesses. Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
Mercredi
07
Mars
2018.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l’année
2017,
PRECISE
que
le bilan
sera
inclus
au
compte
administratif
de
l'année
2017.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Æt nr
Le sHembres
présents,
signé
après
lecture,
Pour
copie
conforme,
\:\
Le Président, Philippe
MARINI
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
* 60200,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-43CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ACQUISITIONS 2017
é Natuee ee Identité du Condition de Prie Global € Prix Avis des où je Date désignation du cddeur Pacanisiion nets vendeur €/m° Domeius Opération
bien q (pas de TVA) FRS
ARMANCOURT
| |
BIENVILLE
| |
CHOISY AU BAC
AR n° 20 - 17a72 ca
AR n° 194 - 13ca
AR n° 195- la64ca
AR n° 196 - Ica
AR n° 197 - 57ca
AR n° 198- 1a57 ca
AR n° 1990-70 ca 77818.36
AQ n° 29 -25a68ca : - ZAC DU 21/09/17 AO n° 33- 4a8lca EPFLO Amiable 110 160,46 9.03 ne ler MAUBON
Aq n° 37 -23a94ca
AQ n° 40- 37a92ca
AQ n° 100- 2a33ca
AQ n° 101-61ca
AQ n° 2 -90ca
AQ n° 103 -3a42ca
TOTAL 1ha 21a95ca
CLAIROIE
COMPIEGNE
os = y = JANVILLE
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-43CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 , MAR: ÉE Identité du Condition de | Prix Global € Prix Avis des Srati Date désignation du à nr nets vendeur : Opération - vendeur l’acquisition €/m° Domaines bien (pas de TVA)
JAUX
AO n° 128 M. et Mme Pierre 2 PISTE 22/02/17 pout Ba 77ca LAMOUCHE Acte notarié 4 616 € 8 € L 731 € CYCLABLE
AO N°239 - 241 et M. Jean Ée PISTE
15/11/17 243 LAMOUCHE Acte notarié 4 264 € 8 € 4 2604 € CYCLABLE
pour 5a 33ca
AO n°247 M. Michel ds PISTE . 15/11/17 pout' La Sles CORRETA Acte notarié 1 048 € 8 € 1 048 € CYCLABLE
AO n°245 M. Adelino . PISTE 15/11/17 pour la 48ca CARDOSO Acte notarié 1 184 € 8 € 1 184 € CYCLABLE
JONQUIERES
| LA CROIX SAINT OUEN
LE MEUX
MARGNY LES COMPIEGNE
SAINT SAUVEUR
VENETTE
|
Acquises :
Dont
Total des superficies
1 ha35a 84ca
1 ha 35 a 84 ca hors promesses
€ nets
Dont
Montant total des acquisitions:121 272,46
121272,46 E hors promesses
Pour mémoire acquisition du Haras de Compiègne en 2017 avec étalement de paiement 1 000 000 € au 30 avril 2017 au plus tard
1 000 000 € au 31 décembre 2018 au plus tard
1 000 000 € au 31 décembre 2019 au plus tard
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-43CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 CESSIONS 2017
Date Nature et désignation du bien
Identité de
l’acquéreur
Condition de
la cession
Prix Global €
TTC Prix € HT
Avis des
Domaines Opération
ARMANCOURT
| CHOISY-AU-BAC
21/09/2017
Lots n°12 et n°13 -
AR n° 198 — 1a57ca
AR n° 202-2a24 ca
AR n° 211-24a78 ca
AQ n° 103- 3a42ca
AQ n° 107- 3a79 ca
AQ n° 110-15al8ca
Total: 50a98ca
OPAC Acte de vente 253 351,92 € 240 144,00€ 240€HT /m° Phase 1a
ZAC DU MAUBON
04/12/2017
Rocade Nord -Est
CHOISY
Section AL n° 126, 129,
131, 133, 134, 136 à
138,140 à 148
Section AN n° 52, 55,
63, 72, 75, 77, 86 à 96
Section AO n° 120,
127, 132, 140, 146,150
à 169
CLAIROIX
Section AH n°
175,188,190,194,314,3
15,326,341,343,345,34
6,348,350,351,353,355
,358,360,362,364,365,
368,369,370,371,374,3
75;:378.
Section AI n° 62, 78,
86, 87, 90, 91,95 à
116
TOTAL :9 ba 01 256
ca
ETAT
Acte
administratif de
vente
113 713,50 €* 113 713,50 €* 113 713,50
Emprise RNE sur
Choisy-au-Bac et
Clairoix
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-43CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Nature et désignation Identité de Condition de Prix Global € à Avis des ja pate du bien l'acquéreur la cession TTC nu Domaines Spa CLAIROIX
Paiement en nature
Acte de vente d’une indemnité de
ZA n° 101 M. Alexandre . résiliation de baïl 22/09/47 Pour 93 a 83ca DEROCQUENCOURT Danone 0 ô 10 059,81€ rural. (dossier P TEIXEIRA - Petite COUTURE)
AN n° 75 Acte de vente = 3 25/04/2017 pour 5a 16 ca M et Mme POTS Me BEAUVAIS 87 487,08 € 75 000 € 75 000 € Le Moulin Bacot
AN n° 72 Acte de vente ; 14/12/2017 pour 5 a 24 ca Mme MONTEIRO Me BEAUVAIS 87 448,12 € 75 000 € 75 000 € Le Moulin Bacot
AN n° 67 Promesse de
16/06/2017 à P Sté L. À. (M. LOPES) vente 34 876,80 € 29 400 € 29 400 € ZAC du Vaiadan péme LORS Me BEAUVAIS
COMPIEGNE
E n° 366 Acte de vente à CAMP DES 30/05/17 pour 2 ha 47 a 48 ca SCI JEAN-PAUL II Me BEAUVAIS 1 603 818,90 € 1 385 888 € 56 € HT/m SABLONS
E n° 367 Acte de vente 5 CAMP DES 29/11/17 pour 98 a 38 ca OPHS Me BEAUVAIS 1 393 119,84 € 1 180 560 € 120 € HT/m SABLONS
BY n° 121-2 a 30 ca
BY n°122-3 a 25 ca SCI COUR Acte de vente 8 000 €HT 30 places parking
8/11/2017 | By n° 123-2 a 06 ca GUYNEMER Me BERNARD SRE GEN à ES Jplace bâtiment 5 - EEM Total: 7 a 61 ca
BY n° 127 Acte de vente Cour d'EYLAU 15/11/2017 pour 86 a 08 ca EIFFAGE Me BERNARD 1 748 607.41 € 1 550 000 € 1 550 000 € HT Ecole d'Etat Major
JAUX
JANVIELLE
JONQUIERES
LA CROIX SAINT OUEN
à & Acte de vente
28/03/2017 Fe M RE nn Me 85 176 70 980 140€ HT/m° | ZAC DES JAI : BERLAIMONT
e à Compromis de
21/02/2017 | AKn°462-lotn°24 | MLEFEUVRE/M: vente Me 87 696 73 080 140€ HT/m° | ZAC DES JAI pour 5 a 22 ca CHARVIER BERLAIMONT
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-43CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Nature et désignation Identité de Condition de Prix Global € Avis des
Pass du bien l'acquéreur la cession TTC PROUT Domaines Opération & ä Acte de vente
08/08/2017 | AK n° 448-Lotn’18 | 5 ET MME BALIKCI Me 104 496 87 080 140€ HT/m° | ZAC DES JARDINS pour 6 a 22 ca BERLAIMONT
5 L s Compromis de
24/02/2017 | AK N° 444 Lot n° 19 MER MME vente Me 106 176 88 480 140 EHT/m° | ZAC DES JARDINS pour 6 a 32 ca CHAILLOUX BERLAIMONT
5 à ë Acte de vente
1/09/2017 — acnrt ee 4. SNTOCAN Me 81 312 67 760 140€HT/m° | ZAC DES JARDINS BERLAIMONT
o ° Acte de vente
12/12/2017 | AK n° 465-Lotn27 | 1j + Mme SHAISSAH Me 85 344 71 120 140€HT/m° | ZAC LES JARDINS pour 5 a 08 ca BERLAIMONT
° : Acte de vente
1/08/2017 de DES | PR Me 117 096 97 580 140 €/HT/m° | ZAC LES JARDINS BERLAIMONT
é = Acte de vente
gojorjaour | AËS 467-Loin2s | MSANGUINOUMME Me 87 696 73 080 140€/HTm° | ZAC LES JARDINS pour 5 a 22 ca COURBE BERLAIMONT
5 5 Acte de vente
sos sour | AK #77 Let" 86 M. LEMAIRE Me 76 440 63 700 140€/HTm° | ZAC LES JARDINS pour # a 55 ca BERLAIMONT
5 5 Acte de vente
24/03/2017 | AKn° 430-Lot n°9 M. LEGLAY Me 69 216 57 680 140€/HTm° | ZAC LES JARDINS pour 4 a 12 ca BERLAIMONT
AK n° 470-Lot n° 32 AGE LEE 13/07/2017 M. TARDIEU Me 85 344 71 120 140€/HTm° | ZAC LES JARDINS pour 5 a 08 ca BERLAIMONT
Promesse de
_ ..- | AKn° 445- Lot n° 20 M ET MME vente a dE a ds name La anne 9/05/2017 Cuire D NE . 107 856 89 880 140€/HTm° | ZAC LES JARDINS BERLAIMONT | romesse de
- AK n° 468 - Lot n° 30 | M. BALITOUT/MME vente _ Lo naar nie HE 4/07/2017 nier Éuiléun en . 85 176 70 980 O€/HT # ZAC LES Ji:
BERLAÏMONT
Promesse de
= - | AK n° 434-Lot n° 13 M WERLY/Mme vente 07 979 SAR JANE IUT nctre dar 5/09/2017 pour 5a79 ca VANDAELE Me 34 LiZ£ 81 VOU 2TUTR/ AT Im Z ir Lilo
BERLAIMONT
AK n° 4et 459-TLot Promesse de 12/10/2017 C5/C6 ee ARE vente 696 000 580 000 207,14€/HT m° | ZAC LES JAI pour 46a76 ca Me
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-43CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Nature et désignation Identité de Condition de Prix Global € - Avis des ss du bien l'acquéreur la cession TTC FRERE HT Domaines SperHOn
BERLAIMONT
Promesse de
; : AK n° 440- Lot n° 16 M. BENYAHIA/MME vente sa re Sais die en ES GRIS SNS 13/10/2017 pour Sa52 ca LEGENT Me 92 736 77 280 140€ /HAT m ZAC LES JARDINS
BERLAIMONT
Promesse de
F AK n°472 — Lot n° 34 M. BALBAS/MME vente = =. Pr mr VÉAETET 27" 7 0 40€ /HT m° Z. ES JARDINS 5/12/2017 per 5814 Gé JORAND Me 86 352 71 960 140€, m AC L N
BERLAIMONT
Promesse de A RES P — TERTIAIRE 14/12/17 Pipe Gels ça | SAVICIMMO (ACVO) vente 757 644 631 370 enr | ÉSeENTTiQuE P Me PIRES ile ti
LE MEUX
| MARGNY-LES-COMPIEGNE
ZH n° 129-43 a 61 ca
ZH n° 131-7 a 94 ca PHM INVEST Acte de vente à 18/05/17 ZH n° 133-1a65ca (ŒNEDIS) Me FRANCOIS 223 440 € 186 200 € 35 € HT/m PDHM
Total : 53 a 20 ca
ZH n° 140 MYKONOS (CMA - Acte de vente ä
PRET pour 64 a 76 ca LAUNET) Me FRANCOIS 310 848 € 259 AU À FOR EE PE
SAINT SAUVEUR
VENETTE
AB n° 235-4a31 ca
7/02/17 | AB n° 237-28 a 06 ca Les ROUNSEUE Acte “levant 712 368 € 593 640 € 180 € /m° SDP LA PRAIRIE FORGE Me BEAUVAIS Total: 32a 37ca
ZB n° 69 SCI DE LA NOE Acte de vente BOIS DE PSE pour 26 a 10 ca ARTHUR LOYD Me BEAUVAIS GIE E ++ 186 € Fes PLAISANCE
VIEUX MOULIN
|
* cession non soumis en totalité ou en partie à la TVA.
Superficie totale des biens cédés :
Dont
19 ha 84 a 24ca
17 ha 31a39ca hors promesses
Montant total des ventes 8 451 955,50€
HT
Soit 6 820 025,50 € HT hors promesses
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-43CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
AMENAGEMENT 44
- Approbation
de
l'intervention
de
l'EPFLO
sur
un
bien
sis
27/29
rue
d'Amiens
et
d’une
opération
de
construction
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à
20
h 45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à cette
séance
:
M.
HUET
— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-44CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AMENAGEMENT 44
- Approbation
de
l'intervention
de
l'EPFLO
sur
un
bien
sis
27729
rue
d'Amiens
et
d’une
opération
de
construction
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2016
et
en
accord
avec
la
Ville
de
Compiègne,
l'ARC
avait
intégré,
par
un
avenant
n°
6
au
Programme
d’'Actions
Foncières,
l'intervention
de
l'EPFLO
sur
des
parcelles
situées
27
et
29
rue
d'Amiens,
cadastrées
section
BV
n°
43
et
46,
d’une
superficie
globale
de
3305
m?,
et
anciennement
occupées
par
la
société
ACARY.
L'ARC
a
souhaité
se
saisir
de
cette
opportunité
foncière
en
vue
d'y
réaliser
une
opération
de
logements,
créer
une
capacité
de
stationnement
supplémentaire
et
résorber
une
friche
industrielle
dans
la
dynamique
du
projet
GARE/CŒUR
D'AGGLOMERATION.
Fort
de
l'avis
favorable
de
la
commune
et
de
l’'ARC,
l'EPFLO
a
acquis
le
bien
le
21
février
2017
et
a
engagé
les
mesures
de
diagnostics
et
de
suivi
de
travaux
de
dépollution
pour
un
montant
global
de
361
264,27
€
HT
(frais
d'agence,
de
notaire
et
de
géomètre
inclus).
Parallèlement,
l'EPFLO
s'est
rapproché
de
Picardie
Habitat
qui
a
pu
établir
un
programme
de
39
logements
se
décomposant
en
31
logements
collectifs
en
financement
PLI/PLS
et
8
maisons
individuelles
en
financement
PSLA
(accession
sociale)
ainsi
que
la
création
d'un
parc
de
54
places
de
stationnement.
Le
permis
de
construire
a
reçu
un
avis
favorable
avec
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
a
été
délivré.
Aussi,
il vous
est
proposé
d'accepter
le
transfert
du
bénéfice
du
portage
de
l'opération
de
l'ARC
à
Picardie
Habitat,
en
vue
de
la
réalisation
de
l'opération
précisée
plus
avant.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
324-1
et
suivants
221-1,
L
221-2,
L300-1,
L.213.3,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2007
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Département
de
l'Oise,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l'ARC
en
date
du
14
février
2007,
sollicitant
l'adhésion
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Département
de
l'Oise,
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Département
de
l'Oise,
Vu
le
Règlement
Intérieur
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Département
de
l'Oise, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l'ARC
en
date
du
14
novembre
2008,
approuvant
la
mise
en
place
d'un
programme
d'actions
foncières
pluriannuel
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Département
de
l'Oise,
Vu
la
délibération
CA
EPFLO
2009
06/11-5,
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFLO,
en
date
du
11
juin
2009,
adoptant
le
Programme
d'Action
Foncière
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-44CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Vu
la
délibération
CA
EPFLO
2014
09/04
-
5,
du
Conseil
d'Adminisuauon
ue
1ErrLv,
en
date
du
4
septembre
2014,
adoptant
le
Programme
Pluriannuel
d'intervention
2014-2078,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
30
mars
2017
approuvant
le
nouveau
périmètre
de
l'ARC
suite
à
la fusion
ARC/CCBA
et
la
mise
à jour
du
Programme
d'Actions
Foncières,
ainsi
que
la
délibération,
Vu
la
délibération
CA
EPFLO
2017
27/11-1
actualisant
le
Programme
Pluriannuel
d'intervention
2014-2018,
Vu
le
Programme
d'Action
Foncière
et
les
avenants
n°1
à
8
conclus
entre
l'EPFLO
et
l'ARC,
Vu
l'estimation
réalisée
par
les
services
de
France
Domaine,
en
date
du
20
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
Mercredi
07
Mars
2018.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
la
cession
au
profit
de
Picardie
Habitat,
ou
toute
structure
s'y
substituant,
de
l'emprise
de
3 305
m°,
cadastrée
section
BV
43
et
46,
située
au
27
et
29
rue
d'Amiens,
à
Compiègne
au
prix
de
361
264,27
€
HT
en
vue
de
réaliser
une
opération
de
39
logements
se
décomposant
en
31
logements
collectifs
en
financement
PLI/PLS
et
8
maisons
individuelles
en
financement
PSLA
(accession
sociale)
ainsi
que
la
création
d'un
parc
de
54
places
de
stationnement,
PRECISE,
que
les
frais
de
portage
et
d'ingénierie
seront
également
supportés
par
Picardie
Habitat,
ceux-ci
étant
évalués
à
16
261,39
€
HT
dans
le
cas
où
la
cession
interviendrait
avant
le
31
décembre
2018.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
ENS
présents,
signé
après
lecture,
‘Pour
copie
conforme,
che
Président,
D
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-44CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Estimation
rendue
par
les
services
de
France
Domaihe
me
_—
Liberté
« Salé
+ l'raternité
(septembre
2016)
RÉPUBLIQUE
TRANÇAISE Compiègne,
le 20/02/2018
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Pôle
État et Ressources
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
Beauvais
Adresse:2
Molière
BP
80023
60021
Beauvals
cedex
Téléphone
: 03.44,92.68
,94
O
HE
ee
here
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Évaluateur
: Catherine
HOGREL
|
MONSIEUR
JEAN-MARC
DESCHODT
Téléphone
:
03.44.92.68.,94
1
RUE
DE
CAMBRY
Courriel:ddfip60,pole-evalualion@dafp.fnances.qouv.fr
.
à
BP
941
Vos
refs
:
Rétrocesslon
EPFLO/Picardie
Habital:
|
60024
BEAUVAIS
CEDEX
N°
Lido: 2018-60159V0234 1/2
CA
EPFLO
2018
28/03-
AVIS
du DOMAINE
sur la VALEUR
VÉNALE
DésienarTion
ou
Bien ?: Terrains
cadastrés
BV
43
et 46
occupés
par
des
bâtiments
de
bureaux,
ateliers
et
hangars voués
à la démolition
.
:
ADRESSE
pu
ren
: 27
et 29 rue d'Amiens
à COMPIEGNE
VALEUR VÉNALE
: : le prix
de 315
000
ë HT
n'appelle pas
d'observation.
À — SERVICE
CONSULTANT
:
-
|
EPFLO
AFFAIRE
SUIVIE PAR
:
em
À
. Madame
Laura
SPAGNUOLO
2
Date de consultation
.
: 14/02/2018
Date de réception
: 14/02/2018
Date
de
visite
.
: Absence
Date
de
constitution
‘lu
dossier
« en
état
»
: 15/02/2018
Rare
Es
D
TT
TENUE
PESINPI TETE
EE
ar.
RES
es
OT
ENVIGAUÉS
unes Fe
DRRHIONSS GENRE sn GDoN
Le
21
février 2017,
la SA
Compagnie
Française
de Transport
Interurbain ,
filiale de TRANSDEV,
a cédé
à
l'EPFLO
les parcelles
bâties BV
43 et 46 à pour
la somme
de 315
000 € ( dépollution
à la charge du vendeur)
Au
terme
d'un portage
d'une durée
d'un an,
l'EPFLO
souhaite céder
les emprises
foncières
à la société
PICARDIE
HABITAT
en vue de la réalisation de logements
et d'un parking
public.
ant,
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
. :
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Page
10/11
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-44CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 CHEN
PER ROUTE
LRPT
Meuse
ÉDiscwronnr. La
SA
« CFTI-Compagnie
Française
de
Transport
Interurbain
» possèdait
un
vaste
hangar
avec,
en
annexes,
des
bureaux
cadastré
BV
43
de
828m°
et
BV
n°46
de
2.477m°,
Cette
entité
foncière
d’une
superficie
totale
de
3.305in?
est
située
aux
27
et
29
rue
d'Amiens
à Compiègne,
Rp
tene
ee
SEAT
TR
EEE
ESS:
CRUE
PR REP
Le
Li
RE
Ensemble
immobilier
à usage
de
dépôt
d’autocars
comprenant :
-Un
bâtiment
composé
d’une
entrée,
bureaux,
couloir,
cuisine,
chaufferie,
WC,
local
électrique,
salle d’eau
-un
bâtiment
conducteurs
composé
d’une
salle d’eau,
WC,
bureaux
-un petit abri -un
local pompes-un
petit hangar-un
grand
hangar
-une
aire de distribution-une
aire
de
lavage
me
Rd
ee
FA
STE
SRE
ere
ARSRORERSRE
DRE
en
lr es
Les
deux
parcelles
sont
la
propriété
de
l'EPFLO
depuis
le
21
février
2017.
Le
cédant
est
la
SA
Compagnie
Française
de
Transport
Interurbain
( siren
542
104
377),
filiale
de
TRANSDEV
qui
a réalisé
les
travaux
de
dépollution
du
sol
.
|
SES
Urbanisme
:les
biens
sont
situés
en
zoneUDig
du
plan
local
d'urbanisme
MINE NUTIPETTIRETER
EE
ROUES
LETTRE
SÉRRLE L'an ETES
E 3
AE
PL
TER
SDÉTERMINATIONDE
LAVALEURIVENALE:
L'évaluation
en
récupération
foncière
consiste
à déterminer
la
valeur
du
terrain,
considéré
comme
nu
et
libre
d'occupation,
diminuée
des frais de démolition
des constructions ,
Au
cas
particulier,
cette
méthode
est
utilisée
car
le
Futur
acquéreur
entend
construire
des
logements
sociaux
sur éet ancien
sité commercial
dépollué
après
démolition
du bâti dégradé .
La
valeur
vénale
du
bien
est estimé
à 315
000
EHT,.
stat
Es
DRE
RESTES
TERRE
US
DE
On
vaTONs
rue
APRES
NUE
Ë
BE
PR
ANR
ane
Il
n'est pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à Ja
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d’amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
LT
L'évaluation
contenue
dans
lo
présent
avis
conespond
à
la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d’urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Pour
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et par
délégation,
serine HOGREL
=
e8-Etnançees Publiques.
L'enregistrement
de
volre
demande
à
fait
l'objet
d'un
lraïlement
Informalique.
Le
droit
d'accès
el
do
roclilication,
prévu
por
la
loi
n°
78-17
modifiée
relalive
à
l'Informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auorès
des
directions
territorlalement
compélentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
212
Délibération
de
Picardie
Habitat
Délibération
de
la
Commune
de
Compiègne
Délibération
de
l'ARCBA
CA
EPFLO
2018
28/03-
Page
11/11
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-44CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE
DU
29
MARS
2018
URBANISME 45
- COMPIEGNE-
ZAC
du
Camp
des
Sablons
—
Fixation
du
prix
de
cession
des
lots
libres
de
constructeur
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
. HUET
-
Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN -— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ - Directeur
Général
Adjoint
Z £<£<<£<<< . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-45CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 URBANISME 45
- COMPIEGNE-
ZAC
du
Camp
des
Sablons
—
Fixation
du
prix
de
cession
des
lots
libres
de
constructeur
Dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la ZAC
du
Camp
des
Sablons
à
Compiègne,
une
première
phase
d'opération
dédiée
à
l'accueil
d'équipements
scolaires,
médicaux
et
tertiaires
a
été
lancée.
Le
programme
de
la
ZAC
prévoit
également
la
réalisation
d'environ
60
maisons
de
ville,
77
lots
à
bâtir
et
plus
de
420
logements
en
collectifs.
Afin
de
permettre
la
poursuite
de
l'aménagement
de
la
ZAC,
il
est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
des
lots
à
bâtir.
La
vente
des
macro-lots
pour
les
opérations
de
maisons
de
ville
et
de
collectifs
fera
l'objet
de
procédure
de
consultation
de
promoteurs
et
sera
soumise
ultérieurement
à
l'avis
du
conseil
d'agglomération
de
l'ARC.
Les
parcelles
concernées
présentent
des
superficies
comprises
entre
400
et
1
200
m°.
Il
est
proposé
un
prix
de
vente
minimum
de
220
€
HT/m°
de
terrain,
ce
prix
étant
validé
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
14
février
2018.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
Mercredi
07
Mars
2018.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Vu
l'avis
des
Services
Fiscaux
en
date
du
14
février
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
de
fixer
le
prix
de
vente
des
lots
à
bâtir
situés
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
du
Camp
des
Sablons
à
Compiègne,
à
un
minimum
de
220
euros
H.T./m?
de
terrain,
TVA
et
frais
notariés
en
sus
à
la
charge
des
acquéreurs,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
compromis
de
vente,
les
actes
authentiques
de
cession,
ainsi
que
toutes
les
pièces
et
documents
afférents
à
cette
affaire,
PRECISE
que
la
recette
sera
inscrite
au
Budget
aménagement
Chapitre
70.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont, les
membres
présents,
signé
après
lecture,
NE
Pour
copie conforme,
4.
\Le
Président,
SE 6 0
2002
faire
de
Compiègne
” Sénateur
honoraire
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-45CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 æ= >
ce
—.
:
(septembre
2016)
Liberté
+Egalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE BEAUVAIS,
le 14 février 2018
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
POLE
ETAT
ET
RESSOURCES
POLE
EVALUATION
DOMANIALE
DE
BEAUVAIS
2 RUE
MOLIERE
BP
80323
60021
BEAUVAIS
Téléphone
: 03/44/06/77/36
[POUR
NOUS
JOINDRE
:
|
AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
Affaire
suivie
par
:
François
de
MOREL
PLACE
DE
L
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
:03/44/92/58/94
CS
10007
Courriel
:ddfip60.pole-evaluation@dgfp.finances.gouv
fr
60321
COMPIEGNE
CEDEX
Réf.
LIDO:
2018-60159V0185
AVIS
du
DOMAINE
sur
la
VALEUR
VÉNALE
DÉsicxanoN
pu
8x
: Environ
77
lots
de
terrain
à bâtir
ADRESSE
DU
BIEN
: ZAC
du
Camp
des
Sablons
Route
forestière
du
Moulin
à Compiègne
VALEUR
VÉNALE
: 220
€/AT/m°
1 — SERVICE
CONSULTANT
: ARC
AFFAIRE
SUIVIE
PAR
: Mme
Delille
2 —
Date
de
consultation
:05/02/2018
Date
de
réception
:05/02/2018
Date
de
visite
:
Date
de
constitution
du
dossier
«
en
état
»
:05/02/2018
3
—
OPÉRATION
SOUMISE
À
L'AVIS
DU
DOMAINE
—
DESCRIPTION
DU
PROJET
ENVISAGÉ
L'ARC
envisage
de
céder
les
lots
de
terrain
à bâtir
à destination
des
particuliers
situés
dans
la
ZAC
du
Camp
des
Sablons
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
nouveau
quartier
à COMPIÈGNE.
4 —
DESCRIPTION
DU
BIEN
Ancienne
friche
militaire
située
sur
la
parcelle
E
n°370
en
cours
d'aménagement
pour
la
création
d'un
nouveau
quartier
composé
de
lots
à
bâtir
pour
les
particuliers.
de
macro-lots
pour
des
collectifs
et
des
maisons
de
ville
(voir
plan
du
projet
joint
à la
demande).
5 — SITUATION
JURIDIQUE
Propriété de l'ARC
nn
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-45CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 6 — URBANISME
ET RÉSEAUX
Plusieurs
Zones
du PLU
sont concemées.
Modification
du
PLU
n°8
approuvée
le 30/03/2017
La
Zone
UDi
correspond
majoritairement
à un
habitat
individuel
auquel
peut
éventuellement
s'ajouter
des
collectifs
de
faible
hauteur.
Le
secteur
UDi1
correspond
à une
partie
du
quartier
des
sablons.
Les
secteurs
des
zones
1AU
sont
situés
en
cœur
d'agglomération
et
nécessite
une
restructuration
importante
des
réseaux.
Elles
correspondent
à des
anciens
sites
militaires.
La
zone
IAUSs
est
une
zone
mixte
à vocation
d'habitat,
de
bureaux.
d'activités
tertiaires.
elle
peut
également
accueillir
des
équipements
publics
ou
d'intérêt
général.
Cette
zone
est
découpée
en
2 sous-secteurl
AUsm
destiné
majoritairement
à de
l'habitat
individuel
et
1AUsc
destiné
à de
l'habitat
collectif
et
équipements
publics
ou
d'intérêt
général.
7 —
DÉTERMINATION
DE LA
VALEUR VÉNALE
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
la
méthode
par
Comparaison
qui
consiste
à fixer
la
valeur
vénale
à partir
de
l’étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l'immeuble
à
évaluer
sur
le
marché
immobilier
local.
Le
prix
proposé
de
220
€
HT/m°
est
inférieur
d'environ
20%
aux
prix
pratiqués
par
les
promoteurs
privés
dans
certains
quartiers
de
Ja
ville,
mais
concerne
ici
une
opération
d'ampleur
sicnificative
et
doit
permettre
d'écouler
un
nombre
important
de
lots
à
bâtir
dans
des
conditions
financières
et
un
délai
de
réalisation
satisfaisants
pour
la
collectivité.
Ce
prix
peut
donc
être
accepté.
8 — Durée
DE varmrré
un
an
9 —
OBSERVATIONS!
PARTICULIÈRES
Il
n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à la
recherche
d’archéologie
préventive.
de
présence
d’amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols. L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus.
ou
si
les
règles
d'urbanisme.
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
bag — Françoise
COULONGEAT
Directeur
départemental
des Finances
publiques
1-
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectificarion,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-45CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
HABITAT 46
- Convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
—
Avenant
2018
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
HUET -— Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
- Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
S seszze . Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-46CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 HABITAT 46
- Convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
— Avenant
2018
Lors
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement
du
2
mars
2018,
les
objectifs
et
moyens
en
matière
d'aide
à
la
pierre
pour
les
Hauts
de
France
ont
été
présentés.
S'agissant
de
l'ARC,
les
objectifs
sont
les
suivants
:
+
Parc
social
—
constructions
neuves
Rappel
des
Objectifs
2017 |
Rappel
des
réalisations
réalisations
| Objectifs
2018
2016
2017
PLUS
59
91
17
90
PLAi
21
44
22
39
Sous-Tot
80
135
99
Rae
PLS
70
70
33
35
TOTAL
150
205
132
164
Une
dotation
de
261
378
€
est
octroyée
à
l’'ARC
en
2018
pour
les
logements
PLAI,
soit
6
702
€
par
logement. %
Parc
privé
Rappels
des
—
réalléations
2017
bises
2078
Propriétaires
|
Propriétaires |
Propriétaires |
Propriétaires
occupants
bailleurs
occupants
bailleurs
Lutte
contre
l'habitat
indigne
et
0
0
7
logements
très
dégradés
Travaux
économie
d'énergie
45
()
65
5
Travaux
autonomie,
maintien
à
15
1
13
domicile Primes
Habiter
Mieux
215
dont
140
en
copropriété
Une
dotation
de
1
159
500
€
est
octroyée
à
l'ARC,
portant
sur
les
aides
ANAH
et
l’aide
à
l'ingénierie
de
l'OPAH.
La
prime
Habiter
Mieux
(remplaçant
le
Fonds
d'aide
à
la
Rénovation
Thermique)
sera
abondée
pour
l'ARC
d’un
montant
de
313
000
€.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
PICART,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
Mercredi
07
Mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-46CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
2018
aux
conventions
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
intégrant
ces
objectifs,
PRECISE
que
les
dépenses
afférentes
seront
inscrites
au
Budget
Principal,
chapitre
204.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Éc,5.
Pour
copie
conforme,
Won
Le
Président,
we
4
%
à _
—
x
7 Maire
de
Compiègne
=
=
0
2
e
D
Sénateur
honoraire
de
l'Oîse
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-46CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
HABITAT 47
- Habitat
privé
— Avenant
à
la
convention
de
mandat
avec
l’ANAH
pour
la gestion
des
aides
complémentaires
à
l’habitat
privé
octroyées
par
l’'ARC
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD -— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
-
Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-47CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 HABITAT 47
- Habitat
privé
—
Avenant
à
la
convention
de
mandat
avec
l’ANAH
pour
la
gestion
des
aides
complémentaires
à
l’habitat
privé
octroyées
par
l’'ARC
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
est
délégataire
des
aides
de
l’'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
suivant
une
convention
conclue
en
décembre
2016.
Pour
autant,
l'ANAH
continue
à
assumer
l'instruction
des
dossiers
et
le
paiement
des
subventions. Afin
d’avoir
un
guichet
unique
pour
le financement
global
de
chaque
dossier
d'aide,
l'ANAH
gère
également,
au
nom
et
pour
le
compte
de
l’'ARC,
les
aides
à
l'habitat
privé
que
l’agglomération
finance
sur
son
budget
propre,
chaque
décision
d'attribution
de
l’aide
continuant
cependant
à
relever
du
Président
de
l'Agglomération.
Ces
aides
de
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
résultent
des
abondements
pris
en
charge
par
l'Agglomération
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat.
Ces
aides
seront
soumises
à
l'approbation
de
la
Commission
Locale
de
l'Habitat
dans
le
cadre
du
Programme
d'Action
Territorial
2018
et
porteront
sur :
-
Une
aide
complémentaire
à
la
prime
de
réduction
de
loyer
de
l'ANAH
pour
les
propriétaires
bailleurs
en
cas
de
conventionnement
dans
le
secteur
social
où
très
social :
un
montant
maximum
de
50
€
/ m°
dans
la
limite
de
80
m°
par
logement
peut
être
octroyé
;
-
Une
prime
complémentaire
aux
aides
de
l’'ANAH
dans
le cadre
du
programme
d'aide
à
la
rénovation
thermique
des
logements
:
«
Habiter
Mieux
»
:
un
montant
forfaitaire
de
1000
£
est
octroyé
aux
bénéficiaires
de
la
prime
« Aide
de
Solidarité
Ecologique
»
(ASE)
accordée
par
l'ANAH
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
pour
la
Rénovation
Thermique
(FART),
à
condition
que
le
projet
de
travaux
conduise
à
un
gain
énergétique
de
plus
de
40%.
Dans
le
cadre
de
l'avenant
annuel
à
cette
convention
de
mandat
de
gestion
à
l'ANAH,
il
est
proposé
de
budgéter
le
montant
prévisionnel
de
40
000
£
pour
l’année
2018
pour
les
aides
sur
fonds
propres
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Ce
montant
est
identique
à
celui
provisionné
en
2017.
Il vient
compléter
les
aides
de
l’'ANAH
pour
2018,
évaluées
à
1
159
500
€ dont
l'ingénierie,
ainsi
que
les
primes
Habiter
Mieux
qui
sont
budgétées
par
l'ANAH
pour
313
000
€
en
2018.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Claude
PICART,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
Mercredi
07
Mars
2018.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-47CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 DECIDE
de
donner
mandat
à
l'ANAH
pour
la
gestion
des
aides|apporiees
par
1 AK&L
sur
son
budget
propre
pour
un
montant
de
40
000
€
en
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
PRECISE
que
la
dépense,
soit
40
000
€,
sera
inscrite
au
Budget
Principal,
chapitre
204.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont, ERRE membres
présents,
signé
après
lecture,
SXSEGIo ST,
heÀ Fbu
copie
conforme,
\ Le
Président,
x e
Phitppe
MARINI
"Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
deTOise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-47CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Ars Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-48CA290318-DE enr
Date de télétransmission : 04/04/2018
AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE Date de réception préfecture : 04/04/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 29 MARS 2018
ADMINISTRATION
48 - Modification de la composition de la commission aménagement, équipement, urbanisme et grands projets
Le vingt-neuf mars deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Richard VALENTE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean- Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Eric BERTRAND par Brigitte CUGNET
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Sylvie OGER-DUGAT par Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ, Anne-Patricia KOERBER par Christian TELLIER, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Monia LHADI à Françoise TROUSSELLE, Solange DUMAY à Richard VALENTE, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Etaient excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Rachida EL AMRANI, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET — Directeur Général des Services
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M . Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 16 mars 2018
Date d'affichage : 05 avril 2018
Nombri membr résents
rempl run nt : 40
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50 Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-48CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018
ADMINISTRATION
48 - Modification de la composition de la commission aménagement, équipement, urbanisme et grands projets
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 27 janvier 2017, vous avez désigné les représentants de la commission aménagement, équipement, urbanisme et grands projets.
Suite à la démission de Madame Solange DUMAY en sa qualité de membre de la commission, il vous est proposé de désigner Madame Dilvin YUKSEL pour siéger au sein de cette commission.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Dilvin YUKSEL en qualité de membre de la commission aménagement, équipement, urbanisme et grands projets.
PRECISE que la composition de ladite commission sera en conséquence la suivante :
ARMANCOURT - Brigitte CUGNET-WATTELET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Michel SALLEZ
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Marie LAVOISIER - Serge CZERNIEJEWICZ
BIENVILLE - Philippe QUILLET
CHOISY AU BAC - Daniel BOILET
- Jean-Noël GUESNIER
CLAIROIX - Philippe ALGIER
COMPIEGNE
- Marc Antoine BREKIESZ
- Michel FOUBERT
- Evelyse GUYOT
- Sophie SCHWARZ
- Arielle FRANCOIS
- Marie-Christine LEGROS
- Philippe TRINCHEZ
- Françoise TROUSSELLE
- Monia LHADI
- Dilvin YUKSEL
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Michel JEANNEROT
JONQUIERES - Sylvie FABIEN
- Alain DENNEL
LA CROIX SAINT OUEN - Jean DESESSART - Philippe VALLEE Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-48CA290318-DE
LACHELLE Date de télétransmission : 04/04/2014 - Pascal SERET | Date de réception préfecture : 04/04/2018
LE MEUX - Marcel DARDENNES
MARGNY LES COMPIEGNE
- Bernard HELLAL
- Chantal DESNAIN
- Emmanuelle GUILLAUME
NERY - Claude PICART
SAINT JEAN AUX BOIS - Philippe LUISIN
SAINT SAUVEUR - Yves DAMBRINE
SAINT VAAST DE LONGMONT - Micheline FUSÉE
SAINTINES - Jeanine COPIGNY
- Sandra BAYART-PARDON VENETTE
- Romuald SEELS
- René BROUILLARD VERBERIE
- Laurence ABENA
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
x Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègn
nateur honoraire de l’Oise ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
ADMINISTRATION 49
-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l’acquisition
de
fournitures
administratives Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
09
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 ADMINISTRATION 49
- Constitution
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d’un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives
En
2014,
différentes
communes
composant
l'ARC
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
optimiser
leur
masse
d'achats
en
matières
de
fournitures
de
bureau,
papier
et
consommables
informatiques,
tout
en
conservant
et
améliorant
la
qualité
du
service.
Les
marchés
qui
ont
été
conclus
arriventà échéance
au
mois
de
juillet
2018.
Aujourd’hui,
pour
poursuivre
cette
démarche
et
au
regard
de
l'intérêt
des
communes
de
la
Basse
Automne
qui
ont
rejoint
l'ARC,
il
apparaît
intéressant
de
renouveler
la
procédure
avec
les
communes
désireuses
de
participer
au
groupement.
En
conséquence,
il
est
proposé
à
l'instance
délibérante
de
participer
au
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
dont
pourraient
être
membres
les
collectivités
suivantes
:
-
Choisy-au-bac
-
Clairoix
-
Compiègne
-
_Jaux
-
La
Croix
Saint
Ouen
-
Le
Meux
-
Margny-les-Compiègne
-
Néry
-
Saintines
-
Saint
Jean
aux
Bois
-
Saint
Vaast
de
Longmont
-
Vieux
Moulin
-
Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne
(ARC)
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
seront
formalisés
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter.
L'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne
est
désignée
comme
mandataire
du
groupement
et
mettra
en
place
le
formalisme
nécessaire
pour
organiser
la
procédure
de
consultation
des
fournisseurs.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
de
la
procédure
de
passation
des
marchés.
Chaque
commune
pourra,
après
désignation
des
prestataires
par
une
commission
ad
hoc
désignée
dans
la
convention,
signer
son
propre
marché
et
l'exécuter
sous
sa
responsabilité.
La
durée
du
marché
sera
déterminée
dans
le
cadre
de
la
mise
au
point
de
la
consultation
(maximum
4
ans).
Le
coût
estimatif
des
dépenses
pour
une
année
pour
l'ensemble
du
groupement
s'évalue
à
109
745
€TTC. Pour
information,
le
coût
global
des
dépenses
en
2017
était
de
25
000
€
TTC
pour
l'ARC.
Au
vu
des
éléments
présentés,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la création
du
groupement
de
commandes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
qu’à
lancer
la procédure
de
consultation
adéquate
et éventuellement
signer
les
marchés
qui
résulteraient
des
décisions
prises
par
la commission
ad
hoc.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
Philippe
MARINI,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
création
du
groupement
de
commandes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
:
-
à
signer
la
convention
de
groupement
jointe
en
annexe,
-
à
lancer
la
procédure
de
consultation
adéquate,
-
et
éventuellement
signer
les
marchés
qui
résulteraient
des
décisions
prises
par
la
commission
ad
hoc.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
AR!RÈ Pour
copie
conforme,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Groupement
de
commandes
composé
des
collectivités
suivantes
:
CHOISY
AU
BAC
— CLAIROIX
— COMPIEGNE
— JAUX
— LA
CROIX
SAINT
OUEN
- LE
MEUX
— MARGNY
LES
COMPIEGNE
— NERY
— SAINTINES
— SAINT
JEAN
AUX
BOIS
—
SAINT
VAAST
DE
LONGMONT
— VIEUX
MOULIN
- AGGLOMÉRATION
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
N°
GPTF2018
Article
premier
: Objet
du
groupement
de
commande
Un
groupement
de
commandes
est
constitué
selon
les
dispositions
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
La
présente
convention
concerne
: un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’une
consultation
relative
à
un
marché
de
fournitures
administratives
couvrant
les
besoins
propres
de
ses
membres
Différentes
communes
composant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
ont
émis
le
souhait
d’optimiser
leur
masse
d’achats
tout
en
conservant,
voire
en
améliorant
la qualité
du
service
qui
est
rendu
dans
le domaine
qui
peut
les concerner.
Elles
veulent
également
finaliser
un
contrat
en
bonne
et
due
forme
respectant
les
règles
de
la
commande
publique. C’est
ainsi
que
les
collectivités
précédemment
citées
ont
décidé,
après
avoir
réactualisé
les
quantités
et
besoins
financiers
concernant
la
fourniture
de
consommables
administratifs
(consommables
informatiques,
papier,
fourniture
de
bureau),
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
d’obtenir
une
offre
économiquement
avantageuse
et de
mutualiser
la procédure
de
passation
des
marchés.
Les
marchés
(3
lots
distincts)
à passer
feront
l’objet
d’une
mise
en
concurrence
définie
aux
articles
25-[.1°
et 67
à 68,
78
et
80
(appel
d’offres
ouvert
et
accord-cadre
à bons
de
commande)
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
La
durée
des
marchés
à
conclure
sera
déterminée
après
mise
au
point
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(maximum
4 ans).
Une
publicité
adaptée
à l’objet
de
la consultation
sera
mise
en
œuvre.
Chaque
membre
du
groupement
signera
avec
les
cocontractants
retenus
des
marchés
à hauteur
de
ses
besoins
propres
tels
que
déterminés
dans
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
À
l'issue
de
la
consultation
des
fournisseurs,
si
une
collectivité
du
groupement
manifeste
son
insatisfaction,
cette
dernière
aura
la
possibilité
de
ne
pas
signer
le
ou
les
marchés
qui
la
concerne
et qui
résulte(nt)
des
décisions
de
la commission
d’appel
d’offres.
Objectif du groupement Il a pour
objectif de
lancer
et conclure
un
marché
précis.
Page
I sur
15
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Article
2
: Composition
du
groupement
et
modalités
d’adhésion
Sont
membres
du
groupement
les établissements
mentionnés
ci-après :
Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
et de
la Basse
Automne
sis
Place
de
l’hôtel
de
ville
CS
10007
Compiègne
60321,
dont
le représentant
est Jean-Claude
GRANIER,
Vice-
Président,
désigné
coordonnateur
du
groupement,
autorisé
par
délibération
du
conseil
d’agglomération
en
date
du
Commune
de
Choisy-au-Bac
sis 2 rue
de
l’Aïgle
60750,
dont
le représentant
est Jean-Noël
GUESNIER,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Commune
de
Clairoix
sis
1 rue
du
Général
de
Gaulle
60280,
dont
le représentant
est
Laurent
PORTEBOIS,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Ville
de
Compiègne,
sis
Place
de
l’hôtel
de
Ville
60321,
dont
le représentant
est
Michel
FOUBERT,
Adjoint
délégué,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Commune
de
Jaux,
sis
Rue
de
la République
60880,
dont
le représentant
est Michel
JEANNEROT,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Commune
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sis 65
rue
Nationale
60610,
dont
le représentant
est Jean
DESESSART,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Commune
de
Le
Meux,
sis 68
rue
de
la République
60880,
dont
le représentant
est
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Maire,
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Commune
de
Margny-les-Compiègne,
sis
117
avenue
Octave
Butin
60280,
dont
le
représentant
est
Bernard
HELLAL,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Commune
de
Néry,
sis
3 rue
du
Puits
60320,
dont
le représentant
est Claude
PICART,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Commune
de
Saintines,
sis
2
place
Foch
60410,
dont
le
représentant
est
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
Commune
de
Saint
Jean
aux
Bois,
sis
1 Grande
cour
60350,
dont
le
représentant
est
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Maire,
autorisé
par
délibération
en
date
du
12
Commune
de
Saint
Vaast
de
Longmont,
sis
30
rue
d’en
Haut
60410,
dont
le représentant
est
Micheline
FUSEE,
Maire,
autorisé
par
délibération
en
date
du
13
Commune
de
Vieux-Moulin,
sis
Rue
Saint
Jean
60350
VIEUX
MOULIN,
dont
le
représentant
est
Béatrice
MARTIN,
Maire,
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
La
signature
de
la présente
convention
vaut
adhésion
au
groupement
de
commandes.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
présente
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l’instance
autorisée,
Une
copie
de
la délibération
ou
de
la décision
est notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Article
3
: Coordonnateur
du
groupement
Les
parties
à la convention
conviennent
de
désigner
l’ Agglomération
de
la Région
de
Compiègne,
coordonnateur
du
groupement.
Article
4
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
notification
à chaque
membre
du
groupement
de
commandes.
Elle
prendra
fin
lorsque
chacun
des
membres
du
groupement
aura
statué
sur
le
contrat
à
passer
pour
ses
besoins
propres,
avec
le
titulaire
qui
a
été
désigné
par
la
commission
de
jugement
des
offres.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Article
5
: Organe
d’attribution
des
marchés
Afin
de
permettre
l’organisation
du
groupement,
il
est
mis
en
place
une
commission
ad
hoc,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015.
Cette
commission,
compétente
pour
analyser
les
candidatures
et
les
offres
et
désigner
le
titulaire
du
marché,
est
convoquée
par
le coordonnateur
; elle
est
composée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement
et
qui
dispose
d’une
commission
d’appel
d’offres.
La
commission
de
jugement
des
offres
du
groupement
sera
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
(le
mandataire).
Pour
chaque
membre
titulaire
sera
prévu
un
suppléant.
Article
6
: Rôle
et
obligations
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
réalisera
les
procédures
d’achat
dans
le
respect
des
règles
du
décret.
Il
est
responsable
envers
les
membres
du
groupement
de
la
bonne
exécution
des
missions
visées
par
la
présente
convention.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
l’ensemble
des
opérations
permettant
d’aboutir
au
choix
d’un
co-
contractant
et
notamment :
“
Recueillir
la définition
précise
des
besoins
des
adhérents
et les récapituler ;
a
Définir
l’organisation
technique
et administrative
de
la procédure
de
consultation
;
“
Procéder
à la transmission
de
l’état
des
besoins
aux
membres
du
groupement
;
“
Elaborer
le dossier
de
consultation
des
entreprises ;
”
Procéder
à
la constitution
des
dossiers
de
consultation
;
“
Assurer
la publication
de
l’avis
d’appel
public
à la concurrence
;
“
Expédier
des
dossiers
de
consultation
aux
candidats
;
“
Gérer
les
relations
avec
les
entreprises
(réponse
aux
demandes
de
précisions
des
candidats...)
;
“
Réceptionner
les offres
;
“
Envoyer
les convocations
aux
réunions
de
la Commission
ad
hoc ;
“
Préparer
les
procès-verbaux
et
assurer
la
rédaction
des
décisions
de
la
Commission
ad
hoc
lors
de
ses
séances
d’ouverture
des
plis
et de jugement
des
offres ;
“
Informer
les
candidats
retenus
et
non
retenus
des
choix
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
;
”
Mettre
en
forme
les
marchés
après
attribution
par
la Commission
ad
hoc
;
”
Informer
les établissements
membres
du
groupement
des
candidats
retenus
;
“
Transmettre
aux
membres
du
groupement
les documents
nécessaires
à la conclusion
des
marchés
et à leur
contrôle
de
légalité
avant
notification
: publicité,
acte
d’engagement,
pièces
de
candidatures
et pièces
contractuelles,
offres
retenues,
règlement
de
la
consultation,
cahier
des
charges,
rapport
de
la commission
d’ouverture
des
plis,
rapport
de
la commission
de
choix
des
offres,
rapport
de
présentation.
;
“
Préparer
les
notifications
de
marché.
La
responsabilité
juridique
et
pénale
du
coordonnateur
du
groupement
est
limitée
aux
opérations
qui
précèdent
la
passation
du
marché.
La
prise
de
décision
par
la commission
ad
hoc
sur
le
choix
de
l’attributaire
met
fin
à cette
responsabilité.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Article
7
: Obligations
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s’engage à :
“
Transmettre
préalablement,
au
lancement
de
la
consultation,
un
état
prévisionnel
de
ses
besoins
quantitatifs
et qualitatifs
dans
les
délais
fixés
par
le coordonnateur
;
“
Indiquer
au
coordonnateur
la
personne
habilitée
qui
siègera
à
la
Commission
ad
hoc
du
groupement
;
“
Participer
aux
réunions
de
la Commission
du
groupement ;
"Transmettre
au
coordonnateur
un
exemplaire
de
la délibération
autorisant
le représentant
du
membre
à signer
le marché ;
“
Signer
un
acte
d’engagement
avec
le titulaire
retenu
par
la Commission
à hauteur
de
ses
besoins
propres
tels que
déterminés
dans
son
état
des
besoins ;
“
Transmettre
au
contrôle
de
légalité,
si
besoin,
les
pièces
concernant
son
marché ;
“
Notifier
le
marché
au
titulaire
;
“
Exécuter
son
marché
: commande,
vérification
des
prestations
(réception
qualitative
et
quantitative)
et paiement
conformément
aux
dispositions
prévues
au
CCAP
du
marché.
Article
8
: Modalités
financières
La
prestation
du
coordonnateur
est
assurée
à titre
gratuit
au
vu
des
bénéfices
économiques
et de
la
meilleure
coordination
administrative
et technique
qu’offre
le groupement
de
commandes.
Article
9
: Modalités
de
retrait
du
groupement,
de
modification
ou
résiliation
de
la
convention Chaque
membre
du
groupement
conserve
la
faculté
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes
sous
réserve
d’un
préavis
de
trois
mois
donnant
lieu
à
une
décision
écrite
et
notifiée
au
coordonnateur. Le
retrait
de
l’un
des
membres
du
groupement
entraîne
la résiliation
de
la présente
convention.
Toutefois,
le retrait
du
groupement
et la résiliation
de
la convention
ne
pourront
intervenir
dès
lors
que
la procédure
de
passation
des
marchés
aura
été
engagée,
sauf décision
contraire
et unanime
des
membres
du
groupement.
Les
conditions
de
résiliation
de
la
convention
seront
réglées
par
voie
d’avenant,
sachant
que
le
retrait
du
groupement
et
la
résiliation
de
la
convention
ouvrent
droit
à
la
réparation
du
préjudice
subi
par
les
membres
du
groupement
qui,
du
fait
de
l’abandon
de
la procédure
de
passation
du
ou
des
marché(s)
devraient
lancer
une
ou
des
nouvelle(s)
consultation(s).
Modification
de
la convention
La
présente
convention
peut
subir
des
modifications
qui
pourront
éventuellement
être
rétroactives.
Ces
modifications
prennent
la
forme
d’un
avenant
et
doivent
être
acceptées
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Article
10
: Règlement
des
litiges
Tout
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l’exécution
de
la présente
convention
qui
n’aurait
pu
être
réglé
par
voie
de
conciliation,
sera
de
la compétence
du
tribunal
administratif de
d’ Amiens.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Pour
l’ Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
désignée
comme
coordonnateur,
Pour
le Président
Et
par
délégation,
Jean-Claude
GRANIER,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Pour
la
Commune
de
Clairoix,
Laurent
PORTEBOIS
Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Pour
la Ville
de
Compiègne,
Michel
FOUBERT,
Adjoint
délégué,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Pour
la Commune
de
Jaux,
Michel
JEANNEROT, Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Pour
la
Commune
de
La
Croix
Saint
Ouen,
Jean
DESESSART, Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Pour
la Commune
de
Margny-les-Compiègne,
, le
Bernard
HELLAL,
Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Pour
la
Commune
de
Néry,
Claude
PICART, Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Pour
la
Commune
de
Saintines,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Pour
la
Commune
de
Saint
Jean
aux
Bois,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 Pour
la
Commune
de
Vieux-Moulin
Béatrice
MARTIN, Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-49CA290318-DE Date de télétransmission : 09/04/2018 Date de réception préfecture : 09/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
ADMINISTRATION 50
-
Exercice
de
la
Compétence
«
GEMA
»
par
le
Syndicat
Mixte
Oise-Aronde
(SMOA)
sur
le
territoire
des
communes
d’Armancourt,
Bienville,
Choisy-au-Bac,
Clairoix,
Compiègne,
Jaux,
Jonquières,
Lachelle,
La
Croix-Saint-Ouen,
Le
Meux,
Margny-lès-Compiègne,
Saint-Jean-aux-Bois,
Venette,
Verberie
et
Vieux-Moulin
-
Confirmation
du
transfert
de
la
compétence
par
l’ARC
- Approbation
des
statuts
—
Désignation
de
délégués
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
. HUET -— Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
= L£esss
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage :
06
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-50CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 ADMINISTRATION 50
- Exercice
de
la
Compétence
« GEMA
»
par
le Syndicat
Mixte
Oise-Aronde
(SMOA)
sur
le
territoire
des
communes
d’Armancourt,
Bienville,
Choisy-au-Bac,
Clairoix,
Compiègne,
Jaux,
Jonquières,
Lachelle,
La
Croix-Saint-Ouen,
Le
Meux,
Margny-lès-Compiègne,
Saint-
Jean-aux-Bois,
Venette,
Verberie
et
Vieux-Moulin
-
Confirmation
du
transfert
de
la
compétence
par
l’ARC
- Approbation
des
statuts
—
Désignation
de
délégués
Depuis
le
1%" janvier
2018,
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne
est
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(«
GEMAPI
»),
en
application
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014.
Par
délibération
du
28
septembre
2017,
l'ARC
a
transféré
cette
compétence
au
Syndicat
Mixte
Oise-Aronde
(SMOA),
pour
la
partie
du
territoire
de
l’agglomération
qui
le
concerne,
en
l'occurrence,
les
communes
suivantes:
Armancourt,
Bienville,
Choisy-au-Bac,
Clairoix,
Compiègne,
Jaux,
Jonquières,
Lachelle,
La
Croix
Saint
Ouen,
Le
Meux,
Margny-lès-Compiègne,
Saint
Jean
aux
Bois,
Venette,
Verberie,
Vieux
Moulin.
Depuis
mai
2015,
le
SMOA
porte
une
étude
de
gouvernance
relative
à
la
compétence
GEMAPI
à
l'échelle
du
territoire
Oise-Aronde.
Cette
dernière
a
organisé
la
concertation
à
l’aide
d’un
comité
de
pilotage
composé
d'élus
et
d'acteurs
du
territoire.
L'étude
a
abouti
à
l'adoption
d'un
scénario
consensuel
reposant
sur
le
transfert
de
la
compétence
GEMA
au
SMOA.
Ainsi,
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
GEMA
à
l'échelle
du
bassin
Oise-Aronde
s’insère
dans
une
logique
de
continuité
de
service.
Pour
rappel,
depuis
2010,
le SMOA
accompagne
les
maitres
d'ouvrage
en
charge
de
la
GEMA
(syndicats
intercommunaux
de
rivière,
Syndicat
Mixte
des
Marais
de
Sacy,
communes,
EPCI,
….).
Il est
donc
envisagé
de
procéder
à
la
fusion
en
une
seule
entité :
-
des
syndicats
de
rivière
existants,
notamment
pour
ce
qui
concerne
le
périmètre
de
l'ARC
:
o
le
Syndicat
intercommunal
de
la
Vallée
de
l’Aronde
(SIAVA),
o
le syndicat
intercommunal
pour
la Restauration
et l'Entretien
de
la Conque
et ses
ramifications
(SIRECR),
o
le Syndicat
intercommunal
pour
l'entretien
des
rus
de
Berne,
des
Planchettes,
du
Vandy
et
leurs
affluents
(SIEARBPA),
-
du
Syndicat
Mixte
des
Marais
de
Sacy,
-
et
du
SMOA.
Dans
ce
cadre,
l'exercice
de
la
compétence
s'effectuera
avec
les
mêmes
acteurs
sur
la
base
d'une
maitrise
d'ouvrage
unique
représentée
par
le
SMOA.
Afin
de
maintenir
un
échelon
de
proximité
entre
les
acteurs
locaux,
des
comités
seront
dédiés
aux
rivières,
aux
Marais
de
Sacy
ainsi
qu'aux
zones
humides.
L'objectif
des
comités
consiste
à
regrouper
les
représentants
des
collectivités
concernées,
y
compris
des
personnes
non
élus
et
les
experts.
Au
niveau
financier,
un
budget
annexe
au
sein
du
SMOA
sera
dédié
à
la compétence
GEMA
en
parallèle
du
budget
principal
lié
à
la
compétence
SAGE.
En
ce
qui
concerne
la
gouvernance,
il
est
proposé
de
conserver
les
caractéristiques
actuelles.
Ainsi,
les
délégués
des
EPCI-FP
sont
désignés
en
fonction
d'une
clé
de
répartition
calculée
pour
moitié
par
la
population
et
pour
moitié
par
la
surface
du
périmètre
du
SAGE.
À
cet
effet,
l'ARC
dispose
de
18
délégués
titulaires
et
18
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical
du
SMOA.
Il
est
ainsi
proposé
de
reconduire
les
délégués
actuels
désignés
par
délibération
du
27
janvier
2017:
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-50CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Philippe MARINI
Eric
HANEN
Michel
FOUBERT
Marie-Pierre
DEGAGE
Arielle
FRANCOIS
Christian
TELLIER
Marie-Christine
LEGROS
Eric
VERRIER
Eric
DE
VALROGER
Philippe
TRINCHEZ
Xavier
LOUVET
Sylvie
OGER
Eric
BERTRAND
Brigitte
CUGNET-WATTELET
Bernard
HELLAL
Marc
RESSONS
Jean-Claude
CHIREUX
Alain
DENNEL
Jean
DESESSART
Philippe
VALLEE
Evelyne
LE
CHAPELLIER
José
SCHAMBERT
Jean-Pierre
LEBOEUF
Philippe LUISIN
Jean-Noël
GUESNIER
Thérèse-Marie
LAMARCHE
Bernard
DELANNOY
Romuald
SEELS
Béatrice
MARTIN
Erwan
BAUDIMANT
Bruno
LEDRAPPIER
Laurent
PORTEBOIS
Claude
DUPRONT
Patrick
LEROUX
Michel
ARNOULD
Michel
JEANNEROT
Il convient
donc,
compte
tenu
de
ces
éléments
de
contexte
:
-
de
confirmer
le
transfert
de
la
compétence
GEMA
au
SMOA
par
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
pour
la
partie
de
son
territoire
rappelée
ci-avant,
-
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SMOA,
qui
figure
en
annexe
du
présent
rapport,
-
d'autoriser
l'adhésion
des
trois
syndicats
de
rivière
(SIAVA,
SIRECR
et
SIEARBPA)
au
SMOA,
-
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
appelés
à
siéger
au
SMOA
tels
que
rappelés
précédemment.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Philippe
MARINI,
Et
après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME
le
transfert
de
la
compétence
GEMA
au
SMOA
sur
le
territoire
des
communes
d'Armancourt,
Bienville,
Choisy-au-Bac,
Clairoix,
Compiègne,
Jaux,
Jonquières,
Lachelle,
La
Croix
Saint
Ouen,
Le
Meux,
Margny-lès-Compiègne,
Saint
Jean
aux
Bois,
Venette,
Verberie,
Vieux
Moulin,
ll.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-50CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Oise-Aronde,
conformément
aux
nouveaux
statuts
annexés
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
l'adhésion
du
SIAVA,
du
SIEARBPA
et du
SIRECR
au
Syndicat
Mixte
Oise-Aronde,
DÉSIGNE
les
18
délégués
titulaires
et
18
suppléants
appelés
à
siéger
au
comité
du
Syndicat
Mixte
Oise-Aronde
tels
que
mentionnés
ci-avant,
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et PHONE
présents,
signé
après
lecture,
copie
conforme,
“Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l'Oi
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-50CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 PROJETS
DE
STATUTS
ARTICLE
1
: DÉNOMINATION
- COMPOSITION
Syndicat
Mixte
Oise-Aronde
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-1,
L5212-1,
L5721-2
et
suivants,
il est
constitué
le
« Syndicat
Mixte
Oise-Aronde».
Ce
syndicat
est
un
syndicat
mixte
fermé.
Ce
syndicat
est
issu
de
la fusion
du
SMOA
avec
les syndicats
suivants :
e
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Vallée
de
l'Aronde
e
Syndicat
Intercommunal
d’Entretien
et
d'Aménagement
des
Rus
de
Berne,
des
Planchettes
et
de
leurs
affluents
e
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
et d’Entretien
de
la Contentieuse
e
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
de
la Conque
et
de
ses
Ramifications
Le
Syndicat
est
composé
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI
à fiscalité
propre)
et
des
communes
suivantes :
e
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARCBA)
e
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Oise
Halatte
(CCPOH)
e
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
d’Estrées
(CCPE)
e
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
(CCPP)
e
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources
(CCPS)
e
Communauté
de
Communes
du
Liancourtois
Vallée
Dorée
(CCLVD)
e
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
e
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise
(CCLO)
e
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
(CCPV)
e
Commune
de
Pierrefonds
e
Commune
de
Morienval
e
Commune
d'Orrouy
Les
compétences
pour
lesquelles
les
membres
adhèrent
au
syndicat
sont
précisées
à
l'Article
6.
ARTICLE
2 : DURÉE
Le
syndicat
est constitué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
3 : SIÈGE
Le
siège
du
syndicat
est
situé
ZA
du
Valadan,
route
de
Roye,
60
280
CLAIROIX.
SMOA
: Projet
de
statuts
— 16 janv.
2018
1/5
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-50CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 ARTICLE
4
: TERRITOIRE
D’INTERVENTION
Le
territoire
d'intervention
du
syndicat
est
délimité
par
le
périmètre
du
SAGE
Oise-Aronde.
Le
syndicat
peut
intervenir
par
convention
de
mandat
pour
des
collectivités
hors
de
ce
périmètre
hydrographique. ARTICLE
5
: OBJET
ET
COMPÉTENCES
Le
SMOA
a
pour
objet
d’impulser,
de
faciliter
et
de
concourir
pour
ses
membres,
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
du
bassin
versant
Oise-Aronde.
L'objet
du
SMOA
s'inscrit
dans
:
une
démarche
de
solidarité
amont-aval
et
de
gestion
intégrée
de
l’eau
à
l'échelle
du
bassin-
versant, l'objectif
d'atteinte
et
de
maintien
du
bon
état
des
eaux,
à
savoir
du
bon
état
écologique
et
chimique
des
eaux
superficielles
et
du
bon
état
quantitatif
et
chimique
des
eaux
souterraines,
tel
que
défini
dans
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Oise-Aronde,
le
strict
respect
des
droits
et
des
obligations
des
riverains
et
de
leurs
associations,
notam-
ment
d'entretien
régulier,
par
enlèvement
des
embâcles,
débris
et
atterrissements,
flottants
ou
non,
par
élagage
ou
recépage
de
la
végétation
des
rives
tel
que
défini
à
l’article
L.
215-14
du
Code
de
l'Environnement
(CE).
Les
compétences
du
SMOA
sont
les
suivantes.
L'aménagement
du
bassin
Oise-Aronde
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
en
vue
d'assurer
l'atteinte
du
bon
état
écologique
(1°
de
l’article
L.
211-7
du
CE),
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau
(2°
de
l'article
L.
211-
7
du
CE)
dans
le
cadre
d’un
programme
de
travaux
déclaré
d'intérêt
général
et
dans
l'objectif
de
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
eaux
au
sens
de
la
DCE
tels
que
définis
à
l’article
L.215-7-1
du
CE,
à
l’exclusion
de
l'entretien
régulier
défini
à
l’article
R.
215-2
du
CE
qui
doit
être
assuré
par
les
propriétaires,
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
(8°
de
l’article
L.
211-7
du
CE),
Les
trois
compétences
ci-dessus
constituent
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
dans
le
sens
créé
par
la
loi
MAPTAM
du
27
janv.
2014.
L'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l'animation,
la
révision
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
eaux
(SAGE)
Oise-Aronde,
Le
syndicat
est
habilité
à
réaliser
:
les
études
et
travaux
identifiées
dans
le
SAGE
Oise-Aronde
lorsqu'il
y
a
un
intérêt
de
les
mener
à
l'échelle
du
bassin,
les
études
et
travaux
à
l'échelle
du
bassin
pour
le
compte
de
ses
membres
dans
le
cadre
d’une
convention
prise
dans
le
respect
des
dispositions
légales
en
vigueur,
des
études
et
travaux
à
l'extérieur
du
bassin
pour
le
compte
des
collectivités
membres
ou
d’autres
collectivités
ou
EPCI
FP
dans
le
cadre
d’une
convention
prise
dans
le
respect
des
dispositions
légales
en
vigueur.
SMOA
:Projet
de
statuts
—
16 janv.
2018
2/5
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-50CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 ARTICLE
6
: COMPOSITION
DU
CONSEIL
SYNDICAL
1.
En
application
de
l'article
L 5212
-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le syndicat
est
administré
par
un
conseil
composé
de
délégués
élus
par
les
collectivités
membres.
Chaque
collectivité
adhérente
est
représentée
par
un
ou
plusieurs
délégués.
Les
délégués
des
communes
disposent
d’une
voix,
ceux
des
EPCI
à fiscalité
propre
de
deux
voix.
Les
délégués
des
EPCI
à
fiscalité
propre
sont
désignés
en
fonction
d’une
clé
de
répartition
calculée
pour
moitié
concernée
par
la
surface
du
périmètre
du
SAGE
Oise-Aronde
et
pour
moitié
concernée
par
la
population
du
SAGE
(étant
entendu
que
la
population
prise
en
compte
est celle
du
dernier
recensement).
Les
communes
adhérentes
disposent
d’un
délégué.
Chaque
adhérent
au
syndicat
dispose
et désigne
des
délégués
suppléants
:
Pour
chaque
délégué
titulaire,
les
membres
désignent
un
délégué
suppléant.
Le
délégué
suppléant
n’est
appelé
à siéger
au
conseil
avec
voix
délibérative
qu’en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
En
application
des
dispositions
statutaires,
la composition
du
Conseil
Syndical
est
la suivante :
Collectivités
Adhésion
Adhésion
Clé
de
Nombre
de
Nombre
de
adhérentes
SAGE
GEMA
répartition
(%)
délégués
titulaires
voix
ARCBA
Oui
Oui
37,80
18
36
CCPOH
Oui
Oui
20,35
11
22
CCPE
Oui
Oui
15,85
8
16
CCPP
Oui
Oui
14,22
7
14
CCPS
Oui
Oui
6,35
4
8
CCLO
Non
Oui
1
2
2,13
Pierrefonds
| Oui
Non
1
À
CCLVD
Oui
Oui
1,31
1
2
CCPV
Non
Oui
si
2
Morienval
Oui
Non
1,14
1
1
Orrouy
Oui
Non
1
À
CCssO
Oui
Oui
0,85
1
2
100
55
107
Dans
la
mesure
du
possible,
les
membres
veilleront
à
désigner
des
délégués
issus
du
bassin
versant
Oise-Aronde. SMOA
:
Projet
de
statuts
—
16 janv.
2018
3/5
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-50CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 ARTICLE
7
: BUREAU
Le
Conseil
peut
constituer
un
bureau
et
lui
déléguer
une
délégation
spéciale
ou
permanente
dont
il
fixe
les
limites.
Lors
de
chaque
réunion
obligatoire,
le
Président
rend
compte
au
Conseil
Syndical
des
travaux
du
Bureau. ARTICLE
8
: COMITÉS
THEMATIQUES
Pour
le
bon
fonctionnement
du
syndicat
et
pour
l'avancement
de
ses
projets,
des
comités
sont
dédiés
à
la gestion
des
cours
d’eau,
à
la gestion
des
marais
de
Sacy
et
à
la gestion
des
zones
humides.
Ces
comités
sont
constitués
de
délégués
titulaires
ou
suppléants
et
présidés
par
un
Vice-Président
ou
un
expert.
Dans
ces
comités
peuvent
siéger
des
personnes
non
élues
désignées
par
le
Conseil
Syndical. ARTICLE
9
: REUNIONS
DU
CONSEIL
SYNDICAL
1.
Président
Le
Conseil
Syndical
élit,
en
son
sein,
son
Président,
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à deux
tours.
Le
doyen
d'âge
préside
la
séance
au
cours
de
laquelle
est
élu
le
Président.
Il
fait
appel
aux
candidatures
et
enregistre
les
noms
des
candidats.
Est
élu
Président,
le
candidat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour.
Le
cas
échéant,
est
élu
au
second
tour,
le
candidat
ayant
recueilli
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés.
En
cas
d'égalité,
le
candidat
le
plus
âgé
est
proclamé
élu.
La
durée
du
mandat
du
Président
est
identique
à
celle
du
mandat
des
autres
membres
du
Conseil
Syndical.
2.
Attributions
Le
Conseil
Syndical
vote
son
budget
annuel,
adopte
le
compte
administratif,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
qui
sont
de
la
compétence
du
Syndicat.
Il peut,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 5211-10
du
CGCT
déléguer
au
Bureau
ou
au
Président
certains
pouvoirs.
ARTICLE
10
: RECETTES
Conformément
à
l'article
L5212-19
du
CGCT,
les
recettes
du
syndicat
se
composent :
e
De
la contribution
des
collectivités
et
communes
adhérentes,
e
Du
revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles,
du
syndicat,
e
Des
produits
des
emprunts,
e
Des
subventions
diverses,
e
Des
produits
des
dons
et
legs,
e
Du
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés.
e
De
toutes
autres
recettes
prévues
par
la
loi.
Les
contributions
financières
annuelles
des
EPCI
à
fiscalité
propre
adhérents
sont
déterminées
selon
SMOA
: Projet
de
statuts
— 16 janv.
2018
4/5
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-50CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 les clés
de
répartition
suivantes :
e
Pour
la
compétence
SAGE,
les
contributions
sont
réparties
à
50%
selon
le
critère
de
surface
du
bassin
versant
intercepté
par
le membre
adhérent
et à 50
%
selon
le critère
de
population
(étant
entendu
que
la
population
prise
en
compte
est
celle
du
dernier
recensement).
e
Pour
la
compétence
GEMA,
les
dépenses
sont
suivies
chaque
année
dans
un
budget
annexe
dédié.
Les
contributions
des
adhérents
sont
réparties
selon
le
critère
population
(étant
entendu
que
la
population
prise
en
compte
est
celle
du
dernier
recensement).
ARTICLE
11
: RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Un
règlement
intérieur
détermine
le fonctionnement
interne
du
syndicat.
Il est
approuvé
et
modifié
par
le conseil
syndical.
ARTICLE
12
: RECEVEUR
DU
SYNDICAT
Les
fonctions
de
receveur
du
syndicat
sont
assurées
par
le Trésorier
Payeur
du
siège.
ARTICLE
13
: ADHESION
—
RETRAIT
l'adhésion
de
nouveaux
membres
est
soumise
à
délibération
du
conseil
syndical.
Les
modalités
d'adhésion
sont
fixées
par
le
règlement
intérieur
du
syndicat
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Un
membre
peut
solliciter son
retrait
du
syndicat
suivant
la
procédure
et
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 5211-19
et
L 5211-25-1
du
CGCT.
ARTICLE
14
: AUTRES
DISPOSITIONS
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
seront
appliquées
pour
tout
ce
qui
n'est
pas
prévu
aux
présents
statuts.
Les
modifications
des
conditions
initiales
de
composition
et
de
fonctionnement
du
syndicat
seront
effectuées
conformément
au
CGCT.
SMOA
: Projet
de
statuts
— 16 janv.
2018
5/5
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-50CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 ARC ÀAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIEGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
ADMINISTRATION 51
—
Délégations
accordées
au
Bureau
Communautaire:
prise
en
compte
de
nouveaux
seuils
en
matière
de
passation
des
MAPA
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à
20
h 45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
. HUET
- Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Z £<££<<< . Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
06
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-51CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 ADMINISTRATION 51
—
Délégations
accordées
au
Bureau
Communautaire:
prise
en
compte
de
nouveaux
seuils
en
matière
de
passation
des
MAPA
Lors
de
la
séance
du
22
février
dernier,
le
Conseil
d'agglomération
a
modifié
la
réglementation
interne
pour
la
passation
de
marchés
publics
conclus
à
l'issue
d’une
procédure
adaptée
(MAPA),
afin
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
seuils
entrés
en
vigueur
au
1°! janvier
2018.
L'instauration
de
ces
nouveaux
seuils
doit
également
être
prise
en
compte
dans
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
d'agglomération
au
Bureau
communautaire.
En
effet,
le
Bureau
communautaire
a
actuellement
délégation
pour
autoriser
le
Président
(ou
son
représenter)
à
conclure
tout
type
de
marché
dont
le
montant
HT
est
compris
entre
70.000
€
et
208.999,99
€.
La
délibération
du
22
février
2018
fait
évoluer
ce
seuil
de
208.999,
99
€
HT
à
220.999
99
€
HT.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
d'agglomération
de
mettre
en
cohérence
les
délégations
qu'il
accorde
au
Bureau
communautaire
avec
la
réglementation
interne
en
matière
de
MAPA
adoptée
le 22
février
dernier,
en
prenant
en
compte
ce
nouveau
seuil.
Les
délégations
accordées
par
le
Conseil
d'Agglomération
au
Bureau
sont
donc
les
suivantes :
DELEGATIONS
AU
BUREAU
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
de
services
(y
compris
maîtrise
d’œuvre)
d’un
montant
supérieur
à 70
000
Euros
Hors
Taxes
et
inférieur
au
seuil
de
220
999,99
Euros
Hors
Taxes
défini
par
les
décrets
n°2015-1904
du
30
décembre
2015
et par
l’ordonnance
n°2015-899
eu
23 juillet
2015
et son
décret
d’application
n°2016-
360
du
25
mars
2015
relatifs
aux
marchés
publics.
Cette
délégation
s’exerce
conformément
aux
dispositions
fixées
par
délibération
du
Conseil
d’agglomération
du
22
février
2018
portant
règlementation
interne
de
l’ARC
sur
les
marchés
publics
à procédure
adaptée.
Acquisitions
de
biens
meubles
et
immeubles
dont
le montant
>
80
000
€
excepté
les
acquisitions
en
vue
de
la constitution
d’une
réserve
foncière
(disposition
en
matière
d’aménagement
de
l’espace)
Cessions
de
biens
meubles
et
immeubles
>
80
000
E
HT
Echanges
de
terrains
>
80
000
€ HT
Conventions
avec
les
concessionnaires
au
sein
des
zones
d’habitation
et
d’activités
Modifications
des
contrats
des
agents
non
titulaires
(en
dehors
de
la création
de
poste)
Définition
des
principes
du
régime
indemnitaire
et de
la nouvelle
bonification
indiciaire
Fixation
et modalités
d’attribution
des
avantages
annexes
du
personnel
Demandes
de
subventions
pour
toutes
les
décisions
prises
par
le bureau
et par
le Conseil
Cotisations
et adhésions
à différents
organismes
(excepté
les établissements
publics)
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget
Conventions
financières
et protocoles
d’accord
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-51CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
Philippe
MARINI,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
délégations
qu'il
accorde
au
Bureau
communautaire
telles
qu’elles
sont
mentionnées
précédemment.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et pu
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
2
\ À
RÉGCo ne
@ >Pour
copie
conforme,
&
y
Le
Président,
<
EE
TT
Philippe
MARIN
\
0%
SX
60200
002
Maire
de
Compiè
É
£
re
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-51CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
ADMINISTRATION 52
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN -— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-52CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ADMINISTRATION 52
- Modification
du
tableau
des
effectifs
1
-
Le
directeur
du
service
transports
et
mobilité
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
a
sollicité
sa
mutation
en
fin
d'année.
Son
adjoint,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
lui
a
succédé
en
qualité
de
responsable
du
service
depuis
le
1°" janvier
2018.
Afin
d'assurer
le
remplacement
du
conseiller
en
mobilité,
adjoint
au
responsable,
il
vous
est
proposé
de
supprimer
le
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
à
temps
complet
à
compter
du
1e"
avril
2018.
2
-
Compte
des
missions
en
constante
évolution
au
sein
du
Centre
de
Supervision
Intercommunale,
il vous
est
proposé
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
à
compter
du
1° juin
2018.
3 - Lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
21
décembre
dernier
et suite
l'extension
de
la compétence
assainissement,
vous
avez
créé
un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à
temps
non
complet
(17h30).
Compte
tenu
des
différentes
missions
confiées
à
cet
agent,
notamment
en
partie
celui
de
messagère
du
tri,
il vous
est
proposé
de
transformer
ce
poste
à
temps
non
complet
en
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1%
mai
2018
et
de
supprimer
un
poste
de
contrat
d'accompagnement
à
l'emploi.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Jean
DESESSART,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
AUTORISE
:
- la
suppression
du
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
la
création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
à temps
complet
à compter
du
4e
avril
2018,
- la
création
d'un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
à
compter
du
1° juin
2018,
- la
transformation
du
poste
à
temps
non
complet
en
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2018
et
la
suppression
d'un
poste
de
contrat
d'accompagnement
à
l'emploi.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
em, Jes
MRAAFSE
présents,
signé
après
lecture,
à f
ARS. À mr
* 60200
"Maire de Compiègne
“_——
Sénateur
honoraire
de
l’Oi
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-52CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
29/03/2018
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
EFFECTIF
Temps
partiel
GRADE
BUDGET |
POURVU
DONT
A
|Agent
détaché
sur emploi
DGA
AL.
1
A
|Administrateur
territorial
1
1
1
CDD
966/783
IM
À
[Directeur
territorial
2
2
1 CDI
&
1
CDD
IB
985/798
IM
A
[Attaché
hors
classe
détaché
sur emploi
de
DGA
1
1
A
|Attaché
hors
classe
1
1
A
[Attaché
Principal
7
7
1 CDD
IB
864/7061M
1
CDD
IB
979/793
IM
1
CDD
IB
836/685
IM
A
Attaché
13
12
1 CDD
IB 434/383
IM
1 CDD
IB 542/461
IM
1 CDD
IB 512/440
IM
1
CDD
IB
759/626
IM
À
|Chargé
de
mission
Tourisme
1
1
1
CDI
18
758/625
1M
B
|Rédacteur
principal
de
1ère
classe
8
8
B
[Rédacteur
principal
de
2ème
classe
2
2
1 x 80
%
B
[Rédacteur
11
10
2
CDD
IB
389/356
IM
1
x 90%
- 1
x 80%
1 CDD
IB 475/413
1M
C
JAdjoint
administratif
principal
de
1°
classe
12
12
2x80%
C
|Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
16
16
1
CDD
IB
430/380
IM
2x80%-2x90%
€
JAdjoint
administratif
17
16
5
CDD
1B
347/325
1M
3 x 80
%
C
|Assistant/conseiller
en
séjours
3
3
CDI Indices bruts
427-424-418
FILIERE
TECHNIQUE
EFFECTIF
GRADE
BUDGET |
POURVU
A
[Ingénieur
général
détaché
sur
emploi
fonctionnel
de
DGS
1
1
A
[Ingénieur
en
chef
hors
classe
détaché
sur
emplol
fonctionnel
de
DGA
2
2
A
[Ingénieur
en
chef
détaché
sur un
emploi
fonctionnel
de
DGA
1
1
A
[Ingénieur
en
chef
hors
classe
2
1
1
CDD
- 9,29
%
A
|Ingénieur en
chef
1
1
À
[Ingénieur
principal
6
6
1 CDI
1B
966/783
IM
1 CDD
IB 701/582
IM
A
[Ingénieur
8
8
1 CDD
IB 458/401
IM
1 CDD
IB 668/557
IM
1x80%
1 CDD
IB 434/383
IM
2 CDD
IB 540/459
IM
8
|Techncien
principal
de
1ère
classe
2
2
B
[Technicien
principal
de
2ème
classe
4
4
1 CDD
1B 528/452
1M
B
[Technicien
3
3
C
[Agent
de
maîtrise
principal
4
4
C
[Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
3
3
1
CDD
IB
499/430
IM
C
[Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
1
1
C
JAdjoint technique
18
17
2 CDD
IB 347/325
IM
FILIERE
ANIMATION
EFFECTIF
[GRADE
BUDGET
| POURVU
C [Adjoint d'animation
4
|
4
FILIERE
POLICE
EFFECTIF
BUDGET |
POURVU
1
1
1
1
FILIERE
SOCIALE
EFFECTIF
GRADE
BUDGET
| POURVU
B |Educateur
Principal
de jeunes
enfants
:
|
1
|
TOTAL
|
159
|
154
|
[AUTRES
EMPLOIS
|
[Collaborateur de Cabinet
L
4
|
34%
CONTRATS
DE
DROIT
PRIVE
[surveillants
sites ARC
- assistantes - Médiateurs
Ü
6
|
6
|
cAE-Aduite retais - 20h & 30hmebdo
[Apprentis
|__
à
||
»
[
TOTAL
[
9
|
s
|]
|
TOTAL
GENERAL
|
168
|
163
|
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-52CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018