Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 051 Election des autres membres du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 051 Election des autres membres du bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
sa PAYS EE Net
d'=tain DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 09 AVRIL 2026
Communauté de Communes
NOMBRE DE
___MEMBRES __ | L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite Le deux avril sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Michel NICOLAS. En exercice : 46
Présents et Etaient présents : AUGER Marie, BALDELLI Christophe, BAZIN Alain, BERNERON Jean-Raphêël, BERTIN Joël,
représentés : 43 BERTOLINI Emmanuel, BESNOIT Delphine, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, COLIN-Jean Paul, COLLARD Pouvoirs de vote : 3 Nadine, COFTIER Céline, DUPUIS Fabrice, EVRARD Karine, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Paul, GARDIEN Gilles, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, GOEURY Pierre-Yves, HABLOT Emeric, HENRY Absents non Charlène, HUMBERT Pascal, LAHAYE Philippe, LAJOUX Guillaume, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, FRPIÉSENÉS 10 MARCHETTI Jérôme, MAUCOTEL Alexis, MONCHABLON Clément, NICOLAS Jean-Michel, PAILLAUD Bernadette, PARNY Julien, PATON Jean-Christophe, PIERRON Sébastien, ROBIN Véronique, SAIDANI Vincent, SIDOT Loïc, Nombre de suffrages THOMAS Philippe, TRICHON Laurent, VALENCIN Evelyne, VIVERBERG Hendrikus. exprimés : 41
Etai(ent) excusé(s): Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
LEMAIRE Aline ayant donné son pouvoir à MARCHETTI Jérôme, 055-245501242-20260409-DCC_2026_051-DE)
Date d'affichage HOTTIER Catherine ayant donné son pouvoir à FABE Muriel, Accusé certifié exécutoire 13/04/2026 PORCHON Eric ayant donné son pouvoir à PAILLAUD Bernadette. Réception par le préfet : 13/04/2026]
Acte rendu Publication : 13/04/2026 exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le : RENTREE
Pour l'autorité compétente par délégation
| Objet: Election des autres membres du burea 13/04/2026
Délibération
n°2026-051
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République, et
notamment son article 35 ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10 et L.5211-41-3 ;
VU la délibération relative à la fixation du nombre des autres membres du bureau ;
Le conseil communautaire procède à l'élection des autres membres du bureau de la Communauté de Communes du Pays
d'Étain.
Monsieur Le Président propose de désigner deux nouveaux assesseurs parmi les membres du conseil communautaire pour
procéder au dépouillement. IL lance un appel à candidatures. 3 candidatures sont enregistrées :
- _ M.TRICHON Laurent
- Mme FRANCOIS Maryse
- Mme COLLARD Nadine
Monsieur le Président lance un appel à candidature. Les personnes suivantes se sont présentées :
1. BALDELLI Christophe
BENOIST Delphine
BERNERON Jean-Raphaël
BERTOLINI Emmanuel
BOURGON Mickaël
COLIN Jean-Paul
HABLOT Emeric
MAGUIN Christophe
9. MARCHETTI Jérôme
10. MAUCOTEL Alexis
11. PAILLAUD Bernadette
12. VIUVERBERG Hendrikus
13.
DNPHEYSN LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après Le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, pour chaque tour, comptabilise :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c - d]:41
f. Majorité absolue : 21
ARTICLE 1 : Proclame élus autres membres du bureau les conseillers communautaires suivants :
1. BALDELLI Christophe
BENOIST Delphine
BERNERON Jean-Raphaël
BERTOLINI Emmanuel
BOURGON Mickaël
COLIN Jean-Paul
HABLOT Emeric
MAGUIN Christophe
9. MARCHETTI Jérôme
10. MAUCOTEL Alexis
11. PAILLAUD Bernadette
12. VUVERBERG Hendrikus
DNHHRwN
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur Le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain Le 13/04/2026
Jean-Michel NICOLAS
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière —- CO 20038 - 54036 Nancy Cedex -— le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l'issue d'une période de deux mois ».