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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 059 Désignation des représentants au sein du CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 059 Désignation des représentants au sein du CST)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays SEEN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | y — e
| d=tain eUNEP NAT | Communauté de Communes
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-six, Le neuf avril, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite Le deux avril
MEMBRES sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Michel NICOLAS.
En exercice : 46 Etaient présents : AUGER Marie, BALDELLI Christophe, BAZIN Alain, BERNERON Jean-Raphël, BERTIN Joël, Présents et BERTOLINI Emmanuel, BESNOIT Delphine, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, COLIN-Jean Paul, COLLARD représentés : 43 Nadine, COFTIER Céline, DUPUIS Fabrice, EVRARD Karine, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Pouvoirs de vote : 3 Paul, GARDIEN Gilles, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, GOEURY Pierre-Yves, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, HUMBERT Pascal, LAHAYE Philippe, LAJOUX Guillaume, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MARCHETTI Jérôme, MAUCOTEL Alexis, MONCHABLON Clément, NICOLAS Jean-Michel, PAILLAUD Bernadette, PARNY Julien, PATON Jean-Christophe, PIERRON Sébastien, ROBIN Véronique, SAIDANI Vincent, SIDOT Loïc, THOMAS Philippe, TRICHON Laurent, VALENCIN Evelyne, VIJVERBERG Hendrikus.
Absents non
représentés : 0
Nombre de suffrages
pire : 46 Etai(ent) excusé(s): Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Contes 0 LEMAIRE Aline ayant donné son pouvoir à MARCHETTI Jérôme, 055-245501242-20260409-DCC_2026_059-DE Abstentions : HOTTIER Catherine ayant donné son pouvoir à FABE Muriel, Accusé certifié exécutoire PORCHON Eric ayant donné son pouvoir à PAILLAUD Bernadette. Réception par le préfet 13/04/2026)
Date d'affichage Publication : 13/04/2026 13/04/2026 Pour l'autorité compétente par délégation
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
13/04/2026
Délibération
n°2026-059
VU le Code général de La fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, notamment ses articles 4 et 30 ;
VU la délibération du n°2022-047 du 19 mai 2022 du conseil communautaire déterminant Le nombre de représentants titulaires
du personnel au comité social territorial et instaurant Le paritarisme ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de désigner Les représentants de la collectivité au sein du CST:
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 46 voix pour, O voix contre, et 0 abstention
ARTICLE 1 : Procède à l'élection des représentants au Comité Social TErritorial pour la durée du mandat.
ARTICLE 1 : Désigne Les représentants de la Communauté de Communes du Pays d’Étain au sein du collège des représentants
de la collectivité au Comité Social Territorial, dans la limite du nombre de sièges fixé par La délibération portant création du CST
comme suit :
- Président : Le Président de la Communauté de Communes
- Membres titulaires : PATON Jean-Christophe - BERNERON Jean-Raphaël - HENRY Charlène
- Membres suppléants : TRICHON Laurent - MAUCOTEL Alexis - AUGER Marie
ARTICLE 3 : Les membres suppléants remplacent les membres titulaires en cas d'empêchement.
ARTICLE 4 : Le Comité Social Territorial est présidé par Le Président de La Communauté de Communes ou son représentant. Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain Le 13/04/2026
Le Président,
Jean-Michel NICOLAS
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l'issue d'une période de deux mois ».