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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
F @&
10 SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44859 Saïnt-Mais-du-Déseri
Délibération
2025-0021
THEME :
COMPTABILITÉ-
FINANCES
OBJET :
Contrats
d'assurances -
convention de
prestations de
services entre la
commune de Saint-
Mars-du-Désert et
GE&P Assurances
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 MARS, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 18
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mars 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire ;
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Eric GAUTRON et Mme Louise DREÉAN, Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; - Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mme Céline OLLIVIER (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Mr Nicolas SEVESTRE (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance: Madame Lina PUTOLA est nommée secrétaire de séance.
Les collectivités territoriales font face à des sinistres de plus en plus récurrents (inondations et dérèglements climatiques, dégradations urbaines ..….) qui révèlent un contexte national d'innassurabilité.
Face à ces nouveaux défis et dans le cadre de l'élaboration et la gestion du marché d'assurances, la commune de Saint-Mars-du-Désert fait appel à une entreprise, G&P Assurances pour professionnaliser et optimiser son fonctionnement. Afin de définir les termes de la collaboration entre ces deux entités, il est proposé au conseil municipal de statuer sur la convention de prestation de services entre la commune et G&P Assurances.
Le prestataire assurera trois prestations récurrentes pour la collectivité : - L'accompagnement à la gestion du programme assurance de la collectivité La gestion a pour objet d'assurer la pérennité des garanties et de les adapter à l’évolution de la collectivité, de ses besoins et des caractéristiques du risque. - L'accompagnement à la gestion des sinistres.
G&P ASSURANCES ET ASSOCIÉS assiste la collectivité dans la déclaration de sinistre, conformément aux dispositions des contrats. Puis lui recommande les premières mesures d'urgence et réalise le suivi du dossier afin d'obtenir un règlement favorable et rapide. -_ Services et Conseils juridiques
Pour ses prestations, G&P ASSURANCES ET ASSOCIÉS s'engage à faire appel à un personnel compétent et à mettre à la disposition de la collectivité une équipe dédiée.
Des prestations ponctuelles pourront également être demandées par la commune au prestataire.
Au titre des prestations récurrentes, le montant des hp... Li vus sav U 5 000€.
La durée du contrat entre la commune et G&P Assurances est de 2 ans.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0021-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les conventions ou avenants nécessaires avec le prestataire ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget communal
PUTOLA arbara NOURRY SAMARS. 5 \ à
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Sécrétaire.de séance Ir de SAINT-MARS-DU-DÉSERT mure
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Î {2025 et publié à la mairie le Î 12025
N° de télétransmission unes eme nnnsnnenennnnneanasnnanennnnes mener sense ns een een none ns en erer en naenn nn are nas eee too nennne nement r ons ere eeenssneneense
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0021-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025