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Document publié le Vendredi 5 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 058 special publié le 05 05 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 058 publié le vendredi 05 mai 2017
Sommaire affiché du 05 mai 2017 au 05 juillet 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°058 special publié le 05 mai 2017
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté n° 2017-PREF-DRCL n° 251 du 05 mai 2017 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le département de l’Essonne
- Arrêté n°2017/PREF-DRCL 252 du 05 mai 2017 portant modification de l’heure de clôture du scrutin pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le département de l’Essonne
2 ES
Liberté +
Egalité
*
Fraternité
8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
A
Fr
ARRETE
n°2017/PREF-DRCL 252 du 05 mai 2017
portant modification de l’heure de clôture du scrutin pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
dans le département de l'Essonne LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
VU le Code électoral et notamment son article R.41
;
VU
le
décret
n°
2017-616
du
24
avril
2017
publié
au
Journal
Officiel
du
25
avril
2017
portant
convocation des électeurs pour l'élection des députés à l’ Assemblée nationale ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT,
administrateur civil
hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe et Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF-MCP-025 du 31 juillet 2015 portant délégation de signature à M. David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef- lieu ; VU l'arrêté préfectoral 2017-PREF-DRCL n° 251 du 05 mai 2017 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le département de l’Essonne ; SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, ARRÊTE
Article
1%
L'heure de clôture du scrutin du dimanche
11 juin 2017 et s’il y a
lieu du dimanche 18 juin 2017 pour
élection des députés à l’Assemblée nationale est fixée à 20 heures dans l’ensemble des communes du département de l’Essonne. Article
2
Le présent arrêté sera publié et affiché sur tous les emplacements d’affichage administratifs habituels par les soins des maires concernés au plus tard le mardi 6 juin 2017. I] devra, en outre, être apposé dans les bureaux de vote le jour du scrutin. Article
3
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l’Essonne,
la
Sous-préfète
de
Palaiseau,
le
Sous-Préfet
d’Étampes, ainsi que les maires des communes du département de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
administratif de
la
préfecture
de
l’Essonne.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le
Secrétaire
Générg
7
h
id PHILOT DE
cr
à
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
ARRETE
2017-PREF-DRCL n° 251 du 05
mai 2017
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures
et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le département de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
VU Ie code électoral ; VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 publié au Journal Officiel du 25 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de l'Essonne, VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe et Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1: Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Cette déclaration doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé Cerfa. Ces imprimés sont disponibles sur le site internet de la préfecture dans la rubrique « Politiques publiques » puis, dans l’onglet « Élections ». Chaque candidat doit se présenter avec un remplaçant, qui sera appelé à le remplacer en cas de vacance pour tout motif autre que la démission d’office, l’annulation des élections ou la démission suite à une incompatibilité ou par déchéance. Article 2 : Le dépôt des candidatures est fixé ainsi qu’il suit : Les déclarations de candidatures sont déposées, pour le département de l’Essonne à
l’adresse suivante :
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France
Salle de conférence Jean Moulin — cabinet de Mme la Préfète
91000
ÉVRY
Selon le calendrier et les horaires suivants : Pour le premier tour de scrutin : du lundi 15 mai au jeudi 18 mai 2017 de 9h00 à 16 heures, et le vendredi 19 mai 2017 de 9h00 à 18 heures. Pour le second tour de scrutin : le lundi 12 juin 2017, de 9h00 à 16 heures et le mardi 13 juin 2017, de 9h00 à 18 heures. Les déclarations de candidatures sont déposées personnellement par les candidats ou leur remplaçant (art. L.
157).
Aucun
autre mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par voie
postale
ou télésraphique,
par télécopie
ou
par
messagerie électronique, n’est admis. Les candidats ou leur remplaçant ne peuvent pas désigner un mandataire à l’effet de déposer une candidature. Article 3 : Tous les candidats doivent déclarer un mandataire financier et déposent un compte de campagne. La déclaration peut être effectuée soit préalablement à la déclaration de candidature, soit au plus tard au moment du dépôt de celle-ci à l’adresse suivante :
Préfecture de PEssonne
Boulevard de France Bureau 107, 1° étage
91000
ÉVRY
Article 4 : La durée de la campagne électorale est la suivante : Pour le premier tour de scrutin, la campagne électorale est ouverte le lundi 22 mai 2017 à zéro heure et est close le samedi
10
juin 2017 à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 12 juin 2017 à zéro heure et est close le samedi 17 juin 2017 à minuit. Certains moyens de propagande, prévus aux articles L.49 et L.49-
1
du Code électoral sont désormais interdits dès la veille du
scrutin zéro heure, soit les samedis 10 et 17 juin 2017 à zéro heure (ce qui correspond aux vendredis 9 et 16 juin 2017 minuit). Article 5
:
Les
candidats
disposent
d’emplacements
d’affichage
dans
chaque
commune
de
la
circonscription
où ils
se
présentent,
dès
l’ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 22 mai 2017 à zéro heure. Les emplacements d’affichage sont attribués dans chaque commune dans l’ordre résultant du tirage au sort effectué à l’issue du délai de dépôt des candidatures, entre les candidats dont la déclaration a été enregistrée, en présence des binômes de candidats ou de leur mandataire. Le tirage au sort aura lieu :
le vendredi 19 mai 2017 à 18 heures 30
à la Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
Salle de conférence Jean Moulin cabinet de Madame la Préfète
91000 ÉVRY
Chaque candidat ne dispose que d’un seul panneau d’affichage par série de panneaux d’affichage, dans chaque commune. Article 6 : Des commissions de propagande sont chargées du contrôle de conformité des circulaires et des bulletins de vote, de l’envoi et de la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. Elles seront instituées dans chaque arrondissement par arrêté préfectoral, fixant les membres de ces commissions ainsi que leurs lieux d'implantation, au plus tard le jour de l’ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 22 mai 2017. Les
candidats,
ou
leurs
représentants
dûment
mandatés,
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
commission de propagande concernant leur circonscription. Lors du dépôt des candidatures, les candidats seront informés par écrit du lieu, de la date et de l’horaire auxquels ils pourront se présenter à la réunion de la commission de propagande aux fins de lui soumettre leurs circulaires et bulletins de vote. Article
7:
Les circulaires et bulletins de vote des candidats, qui souhaitent bénéficier du concours de la commission, devront être remis aux présidents respectifs des commissions de propagande aux dates limites suivantes : Pour le premier tour de scrutin : au plus tard le mardi 30 mai 2017 à 12 h 00 Pour le second tour de scrutin : au plus tard le mercredi 14 juin 2017 à 12 h 00 Les commissions de propagande ne sont pas tenues d’assurer l’envoi de documents remis postérieurement aux dates et heures limites précitées. Les lieux de livraison de la propagande électorale ainsi que le nombre de documents à remettre à la commission de propagande seront portés à la connaissance des déposants, par écrit, lors du dépôt des déclarations de candidatures en préfecture. Les candidats peuvent assurer par eux-mêmes,
s’ils le
souhaitent,
la distribution de leurs
documents
électoraux auprès
des
électeurs, à compter de l’ouverture de la campagne électorale (soit le lundi 22 mai 2017 pour le premier tour, le lundi 12 juin 2017 en cas de second tour), ainsi que l’envoi des bulletins de vote aux mairies. Dans ce cas, les bulletins de vote devront être remis aux maires au plus tard :
°
le samedi 10 juin 2017 à 12 heures pour le premier tour,
°
le samedi 17 juin 2017 à 12 heures en cas de second tour,
ou aux présidents des bureaux de vote le jour du scrutin. L'ensemble
des
informations
relatives
aux
documents
électoraux
(présentation,
taille,
grammage...)
est
rassemblé
dans
le
mémento à l’usage des candidats, rédigé par le Ministère de l’Intérieur, mis à disposition des candidats sur le site internet : www.interieur.gouv.fr ou www.essonne.gouv.fr. Article 8: Pour les opérations électorales, chaque candidat peut désigner un assesseur par bureau de vote, ainsi qu’un assesseur suppléant, un délégué et un délégué suppléant par bureau de vote, ou pour plusieurs bureaux de vote. Les assesseurs, les délégués et leurs suppléants doivent être choisis parmi les électeurs du département. La désignation des assesseurs et des délégués doit être notifiée au maire, par courrier ou dépôt direct en mairie, au plus tard à 18 heures :
+
le jeudi 8 juin 2017 pour le premier tour
+
le jeudi 15 juin 2017 pour le second tour.
Chaque candidat, son mandataire ou son délégué dans le bureau de vote peut désigner des scrutateurs, à raison d’un scrutateur par table de dépouillement. Au moins une heure avant la clôture du scrutin, le candidat ou le délégué du candidat doit communiquer au président du bureau de vote les nom, prénoms et date de naissance des scrutateurs choisis. Article
9
:
Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, la Sous-préfète de Palaiseau, le Sous-Préfet d’Étampes, les maires du département, les présidents et les membres
des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratif de
la
Préfecture
et
affiché
sur
tous
les
emplacements d’affichage administratif.
Pour
la
Préfète
et
par,
déléga
Lo
rétaire Gén:
David PHILOT