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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+085+publié+le+05+07+2017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 085 publié le 5 juillet 2017
Sommaire affiché du 5 juillet 2017 au 4 septembre 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°085 publié le 5 juillet 2017
SOMMAIRE
DDFIP
- Arrêté n°2017/DDFIP/045 Liste des responsables de service au 1er juillet 2017.
MCP
- Arrêté n°2017/PREF/MCP/029 portant délégation à signature à M. Alain CHARRIER Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne, assurant l’intérim du poste de Sous- préfet d’Etampes.
2 Direction départementale des finances publiques de l'Essonne
2017 – DDFIP – 045
Prénom - Nom Responsables des services
Service des impôts des entreprises
Simone DEFLACELIERE ARPAJON
Laurent SERUGUE CORBEIL
François MILLET-CHAMBEAU ETAMPES
Geneviève RAUTUREAU EVRY
Hervé PAILLET JUVISY
Isabelle MERCIER MASSY
Marie-Françoise ROGER PALAISEAU
Sylvain CONRAD YERRES
Marie-Laurence LAVALLEE Pôle de recouvrement spécialisé départemental (Evry)
Service de publicité foncière
Yves NOGUES CORBEIL I
Yves NOGUES (intérim) CORBEIL II
Yves NOGUES (intérim) CORBEIL III
Jean-René GARCIA ETAMPES
Marie-Christine KOZIOL MASSY
Centre des impôts foncier
Christine CHILLOUX CORBEIL
Pascal VIENNE ETAMPES
Service des impôts des particuliers
Martine PROCACCI ARPAJON
Corinne RASCH CORBEIL
Sophie MOREAU ETAMPES
Lionel BOYER EVRY
Jean BOIDE (intérim) JUVISY
Anne-Marie SICRE MASSY NORD
Corine MARTI MASSY SUD
Anne-Françoise GLODINON-GAULLIER PALAISEAU
Frédérique HAYE-LEROY YERRES EST
Catherine JULLIERE YERRES OUEST
Trésorerie
Michel CEDRA CHILLY MAZARIN
Guy TAVENARD DOURDAN
Véronique ROUSSIERE GRIGNY
Sylvie GRANGE LA FERTE ALAIS
Annie PINET Les ULIS
Brigitte DA COSTA LIMOURS
Brigitte BEJET MONTLHERY
Marie Laure COLINAS RIS ORANGIS
Pierre FERRANDINI STE GENEVIEVE DES BOIS
Marie-Martine RAHMIL VIRY CHATILLON
Pôle de contrôle et d'expertise
Philippe GAUTHIER JUVISY
Sandra SIMON MASSY
Robert PANTANELLA CORBEIL
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine
Marie-Claude COLAS CORBEIL
Sylvain KAEUFFER PALAISEAU
Brigade
Anita MAQUA 1ère EVRY
Alain MONTUS 2ème CORBEIL
Séverine BONNET 3ème MASSY
Michel BERGER 5ème MASSY
Patricia AZOULAY 7ème EVRY
Christine FERRANDINI BCR CORBEIL
Liste des responsables de service disposant au 1er juillet 2017 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts BE
y
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
PREFECTURE MissioN COORDINATION ET PERFORMANCE
ARRETE
n° 2017-PREF-MCP-029 du 5
juillet 2017
portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER,
Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne,
assurant l'intérim du poste de Sous-préfet d'Étampes,
LA PREFETE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale de la République ; VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ; VU l'article L 325-I-2 du code de la route ; VU l'article L 4241-3 du code des transports ; VU le décret n° 60-1441
du 26 décembre
1960 portant statut de Voies Navigables de France
(VNE) ; VU le décret n° 73-912 du 21
septembre
1973 modifié portant règlement général de police de
la navigation intérieure, notamment son article 1.23 : VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment son article 43 ; VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des
conditions
de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ; VU
le
décret n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif aux
dispositions
de
la
quatrième partie
réglementaire du code des transports ; VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif aux
dispositions
de
la quatrième
partie
1/5 réglementaire du code des transports ; VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU le décret du 31
mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne ; VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur civil
hors
classe
en
qualité
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l’Essonne
;
VU le
décret du
16 janvier 2015 portant nomination de Mme
Chantal CASTELNOT,
sous-
préfète hors classe, en qualité de Sous-Préfète de Palaiseau ; VU
le
décret
du
27 juin
2017
portant
cession
des
fonctions
du
Sous-Préfet
d’Étampes,
M. Zoheir BOUAOUICHE ; VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation de la Seine ; VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 18 septembre 2012 portant nomination de M. Luc-Didier
MAZOYER,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
en
qualité
de
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
à
compter
du
1°
octobre 2012 ; VU
l'ordre
de
mutation
n°
91056
du
22
décembre
2014
affectant
le
Colonel
Jean-Marc
MICHELET
en
qualité
de
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne
à
compter du 1% août 2015 ; VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-044
du
6
juin
2016
portant
délégation
de
signature à M. Zoheir BOUAOUICHE ; VU l'arrêté préfectoral n°
2017-PREF-MCP-017
du
19 mai 2017 portant organisation de la
préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : M. Alain CHARRIER, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne, assurera l'intérim du poste de sous-préfet d'Etampes à compter du jeudi 6 juillet 2017, 0h00, jusqu'au dimanche 16 juillet 2017, 24h. Délégation de signature lui est donnée à
l'effet de
signer tous arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l’État
dans
l'arrondissement d’Étampes, à l'exception :
—
de
celles
déléguées
par
la
Préfète
de
l'Essonne
aux
directeurs
départementaux
interministériels ;
—
des arrêtés de conflit ;
—
des réquisitions du comptable.
2/5 Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Alain CHARRIER pour l'ensemble du territoire du département de l'Essonne, pour les polices administratives suivantes :
arrêtés de reconnaissance d’aptitude technique pour les
gardes particuliers, d'agrément et
refus
d'agrément
des
gardes particuliers,
retrait
d'agrément
des
gardes particuliers, visas
des cartes d’agrément des gardes particuliers, autorisations ou refus de manifestations aériennes, et de ballons captifs, autorisations ou refus de survols des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, autorisations ou refus de prises de vue aérienne délivrées sur le fondement des articles R 133-1-2 et D 133-10 du code de l'aviation civile, arrêtés de création d’une hélistation et arrêtés de mise en service d'une hélistation, habilitations à utiliser les hélisurfaces et les hydrosurfaces autorisations de création d'une plate forme ULM, arrêté
de
création
de
plate
forme
située
hors
des
aérodromes
utilisée
à
des
fins
de
décollage ou d'atterrissage par les aérostats non dirigeables, arrêtés d'autorisation ou de refus d'homologations de circuits, autorisations ou refus de manifestations sportives à moteur, autorisations ou refus de tournois de poker et de casinos fictifs, autorisations ou refus de manifestations de boxes, autorisations
ou refus
de
ball-trap permanent
ou
récépissés
de
déclarations
de
ball-trap
temporaire, autorisations ou refus de tournages de films sur domaine public national, récépissés
de
déclarations
de
lâchers
de
ballons,
et
de
lanternes
célestes,
ou
refus
des
demandes, récépissés
de
déclarations
de
randonnées
et
de
manifestations
sportives
sur
la
voie
publique sans classement, ou refus des demandes, autorisations ou refus de mise en circulation de petits trains routiers, autorisations
ou
refus
de
manifestations
sportives
aquatiques
et
fêtes
nautiques,
en
application
de
l’article
L
4241-3
du
code
des
transports,
et
signature
des
avis
à
la
batellerie, préparés par Voies Navigables de France, autorisations ou refus d'utilisation de faisceaux lumineux, autorisations ou refus de manifestations sportives terrestres (cyclistes, pédestres, équestres, rollers
et
autres),
pour
les
seuls
arrondissements
d'Évry
et
d'Étampes,
dans
les
cas
suivants :
—
la
manifestation
se
déroule
dans
le
ressort
exclusif
de
l'arrondissement
d'Étampes,
—
la manifestation se déroule dans le ressort exclusif de l'arrondissement d'Évry,
—
la manifestation
se
déroule
sur
l'arrondissement
de
Palaiseau
et
sur
l'un
des
deux autres arrondissements du département,
—
la manifestation se déroule sur les trois arrondissements d'Évry, Palaiseau et Étampes,
—
la
manifestation
se
déroule
dans
un
nombre
égal
ou
inférieur
à
vingt
départements et le lieu de départ de l'épreuve se situe en Essonne.
Article 3
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alain
CHARRIER,
la
délégation
de
signature
prévue aux articles
1° et 2 du présent arrêté est consentie à Mme Maryvonne SIEBENALER,
attachée d'administration, Secrétaire générale de la sous-préfecture d’Étampes, à l'exception des matières suivantes :
—
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsions locatives,
—
autorisation
ou
émission d'un
avis
concernant le
concours
de
la gendarmerie
ou
3/5 d'un corps militaire, réquisition des gendarmeries départementale et mobile, arrêté
de
mise
en
demeure
de
gens
du
voyage,
stationnant
illégalement
leur
résidence mobile, de quitter les lieux et si elle n’est pas suivie d’effet, et octroi du concours de la force publique pour l’évacuation forcée. Signature des mémoires en défense et traitement des contentieux
2
l'information
aux
collectivités
locales
du
«
porter
à
la
connaissance
»,
lors
de
l'élaboration, la révision des documents d'urbanisme et des zones d'aménagement, ainsi que tout courrier adressé aux collectivités locales en lien avec ces matières, la signature des courriers de réponse aux particuliers portant interrogation sur un document ou sollicitant un contrôle de légalité
sur les documents d'urbanisme ou
d'aménagement, l'inscription
et le
mandatement
d'office
des
dépenses
obligatoires
résultant
d'une
décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, ainsi que la signature des courriers correspondants, l'exercice
du
pouvoir
hiérarchique
sur
les
arrêtés
du
maire
lorsque
celui-ci,
en
application des articles L. 2122-27 et L. 2122-34 du Code général des collectivités territoriales, agit comme représentant de l'Etat dans la commune, la création, la modification (statutaire ou extension et réduction de périmètre) et la dissolution
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité propre et
syndicats mixtes,
et le transfert de leur siège
social,
lorsque la
modification
ne
porte
pas
atteinte
aux
limites
de
l'arrondissement,
et
que
leur
périmètre est compris à l'intérieur de l'arrondissement d'Etampes.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Maryvonne
SIEBENALER,
délégation
de
signature est donnée à
:
M. Thierry COSTES, attaché principal d’administration, Secrétaire général adjoint de
la
sous-préfecture
d’Etampes,
chef
du
Bureau
des
titres
et
des
polices
administratives ; à Mme Joëlle BONNEFOY, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du Bureau de l'animation territoriale, pour :
—
la délivrance de récépissés de déclaration ou de modification statutaire des associations syndicales libres et demande de parution des créations des associations syndicales libres au Journal officiel,
—
les
accusés
de
réception
et
les
demandes
de
pièces
complémentaires
dans le cadre des dossiers de demande de subventions déposés au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi que les décisions de rejet des demandes de subvention,
—
pour
les
élections
municipales
générales
et
complémentaires,
la
réception
et
enregistrement
des
déclarations
de
candidature,
la
délivrance
des récépissés
de
dépôt
de
déclarations
de
candidature,
les
décisions
de
refus
d’enregistrement
et
de
dépôt
des
listes,
ainsi
que
l'enregistrement
des
demandes
de
concours
de
la
commission
de
propagande
Mme Corinne SIMON, secrétaire administrative de classe normale, chef du Bureau des moyens et de la sécurité, pour tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, correspondances
administratives
concernant
la
gestion
courante
de
la
sous-
préfecture.
4/5 Article 4
:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture,
et
de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
Sous-Préfète
de
Palaiseau,
la
délégation
de
signature
concernant les procédures
et
décisions
en matière
d'immobilisation et
de mise
en
fourrière de véhicule à titre provisoire sera exercée par M. Alain CHARRIER. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
de
Mme
Chantal
CASTELNOT et de M. Alain CHARRIER, ladite délégation sera donnée en zone police à M. Luc
MAZOYER,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la police
nationale
et
Directeur
départemental de la sécurité publique de l'Essonne, et en zone gendarmerie au Colonel Jean- Marc MICHELET, Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne. Article
5
:
L’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-044 du 6 juin 2016 susvisé est abrogé à compter du mercredi 5 juillet 2017, 24h. Article
6
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Directeur
de
cabinet,
Mme
Maryvonne
SIEBENALER,
M.
Thierry
COSTES,
Mme
Joëlle
BONNEFOY
et
Mme
Corinne
SIMON
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Josiane CHEVALIER
5/5