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Procès Verbal - DELB 20140306 01
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140306 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Vdh & Codah – Groupement de commandes
Travaux de taille d’arbres
AVENANT N° 1
1
Marché n° 09/9239
Pièce n° 1.1
VILLE DU HAVRE
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
DIRECTION DES ESPACES VERTS
VILLE DU HAVRE & CODAH
GROUPEMENT DE COMMANDES
TRAVAUX DE TAILLE D’ARBRES
AVENANT N° 1
Avenant n° 1
Au marché en date du 28 septembre 2012
Notifié le 5 octobre 2012Vdh & Codah – Groupement de commandes
Travaux de taille d’arbres
AVENANT N° 1
2
Entre les soussignés,
M. Le Maire de la Ville du Havre agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
d’une part,
et M. Guillaume DE BEAUNAY, Gérant de l’entreprise SERVICE VERT, ayant son siège 743, rue des Ecoles – 76210 Bolleville, inscrite au Registre de Commerce du Havre sous le n° 89 A 375, inscrite au SIRET sous le n° 351 411 095 000 18, code d’activité économique principale NAF : 8130 Z.
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet :
1) la prise en compte du changement de statut social de l’entreprise Service Vert, entreprise individuelle à l’origine, étant devenue une société à responsabilité limitée par acte du greffe du Tribunal de Commerce du Havre en date du 9 janvier 2014 avec effet rétroactif d’activités au 1er janvier 2014 ;
2) la prise en compte des nouveaux n° de SIRET : 799 439 369 000 15, Code NAF : 8130 Z et n° de Registre de Commerce du Havre : 799 439 369 du 9 janvier 2014 ;
3) la prise en compte d’une nouvelle adresse mail : contact@service-vert.com et n° TVA intra communautaire : FR 06 799 439 369 ;
4) la prise en compte de la nouvelle domiciliation bancaire : BNP Paribas Lillebonne – Code Banque : 30004 – Code guichet : 00279 – N° compte : 000 100 324 21 – Clé/Rib : 34 – IBAN : FR 76 3000 4002 7900 0100 3242 134 – BIC : BNPAFPPHAV ;
…/…Vdh & Codah – Groupement de commandes
Travaux de taille d’arbres
AVENANT N° 1
3
…/…
Article 2 : Date d’effet du présent avenant :
Le présent avenant prend effet à la date du 1er janvier 2014.
Article 3 : Pièces contractuelles :
Le présent avenant est ajouté à la liste des pièces contractuelles énumérées à l’Article 2-1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières en date du 23 avril 2012.
Article 4 : Autres dispositions :
Toutes les autres dispositions prévues au marché en date du 28 septembre 2012, notifié le 5 octobre 2012 restent inchangées.
Fait au Havre, le Le
Le Pouvoir Adjudicateur, Le Titulaire,
Marc MIGRAINE Guillaume DE BEAUNAY
Adjoint au Maire Gérant de la Société
Service Vert