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Procès Verbal - DELB 20190561 01
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190561 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE
L’INTERNAT DE LA REUSSITE DU HAVRE
ENTRE :
- L’Académie de Rouen, représentée par le Recteur,
ci-après dénommé le « RECTORAT »,
- Le Département de Seine-Maritime, représenté par son Président, en application de la
commission permanente du
ci-après dénommé le « DEPARTEMENT »,
- La ville du Havre, représentée par son Maire, habilité à la présente par délibération du Conseil
municipal du 16 décembre 2019,
ci-après dénommée la « VILLE »,
- Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, représenté par son Directeur
général,
ci-après dénommé le « CROUS »,
- L’Université Le Havre Normandie, représentée par son Président,
ci-après dénommé l’ « UNIVERSITE »,
Vu le Code de l’Education,
Vu l’avenant n°1 modifiant les engagements du Département,
Vu l’avenant n°2 modifiant les engagements de l’Etat par l’intermédiaire du CGET.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant à la convention a pour objet de modifier les engagements du Département, du
Rectorat et de la ville du Havre afin de combler le déficit financier accumulé par l’internat de la
réussite. L’objectif étant que les budgets de l’internat de la réussite soient équilibrés au 31 décembre
2019.
Article 2 : Le Département modifie l’article 2.3 de la convention
Le Département s’engage à soutenir financièrement le fonctionnement de l’internat de la réussite
par le versement d’une subvention complémentaire à hauteur de 10 000 euros pour l’année scolaire
2019/2020.Article 3 : Le Rectorat modifie l’article 2.2 de la convention
Le Rectorat s’engage à soutenir financièrement le fonctionnement de l’internat de la réussite par le
versement d’une subvention complémentaire à hauteur de 42 607 euros pour l’année scolaire
2019/2020.
Article 4 : La ville du Havre modifie l’article 2.4 de la convention
La ville du Havre s’engage à soutenir financièrement le fonctionnement de l’internat de la réussite
par le versement d’une subvention complémentaire à hauteur de 42 607 euros pour l’année scolaire
2019/2020.
Article 5: Autres articles de la convention
Les autres articles demeurent applicables dès lors qu’ils n’entrent pas en contradiction avec les
clauses de cet avenant.
Fait au HAVRE, le
Pour l’académie de Rouen Pour la commune du Havre
Le Recteur Le Maire
Pour le Centre Régional Pour le Conseil Pour le collège
des Œuvres Universitaires Départemental Claude Bernard
et Scolaires de Rouen
Normandie
Le Directeur Général Le Président Le Chef d’établissement
Pour l’Université Le Havre
Normandie
Le Président