Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 078T Cours jard pub CASABONNE
Arrêté - 2025 020T cours du jardin public LAVIGNE
Arrêté - 2025 030T Cours Jardin Public CABALE
Arrêté - 2025 406T COURS DU JARDIN PUBLIC SALIES
Arrêté - 2024 027P Cours du Jardin Public
Arrêté - 2024 439T cours du jardin public lavigne
Arrêté - 2024 399T Cours du jardin public ST
Arrêté - 2026 070T COURS DU JARDIN PUBLIC OYHAMBURU 1
Arrêté - 2024 334T 1 cours du Jardin Public ALLO BERNARD
Arrêté - 2024 406T ACAODP 8 Cours du Jardin Public LASSAL
Arrêté - 2025 016T Cours Jard Public PEYRELONGUE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 016T Cours Jard Public PEYRELONGUE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ç Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-0167 : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public
Cours du Jardin Public - Salies-de-Béarn — Métallerie PEYRELONGUE
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 14 janvier 2025 de la société Métallerie PEYRELONGUE pour effectuer
un déchargement de matériaux avec grue au 8 Cours du Jardin Public à Salies-de-Béarn ;
Considérant que la réglementation de l’occupation du Domaine Public répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° : Le lundi 20 janvier 2025, entre 09h00 et 12h00, la société Métallerie PEYRELONGUE a l'autorisation de stationner Cours du Jardin Public la grue nécessaire à effectuer un déchargement de matériaux au n°8 Cours du Jardin Public à Salies-de-Béarn. Arrêté 2025-016T
(Suite )
En outre du lundi 20 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025, ces travaux nécessiteront la présence d’un échafaudage mobile de 3 ml sur le trottoir devant le 8 Cours du Jardin Public
Article 2 : Prescriptions techniques :
Ces travaux nécessiteront une INTERDICTION DE CIRCULATION Cours du Jardin Public sur la section comprise entre la rue du Château et la rue des Bains aux dates et heures mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION par le permissionnaire :
e Sens Orthez — Bayonne : déviation par la rue du Château, Bd de Paris et Avenue de la Trinité
e Sens Bayonne — Orthez : déviation par la rue des Bains, rue de la Tannerie et Bd de la Clabotte
Le permissionnaire se chargera de mettre en place et de maintenir la signalisation routière conformément à l’instruction interministérielle de la signalisation routière pour signaler la zone de chantier, la déviation et réguler la circulation piétonne.
Le permissionnaire a l’autorisation de stationnér sur la zone de travaux les véhicules nécessaires à son chantier.
Le permissionnaire veillera à rester tout le temps à proximité de ses véhicules afin de libérer immédiatement la voie de circulation pour le passage d’engins ou véhicules de secours. Les Services Techniques mettront à disposition les barrières route barrée et les panneaux de déviation.
Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Redevance :
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du conseil municipal du 11 septembre 2024. - Echafaudage de 3 ml à 2 euros par ml soit un total de 18 euros (dix-huit euros) pour les trois jours La redevance est à régler à la Mairie de Salies-de-Béarn place du Bayaa 64270 Salies-de-Béarn.
Article 6 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être Arrêté 2025-016T
(Suite }
introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ou à
compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site
www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 15 janvier 2025
Le Maire,