Procès Verbal - pv 30 mai publie le 2 juin 2023

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Procès Verbal - pv 30 mai publie le 2 juin 2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Miniac-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 mai publie le 2 juin 2023)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023

COMMUNE DE MINIAC-MORVAN

DÉPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT : SAINT-MALO

CANTON : DOL DE BRETAGNE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 20 VOTANTS : 24

L'an deux mille vingt-trois, le 30 mai à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la salle du Conseil Municipal en Mairie, après convocation légale le 22 mai 2023, sous la présidence de Monsieur COMPAIN Olivier

ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, MACE Jean-Yves, GARCON Daniel, GAUTIER Amandine, GOGER Hubert, BOSSE Nathalie, BOUDAN Virginie, TOUTANT Agnès, MOUSSON Raymond, HOUGRON-RIVET Laurence, BLOUIN Jean-Yves, MARTIN Eric, COS Anthony, HELGEN Marie-Christine, LEBRETON Michel, LOISEL Demba, THIEULANT Gisèle, PRIOUL Martine, MARTIN Sylvie, PULLANO Arnaud,

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : CLERGUE Aurélie à HELGEN Marie-Christine, JOUQUAN Richard à BOSSE Nathalie, CARON Paul à TOUTANT Agnès, LAVOUE Valérie à PRIOUL Martine

ABSENTS EXCUSÉS : CLERGUE Aurélie, JOUQUAN Richard, CARON Paul, LAVOUE Valérie

ABSENTS : BRIAND Mikael, , SOULOUMIAC Sophie, , DUBOIS Florian

Un scrutin a eu lieu, Mme GAUTIER Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2023 – 042 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 02 MAI 2023

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Approuver le procès-verbal du conseil du 2 MAI 2023

- Autoriser le maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

2023- 043- DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

Rapporteur Monsieur COMPAIN

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de

l'élu local ;2

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui

consacre les principes déontologiques applicables aux élus afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue

chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes » ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité ou groupement de commune et

établissement public local ;

Les conditions d’intervention du Référent déontologue des élus sont les suivantes :

- répondre aux saisines des élus de la collectivité sur toute question relative à l’application des principes déontologiques et

éthiques, notamment sur la question des risques de conflits d’intérêts.

- le référent est nommé pour 1 an et par tacite reconduction et au plus tard jusqu’au renouvellement du conseil municipal.

Chacune des parties pourra mettre un terme à cette nomination par l’envoi d’un courrier en recommandé respectant un préavis de 6

mois (sauf cas exceptionnel);

- Le référent peut être saisi par tous les conseillers municipaux. Le référent déontologue apprécie si la demande relève de son champ de compétence, il en informe au plus vite l’intéressé.

- Le référent déontologue émet des avis qui ne sont pas contraignants. Il peut aussi proposer des conseils pour prévenir ou

faire cesser toutes situations contraires aux principes déontologiques de l’élu.

- Il peut être saisi par tout élu qui souhaite, pour son seul cas personnel, le consulter sur le respect des principes énoncés

dans la charte de l’élu. Les saisines sont, en tout état de cause, confidentielles et ne peuvent être rendues publiques que

par l’élu concerné.

- Le référent transmet, une fois par an à l’autorité, un rapport sur ses différentes interventions. Ce rapport est anonymé.

Lorsqu’il constate un manquement aux principes ici énoncés, le référent en informe l’auteur de la saisine, et lui fait part

de toutes préconisations nécessaires pour se conformer à ses devoirs.

- - Le référent est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents

dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

-S’il le souhaite, la commune mettra à disposition du référent un local avec un accès internet et une ligne téléphonique.

-Chaque dossier traité par le référent pourra être rémunéré sous la forme d’une vacation dont le montant est fixé à 80€.

Il est proposé au conseil municipal de nommer :

- M JAU Michel, demeurant 11 rue des Moulins à Miniac-Morvan, Préfet de Région Honoraire et ancien conseiller maître

à la Cour des Comptes.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Nommer M JAU Michel comme référent déontologue des élus

- Approuver les conditions d’intervention mentionnées ci-dessus

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire

2023- 044 - RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTE : AVANCEMENTS DE GRADE 2023

Rapporteur Monsieur MARTIN Eric

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 20233

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur MARTIN propose à l’assemblée :

- la suppression des emplois suivants au 01/07/2023 :

- Adjoint technique territorial à temps complet

- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet 27/35ème

- Adjoint administratif territorial à temps complet

- Agent de maîtrise à temps complet

- la création des emplois suivants au 01/07/2023 :

- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au 01/07/2023

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet 27/35ème

- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet

- Agent de maîtrise principal à temps complet

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette déliberation.

2023 – 045 – RH – MODIFICATIONS TEMPS DE TRAVAIL AGENTS

Rapporteur Monsieur MARTIN

Monsieur MARTIN informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu le Code général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression de poste ou de modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou impactant à l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial,

Compte tenu de la réorganisation de certains services par suite d’un départ en retraite, il y a lieu d’augmenter le temps de travail des agents concernés.

Il convient de créer et/ou de supprimer et/ou modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants.

Vu l’avis favorable du comité social territorial réuni le 04 mai 2023

M. MARTIN propose à l’assemblée :

- la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants (+10%) au 1er septembre 2023 :

Suppression des emplois de catégories C :

- Adjoint technique territorial à temps non complet 26.10/35ème

- Adjoint technique territorial à temps non complet 26.50/35ème

- Adjoint technique ppal de 1ère classe à temps non complet 19.85/35ème4

-Adjoint territorial d’animation à temps non complet 25.90/35ème

Création des emplois de catégories C :

- Adjoint technique territorial à temps complet

- Adjoint technique territorial à temps non complet 30.50/35ème

- Adjoint technique ppal de 1ère classe à temps non complet 25/35ème

- Adjoint territorial d’animation à temps non complet 30.50/35ème

- la modification de la durée hebdomadaire du poste suivant (-10%) au 1er septembre 2023 :

- catégorie C, Adjoint technique territorial à temps non complet 30/35ème porté à de 31.35/35ème .

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Adopter les propositions de M. MARTIN,

- Modifier le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2023

- Charger le maire ou le 1er adjoint de la mise en application de cette décision et l’autoriser à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire

2023- 046 – PARTICIPATION FINANCIERE DES RISQUES SANTE ET PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

Rapporteur Monsieur MARTIN

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88-2,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du comité technique en date du 04 mai 2023

M. MARTIN rappelle au conseil municipal que conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales

et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles leurs

agents qu’ils emploient souscrivent.

La participation financière peut être apportée soit au risque « santé » (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la

maternité), soit au titre du risque « prévoyance » (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques.

Sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrats et règlements en matière de santé et de

prévoyance remplissant la condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label avec l’un

des organismes suivants : mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, institutions de prévoyance relevant du titre

III du livre IX du code de la sécurité sociale, ou entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances.

Mme BOSSE Nathalie ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

✓ accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la

collectivité pour les risques santé et prévoyance à compter du 01/01/2024.

✓ A fixer le montant unitaire mensuel de participation par agent, comme suit :

▪ pour le risque santé : 15 € brut

▪ pour le risque prévoyance : 15 € brut5

Le montant est versé dans la limite du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence de participation financière.

✓ retenir la modalité de versement de participation suivante :

▪ versement direct aux agents

L’agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur.

2023 – 047 - MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE

Rapporteur Madame HELGEN

Mme HELGEN rappelle au conseil municipal que par délibération du 29 juin 2018, il a été décidé de définir l’organisation et les modalités de fonctionnement pour les accueils périscolaires du soir et matin.

Il est proposé de procéder à quelques modifications, comme validées lors de la commission Animation Jeunesse qui s’est réunie le 10 mai 2023. Ces modifications figurent dans la nouvelle version du règlement intérieur (annexe n° 1).

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Approuver le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires matin/soir.

- Appliquer cette mesure à compter de la rentrée scolaire 2023

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Mme GAUTIER souhaite connaitre le nouvel horaire « d’accueil-ouverture » de l’école à la rentrée de 2023 : Mme HELGEN informe les élus que l’accueil se fera à partir de 8h20 au sein de l’école par les enseignants. Avant cet horaire, les enfants seront accueillis à la garderie jusque 8h15 dernier délai.

M MARTIN indique que des difficultés de pointage ont été rencontrées et que les enfants seront pointés dès 16h15 avant le départ de l’école.

Mme TOUTANT demande si un calcul a été fait sur l’impact financier de cette gratuité : Mme HELGEN précise qu’une analyse sera faite après un an de recul sur la mise en place de cette gratuité.

2023- 048 – PARTICIPATION FINANCIERE – OFFICE DES SPORTS MESNIL ET RANCE

Rapporteur Monsieur Garçon

M Garçon rappelle que depuis de nombreuses années la mairie est adhérente auprès de l’Office des Sports Mesnil et Rance (OSMR).

L’OSMR c’est :

Actuellement 6 communes adhérentes : Châteauneuf d'I & V - La Ville es Nonais - Miniac-Morvan - St Guinoux - St Suliac et St Père Marc en Poulet

Son bureau directeur se compose de 6 élus titulaires + 6 suppléants, de la Conseillère Départementale, de représentants sportifs (6) et d'un Educateur Sportif Départemental

• Son rôle principal

Promouvoir l'animation sportive ainsi que sa pratique

• Ses fonctions

Un outil pour favoriser le développement sportif des différentes disciplines et clubs à l'échelle communale et intercommunale :

• Organisation de stages de cadres et perfectionnement dans différentes disciplines sportives (Football, Basket-Ball, Rugby, Badminton, Tennis de table, Tennis, ...)

• Organisation de stages de secourisme (P.S.C. 1)

• Soutien de commissions (Football, Basket-Ball ...)

• Accompagnement de projets (Regroupements sportifs, Journée Sport en famille, Journée de la Forme ...) • Actions dans le cadre de la cohésion sociale, vers le sport adapté, l'handicap...

• Ses ressources

• Participation des 6 communes adhérentes (0,50 €/Habitant),

• Subvention du Conseil Départemental,

• Participation des Clubs, ...6

L’adhésion reste inchangée aux années passées, à savoir 0.50€/hab/an. (voir convention jointe annexe 2)

Mme TOUTANT Agnès ne prend pas part au vote

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Approuver la convention jointe

- Autoriser le maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

2023- 049 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur Monsieur Garçon

M. GARCON expose au Conseil Municipal qu’afin d’équilibrer les opérations d’ordre du budget principal, il y a lieu de se prononcer sur la décision modificative suivante :

Recettes Investissement

Chapitre 040 – Opération ordre

BP avant DM

376 275.31

DM

+ 123 724.69 €

BP après DM

500 000.00 €

Dépenses Investissement

Chapitre 040

Article 2188 – Autres immobilisations corporelles

BP avant DM

0.00 €

DM

+ 123 724.69 €

BP après DM

123 724.69 €

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Accepter la décision modificative ci-dessus.

- Autoriser le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

2023 – 050 – ÉCOLE PRIVEE ST YVES : CONTRAT D’ASSOCIATION : PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

Rapporteur Monsieur GARCON

Monsieur Garçon présente au conseil municipal le décompte des dépenses de fonctionnement de l’école publique (maternelle et primaire) de l’année 2022 avec le calcul sur les effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2022 pour la contribution obligatoire de la commune de Miniac-Morvan pour l’année 2023 à l’école privée de Miniac-Morvan, comme suit :

Pour information, calcul du coût par élève pour l'école publique sur les dépenses inscrites au compte administratif 2022:

ECOLE PUBLIQUE Coût total

Effectif

à la rentrée

2022/2023

Coût par élève

Calcul subv. 2023

Rappel coût

subv. 2022

Rappel

Effectif à la

rentrée 21/22

Maternelle 149 446.06 € 111 1 346.36 € 1 144.45 € 115

Elémentaire 63 698.84 € 180 353.88 € 351.00 € 170

TOTAL 213 144.91 € 291 1 700.24 € 1 495.45 € 285

ÉCOLE PRIVÉE : calcul du versement de la subvention 2023 sur les effectifs présents à la rentrée de septembre 2022 et domiciliés sur la commune :

ECOLE PRIVEE

Effectif

à la rentrée

2022/2023

Coût par élève Montant coût

année 20227

Maternelle 69 1 346.36 € 92 898.84 €

Elémentaire 79 353.88 € 27 956.52 €

TOTAL 148 120 855.36 €

TOTAL prévision budget 2023 : arrondi à 120 855 €.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Approuver le décompte de la subvention pour l’année 2023 à l’école privée comme ci-dessus pour un montant de 120 855.00 €.

- Valider le versement mensuel en ce qui concerne la convention.

- Valider le fait que cette dépense sera imputée à l’article 6558, fonction 020 du budget primitif 2023 de la commune de Miniac-Morvan.

- Autoriser le maire à signer tous les documents à intervenir dans ce dossier.

Questions diverses :

Point sur le PNR (Jean-Yves BLOUIN) = les élus souhaitent qu’une réunion soit mise en place début septembre (avant le conseil du 11/9) en présence d’un membre du bureau du Syndicat Mixte de Préfiguration et de proposer cette réunion aux élus des communes de Plerguer, Le Tronchet, St Guinoux, La Ville es Nonais

Prochain conseil le 19/06

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