Procès Verbal - pv du 27 mars publie le 31 mars 2023

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Procès Verbal - pv du 27 mars publie le 31 mars 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Miniac-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 mars publie le 31 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

COMMUNE DE MINIAC-MORVAN

DÉPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT : SAINT-MALO

CANTON : DOL DE BRETAGNE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MA RS 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 21 VOTANTS : 27

L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la salle du Conseil Municipal en Mairie, après convocation légale le 17 février 2023, sous la présidence de Monsieur COMPAIN Olivier

ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, GARCON Daniel, CARON Paul, GAUTIER Amandine, GOGER Hubert, JOUQUAN Richard, BOSSE Nathalie, BOUDAN Virginie, TOUTANT Agnès, HOUGRON-RIVET Laurence, BLOUIN Jean-Yves, MARTIN Sylvie, MARTIN Eric, MACE Jean-Yves, DUBOIS Florian, COS Anthony, HELGEN Marie-Christine, LEBRETON Michel, THIEULANT Gisèle, PRIOUL Martine, CLERGUE Aurélie,

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : BRIAND Mikaël à COMPAIN Olivier, SOULOUMIAC Sophie à THIEULANT Gisèle, LAVOUE Valérie à PRIOUL Martine, MOUSSON Raymond à MACE Jean-Yves, PULLANO Arnaud à BLOUIN Jean- Yves, LOISEL Demba à MARTIN Eric

ABSENTS EXCUSÉS : BRIAND Mikaël, SOULOUMIAC Sophie, LAVOUE Valérie, MOUSSON Raymond, PULLANO Arnaud, LOISEL Demba

ABSENTS :

Un scrutin a eu lieu, M GOGER Hubert a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

2023 – 030 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 27 FEVRIER 2023

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve le procès-verbal du conseil du 27 FEVRIER 2023

- Autorise le maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

M garçon présente à l’ensemble du conseil un power-point reprenant les données des budgets prévisionnels 2023.

Le maire informe que les recettes relatives aux taxes sont en augmentation sans avoir par ailleurs augmenté les taux d’imposition (revalorisation des bases d’imposition par les services de l’état). Mme TOUTANT rappelle qu’en 202, le conseil avait augmenté le taux de la taxe foncière en le passant de 36.32% à 37%.

M Garçon répond à une question posée lors du conseil municipal du 27 février par Mme TOUTANT sur la compensation de la TH par l’état. Cette compensation – pour la commune de Miniac-Morvan – sera faite à hauteur de 95% et non 100% et ce, sur la base du calcul suivant :

- Base imposition nette de 2020 X Taux voté en 20172

- Comparaison du montant obtenu avec la part départementale de TF

Dernière précision apportée : les dépenses d’investissements proposées dans le BP 2023 sont celles validées et votées lors du débat d’orientations budgétaires de janvier 2023

2023 - 031 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2023 - APPROBATION

Rapporteur GARÇON Daniel

M GARÇON Daniel rappelle au conseil que les dépenses et recettes de l’année 2022 ont été exposées au conseil du 27 février, et soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante la proposition de budget primitif suivante (voir en annexe 1) pour le budget principal, au titre de l’année 2023.

Après avoir délibéré et avec 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mmes BOSSE Nathalie, TOUTANT Agnès, GAUTIER Amandine, Mrs CARON Paul, LEBRETON Michel, JOUQUAN Richard) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve le budget primitif 2023 pour le budget principal.

- Autorise le Maire ou son représentant à exécuter le présent budget pour l’année en cours.

2023 - 032 – FINANCES – BUDGET MAISON MEDICALE - BUDGET PRIMITIF 2023 - APPROBATION

Rapporteur GARÇON Daniel

M GARÇON Daniel rappelle au conseil que les dépenses et recettes de l’année 2022 ont été exposées au conseil du 27 février, et soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante la proposition de budget primitif suivante (voir en annexe 2) pour le budget principal, au titre de l’année 2023.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve le budget primitif 2023 pour le budget MAISON MEDICALE.

- Autorise le Maire ou son représentant à exécuter le présent budget pour l’année en cours.

2023 - 033 – FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS RATEL - BUDGET PRIMITIF 2023 - APPROBATION

Rapporteur GARÇON Daniel

M GARÇON Daniel rappelle au conseil que les dépenses et recettes de l’année 2022 ont été exposées au conseil du 27 février, et soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante la proposition de budget primitif suivante (voir en annexe 3) pour le budget principal, au titre de l’année 2023.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Approuve le budget primitif 2023 pour le budget LOTISSEMENT LE CLOS RATEL.

- Autorise le Maire ou son représentant à exécuter le présent budget pour l’année en cours.

2023 - 034 – MAISON MEDICALE – VENTE AUX ̈PROFESSIONNELS DE SANTE

Rapporteur GARÇON Daniel

M GARÇON Daniel informe le conseil municipal que les professionnels de santé ont sollicité le maire sur un projet de rachat de la maison médicale.

Il est proposé de répondre positivement à leur demande aux conditions suivantes :

- Vente du Cabinet Médical (bâtiment et parking) pour une valeur de 450 000€ net vendeur

- Vente partielle de la parcelle OF 1286 pour une surface d’environ 1000m² à hauteur de 50€m²

- Laisse le droit de passage d’une largeur de 6.35m² aux mêmes conditions que celles figurant sur l’acte d’origine.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve cette vente aux conditions énumérées ci-dessus.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.3

Les élus de la minorité souhaitent savoir s’il est possible d’inscrire, dans le cadre de la révision du PLU, le bâtiment ainsi que les parkings et terrains constituant la maison médicale une obligation pour cet ensemble d’avoir toujours une vocation médicale et de santé. Une demande en ce sens sera faite auprès du cabinet « La Boite de l’Espace ».

2023 – 35 – CONVENTION CABINET ARES – MINIAC-MORVAN/SIDHOUM

Rapporteur Monsieur le Maire

L’affaire confiée par la commune de MINIAC MORVAN consiste à l’assister et la représenter devant le Tribunal judiciaire de SAINT- MALO, afin d’assurer sa défense dans le cadre d’une procédure en référé l’initiative de Monsieur Nassim SIDHOUM, habitant au lieu dit La Rivière, qui se prétend propriétaire d’un ancien chemin partiellement en friche, non cadastré, reliant le lieu-dit Le Verger au Sud à La Besnard au Nord, via sa ferme située à La Rivière, ses parcelles cadastrées étant situées de part et d’autre dudit chemin, que la Commune considère comme relevant de son patrimoine propre.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

-- Approuve la convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats Ares, dans le cadre de la représentation de la

commune devant le Tribunal judiciaire de Saint-Malo afin d’assurer sa défense dans le cadre d’une procédure en référé l’initiative de Monsieur Nassim SIDHOUM

-

--- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Questions diverses :

Réunion PNR le 31/05 à l’Acousti’k à 18h

M Blouin (qui siège dans le syndicat de préfiguration) apporte qqs précisions : - Des fonds européens mobilisables sur des points précis comme la reconstitution des haies bocagères, renaturer les bourgs (végétalisation des cours d’école...), développer les mobilités éco-responsable, subvention pour la réalisation de centrale de méthanisation.

Le Syndicat de gestion comptera 14 ETP dont 9 seront issu des effectifs de Cœur Emeraude et sera opérationnel à compter d’avril 2024.

Les communes devront se positionner sur leur adhésion ou non au syndicat et ce, avent fin septembre 2023.

Des dotations biodiversité seront redistribuées aux communes membres.

Les élus attendent la réunion du 31 mai pour avoir plus d’informations.

Prochains conseils : 2 mai / 30 mai et 19 juin

Comité pilotage cantine le 5/04 à 18h

Comité de pilotage commerce le 5/04 à 17h

Commission sport / asso le 13/04 à 18h

Point sur le LOTO CCAS

M Garçon communiquera le don qui sera fait au CCAS de la commune par l’association Les Mains ont du Cœur lors du conseil d’administration du CCAS du 17 avril prochain

Retour sur le Cirque

Mme Prioul remercie tous les élus présents lors des représentations des élèves.

Mme Gautier souligne un beau projet avec des séances supplémentaires offertes par le cirque. Les élèves étaient ravis de vivre ces journées. Excellent retour des familles.

M Caron souhaite revenir sur un sujet évoqué lors de la réunion sur le Projet de Territoire organisé par SMA. Il rappelle qu’il a été fait mention de la construction d’une usine de méthanisation à Saint-Malo à côté de la station d’épuration. Ce projet est estimé à 9 millions d’euros ce qui est très excessif. Il aurait été bien d’avoir, lors de cette réunion, un plan prévisionnel financier.

M Compain précise que ce projet sera géré en DSP et que seules les boues de st malo seront traitées.