Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D26 34 Designation representant CNAS
Déliberation - 34.2026 Mission locale designation delegues
Déliberation - 027 Designation des representants au sein du CNAS
Déliberation - DELIB 2026 040 DESIGNATION REPRESENTANT CNAS
Déliberation - 39.2026 comite consultatif designation membres pla
Déliberation - 2026 del 29 designation des representants aux cnas
Déliberation - D2026.30 Designation des representants au CNAS tam
Déliberation - DESIGNATION REPRESENTANTS CNAS
Déliberation - 26.2026 creation et designation com culture et ass
Déliberation - D2020 047 CNAS DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR
Déliberation - 33.2026 CNAS designation representants
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 33.2026 CNAS designation representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
yvelines
D.C.M.
33/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Véronique
LATTE,
Marie
JOHANET,
Karen
BOURDON,
Céline
SAMSOEN,
Claudine
KELLER,
Audrey
MACÉ
et
Messieurs
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART,
Marc
BOURGY,
Julien
BAILHACHE
et
Enguerrand
JOHANET.
Était
absent
excusé
: Madame
Coralie
BEAUVAIS
qui
a donné
procuration
à
Madame
Céline
SAMSOEN. Monsieur
Bruno
GARÇON
qui
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
BAILHACHE
Monsieur
Florian
DESCOT
qui
a donné
procuration
à
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART
Monsieur
Asatur
HAKOBYAN
Nombre
de
Conseillers
: 15
- Nombre
de
présents
: 11
—- nombre
de
procurations
: 3
—- nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Date
d’affichage
: 03/04/2026
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
BAILHACHE
Objet
: CNAS
-— désignation
d’un
élu
et
d’un
agent
représentant
la commune
en
qualité
de
délégués
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5711-1,
Considérant
que
la
commune
adhère
au
CNAS
et
qu’à
ce
titre
le
personnel
bénéficie
de
prestation
contribuant
à améliorer
leur
quotidien,
Considérant
que
le
Maire
a été
sollicité
par
courrier
reçu
le 27
mars
2026
pour
désigner
un
élu
et
un
agent
représentant
la commune
en
qualité
de
délégués,
Considérant
que
le
Maire
propose
en
qualité
d'agent
délégué
Laetitia
JANNARELLI
et
lui-même
en
qualité
d’élu
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à l’unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: O
-
Désigne
en
qualité
d'agent
délégué
Laetitia
JANNARELLI
et en
qualité
d’élu
délégué
CHAPART
Jean-Louis
DCM
33/2026
Page
1
sur 2 -
Dit
que
cette
liste
sera
communiquée
à
l'instance
concernée
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
délibération
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
conforme
aux
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal.
-Publiée
par
affichage
à
la
porte
de
la
Mairie
le
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
le
Ü AVR.
202
1 O
AVR.
226
Page
2
sur
2
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
9
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
CHAPART
DCM
33/2026