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Déliberation - DESIGNATION REPRESENTANTS CNAS
Déliberation - D2026.30 Designation des representants au CNAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.30 Designation des representants au CNAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Nombre de Conseillers D :077-217700697-20260380-D8026 30-D! Aïférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipai délibération D ELIB ER TION {dont pouvoirs)
29 29 27
Date de convocation : le 24 mars 2026 N° 2026.30 Daie d'affichage : le 24 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 30 mars 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence du Maire, Madame Véronique FLAMENT-BJARSTAL
Présents : Mesdames BRISSARD, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, LAVAUD, POSE, RENUCCI, RESTA.
Messieurs BOYER, CEREUIL, CHOUKROUN, GERTRUDE, GIANNETTI, MAGNANI, MARECHAL, PAIRE, PORTES, RAMUNDO, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SCHNEIDER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame PEREZ-LOPEZ ayant donné pouvoir à Madame Pascal POSE Monsieur MASSON ayant donné pouvoir à Madame LAMAIRE
Secrétaire de séance : Monsieur SCHNEIDER
Désignation des délégués titulaires et suppléants au CNAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la nécessité de désigner des représentants pour les élus
Sur proposition du Maire de désigner des représentants pour les élus et les fonctionnaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : Pierre- LOUIS MAGNANI - Emmanvelle BOYER - Pascal CEREUIL)
# ARTICLE O1 :
Désigne pour les élus en qualité de :
Y_ Représentant légal : Madame le Maire
Y Délégué des élus : M. Claude ROBERT Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 û
Publié le S L
ID : 077-217702687-20260330-D2026_30-DE
# ARTICLE O2 :
Les représentants du personnel seront désignés par décision du Maire.
ARTICLE 03 :
Ambpliation de la présente délibération sera transmise à :
FT Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
F7 CNAS
F7 Remis aux archives communales.
23 2) Véronique FLAMENT-BJARSTAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .