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Déliberation - N 192 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 192 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs,
_
DJayonn BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-192
L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de la délibération DE-2023-196), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE- 2023-201), Mme MOTHES (à partir de la délibération DE-2023-195) , M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à Mme BISAUTA ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2023-195) ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2023-200) : Mme MOTHES à M. UGALDE (jusqu'à la délibération DE-2023-194) ; Mme BROCARD à Mme
LIOUSSE)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L.2112-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de délégations accordées par délibération du Conseil municipal du 10 juillet
2020.
1. 13 juin 2023 - Fourniture et mise en œuvre de 7 ballons éclairants lors des Fêtes de Bayonne 2023 - Entreprise MIMO SARL - 7 950 € HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07259-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Day
2.
onne* BAICNA -PAYS BASQUE
16 juin 2023 - Demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine pour la médiathèque au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) - Concours particulier pour les bibliothèques municipales et intercommunale et la bibliothèques départementales, 1ère fraction, volet ‘accompagnement des opérations d'amélioration des conditions de préservation des documents patrimoniaux.
16 juin 2023 - Demande de subvention auprès du Ministère de l'Education nationale pour l'organisation d'un séjour à Saint-Lary intégrant le dispositif "Colos apprenantes" - Coût global de l'action 14 524 € TTC - Subvention sollicitée : 8 400 €
16 juin 2023 - Demande de subvention auprès du Fonds d'Innovation Pédagogique pour le projet “jardin pédagogique" mis en œuvre par l'école primaire Jean-Pierre Brana dans le cadre du dispositif "Notre école, faisons-là ensemble" - Coût global de l'action 7 500€ TTC pour l'année scolaire 2023-2024 - Subvention sollicitée : 7 500 €.
20 juin 2023 - Convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la SAS Aviron Bayonnais Football Club - Terrain d'honneur du stade Didier Deschamps et terrain de football de Lauga - Saison sportive 2023-2024 - Redevance de 22 748 € nets de TVA - Reconduction de manière expresse.
20 juin 2023 - Préemption de l'ensemble immobilier bâti sur terrain propre situé 20 rue Lagréou, appartenant à l'Association d'Education et d'Enseignement Populaire Notre Dame - Saisine du juge de l'expropriation pour fixation judicaire du prix - Maître Christine TEISSEYRE, avocat associé au sein de la SCP Bouyssou & Associés pour défendre les intérêts de la ville.
20 juin 2023 - Modification de la régie de recettes 62033 - Muséum d'Histoire Naturelle - Fonctionnement à compter du 1er juillet 2023 - Encaissement des droits d'entrée pour les expositions temporaires, des droits d'inscription pour les sorties nature et les animations diverses, des recettes liées à la vente en boutique - Modes de recouvrements en numéraire, chèques, carte bancaire, virement - Montant maximum de l'encaisse fixé à 500 € - Fonds de caisse de 80 €.
21 juin 2023 - Accord-cadre multi attributaire relatif à l'acquisition de véhicule et vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 :
- Lot 3 intitulé "véhicules particuliers et camionnettes électriques neufs - Société Baskoto - Marché subséquent n° 2 - 37 338,76 € TTC pour l'achat d'une camionnette utilitaire de type E-Partner, e-NV200, Kangoo ZE - Durée de 4 mois. Lot 10 intitulé "véhicules fourgons à plateau ou benne basculante de 1t500 à 3t500 thermique d'occasion - Marché subséquent n° 2 - Etablissements Darrigrand - 37 967,76 €TT pour l'achat d'un véhicule déduction fait du montant de la reprise - Durée de 4 mois.
Lot 13 intitulé "véhicules thermiques supérieur à 3t500 à plateau ou bonne basculante, d'occasion - Marché subséquent n° 2 - Etablissements Darrigrand - 92 217,76 € TIC pour l'achat d'un véhicule déduction faite du montant de la reprise - Durée de 4 mois.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07259-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 _
Savonne* BAIONA- PAYS BASQUE
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21 juin 2023 - Fourniture et mise en œuvre de feux d'artifice - Procédure de liquidation judiciaire du titulaire - Résiliation à la date du 12 mai 2023 des accords- cadres 21ACEVE01_L1 et 21ACEVEO01_L2 - Décompte arrêté à 0 €.
26 juin 2023 - Désordres affectant l'immeuble appartenant à Soliha Pays-Basque (9 rue Jacques Laffitte) dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension du Musée Bonnat-Helleu - Maître Eric DECLETY pour représenter la commune.
27 juin 2023 - Convention d'occupation précaire d'un local à vocation commerciale situé 16 rue de la Salie d'une superficie de 39,31 m2 à la SARL NAHIKO ITSAS LORE (enseigne CHOKLATE) à compter du 27 juin 2023 et jusqu'au 31 août 2023 -
redevance mensuelle de 600 € TTC.
30 juin 2023 - Modification de régie d'avances et de recettes 62041 - Arènes municipales - Régie de recettes transformée en régie de recettes et d'avances - Encaissement des ventes de billets d'entrée et des droits de location, des frais d'envoi recommandé - Modes de règlement en chèque, espèces, carte bancaire, internet - Fonds de caisse de 6 000 € - Montant maximum de l'encaisse fixé à 100 000 € dont 10 000 € en numéraire - Montant maximum de l'avance au régisseur 200 000 €.
03 juillet 2023 - Fourniture de papier bureautique pour les services de la Ville, des écoles et du CCAS - Société MTM - 26 389,74 HT (Ville 11 482,12 € HT - Ecoles 12 043,70 € HT - CCAS 2 863,92 € HT) - Marché subséquent à bons de commande - Durée 6 mois - Montant minimum 10 000 € - Montant maximum 39 500 €.
03 juillet 2023 - Location de matériel de sonorisation avec les prestations associées à l'occasion de l'édition 2023 du 4ème forum des associations Bayonnaises - Société Pierre LARCEBAL - 7 900 € HT - Durée du 07 septembre 2023 au 11 septembre 2023 avec un montant maximum de 20 000 € HT.
04 juillet 2023 - Ecole maternelle Jules Ferry - Mise en sécurité de la coursive toiture terrasse de l'école - Autorisation d'urbanisme.
04 juillet 2023 - Fêtes de Bayonne 2023, 2024, 2025 - Attribution d'un emplacement de vente à emporter pour un camion/remorque :
Esplanade Roland Barthes : 10 emplacements
Avenue Léon Bonnat : 4 emplacements
Avenue Paul Bert ARSENAL : 1emplacement
Avenue Paul Bert EGLISE : 1emplacement
Avenue Paul Bert CASEMATE : 3 emplacements
Avenue de Pampelune : 6 emplacements
Mousserolles : 1emplacement
Saint-Esprit : 2 emplacements
Avenue Paul Pras : 2 emplacements
Un arrêté d'occupation du domaine public pour les Fêtes de Bayonne 2023 reconductible pour les éditions 2024 et 2025 est signé avec les intéressés.
04 juillet 2023 - Médiathèque - Numérisation de pièces de théâtres de Benjamin Gomez - Signature d'un contrat de cession à titre gratuit des droits avec les ayants droit.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/10/2023
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10 juillet 2023 - Aménagement du parc de Mousserolles - Autorisation d'urbanisme.
10 juillet 2023 - Salle Lauga - Pose de deux stores banne autoportants en façade des bureaux de la direction des sports - Autorisation d'urbanisme.
10 juillet 2023 - Accord cadre multi attributaire relatif à l'acquisition de véhicule et vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot 4 intitulé véhicules particuliers et camionnettes électriques d'occasion — Etablissements FOSSARD ACCUS SERVICE — 21 330 € HT soit 25 596 € TTC pour l'achat d'un véhicule — Marché subséquent d'une durée de 2 mois.
10 juillet 2023 - Location de matériel scénique avec les prestations associées à l'occasion de l'édition 2023 des fêtes de Bayonne - Société SARL BROCA EVENEMENTS - 31 500 € HT : Scène Paul Bert 15 000 € HT, Scène place de la Liberté 16 500 € HT.
10 juillet 2023 - Location, montage et démontage de crash barrières et de tribunes pour les fêtes de Bayonne :
Lot 1 - Crash Barrières - SARL BROCA EVENEMENTS - 10 350 € HT ; Lot 2 - Tribunes, Place Paul Bert - SARL BROCA EVENEMENTS - 9 000 € HT ;
10 juillet 2023 - Marché de travaux de signalisation horizontale - Société MOZERR SIGNAL - 15 477,50 € HT - Accord cadre d'un montant maximum de 60 000 € HT d'une durée d'un an renouvelable tacitement 1 fois
10 juillet 2023 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage avec les prestations associées à l'occasion de l'édition 2023 de fêtes de Bayonne : - Lot 1 - Divers tournois et animations - Société LARCEBAL PIERRE SONORISATION - 6520€E HT
- Lot 2 - Journée des enfants - Société LARCEBAL PIERRE SONORISATION - 3 922E€HT
- Lot 3 - Place de la Liberté - Société AES AUDIO EQUIPEMENTS SPECTACLES — 42 394,09 € HT.
Marchés subséquents d'une durée de 6 jours du 27 juillet au 1er août 2023.
10 juillet 2023 et 13 juillet 2023 - Fourniture de repas à l'occasion des fêtes de Bayonne pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 :
- Lot 1 - préparation, livraison, service de repas pour les secouristes au réfectoire du Lycée Louis de Foix et prestation accessoire - Avenant n° 1 - Prix unitaire du repas passe de 9,27 € HT à 11,24 € HT pour l'édition 2023 - Montant maximum annuel du marché porté à 22 500 € HT.
- Lot 2 - Préparation, livraison, service de repas pour les artistes au restaurant universitaire et prestation accessoire - Avenant n° 1 - Prix unitaire du repas passe de 9,27 € HT à 11,24 € HT pour l'édition 2023 - Montant maximum annuel du marché porté à 22 500 € HT.
- Lot 3 - Préparation, livraison de repas pour les pompiers à la butte aux cailles et prestation accessoire - Avenant n° 1 - Prix unitaire du repas passe de 8,76 € HT à 10,60 € HT pour l'édition 2023 - Montant maximum annuel du marché porté à 7 500 €E HT.
- Lot 4 - Préparation, livraison de déjeuners aux mineurs accueillis à la Maison des Association et prestation accessoire - Avenant n° 1 - Prix unitaire du repas passe4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/10/2023
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de 5,95 € HT à 7,20 € HT pour l'édition 2023 - Montant maximum annuel du marché porté à 750 € HT.
- Lot 5 - Préparation, livraison de repas pour les artistes au local de la Police municipale, place de la République et prestation accessoire - Avenant n° 1 - Prix unitaire du repas passe de 8,40 € HT à 10,40 € HT pour l'édition 2023 - Montant maximum annuel du marché porté à 1 050 € HT.
- Lot 6 - Préparation, livraison de repas aux agents du poste de commandement opérationnel de la maison des Associations et prestation accessoire - Avenant n° 1 - Prix unitaire du repas passe de 8,40 € HT à 10,40 € HT pour l'édition 2023 -
Montant maximum annuel du marché porté à 750 € HT,
11 juillet 2023 - Demande de subvention pour la Médiathèque de Bayonne auprès de la Direction Régionale des Affaire Culturelles (DRAC) dans le cadre des acquisitions de documents patrimoniaux —- Demande à hauteur de 2 634 €
13 juillet 2023 - Demande de subvention pour la médiathèque de Bayonne au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) - Concours particulier pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales, 1ère fraction, volet "Accompagnement des opérations d'acquisition de véhicules.
13 juillet 2023 : Recours déposés par M. Tristan CHAMBARAUD et Mme Elise JOUBERT, Kévin TRIBOT et M. Olvier HIGOUNENC , Mme Céline FOURCADE et M. Manuel VELASCO à l'encontre de l'arrêté n° PC 064 102 21 B0106 délivré le ler juillet 2022 à la SAS PI3A en vue de la construction d'un projet immobilier de seize logements collectifs avec stationnement situé au 10 avenue Capitaine Respandy à BAYONNE - Autorisation d'ester en justice — La Ville assurera elle-même la défense de ses intérêts.
13 juillet 2023 - Modification de la régie d'avances et de recettes 62047 - Police municipale - Régie peut encaisser : forfait pour la procédure de réservation d'emplacements liée aux opérations d'aménagement et de déménagement, forfait pour la procédure d'enlèvement de véhicules en des lieux privés sollicité par des tiers, caution pour non restitution des cartes d'accès au centre-ville, vente de carte "habitant" que les usagers peuvent se procurer dans le cas de perte de la carte initiale délivrée gratuitement - Encaissement en numéraire, chèques, cartes bancaires contre remise d'une facture acquittée - Montant maximum de l'encaisse 500 € - Montant maximum de l'avance 1 200 €.
17 juillet 2023 - Réalisation d'un inventaire (ALAS) de la biodiversité communale sur le territoire de la commune de Bayonne - Groupement CPIE PAYS BASQUE / MIFEN EC - 62 960 € HT.
18 juillet 2023 - Mise à jour des dossiers techniques amiantes (DTA) des bâtiments de la Ville de Bayonne - Société ADX - 43 700 € HT - Durée : 4 mois et 2 semaines
18 juillet 2023 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage et prestations associées à l'occasion de diverses manifestations -
- Lot 1 : Halles - Société EVENT LIVE GROUP - 24 270,19 € HT ;
- Lot 2 : République - Société DCI - 9 435,50 € HT ;
- Lot 3 : Paul Bert - Société AES - 30 116,50 € HT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Dayonne* AIONA-PAYS BASQUE
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18 juillet 2023 - Mise à jour des dossiers techniques amiantes (DTA) des bâtiments de la Ville de Bayonne - Société ADX - 43 700 € HT - Durée : 4 mois et 2 semaines.
19 juillet 2023 - Fourniture, pose, installation de luminaires en vue du remplacement de l'éclairage de l'esplanade Jouandin - Société SDEL - 94 319,10 € HT.
20 juillet 2023 - Villa Pyrénéa - Remplacement de la menuiserie extérieure issue de secours de la salle de billard au Club Olympique Bayonnais - Autorisation d'urbanisme.
20 juillet 2023 - Délégation à Habitat Sud Atlantic du droit de préemption urbain "renforcé" sur le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Bayonne - DIA n° 064 102 23 O0 00099 - Immeuble 7 rue de la Monnaie / 14 rue Argenterie.
24 juillet 2023 - Acquisition de matériels informatiques et de logiciels courants — Marché subséquent n° 2 - Lot 1 : Fourniture et livraison d'unités centrales à usage bureautique, de stations de travail à usage graphique, de portables de tablettes, de serveurs et d'infrastructures de stockage - Société ESI France - 38 300,25 € HT - Délai de livraison de 2 jours.
24 juillet 2023 - Travaux d'aménagement d'aires de fitness connectées sur des parcours sportifs urbains - Tranche optionnelle 01 aire Vauban - Avenant 2 au marché - Société Premier's France - 15 228,87 € HT modifiant la tranche optionnelle 01 du marché - Montant des tranches affermies porté à 117 293,92 € HT soit une augmentation de 17,03 % engendrée par les avenants n° 1 et 2.
25 juillet 2023 - Enseignement musical dans les écoles publiques de la Ville de Bayonne : années 2023/2024 - 2024/2025 - 2025/2026 - FEDERATION NATIONALE DES CMR - 67 164,00 € HT - Marché conclu pour 12 mois et 2 périodes de reconduction d'une durée de 12 mois chacune - Durée maximale du contrat 3 ans - Montant maximum annuel du marché 70 000 € HT.
25 juillet 2023 - Création d'une régie d'avances et de recettes - Lauga Côté Scène - Régie encaisse la billetterie des spectacles en virement ou chèques en échange d'une remise de billet à l'usager - Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 100 000 € et le montant maximum de l'avance à 200 000 €.
26 juillet 2023 - Parc de stationnement Paulmy - Installation d'un affichage règlementaire interdisant l'entrée de tous les véhicules en cas de déclanchement de l'alarme générale - Autorisation d'urbanisme.
28 juillet 2023 - Recours de M. André AINCIBOURE et de M. François CANADA contre l'arrêté de permis de construire n° PC 064 102 21 B0142 du 25 juillet 2022 et les permis modificatifs n° 1 et 2 délivrés à la SAS PI3A pour un programme immobilier situé14 et 16 avenue des Près - La ville assurera elle-même sa défense.
3 août 2023 - 3 août 2023 : Recours de M. Manuel VELASCO contre l'arrêté de permis de construire n° PC 064 102 21 B0097 du 29 juillet 2022 à la SARL SOPRADOUR pour la construction d'un complexe immobilier de 20 logements et
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d'un commerce au rez-de-chaussée au 7 avenue Capitaine Resplandy - Référé suspension - La ville assurera elle-même sa défense.
7 août 2023 - Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire du local commercial situé 16 rue de la Salie consentie à la SARL NAHIKO ITSAS LORE - prolongation jusqu'au 30 septembre 2023.
11 août 2023 - Musée Bonnat Helleu - Acquisition de l'œuvre de Paul César Helleu - Etude pour "Les Eaux Mortes" - Demandes de subventions auprès des différents partenaires potentiels.
11 août 2023 - Musée Bonnat Helleu - Acquisition de l'œuvre de Léon Bonnat "Nature Morte" - Demandes de subventions auprès des différents partenaires potentiels.
11 août 2023 - Musée Bonnat Helleu - Acquisition de l'œuvre de Léon Bonnat "Portrait du comte Frédéric Alexis Louis Pillet-Will” - Demandes de subventions auprès des différents partenaires potentiels.
12 août 2023 - Conception-Réalisation d'une aire de jeux monumentaux sur le square Simonet - Groupement IDVERDE - avenant d'un montant de 39 185,60 € HT soit une augmentation de 14,50 %.
22 août 2023 - Revalorisation des redevances d'occupation du domaine public et de prestations pour les animations de Noël 2023 - + 5% pour l'intégralité des
redevances.
24 août 2023 - Recours déposé par Mme Victoire ETCHEVERRY et M. Philippe EtTCHEVERRY à l'encontre de l'arrêté PC 064 102 21 B0097 délivré le 29 juillet 2022 à la SARL SOPRADOUR - Construction complexe immobilier 7 avenue Capitaine Respandy à Bayonne - La Ville assurera sa défense.
30 août 2023 - Bail commercial portant sur un local à usage de restaurant et bar situé 1 rue Owen Roë - SAS KOTENIVE - 702,04 m2 - Bail de 9 ans à compter du ler octobre 2021 - loyer annuel fixé à 42 318,28 € HT et HC - Garantie de
10 579,57 €.
31 août 2023 - Accord cadre de travaux de pose et de raccordement de fibres optiques et de matériels de raccordement associés avec fournitures - Résiliation à effet du 21 février 2023 de l'accord-cadre dont le décompte est arrêté à 0 € TTC.
01 septembre 2023 - Parvis rue Cardinal Godin - Végétalisation du parvis devant le restaurant universitaires - Autorisation d'urbanisme.
04 septembre 2023 - Contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - * Lot 1 : Assurance "trous risques chantier" - Compagnie SMABTP - 0,1067 % HT sur le coût définitif de construction TTC - Prime provisionnelle totale : 9 959,57 € TTC
* Lot 2 : Assurance "dommages ouvrage" - Cabinet JANIN et Compagnie AXA - prime provisionnelle 29 727,27 € TTC - Taux 0,396 € HT.
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05 septembre 2023 - Création d'une piste cyclable entre les quartiers Polo-Beyris et Marracq - Demandes de subventions auprès de différents partenaires.
05 septembre 2023 - Recours contre une décision du 15 février 2023 portant refus d'autoriser l'installation d'un dispositif de publicité numérique 4 avenue Roger Maylie - Cabinet HMS Atlantique Avocats pour représenter les intérêts de la Ville.
07 septembre 2023 - Convention d'occupation temporaire du gymnase Largenté par la Commune - Association Scolaire et Gestionnaire (ASG) - Du 28 mars 2023 au 1er juillet 2026 - La Ville versera une contribution financière correspondant à 30 % des charges de fonctionnement de l'équipement sur la base d'une facture détaillée établie au terme de chaque année scolaire.
08 septembre 2023 - Parking de Gaulle - installation d'un abris vélos de 38 places - Autorisation d'urbanisme.
12 septembre 2023 - Lauga Côté Scène - Mise en place d'un réseau de distribution de billets - Eventik (1,67 € HT pour chaque billet vendu) - France billet (8% du prix du ticket avec minimum de 1,67 € HT pour chaque billet vendu) - Tickenet (commission entre 2 € et 3 € selon le montant du billet vendu) - Contrats pour un an - Valeur totale inférieure à 40 000 € HT, trois contrats confondus.
12 septembre 2023 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du spectacle vivant à la Ville de Bayonne - Société Bleu Citron Production - 12 000 € TTC - Durée un an au titre de la saison 2023/2024,
Liste des concessions :
Nom . . , O N° acte |Date concessionnaire Cimetière Emplacement | Durée | Montant
BERGEROU- 20230094 | 22/06/2023 | CAMPAGNE- |Talouchet |06-Cu4-011 | 30 | 153,00€
IBARCQ Eric
20230095 | 26/06/2023 | DEGERT Martine | Saint-Leon | 04-02-020 15 52,00 €
20230096 | 26/06/2023 AT Saint-Leon |02-40-001 | 15 | 16400€
20230097 | 27/06/2023 | ROUDÉ Joelle |Talouchet |03-13-035 | 30 | 153,00€
20230098 | 27/06/2023 | ROUDÉ Joelle |Saint-Leon |02-44-040 | 30 | 136,00€
20230099 | 28/06/2023 ÉLESOYEN Talouchet |09-09-008 | 30 | 153,00€
GARNIER 20230100 |04/07/2023 | PARA ER Talouchet |05-04-008 | 15 | 58,00€
20230101 | 06/07/2023 D À Talouchet |05-03-027 | 15 | 58,00€
20230102 | 05/07/2023 | BEN HADJ Amin |Talouchet |09-5M-005 | 15 | 58,00€
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07259-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 [Jay onne* BAIONA -PAYS BASQUE
MULARCZYK Françoise, cn
20230103/10/07/2023| MSP [Talouchet |07-07-026 | 15 | 58,00€
Sylvie
ORGAMBIDE 20230104 | 11/07/2023 [ORPAUES Talouchet |07-09-024 | 15 | 58,00€
20230105 | 11/07/2023 PETRE Marie-|—iouchet |06-CU4-012 | 15 | 58,00€
BONNEY Saint- 20230106 | 12/07/2023 | Me ne |C-16-013 15 | 164,00 €
GETTEN Saint- 20230107 | 12/07/2023 | line A, [H-03-017 30 | 506,00 €
20230108 | 13/07/2023 Regis Talouchet |AE-13-001 | 30 | 48,00€
20230109 | 13/07/2023 DR LIER Talouchet |09-09-009 | 15 | 58,00€
MAITIA 20230110 | 17/07/2023 MTL Talouchet |05-15-017 | 30 | 154,00€
PONSOT 20230111 |18/07/2023| Le Talouchet |07-09-017 | 15 | 58,00€
20230112 | 19/07/2023 | DURAND Marie |Talouchet |02-03-038 15 184,00 €
20230113 | 21/07/2023 PhiiDpe Talouchet |06-CU5-001 | 15 | 58,00€
FRANCOUT Michel,
20230114/21/07/2023 Nour |Talouchet |AE-22-004 | 15 | 24,00€
Jacqueline
BERGOGNAT Gisèle,
20230115/24/07/2023 | ua (Saint-eon |02-42-024 | 30 | 366,00€
Jean-Jacques
20230116 | 26/07/2023 | BOUIX Henri |Saint-Leon |02-17-021 | 30 | 326,00€
BANICQ n M 20230117 |26/07/2023 | Fe Saint-Leon |04-21-012 | 30 | 366,00€
DESNOS 20230118 | 27/07/2023 | Eau Talouchet |06-CU5-002 | 30 | 153,00€
DEMEURE Saint- 20230119 | 03/08/2023 | CFE AU |C-15-010 15 | 52,00€
ROUSSEAU- 20230120 | 03/08/2023 | SCHLIFKA Saint-Leon |03-04-008 | 15 | 164,00€
Christiane
20230121 | 04/08/2023 CET DIA Talouchet |05-16-006 | 30 | 136,00€
POUYADE Saint- 20230122 |04/08/2023 | Eine ne |C-13-017 15 | 5200€
9
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07259-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Jay onne* BAIONA PAYS BASQUE CALIOT Saint-
20230123 [07/08/2023 | PEL ne [H048-042 | 30 | 326,00€
STAINIER Patrice,
20230124 | 09/08/2023 D TAIER Talouchet |05-16-023 | 30 | 153,00€
STAINIER Eric, STAINIER Roger
MATEO 20230125 | 10/08/2023 | Christian, Talouchet |05-16-028 | 30 | 153,00€
MATEO Jean
20230126 | 11/08/2023 | BEAULIEU Marie ET C-04-013 15 52,00 €
20230127 | 16/08/2023 Aro Saint-Leon |02-02-018 | 30 | 366,00€
20230128 | 17/08/2023 Voie ins Saint-Leon |04-07-020 | 15 | 58,00€
CORNETTTE 20230129/21/08/2023 SON EITIE [Talouchet |06-CU-5-003 | 15 | 58,00€
FROTTIN Alain, one.
20230130 | 21/08/2023 | FROTTIN 2e 1-02-001 15 | 5200€ tienne Evelyne
20230131 | 21/08/2023 | BABLED Patricia |Talouchet |09-09-010 | 30 | 153,00€
LÉOST Nicole, |... 20230132 |22/08/2023 | EGST Muper ”[Saint-Léon |03-12-012 | 15 | 184,00€
20230133 | 23/08/2023 | VINUESA Marie Pan E-01-002 15 | 58,00€
20230134 | 23/08/2023 | COURET Sandra |Talouchet |06-CU-5-004 | 30 | 153,00€
RICHARD Pierre,
20230135 | 25/08/2023 | RICHARD- Talouchet |05-15-020 | 15 | 52,00€ BOURDON
Catherine
LEDIS Nicole,
20230136 | 30/08/2023 | IRIGARAY Saint-Léon |05-02-028 | 15 | 164,00€ André
20230137 [01/09/2023 | FAVROT Eliane |Talouchet |08-06-003 | 30 | 366,00€
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Par délégation du Maire
David Tollis
‘recteur général des/services
Jean-René ETCHYGARA
Mai
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07259-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023