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Compte-Rendu - 1592489388 200313 Compte Rendu cm
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1592489388 200313 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Compte-rendu du Conseil Municipal
du vendredi 13 mars 2020 à 18h
Date de convocation : 09 mars 2020
Présents :
Mr Pascal Lagarrigue, Maire
Mme Christiane Labrousse, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris, Willy Tchaghtchougha, adjoints Mmes Géraldine Arnould, Amélie Ayroles, Dominique Besse, Loëtitia Clément, Patricia Lamagat,
Mr Jean-Marc Canet.
Excusés représentés : Mr Daniel Mack par Mr Julien Boris, Mme Isabelle Tersou par Mme Christiane Labrousse
Excusée : Mme Muriel Cazard
Secrétaire de séance : Mme Christiane Labrousse
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2020 2. Travaux Avenue Jean Lurçat : convention à signer avec le Département du Lot 3. Affaire Garot
4. Recours à un Avocat pour contentieux avec un agent
5. Questions diverses.
Secrétaire de séance : Mme Christiane Labrousse
Mr le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour un point concernant le vote des taux d’imposition 2020.
Avis favorable à l’unanimité.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2020
Le compte-rendu du 26 février 2020 est approuvé à l’unanimité.
2. Travaux Avenue Jean Lurçat : convention à signer avec le Département du Lot
Mr le Maire rappelle que lors de la séance du 26 février 2020, l’entreprise Colas a été retenue pour effectuer les travaux d’aménagement de l’avenue Jean Lurçat. Il précise que le Conseil Départemental va participer à ces travaux d’aménagement en prenant en charge les frais de revêtement. Pour cela, deux conventions seront à signer, d’une part, pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage et de versement d’une participation financière et, d’autre part, pour l’entretien des aménagements réalisés.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 3. Affaire Garot
Mr le Maire rappelle à l’assemblée le contentieux existant entre la commune et Mme Garot suite aux dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie de la location du Foyer Rural. Le titre de recette émis pour obtenir le remboursement des frais de remise en état de la salle avait été contesté par Mme Garot … sans succès.
Une nouvelle plainte avait alors été déposée par Mme Garot …sans succès également. Déboutée lors de ses deux précédentes plaintes, Mme Garot vient de faire appel des deux jugements ; l’audience est prévue le 08/04/2020 au Tribunal d’Appel d’Agen. Mr le Maire propose que tous les frais occasionnés aux élus dans le cadre de cette procédure soient pris en charge par la commune.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
4. Recours à un Avocat pour contentieux avec un agent
Mr le Maire informe l’assemblée qu’un agent contractuel ayant exercé au secrétariat de la mairie diffuse, par mails répétitifs, des propos mensongers, diffamatoires et injurieux à son égard, celui de sa 1ère Adjointe ainsi que de l’ensemble des élus.
Ces agressions infondées étant très fréquentes, une plainte devrait être déposée par les deux élus concernés.
Mr le Maire propose que les frais occasionnés par les futures requêtes soient pris en charge en totalité par la commune, du fait que cette situation est née dans le cadre de l’exercice de leurs mandats.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
5. Vote des taux d’imposition 2020
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal doit déterminer chaque année les taux d'imposition nécessaires à l'équilibre du budget.
L'Etat n°1259 de notification des taux d'imposition ayant été transmis aux collectivités, les taux peuvent être votés.
Il précise que seuls deux taux sont à voter cette année, celui de la taxe foncière sur le bâti et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La taxe d'habitation étant amenée à disparaitre, la commune percevra une compensation de l'Etat à hauteur de 158 639 €. Le budget primitif 2020 ayant été adopté sans augmentation des taux d’imposition, Mr le Maire propose de reconduire les taux 2019, inchangés depuis 2014.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
6. Questions diverses
Mr le Maire rappelle les permanences pour les élections municipales du 15 mars 2020 et déplore que, bien que ce soit une obligation pour chacun des élus, une conseillère municipale s’affranchisse de cette mission sans motif de dispense acceptable.
Fin de séance : 19h45.
Vu le Maire,
Pascal LAGARRIGUE