Compte-Rendu - 1623332776 180411 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 1623332776 180411 Compte Rendu cm Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623332776 180411 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

du mercredi 11 avril 2018 à 18h

Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire

Mmes Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris adjoints

Mmes Nathalie Brunet, Muriel Cazard, Isabelle Tersou

Mrs Firmin Ferrandery, Willy Tchaghtchougha

Excusés représentés :

Mme Patricia Lamagat par Mr Pascal Lagarrigue

Mr Daniel Mack par Mr Julien Boris

Mr Laurent Raffy par Mme Nathalie Brunet

Excusée :

Mme Sonia Soulhol

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2018 2 - Vote des taux d'imposition 2018

3 - Vote du budget primitif 2018 de la commune, du service assainissement et du lotissement les Prés de Lascol

4 - Admission en non-valeurs sur le service assainissement

5 - Retable de l'église : demande de subvention complémentaire pour la restauration et le remontage des toiles

6 - Réserve foncière : projet à déterminer

7 - Questions diverses

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Roussies

Avant de commencer la séance, Mr le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : parc multi-activités : choix de l’entreprise.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2018

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. Vote des taux d’imposition 2018

Mr le Maire rappelle les taux d’imposition en vigueur depuis 2014 :

• Taxe d’habitation : 7,66 %

• Taxe sur le foncier bâti : 12,17 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 161,52 %

Les finances de la collectivité étant saines, il est proposé de ne pas augmenter les contributions directes et, par conséquent, de maintenir les taux en vigueur.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.3. Vote du budget primitif 2018 de la commune, du service assainissement et du lotissement les Prés de Lascol

Mr le Maire présente les différents budgets :

BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE :

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 454 183,11 € et en dépenses et recettes d’investissement à 1 112 486,47 €

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Détail des programmes inscrits pour l’année 2018 :

• n° 164 : Retable : restauration des toiles : 35 000 €

• n° 200 : Réserve foncière : 80 000 €

• n° 215 : Aménagement des bassins : 30 000 €

• n° 216 : Voirie - Réseaux : 8 000 €

• n° 217 : Enfouissement divers : 10 000 €

• n° 218 : Acquisition petit matériel : 10 496,80 €

• n° 219 : Informatique mairie : 6 000 €

• n° 220 : Achat mini-pelle : 25 000 €

• n° 221 : Eglise de Saint-Laurent-Les-Tours (toiture) : 71 547 €

• n° 222 : Avenue Jean Lurçat : 510 942,62 €

• n° 223 : Foyer rural : cuisine + électricité : 30 000 €

• n° 224 : Acquisition remorque : 15 000 €

• n° 226 : Eglise Crayssac : 10 000 €

• n° 227 : Eglise Saint-Laurent-les-Tours : drains + sacristie : 50 000 € • n° 228 : Site internet : 5 000 €

• n° 229 : Tennis + terrain multisports : 80 000 €

• n° 230 : Ecole : entrée + portes du bas : 10 000 €

• n° 231 : Ecole : cour du haut + tartan : 25 000 €

• n° 232 : Cimetière : drains : 10 000 €

• n° 233 : Voirie Béquenques : 10 000 €

• n° 234 : Lotissement : buses chemin : 7 000 €

• n° 235 : Boulodrome : éclairage : 5 000 €

Achat de poubelles : Mme Muriel Cazard renouvelle sa demande d’installation de poubelles au niveau de l’aide de jeux, du boulodrome, des tennis, de la place de la mairie et du foyer rural.

Parc multi activités :

- Demande de subvention complémentaire auprès du CNDS

Mr le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 14 décembre 2017 en vue d’adopter le projet de création d’un parc multi-activités et la restauration du tennis existant.

Des demandes de subventions ont été présentées auprès de l’Etat (DETR 30 %), de la Région (FRI 20 %), du Département (FAST 10 %) et du CNDS (Ministère des Sports 20 %) selon le plan de financement initial. Il s’avère finalement que notre demande n’est pas éligible au FAST car la population retenue est celle incluant les doubles comptes, 1 016 en l’occurrence, et qu’elle dépasse les 1 000 habitants. Le CNDS pourrait, de ce fait, être sollicité à hauteur de 30 % pour compenser cette perte de financement.

- Choix de l’entreprise

Mr le Maire présente à l’assemblée les 3 devis reçus pour ce projet : - Entreprise Méfran : montant 69 282 € tout compris,

- Entreprise Alec : montant 38 926,80 € sans les sols,

- Entreprise Samia Devianne : 71 544 € tout compris.Mr le Maire détaille les 3 devis, proposant des prestations différentes et propose de retenir l’offre de l’entreprise Méfran qui parait la plus complète. L’entreprise est spécialisée pour répondre à ce type d’aménagement et possède de sérieuses références. La planification de l’intervention pourrait avoir lieu avant l’été.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2018 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 594 654,68 € et en dépenses et recettes d’investissement à 531 727,66 €

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Le projet d’extension du réseau de Crayssac est reprécisé et validé avec la solution permettant à toutes les habitations de se raccorder gravitairement.

Pour l’un des propriétaires, le raccordement gravitaire ne sera possible que si des travaux plus importants concernant la profondeur de la tranchée sont réalisés. Aussi, un accord préalable validant l’acceptation du versement d’une participation financière à hauteur de 4 000 € lui sera demandée.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Vu l’excédent de ce budget, Mr le Maire propose d’examiner l’état actuel du réseau communal et d’envisager éventuellement de prolonger le réseau d’assainissement dans des quartiers non encore desservis.

BUDGET PRIMITIF 2018 DU LOTISSEMENT LES PRES DE LASCOL :

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 712 262,68 € et en dépenses et recettes d’investissement à 1 164 052,15 €

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

4. Admission en non-valeurs sur le service assainissement

Mr le Maire fait part à l’assemblée de la réception de la Trésorerie d’un état de présentation en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 1 565,68 € et de créances éteintes pour un montant de 125,98 € pour le budget assainissement. Des recettes ne pouvant être recouvrées légalement ou en raison de l’insolvabilité des débiteurs, il convient de les admettre en non-valeur, ce qui correspond à une charge visant à réduire les recettes, pour un montant total de 1 691,66 €.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5. Retable de l’église : demande de subvention complémentaire pour la restauration et le remontage des toiles

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération prise le 14 décembre 2017 concernant le projet de restauration des toiles du retable de l’église de Saint-Laurent- Les-Tours.

Le Conseil Municipal avait alors délibéré afin de retenir une entreprise et de solliciter les subventions sur la base de l’offre de prix de l’entreprise CRPA de Gaillac pour un montant de 25 930 € HT.

Il s’avère que la prestation de remontage des toiles du retable, proposée par l’Atelier Parrot, peut être intégrée au projet global et bénéficier des mêmes subventions.Aussi, il est proposé d’adopter le plan de financement suivant :

Travaux de restauration des toiles : 25 930 € HT

Prestation de remontage des toiles : 2 220 € HT

Total : 28 150 € HT

Subvention Etat 40 % soit : 11 260 €

Subvention Région 20 % soit : 5 630 €

Subvention Département 10 % soit : 2 815 €

Autofinancement 30 % soit : 8 445 €

Total : 28 150 €

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

6. Réserve foncière : projet à déterminer

Dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Jean Lurçat et du cœur de village, une négociation est en cours avec les propriétaires Mr et Mme Inchausti pour acheter le terrain situé avenue Jean Lurçat entre le mur de clôture du cimetière et la voirie existante, mais le prix demandé est élevé par rapport à l’intérêt que représente ce terrain.

L’opération viserait plus à exclure un bien privé enclavé dans le patrimoine public.

Un autre terrain, situé dans le même périmètre, pourrait éventuellement être acquis par la municipalité. Le conseil municipal autorise Mr le Maire à poursuivre les négociations sur la base du prix d’achat raisonnable, déjà entrevu, avoisinant les 10 € le m2. La délibération devra autoriser Mr le Maire à concrétiser les négociations au prix indiqué afin de pouvoir signer le compromis de vente dès que possible.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

7. Questions diverses

L’association des Amis de l’école de Saint-Céré demande une subvention exceptionnelle pour 4 enfants de Saint-Laurent-Les-Tours scolarisés à Saint-Céré à l’école de Soulhol, en classe de CP, pour un voyage au Lioran.

La commune maintient sa position actuelle, à savoir qu’elle ne participe pas pour les voyages scolaires d’enfants de maternelles ou primaires domiciliés sur la commune de Saint-Laurent-Les-Tours mais scolarisés dans des communes extérieures.

CAUVALDOR :

Deux délégués doivent être désignés pour l’élaboration du PLUi-H.

Mme Labrousse Christiane sera titulaire et Mme Tersou Isabelle suppléante.

Informations diverses :

- Une formation sera assurée par l’association de la Croix Rouge de St-Céré pour l’utilisation du défibrillateur

- Le vide dressing du 15/04 organisé par l’A.P.E.L. est annulé faute de réservations suffisantes.

- Le vernissage de l’exposition Dom Robert au musée Jean Lurçat est prévue le samedi 14 avril 2018 à 14h.

Fin de séance : 20h55.

Vu le Maire,

Pascal Lagarrigue