Compte-Rendu - 1623333135 Compte Rendu cm 20160316

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Compte-Rendu - 1623333135 Compte Rendu cm 20160316 Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623333135 Compte Rendu cm 20160316)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

Mercredi 16 Mars 2016 à 18h30

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Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire

Mmes Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris, adjoints Mmes Delphine Audoin, Nathalie Brunet, Muriel Cazard, Patricia Lamagat, Mrs Laurent Raffy, Willy Tchaghtchougha

Excusés représentés : Mr Firmin Ferrandery par Mme Delphine Audoin Mr Daniel Mack par Mr Julien Boris

Absentes : Mmes Sonia Soulhol, Isabelle Tersou

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Roussies

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02 février 2016 - Budgets 2015 de la commune, du service assainissement et du lotissement les Prés de Lascol : - Vote du compte de gestion

- Vote du compte administratif

- Affectation du résultat

- Budgets 2016 : projets à déterminer

- Lotissement les Prés de Lascol : compromis de vente pour le lot n°6 - Travaux des commissions

- Questions diverses

 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 février 2016

Le compte-rendu du 02 février 2016 est approuvé à l’unanimité.

 2. BUDGETS 2015 DE LA COMMUNE, DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET DU LOTISSEMENT LES PRÉS DE LASCOL

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différents budgets qui peuvent se résumer ainsi :

 Pour le budget commune :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 47 524.56 267 220.50 314 745.06

Opérations de

l’exercice 493 475.25 657 364.63 600 681.26 857 813.93 1 094 156.51 1 515 178.56

Total 493 475.25 704 889.19 600 681.26 1 125 034.43 1 094 156.51 1 829 923.62

Résultat de

clôture 211 413.94 524 353.17 735 767.11

Restes à réaliser 59 225.97 41 653.43 59 225.97 41 653.43

Total cumulé 59 225.97 253 067.37 524 353.17 59 225.97 777 420.54

Résultat définitif 193 841.40 524 353.17 718 194.57

→ M. le Maire fait voter le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

→ M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif qui est approuvé à l’unanimité.

→ L’affectation du résultat de la section de fonctionnement est elle aussi approuvée à l’unanimité. Pour le budget du service assainissement :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 248 297.29 411 940.65 660 237.94

Opérations exercice 198 338.50 24 797.44 54 485.51 82 942.85 252 824.01 107 740.29

Total 198 338.50 273 094.73 54 485.51 494 883.50 252 824.01 767 978.23

Résultat de clôture 74 756.23 440 397.99 515 154.22

Restes à réaliser 0

Total définitif 74 756.23 440 397.99 515 154.22

→ M. le Maire fait voter le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

→ M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif qui est approuvé à l’unanimité.

→ L’affectation du résultat de la section de fonctionnement est elle aussi approuvée à l’unanimité.

 Pour le Lotissement les Prés de Lascol :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 516 585.64 516 585 .64

Opérations de

l'exercice 860 273.64 828 297.09 849 683.17 849 683.17 1 709 956.81 1 677 980.26

TOTAUX 1 376 859.28 828 297.09 849 683.17 849 683.17 2 226 542.45 1 677 980.26

Résultat de clôture 548 562.19 548 562.19

→ M. le Maire fait voter le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

→ M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif qui est approuvé à l’unanimité.

→ L’affectation du résultat de la section de fonctionnement est elle aussi approuvée à l’unanimité.

 3. BUDGETS 2016 : PROJETS A DÉTERMINER

M. le Maire explique de nouveau les principes à respecter pour établir le budget primitif. Les bases des taux d’imposition des taxes directes locales ont été communiquées par la Préfecture du Lot pour l’année 2016. Le produit fiscal attendu sans augmentation des taux serait de 338 140 €. Des ajustements éventuels seront communiqués par les services fiscaux au cours de l’année.

Pour rappel, les taux d’imposition de 2014 et de 2015 étaient :

 Taxe d’habitation : 7,66%

 Taxe sur le foncier bâti : 12,17%

 Taxe sur le foncier non bâti : 161,52%

Une réflexion est à mener afin de juger de la nécessité de réviser les taux actuels, inchangés depuis 2014, prenant en compte le désengagement de l’Etat.Les nouveaux programmes d’investissement à l’étude concernent :

POUR LA COMMUNE :

 La toiture de l’église de St-Laurent et la réfection de ses vitraux

 L’enfouissement des réseaux de l’avenue Jean Lurçat, de la rue Chanteclerc et de la rue des Ecoliers

 L’achat d’un défibrillateur

 L’achat d’une remorque en complément du tracteur pour pallier la vente du camion Poids Lourds en 2015

 La remise en état de la cuisine du foyer rural en tenant compte des normes en vigueur

 Un programme voirie pour les routes classées en catégorie 3

POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

 L’extension du réseau assainissement de Crayssac vers la Catusse

Des travaux seront parallèlement réalisés pour la commune par le SYNDICAT AEP ST- LAURENT-BELMONT : le raccordement du poste de refoulement au réseau d’alimentation d’eau potable nécessaire pour son nettoyage.

 4. LOTISSEMENT LES PRÉS DE LASCOL : compromis de vente pour le lot n°6

 Le lot n°6 vient d’être réservé par M. MAGE Frédéric et Mlle CLARETY Andréa ; une délibération doit être prise afin d’enregistrer cette réservation.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 Une option d’achat vient d’être émise de nouveau par M. et Mme BOIN qui avait annulé leur projet en 2015 … suite à notre demande de positionnement vu que la demande initiale datait de 2012.

 M. le Maire souhaite revoir certains points du cahier des charges du lotissement, notamment en cas de besoin de revente d’un lot, la priorité d’achat reviendrait à la commune et toute plus- value interdite ; de plus, un délai de dépôt de permis de construire devrait également être fixé après la signature de l’acte d’achat du terrain.

 Mme Stéphanie Roussies évoque l’idée de garder un ou deux lots pour la commune afin de proposer du locatif car l’offre sur le territoire communal est insuffisante et la demande toujours croissante.

 Concernant les défauts de certains branchements de compteurs d’eau, l’entreprise TPJ doit revenir sur place et procéder à leur remise en état.

 Concernant la borne manquante sur le lot n°6, l’intervention du géomètre sera demandée.

 5. TRAVAUX DES COMMISSIONS

M. le Maire souhaiterait que la commission « travaux » se réunisse le plus tôt possible afin d’engager les études nécessaires concernant les programmes envisagés.

 6. QUESTIONS DIVERSES

- Un avis de la Préfecture a été lancé sur l’épidémie influenza aviaire : le confinement des basses- cours sera effectif du 18 avril au 16 mai 2016. Une fiche de recensement doit être complétée et retournée en mairie par tous les détenteurs d’oiseaux de basses-cours.

- Mme Puech Sylvie a demandé le renouvellement de sa mise en disponibilité pour la période du 1/05/2016 au 30/04/2017.

- Mme Stéphanie Roussies fait un compte rendu du dernier conseil d’école, le déroulement des temps périscolaires et la mise en œuvre du PEDT.- Mme Christiane Labrousse fait un compte rendu de la réunion urbanisme de Cauvaldor à laquelle elle a assisté et explique ce que seront les PLUI lorsqu’ils seront effectifs en 2019.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à notre contestation d’un titre de recette, émis par la commune de St-Céré concernant l’assainissement, le Tribunal d’Instance de Figeac convoque les communes de St-Laurent-les-Tours et de St-Céré le 07 avril 2016.

- Un rendez-vous est prévu avec la commune de St Céré pour tenter de reproposer la rédaction d’une nouvelle convention concernant le fonctionnement de la nouvelle station d’épuration.

DIVERSES INFORMATIONS

- La manifestation « Faites du Printemps » organisée par l’association « Arts scènes et compagnie » aura lieu le samedi 19/03 au foyer rural, avec notamment la présentation des travaux des ateliers périscolaires encadrés par Mme Stéphanie Lassire.

- Le congrès des Maires de France est prévu du 31 mai au 02 juin 2016.

- Le prochain conseil municipal est programmé pour mi-avril avec le vote des budgets primitifs 2016.

Fin de séance : 22h.

Vu le Maire,

Pascal LAGARRIGUE