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Déliberation - 1698671531 2023 043 COMMANDE PUBLIQUE Chateau deau Attribution du marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698671531 2023 043 COMMANDE PUBLIQUE Chateau deau Attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
4e
le 08:04/2083 G6/04/2023
Re
N° 2023-043
K
COMMANDE
PUBLIQUE—
Château
d’eau
- Attribution
du
marché
- Approbatiok
:5
:nis
Zragüpaob
déosnuog-20e2 049-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 Avril
2023
N°
2023-043
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Château
d’eau
- Attribution
du
marché
- Approbation
et
autorisation
à
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
3
avril
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Marie-Françoise
QUERE,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LÉQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU
En
exercice
: 21
Présents :
17
Votants :
20
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON
Pouvoirs : Pascal
FOULON
suisses
à
Frédéric
CUILLERIER
Sébastien
GALERON..........
LL
ieneeeeeieeeeenneeeennne
à
Joël
GIRARD
Jean-Luc
FOURNIER.
….à
Dominique
RENAULT
Christine
ADRIAN...
serrer
à
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
3 avril
2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
N° 2023-043
Publié le
COMMANDE
PUBLIQUE
— Château
d’eau
- Attribution
du
marché
- Approbatioi
1D
:045-214502692-20230403-2023_043-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-
21
etL1414-2 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2120-1,
L2142-2
relatifs
à
la
procédure
d'appel
d'offre
et à
la
procédure
adapté
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
cabinet
Merlin
;
Vu
l'avis
ci-dessous
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
du
3
Avril
2023
;
Considérant
que
4
groupements
ont
déposé
une
offre
de
base
ainsi
qu'une
offre
variante
;
Considérant
que
le
rapport
d'analyse
des
offres
évalue
que
l'offre
la
plus
avantageuse
économiquement
et
qualitativement
est
l'offre
variant
déposé
par
le
groupement
SOC
dont
le
montant
total
s'élève
à
1
262
421€
HT
soit
1 514
905,2
TTC
;
Considérant
que
la composition
du
groupement
est
la suivante :
-
SOC
Mandataire
Process/équipements
RAGOT
Génie
civil
EXEAU
TP
Canalisations
ALUR
3
Electricité/automatisme
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
-__
D'ATTRIBUER
le
marché
relatif
à
la
rénovation
du
château
d'eau
aux
entreprises
du
Groupement
SOC
;
-
_D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
Groupement
sur
la
base
de
leur
offre
variante ;
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
NON-VOTANT
: Jean-Marc
MASSÉ
POUR :
Frédéric
CUILLERIER,
Marie-Françoise
QUERE,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Pascal
FOULON,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
extrait certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
{
6
AVR.
2023
TAN
a
27
Frédéric
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
0
6
AVR. 2023
Etdel'afichage le
f 6
AVR.
2023
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
3 avril
2023