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Conseil Municipal - 1767871727 2025 090 COMMANDE PUBLIQUE Attribution du marche Assurance PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1767871727 2025 090 COMMANDE PUBLIQUE Attribution du marche Assurance PREF)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
N°
2025-090
Recu
en préfecture
le 18/12/2025
OMMANDE
PUBLIQUE
—
Attributiondu
marché
Assura
;
COMMANDE
PUBLIQUE —
Attribution
du
marché
Assuran
Publié
le
18/12/2025
ID
: 045-214502692-20251215-2025
090-DE
N°
2025-090
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Attribution
du
marché
Assurance
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
8
décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
15
décembre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice
:
21
Quorum :
11
Présents
:
18
Votants
:
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs
:
Sébastien
GALERON
LU rrrnrrnennnnrnnennenennennennenenneeeneenennnns
Dominique
RENAULT
Daniel
BOCQUET
iii
srerenessneesnrnessnnessesesnecennessneesneeeseneeesenneessnesesnne Joël
GIRARD
Charline,
MARTINEAU
ssssssssessersmmenannemememmennennmemensmenmeneneremenennennnnnear
Isabelle
BRIARD
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
procédure
d’achat
engagée
pour
le marché
2025-003
relatif
à
la
souscription
des
contrats
d'assurance
pour
la
commune,
divisé
en
4
lots
(procédure
formalisée)
portant
sur :
-
Lot
1:
«
Dommages
aux
biens
et
risques
» ;
-
Lot 2
: «
Responsabilités
et
risques
» ;
- __
Lot3
: «
Véhicules
à
moteur
et
risques
»
;
-
Lot
4 :
«
Protection
juridique
de
la
collectivité
et assurance
de
la
protection
juridique
des
agents
et
des
élus
».
À cet
effet,
l’AMO
(Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage)
a
rédigé
un
règlement
de
la consultation
précisant
l’objet
du
marché,
les
modalités
de
remise
des
offres
et
les
critères
d'analyse.
Les
offres
reçues
à
la
date
limite
du
20
novembre
2025
à 12h00
ont
fait
l’objet
d’un
rapport
d'analyse
présenté
à Monsieur
le
Maire.
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°2024 084
du
18
novembre
2024
autorisant
le
lancement
du
marché
assurance
pour
la
commune;
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025 N°
2025-090
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Attribution
du
marché
Assuraf
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
Publié
le 18/12/2025
ID
: 045-214502692-20251215-2025
090-DE
Vu
le Règlement
de
la consultation
du
marché
n°2025-003
- Marché
de
souscription
des
contrats
d'assurance
et
le
Dossier
de
consultation
des
entreprises
(Acte
d'engagement
et
annexes,
CCAP,
CCTP)
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
en
date
du
04
décembre
2025 ;
Considérant
le
besoin
de
préserver
la continuité
de
la couverture
assurantielle
de
la
commune ;
Considérant
que
la
procédure
a été
menée
selon
une
procédure
formalisée,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
et
conformément
au
règlement
de
la
consultation.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’ATTRIBUER
les
lots
du
marché
n°2025-003
- Marché
de
souscription
des
contrats
d'assurance
comme
suit
:
-
Lot
1
- «
Dommages
aux
biens
et
risques
»
- SMACL
ASSURANCE,
pour
un
montant
de
16
521,96€
HT,
soit
19
826,36
€ TIC;
-
Lot2
- «
Responsabilités
et
risques
» - GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
pour
un
montant
de
5 984,95€HT,
soit
7
181,95
€ TTC ;
-
Lot
3
-«
Véhicules
à
moteur
et
risques
» - GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
pour
un
montant
de
6 445,09
€
HT,
soit
7 734,11
€ TTC;
-
Lot
4-«
Protection
juridique
de
la collectivité,
des
agents
et
des
élus
»
: CABINET
2 C COURTAGE,
pour
un
montant
de
924,26
€
HT,
soit
1
109,12
€
TTC;
Les
montants
ci-dessus
s'entendent
par
année
d’exécution
du
marché.
Le
montant
annuel
global
est
de
35
851,54
€
TTC,
soit
un
montant
total
estimé
de
107
554,
62
€
TTC
pour
la
durée
de
trois
ans
du
marché
;
D’INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
aux
paiements;
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
contractuelles
afférentes
au
marché
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Secrétaire
de
séance
:
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil