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Conseil Municipal - 1721119382 2024 065 COMMANDE PUBLIQUE Attribution du marche de fourniture delectricite PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le
15/07/2024
aus
N° 2024-065
ai
1e 18/07
KI
COMMANDE
PUBLIQUE
— Attribution
du
marché
de
fourniture
d'électricité
- Approk:;5:::,2
HEDSNSAG
TUE CM 2024 668.DE
N°
2024-065 COMMANDE
PUBLIQUE
—
Attribution
du
marché
de
fourniture
d'électricité
- Approbation
et
autorisation
à signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le
vendredi
28
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
juillet
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
16
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Carl
LEQUERTIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
et
Charline
MARTINEAU.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
iii
cinicssnnecesneseeeeseenec
scene
Marie-Françoise
QUERE
Carl
LEQUERTIER
nn
inner
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Bruno
GUITTARD
Sébastien
GALERON
nn
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Pascai
FOULON
Joël
GIRARD
ir renrennnennnnenenenneenneneneseeene
esse
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L1414-2 ; Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
le code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L.445-4
;
Vu
la
loi
portant
la
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l’Electricité
(NOME)
de
2010,
pour
application
au
1er
janvier
2016;
Considérant
que
la
ville
de
Saint-Ay
a
attribué
le
27
novembre
2023
le
marché
public
de
fourniture
d'électricité
à
Total
Energies
pour
l’année
2024
(du
1%
janvier
au
31
décembre
2024)
pour
un
montant
de
115
422.151
€
HTT
et
que
ce
marché
public
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024;
Considérant
que
la
ville
de
Saint-Ay
a
signé
le
29
juin
2023,
la
convention
électricité,
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et
services
associés
passé
sur
le
fondement
d’accords-cadres
à
conclure
par
l’Union
de
Groupement
des
Achats
Publics
(UGAP)
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
.
2027;
|
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
08
juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
N°
2024-065
Publié
le
15/07/2024
COMMANDE
PUBLIQUE
— Attribution
du
marché
de
fourniture
d'électricité
- Approk
1D:045-214502692-20240708-CM
2024 065-DE
Considérant
que
l’UGAP
s’est
chargée
de
la procédure,
à savoir
:
-
Le
recensement
complet
des
besoins,
-
La
conception
du
DCE,
-
La
mise
en
concurrence,
-
Les
rejets
des
candidats
évincés,
-
L'attribution
des
candidats
retenus,
-
La
mise
à disposition
des
pièces
de
marché.
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
l’Appel
d'Offres,
l’'UGAP
propose
d'attribuer
le
marché
de
fourniture
d'électricité
et
services
associés
à
l’entreprise
retenue
à
savoir
ENGIE
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
74
783
€
HTT
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
DE
CONFIRMER
L'ATTRIBUTION
du
marché
public
de
fourniture
d'électricité
et
services
associés
à l’entreprise
retenue
ENGIE
;
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
public
de
fourniture
d'électricité
et
services
associés
avec
ENGIE
via
l’'UGAP
;
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Ay,
le
4
1 JUIL.
2024
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1 5
JUIL
2024
Et
de
l'affichage
le
15
JUIL.
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
08
juillet
2024