Conseil Municipal - Proces Verbal Conseil Municipal 11 .12.2024

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Conseil Municipal - Proces Verbal Conseil Municipal 11 .12.2024 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Biol. Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces Verbal Conseil Municipal 11 .12.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11/12/2024

Convocations envoyées le 06/12/2024

Présents : BELMONT Patrick, BOITON Jean-Claude, CHAPOT Bernadette CHAVROT Éric, CONSTANTIN-BERTIN Christel, GIROUD Chantal, GONCALVES Caroline, GROS Jean-Luc, CALLOUD Magnolia, UGNON Emilien, BALAYE Alexandra,

Absents :

Excusés : DUPUY Jean-Louis, DURAND Marie-Agnès, PRUDHOMME Guy, ROCHESANI Philippe

Pouvoir : DUPUY Jean-Louis a donné pouvoir à BELMONT Patrick, DURAND Marie-Agnès a donné pouvoir à GIROUD Chantal,

Nomination secrétaire de séance : GIROUD Chantal

Approbation du PV du 19/11/2024 : il manque l’heure de début de la réunion, il convient de rajouter que la séance du 19/11/2024 a débutée à19h35

La réunion de ce jour commence à 20h06.

20h10 : arrivée de UGNON Emilien

1) Administration générale

a) Vente terrains parcelle AE 177 et AE 175

Maître Roselyne RIBET-MARILLET du cabinet « Pallas avocats » a rendu ses conclusions concernant la domanialité du ténement « la Clef des champs ». Ce dernier fait bien parti du domaine privé de la commune. Par conséquent les ventes des parcelles peuvent-être envisagées en toute sérénité.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des 2 dossiers pour lesquels nous cédons les parcelles, le CM doit déterminer les conditions financières de cession et l’autoriser à signer les compromis puis les ventes.

Comme convenu lors des précédentes séances :

- Parcelle AE 177, pour la SCI la Cabane des enfants, 1 376 m² au prix de 40 €/m², auquel nous déduirons la facture de FIMUREX de 2 610. € qui correspond à l’étude de sol pris en charge par la SCI sur la parcelle AE 134, initialement prévue de leur être cédée, soit un montant de 52 430 €. - Parcelle AE 175, pour La société SCCV BIOL, représentée par Mr CHESSA Frédéric (Impact promotion) concernant le projet « résidence autonomie », pour une superficie de 4 091 m² pour un montant de 80 000 €.

Nombre de suffrages exprimés : 13

Votes Pour : 13 Votes Contre : 0 Abstention : 0

b) Signature avenant marché API

Monsieur le Maire rappelle le mécontentement des parents quant à la quantité servie aux enfants lors du repas. Après plusieurs rencontres avec le restaurateur nous avons convenu de repasser à 5 composantes. Pour cela il convient de faire un avenant et donc d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. Monsieur le Maire présente l’avenant :- Objet : passage de 4 composantes à 5 composantes. En effet les repas à 4 composantes sont un peu justes en quantité.

- Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 5.5 %

Montant HT : 3.25 €

Montant TTC : 3.48 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant tel que décrit ci-dessus - Charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier Nombre de suffrages exprimés : 13

Votes Pour : 13 Votes Contre : 0 Abstention : 0

Il est dit également qu’il conviendra d’étudier les différentes options et qu’il faudra relancer un appel d’offre courant avril

c) Approbation rapport d’activité VDD 2023

Vu l’article L. 5211-39 du CGCT prévoyant que, tous les ans avant le 30/09 le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26/09/2024 approuvant le rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, tel que présenté,

Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au CM lors d’une séance au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus,

Considérant la transmission du rapport d’activité 2023 au maire, en date du 27/09/2024,

Considérant la proposition du Président d’accompagner cette présentation, lui-même, ou un des vice-présidents à la demande de la commune,

Le Maire de Biol a procédé à la présentation du rapport d’activité de CCVDD, et après délibération, le CM :

- Prend acte du rapport d’activité 2023 de la CCVDD

- Emet un avis favorable au dit rapport

Nombre de suffrages exprimés : 13

Votes Pour : 13 Votes Contre : 0 Abstention : 0

2) Finances

a) Durée des amortissements

Monsieur le Maire explique que les communes de moins de 3 500 hab n’ont pas l’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations (sauf les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d’études, s’ils ne sont pas suivis de réalisations, comptabilisés au compte 203), le référentiel M57 pose, pour principe, le caractère obligatoire de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis.Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget, à l'exception toutefois : - des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

- des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

- des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

La commune de Biol compte moins de 3 500 habitants. Elle est donc tenue d’amortir uniquement les dépenses liées aux subventions d’équipement versées et aux frais d’études non suivis de réalisation mais peut sur délibération du conseil municipal décider d’autres catégories de dépenses à amortir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, à compter de 2024, - Fixe l’amortissement des subventions comptabilisées au compte 204 à 5 ans et les frais d’études comptabilisés au compte 203 à 5 ans.

- Dit que le retard des années antérieures non amorties sera rattrapé cette année - Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

Nombre de suffrages exprimés : 13

Votes Pour : 13 Votes Contre : 0 Abstention : 0

b) Décisions modificatives

Monsieur le Maire explique que plusieurs opérations d'ordre doivent être effectuées afin de régulariser le compte 204182 (subventions d’équipements versées) qu’il faut amortir conformément à la délibération 2024-7-5. Pour pouvoir passer ses écritures il convient de prendre une DM afin d'ouvrir les comptes correspondants et les approvisionner :

Compte 681 en dépense (042) et le compte 2804182 en Recette (chapitre 040).

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 21 000.00 € TOTAL Virement de la section de fonctionnement 21 000.00 €

R 2804182/040 21 000.00 €

TOTAL 040 Opιrations ordre transf. entre sections 21 000.00 €

D 023 Virement à la section d'investissement 21 000.00 € TOTAL 023 Virement à la section d'investissement 21 000.00 € D 681/042 21 000.00 € TOTAL 042 Opérations ordre transf. entre sections 21 000.00 €

Nombre de suffrages exprimés : 13

Votes Pour : 13 Votes Contre : 0 Abstention : 0

c) Subvention CCAS

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil que lors du vote du budget une somme a été allouée au CCAS, il convient de décider du montant de la subvention que l’on verse. Il rappelle que7 000 € ont été budgétisé et au vu des factures pris en charge par la mairie Monsieur le Maire propose de verser 5 000 € au CCAS

Après délibération le Conseil Municipal :

Décide d’allouer une subvention de 5 000 € au CCAS

Charge Monsieur le Maire des formalités pour le versement de cette subvention

Nombre de suffrages exprimés : 13

Votes Pour : 13 Votes Contre : 0 Abstention : 0

3) Ressources Humaines

a) Recrutement Agents recenseur

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Monsieur le Maire rappelle que la commune sera en recensement du 16/01 au 15/02/2025, qu’un coordonnateur a été nommé par arrêté, il s’agit de Céline MUET et qu’il convient de l’autoriser à créer les emplois pour les agents recenseurs.

3 Agents sont nécessaires pour la commune de Biol. Il présente les 3 personnes retenues. Il convient également de fixer leur rémunération et rappelle les montants du dernier recensement de 2019 :

- 1.228 euros la feuille de logement

- 1.145 euros le bulletin individuel,

- 0.77 € le dossier d'immeuble

- 6,384 le Bordereau de district

La collectivité versait un forfait de 95 € pour les frais de transport

Les agents recenseurs ont perçu pour chaque séance de formation, une somme de 30.09 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE

de créer, en application de l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 3 emplois d’agents recenseurs non titulaires

de fixer la rémunération des agents recenseurs :

La collectivité versera un forfait de 150 € pour les frais de transport

Les agents recenseurs percevront pour chaque séance de formation, une somme de 40 € - 2.50 euros la feuille de logement

- 2.30 euros le bulletin individuel,

- 1.50 € le dossier d'immeuble

7.00 le Bordereau de district

Nombre de suffrages exprimés : 13

Votes Pour : 13 Votes Contre : 0 Abstention : 04) Questions Diverses

a. Le collectif pour la Poste et certains membres d’association de Biol se sont réunis pour soulever certains problèmes avec la poste (retraits d’espèces, dépôts de chèques…). Le collectif a envoyé un courrier à tous les élus locaux et nationaux pour leur faire part de ce constat. Désireux de maintenir un service adapté en milieu rural, Patrick BELMONT et Yannick NEUDER se sont rendus au bureau de poste de Biol. Cette rencontre a permis d’éclaircir ces points d’interrogations qui découlent de décisions nationales pour la gestion des chèques. En ce qui concerne les espèces il n’y a pas de problèmes majeurs.

b. Une société implantée à Biol et qui fait des spectacles avec une soixantaine de drones demande l’autorisation, deux à trois fois par an, de faire des essais au stade, sur le terrain de boules, la nuit. Elle a besoin d’une petite surface au sol pour faire décoller les drones et de l’électricité. La population sera avertie avant les essais. Si le CM est d’accord, une convention sera élaborée et soumise au CM pour délibération.

c. Le bornage de la parcelle OD 36, pour permettre à l’association de chasse de construire un local adapté, a été réalisé. Ce qui va permettre d’établir un bail emphytéotique entre la mairie et l’association.

d. Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous a été fixé avec les personnes de l’ORSAC, des personnes du département (élus et agents) pour étudier l’installation des bâtiments modulaires.

e. Le bureau de la Marpa, des élus et agents du département, le Maire de Biol assisteront à une Visio pour présentation du budget de l’association.

f. Patrick BELMONT indique avoir participé à un rendez-vous avec deux agents des VDD (voierie et urbanisme) et une administrée propriétaire d’un bien immobilier « rue des Halles ». Ce bâtiment mis en vente trouverait acquéreur, ce dernier souhaite créer un deuxième logement. Mais le règlement du PLUI ouest impose deux places de stationnement par logement créé. A ce jour un seul logement existant. Vu la complexité du site il n’est pas possible de créer ces 2 places. Il a été abordé l’éventualité d’établir une convention de mise à disposition de places publiques de stationnement moyennant une location annuelle. Le débat est lancé…où ? A-t-on le droit de privatiser le domaine public ? pas certain ? les locataires utiliseront-ils les places éloignées du domicile ? Après toutes ces questions la majorité des élus ne souhaitent pas mettre en place ce genre de convention car cela va créer un précédent sachant que d’autres bâtisses similaires risquent d’être cédées dans le centre bourg.

g. Le portail des salles des associations a été automatisé en prévision du futur accès au tènement de la Clef des Champs

h. Le 8 janvier 2025 vers 18h, il y aura la présentation aux membres du CM de la phase une, programme fonctionnel et technique détaillé du projet école.

i. Les vœux du maire auront lieu le vendredi 10 janvier 2025 à 19h.

j. Suite à une altercation physique et verbale lors de la tournée des brioches, entre les conscrits et un habitant de Biol, Monsieur le Maire indique avoir reçu cette personne en présence de Guy Prudhomme afin d’entendre sa version et les motifs ayant entrainés cet agissement.

k. Christel CONSTANTIN-BERTIN informe que les enfants du CMJB souhaitent créer une aire de jeux au stade, le projet est à l’étude.

Fin 22 heures