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Compte-Rendu - CR du 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Larodde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département du République Française
Puy-de-Dôme COMMUNE DE LARODDE
Nombre de membres Séance du 07 juillet 2022 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 07 juillet 2022, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont présents: Georges GAY, Bernard GUITTARD, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Didier
Votants: 11 THOMAS, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL Représentés: Christophe BOYER par Georges GAY, Elisabeth
KNICKERBOCKER par Michel TRIGNOL
Secrétaire de séance: Marie-Françoise MONJANEL
Achat d’un véhicule pour les services techniques - DE 2022 043
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer quant à l'acquisition d'un véhicule
supplémentaire pour les services techniques.
- Considérant que la commune compte 2 agents au sein des services techniques,
- Considérant les nouvelles missions confiées à Bernard COUSTEIX relatives à l'entretien du site Les Plattas,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,
* valide l'acquisition d'une camionnette d'occasion de marque Nissan - année 2014 - 128 500 kms
au prix de 8 575€ HT au garage ACCESS AUTO 19 situé à USSEL (19)
* autorise le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
Abandon d'achat du lot n°2 au lotissement Les Chambas - DE 2022 044
M. le Maire informe les élus que M. LEYRAL et Mme LANCON qui s'était portés acquéreurs du lot n°2 ne
peuvent finalement pas donner suite à cette acquisition pour raisons personnelles.
L'assemblée prend acte de cette décision qui annule la DE 2022_22.
Délibération relative aux modalités de publicité des actes - DE 2022 045
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er
juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le
décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
M. le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes
intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera
assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;
- soit par publication sur papier;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut
de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie
électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés, le Maire propose au
conseil municipal de continuer à appliquer les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, à savoir :
- Publicité par affichage (panneau d'affichage sous la bascule).
- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'adopter la
proposition du Maire qui sera appliquée dès la publication de la présente délibération.
La réforme de la publicité des actes stipule par ailleurs que "le Procès-verbal de chaque séance est arrêté
au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Dans la semaine qui suit la
séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié. Concernant les délibérations, la liste
des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée et mise en ligne sur le site internet de la
commune.
Régie de recettes des gîtes - Indemnité au régisseur suppléant - DE 2022 046
Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'accorder une indemnité de
responsabilité au régisseur suppléant, correspondant à 100% du barème fixé par l'arrêté du 3 septembre
2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs.
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 - DE 2022 047
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'avis du comptable public du 3 juin 2022 ;
Exposé des motifs :
En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent,
par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et
comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus
complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales
(DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités
locales d'ici au 1er janvier 2024. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé
d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le
Budget Principal (+ lister budgets annexes le cas échéant) à compter du 1er janvier 2023.
Ceci étant exposé, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget
principal de la commune de Larodde et pour le Budget Lotissement Les Chambas, à compter du 1er janvier
2023.
Article 2 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application
de la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal APPROUVE la mise en
place de la nomenclature M57 à compter du 1.7 janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.
Attribution d'une subvention à l'association Sportive du collège Sancy Artense - DE 2022 048
M. le Maire fait suite à la demande de subvention de l'Association Sportive du collège Sancy Artense qui a
pour but de permettre au plus grand nombre d'élèves une pratique sportive diversifiée à moindre coût.
Quelques élèves de l'Association Sportive étant domiciliés sur la commune de Larodde, le conseil municipal
décide, à l'unanimité des membres présents, de verser à cette association une participation de 100€.
Tarification cantine - Année scolaire 2022-2023 - DE 2022 050
M. le Maire rappelle aux élus la nécessité de renouveler les conventions avec les prestataires de la cantine
scolaire ainsi qu'avec les communes du RPI.
Le conseil municipal acte une augmentation du tarif appliqué par la société Solanid (suivant l'indice INSEE
alimentation qui suit l'inflation) et valide les modalités de règlement et de facturation suivantes :
Prestataire Prix TTC Modalités de règlement Facturation auprès des
familles de Larodde
1 Mandat au prestataire pour la
totalité des repas pris à Larodde à l'issu
Cantine Solanid de chaque mois
de (Riom-es- 4.29€
Larodde Montagne) 2. Titre mensuel auprès des communes 3.40€/repas
du RPI pour les enfants de chaque
commune
Cantine Hôtel des 6.45€ Mandat au prestataire pour les
de Voyageurs repas des enfants de Larodde
Bagnols (Bagnols)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à
signer les conventions correspondantes avec l'Hôtel des Voyageurs de Bagnols (63), avec la société SOLANID (15) et avec les communes du RPI (Bagnols, Labessette, Trémouille St Loup et Cros) aux conditions
énoncées ci-dessus.
Décision modificative n°2 - DE 2022 051
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver
les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2152 -191| Installations de voirie (pour panneaux adressage) 350.00
2131 - 192 | Bâtiments publics -350.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide les réajustements proposés.
Délibération portant création d'un poste permanent d'adjoint technique à 10/35e - DE 2022 052
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'adjoint technique, permanent à
temps non complet à raison de 10/35/ÈMES pour assurer l'entretien des locaux municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
- valide la création d'un emploi d'adjoint technique aux conditions exposées ci-dessus
- autorise le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 et
332-8 du code général de la fonction publique.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits chaque année au budget principal.
N.B : Cette délibération est prise à la demande des services de la Trésorerie en régularisation des actes pris
jusqu'à présent. Christiane TATRY est actuellement embauchée sur ce poste (CDD renouvelé tous les ans).
La régularisation consiste à prendre une délibération pour créer le poste à 10h hebdo (l'agent peut être
embauché à un nombre d'heures inférieur à 10h, cela évite une délibération à chaque modification). Le
Maire peut ensuite renouveler le contrat de Christiane sans la nécessité de réunir le conseil municipal (qui
restera toujours informé des renouvellements).
Questions diverses
* Les gîtes communaux seront mis en location au 1er août 2022. Les travaux ayant pris énormément de
retard, une étude approfondie des pénalités de retard sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion du
conseil municipal.
* Un panneau "interdit aux quads" sera apposé à l'entrée du site Les Plattas * Suite à une sollicitation, les élus valident l'achat d'un panier de basket pour installer au niveau de l'aire de
jeux pour enfants.
* La salle Jean Papon sera dorénavant mise à disposition gratuitement pour les cours de danse sachant que
le siège social de l'association porteuse (La Guinguette) est situé sur la commune.
La séance est levée à 20h.
Signatures
MONS ANEL Nas -Frauçonie | Le secrétaire de séance Le Mai