Compte-Rendu - CR du 28.08.2023

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Compte-Rendu - CR du 28.08.2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28.08.2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE LARODDE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 11

Séance du 28 août 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit août l'assemblée régulièrement convoquée le 28 août 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Christophe BOYER, Georges GAY, Elisabeth

KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL

Représentés: Bernard GUITTARD par Georges GAY, Sylvianne SOLVERY par Eveline SANZ, Didier THOMAS par Marie-Françoise MONJANEL

Secrétaire de séance: Marie-Françoise MONJANEL

Gérance de l'auberge de Larodde - bail commercial et bail à loyer - DE_2023_046

Suite à l'appel à candidature lancé pour l'exploitation de l'auberge de la commune, la candidature de Romain et Ophélie LHERMITE a été retenue par la commission en charge de la gestion de ce commerce.

Considérant que la commune souhaite préserver le dynamisme commercial et social local et donc faire le nécessaire pour sauvegarder le dernier commerce de la commune,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

- de conclure un bail commercial dérogatoire de courte durée pour la gérance de l'auberge (usage du rez-de- chaussée du bâtiment) avec la société "OROCLA" gérée par Mme Ophélie CLERC épouse LHERMITE à compter du 1er septembre 2023.

- de facturer le loyer de la partie commerciale à 200€/mois et le loyer de l'appartement à 350€/mois (le bail à loyer vient en annexe du bail commercial dérogatoire pour permettre aux exploitants de l'Auberge d'être logés sur place pour l'exercice essentiel de leur activité).

- d'accorder 4 mois de mise à disposition gratuite afin de leur laisser le temps de se constituer une clientèle, - d'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Tarification cantine 2023-2024 - DE_2023_047

M. le Maire rappelle aux élus la nécessité de renouveler les conventions avec les prestataires de la cantine scolaire ainsi qu'avec les communes du RPI.

Le conseil municipal acte une augmentation de 0.54 cts de la société Solanid (suivant l'indice INSEE alimentation qui suit l'inflation) et valide les modalités de règlement et de facturation suivantes :

Prestataire Prix TTC Modalités de règlement Facturation auprès des familles de Larodde

Cantine

de

Larodde

Solanid

(Riom-es-

Montagne)

4.83€

1. Mandat au prestataire pour la totalité

des repas pris à Larodde à l'issu de

chaque mois

2. Titre mensuel auprès des communes

du RPI pour les enfants de chaque

commune

3.40€/repas

Cantine

de

Bagnols

Hôtel des

Voyageurs

(Bagnols)

6.60€ Mandat au prestataire pour les

repas des enfants de LaroddeAprès en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les conventions correspondantes avec l'Hôtel des Voyageurs de Bagnols (63), avec la société SOLANID (15) et avec les communes du RPI (Bagnols, Labessette, Trémouille St Loup et Cros) aux conditions énoncées ci-dessus.

Admission en non valeur - DE_2023_048

Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Les demandes d'admission en non-valeur sont les suivantes :

Nom du redevable Pièce Emission Objet Montant Motif admission en non-valeur

SAS l'Aube

Roudoune

152 03/09/2019

Loyers Auberge

230.00€

Liquidation judiciaire pour

insuffisance d'actif

102 26/07/2019 230.00€

156 26/09/2019 130.00€

54 03/05/2019 130.00€

195 28/11/2019 103.55€

35 03/10/2019 Assainissement 76.55€

BARTLOMORY

Laëtitia

18 2017 Cantine 1€ RAR inférieur seuil poursuite

Mairie de Labessette 48 2016 Charges RPI 1€

TOTAL 902.10€

Considérant qu'il s'agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,

Considérant qu'il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non- valeur,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte que la somme de 902.10€ soit admise en non-valeur.

Vote de crédits supplémentaires - Larodde - DE_2023_049

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6542 Créances éteintes (admissions en non-valeur) 826.00

752 Revenus des immeubles 826.00

TOTAL : 826.00 826.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

204182 Autres org pub - Bât. et installations (pour

Eclairage public au site Les Plattas)

9 516.00

231 - 196 Immobilisations corporelles en cours -9 516.00

TOTAL : 826.00 826.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote de crédits supplémentaires - Assainissement Larodde

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6542 Créances éteintes 80.00

70611 Redevance d'assainissement collectif 80.00

TOTAL : 80.00 80.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Demande de subvention transport ski - DE_2023_050

M. le Maire rappelle que jusqu'à présent, les communes de Larodde et Bagnols se partageaient les frais relatifs au transport des sorties ski des enfants.

- Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte une aide au transport pour les séjours à la montagne des écoles élémentaires,

- Considérant qu'il est souhaitable qu'une seule structure bénéficiaire demande cette subvention,

le conseil municipal autorise la Mairie de Bagnols à solliciter cette aide au nom de la commune de Larodde.

Adhésion à un groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane - Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes COCON63-3

Vu le Code la construction et de l’habitation

Vu le Code de l’énergie

Vu le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’opération collective COCON63-3 initiée par le Département avec l’appui technique de l’Aduhme ayant pour vocation de substituer les chaudières fioul/propane des bâtiments des collectivités publiques du Puy-de-Dôme par des solutions de production de chaleur renouvelable, afin faire face aux obligations réglementaires de réduction des émissions de CO2 et de faire face à l’envolée des prix de l’énergie.

Considérant que la commune de LARODDE a répondu au recensement des chaudières fioul et propane de ses bâtiments et a manifesté son intérêt à participer à cette opération collective, et qu'il est dans l'intérêt de la commune de LARODDE d'adhérer au groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane – Opération COCON63 - 3,Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, ci-joint en annexe 01, pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane, au sein duquel le Départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, exercera le rôle de coordonnateur, et sera en charge de passer, signer et exécuter, en notre nom et pour notre compte, l’ensemble des documents et des marchés et/ou accords-cadres, y compris les marchés subséquents, nécessaires à la réalisation de l’objet du présent groupement de commandes, 2°) d’autoriser également le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser l’ensemble des subventions relatives à ces études pour notre compte (lesquelles seront déduites de notre part du montant des marchés relatifs à ces études),

3°) d'approuver l’adhésion audit groupement pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane pour l'ensemble des équipements (chaudières fioul et /ou propane) identifiés à l'annexe 02, pour lesquels le changement est envisagé,

4°) d'autoriser Georges GAY, en sa qualité de Maire, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, 5 ) Prendre note qu’à l’issue de la tranche ferme (étude multi énergie) et au vu des résultats communiqués, une délibération sera nécessaire afin de notifier la volonté de la Commune de LARODDE d’approfondir vers des études de faisabilité (Tranche optionnelle), d'identifier les équipements concernés et d’inscrire les crédits budgétaires correspondants.

Questions diverses

- Personnel communal : Renouvellement du contrat de Christiane TATRY (entretien des bâtiments communaux) jusqu’au 31.08.2024 et renouvellement du contrat de Ophélie CHARNAY (entretien des gites, accueil, communication) pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 29 février 2024.

- Epicerie : L'épicerie Multi service "Farandole d'Auvergne" est ouverte depuis le vendredi 11 août. Ouvert du lundi au samedi, de 9h à 12h30

La convention de mise à disposition débutera à compter du 1er septembre.

- Chalets sur pilotis : Après un an d'ouverture, le bilan est plus que satisfaisant. Le bénéfice net pour la commune est d'environ 11 000€ (41 000€ de locations - 19 000€ de dépenses de fonctionnement et d'équipement - 11 000€ d'emprunt).

- Limitation de vitesse : La commune de Larodde a effectué une demande de limitation de vitesse (auprès de la Division Routière Départementale du Sancy) sur la RD 25 à Pérignat, en particulier au niveau du centre équestre. Le Département a émis un avis favorable à cette proposition, cette zone sera par conséquent limitée à 70 km/h. Par ailleurs, les services de la DRD invitent le propriétaire du centre à ajouter un panneau A15C (cavalier) à la sortie du centre équestre.

- Rénovation énergétique : M. ROQUETANIERE, conseiller de l'ADHUME a réalisé le diagnostic énergétique de la commune et a pu fournir des "tuyaux" pour faire des économies d'énergie. Une étude sur le projet de réseau de chaleur pourrait être lancée dès maintenant. Dans un premier temps, il convient de s'assurer de l'intérêt des maitres d'ouvrages privés (camp arc en ciel) et/ou de particuliers pour se raccorder à un potentiel réseau de chaleur. Sur la base de ces éléments, l'Adhume sera en mesure de réaliser une analyse d'opportunité (gratuite) et de nous aider à la rédaction du cahier des charges pour la réalisation d'une étude de faisabilité par un bureau d'études spécialisé.

- Biens de sections Auzolle Petite-Fouroux : Sur la demande de la commune de Trémouille St Loup, le Sous- Préfet d'Ambert a accepté le transfert des biens sectionaux à la commune. Par conséquent, le cabinet d'Avocat missionné par la commune de Larodde a déposé un recours gracieux auprès de l a Sous-Préfecture d'Ambert au nom des habitants du village de Fouroux.

- Travaux de voirie : Les travaux de préparation ont été effectués sur les voies concernées. Le goudronnage débutera début septembre. M. le Maire souligne que plusieurs demandes de particuliers ont été faites en mairie.Aussi, il convient de préciser que le programme a été fixé lors de la réunion du conseil municipal en date du 27 janvier 2023 et par conséquent, aucuns travaux non prévus initialement dans le programme ne pourront être envisagés car non subventionnés.

- Les Olympiades

Le relais de la flamme aura lieu le samedi 7 octobre à 9h (départ de Larodde pour Singles). Afin de mettre un peu "d'originalité" dans cet évènement, Michel TOURNADRE propose un départ en groupe du Bourg jusqu'aux chalets situés au bord de l'eau puis transport de la flamme en canoé jusqu'au pont de la l'Arpiat. Vous êtes marcheur, coureur, cavalier, vététiste ou adepte du canoë Kayak...on vous donne rendez-vous le 7 octobre à 9h place de la mairie ! Tous les Roudous sont cordialement invités à assister à cette manifestation. Par ailleurs, n'oubliez pas de vous inscrire pour les jeux qui auront lieu en juin 2024 en parallèle des Jeux Olympiques. Plusieurs disciplines sont envisagées (Badminton, Tir à l'arc, VTT, Volley-ball, Trail – course, Karaté, Rugby à 5, Épreuves enchainées (tir, course…), Basket 3*3, Pétanque, escrime, Handball, Vélo / cyclo- tourisme, Tennis, Tir à la corde, Course de relais, Course Sprint, Concours de belote, Judo, Football - tournoi de sixte, Escalade, Tennis de table, Lancer botte de foin, Boxe, Course d'orientation, Triathlon. Toute personne intéressée peut s’adresser à Michel TOURNADRE au 06.08.76.18.43 ou à la mairie. Evènement convivial ouvert à tous/ tout âge/ tout niveau.

La séance est levée à 21h.

La secrétaire de séance Le Maire

Marie-Françoise MONJANEL Georges GAY