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Compte-Rendu - CR du 15.12.2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Larodde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Département du
Puy-de-Dôme
République Française
COMMUNE DE LARODDE
Nombre de
membres en
exercice: 11
Présents : 7
Votants: 11
Séance du 15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Christophe BOYER, Georges GAY, Elisabeth KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Michel TOURNADRE, Michel
TRIGNOL
Représentés: Bernard GUITTARD par Georges GAY, Eveline SANZ par Michel TOURNADRE, Sylvianne SOLVERY par Aimé RIALLAIN, Didier THOMAS par
Elisabeth KNICKERBOCKER
Secrétaire de séance: Christophe BOYER
Travaux de rénovation et d'isolation du local ancienne cantine - Rue des écoliers
Le Conseil Municipal doit se prononcer quant à la programmation FIC (Fonds des Initiatives Communales) sur les 3 années à venir. Le dossier de demande de subvention pour l'année 2024 doit être déposé avant le 31 décembre 2023.
Après avoir étudié l'ensemble des critères pris en compte par le Département pour ce fonds, les élus envisagent la réhabilitation du local anciennement cantine (rez-de-chaussée de l'ancienne mairie), ce qui permettrait de libérer la salle des fêtes (actuellement utilisée pour la cantine des enfants). Au niveau des travaux, il s 'agit notamment d'isoler les murs et les plafonds avec habillage en placo, de mettre aux normes la partie électricité et réviser la partie plomberie.
Le programme comprendrait également l'achat de matériel de cuisine tel que : frigo de 600l, gazinière/ four, hotte et vaisselle.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention au titre du FIC 2024 dans le cadre de la rénovation des bâtiments communaux et de l’équipement en matériel des restaurants scolaires. Par ailleurs, la commune sollicite une bonification au titre du Bonus Energie sachant que l’abaissement des plafonds et l’isolation des murs (laine de verre et placo) représentent une économie d’énergie de plus de 30%.
M. le Maire est également autorisé à demander toute autre subvention mobilisable pour ce projet (DETR/DSIL).
Réhabilitation du bâtiment acheté à M. LAURADOUR - Honoraires ingénierie
Concernant le devenir du bâtiment implanté sur la parcelle AB 41 à l'adresse "74 route de Singles", le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide
- d'abandonner le projet de commerce au profit d'un projet de logements communaux et ce, suite aux nombreuses demandes de locations à l'année ;
- de valider le devis du cabinet SCP ESTIER LECHUGA de Ceyrat pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment pour un montant de 8 100€ HT. Cette mission comprend le relevé, l'état des lieux, le diagnostic, la formalisation initiale de projet/concertation, l'avant-projet sommaire arrêté/ concertation et l'avant-projet définitif.
- autorise M. le Maire à solliciter les subventions qui peuvent être mobilisables pour ces frais d'honoraires. Réhabilitation du bâtiment acheté à M. LAURADOUR - Programme de travaux
M. le Maire présente le programme de travaux et les estimations par lots établis par le cabinet d'architecte SCP ESTIER.
Les lots comprennent la dépollution amiante/plomb, démolitions/gros oeuvre/VRD/aménagements extérieurs, enduits de façades, charpente bois/couverture bacs acier/zinguerie, étanchéité, serrurerie, menuiseries extérieures bois/fermetures, menuiseries intérieures bois, isolation/doublage/cloisons/plafonds/peinture, carrelages/revêtements muraux, sols collés, électricité, plomberie/sanitaire/ventilation, poêles à granulés.
L'estimation s'élève à la somme de 427 800€ HT (travaux et honoraires d'ingénierie). Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux présenté par le cabinet d'architecte et autorise M. le Maire à solliciter les subventions mobilisables.
Projet de délibération relative à la mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle
Le Conseil Municipal décide d’instaurer la prime forfaitaire du pouvoir d’achat au profit des agents communaux et fixe les montants dans la limite des plafonds fixés par le décret. Sachant que la proposition des élus est soumise à l'approbation du CST (Comité Social Territorial) du Centre de Gestion de la fonction publique, la délibération définitive interviendra dans un deuxième temps.
Exploitation de terrain communal - Le Bourg - parcelle ZP 188 - DE_2023_062
M. le Maire donne lecture du courrier de M. Gérard MARTIN domicilié à St Sauves d'Auvergne. Dans le cadre de la reprise d'activité de M. Christian JOYON (rachat d'un bâtiment, matériel et terrains), M. MARTIN souhaiterait pouvoir bénéficier moyennant contrat, de l'usage de deux parcelles communales (ZB 131 et ZP 188) afin de les exploiter en maraîchage Bio.
Son activité sous appellation Ferme des 4 villages, est une création d'entreprise en SARL s'inscrivant dans un projet familial avec l'installation partielle de son beau-fils en jeune agriculteur.
La parcelle cadastrée ZB 131 (à côté du cimetière) ne peut être attribuée sachant qu'elle fait déjà l'objet d'une convention d'exploitation agricole qui prend fin au 31.12.2025.
La parcelle cadastrée ZB 188 (en face du cimetière) est disponible considérant que la commune a mis fin à la convention signée avec M. JOYON le 22.10.2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer la convention d'usage temporaire avec M. MARTIN, représentant la SARL Ferme des 4 villages, aux conditions suivantes :
- parcelle concernée : ZP 188 (située en face du cimetière, d'une surface de 1 873 m²) - loyer annuel de 200€
- Date d'effet : 1er mars 2024 pour une durée d'1 an.
Décision modificative n°4 - Larodde - DE_2023_064
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
4541 Dépenses 1 440.00
4542 Recettes 1 440.00
TOTAL : 1 440.00 1 440.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Facturation des travaux de débroussaillement aux consorts ERAGNE - DE_2023_065
M. le Maire fait suite aux courriers adressés par le Conseil Départemental à Mesdames GAY Christine, MARCHE Nicole et ERAGNE Yvonne concernant les parcelles ZH n°17,25,46,47 (partie Nord-ouest de la parcelle) et ZL n°23,74,93 (Pérignat) qui sont sous-exploitées.
Par courrier en date du 9.06.2023, elles ont été mises en demeure de procéder au débroussaillement de ces parcelles dans un délai de 4 mois.
Les travaux n'ayant pas été réalisés dans les délais, une nouvelle correspondance leur a été adressée le 6.10.2023 les informant qu'une entreprise mandatée par la commune de Larodde interviendrait à leurs frais pour réaliser le débroussaillement nécessaire.
Par conséquent, la commune a mandaté Laurent MARION de Bagnols (travaux agricoles) qui a réalisé les travaux pour un montant de 1 440€, somme qui sera facturée à Mesdames GAY Christine, MARCHE Nicole et ERAGNE Yvonne.
Création d'un poste au grade de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe - DE_2023_066
Vu le Code général de la fonction publique,
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La délibération doit préciser :
− le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,
− le temps de travail du poste,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie correspondant au grade de Rédacteur Principal de 2ème classe suite à l'obtention d'un examen professionnel et à l'inscription sur la liste d'aptitude du CDG 63 (arrêté n°2023-569),
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie correspondant au grade de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35/35ème.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/12/2023 :
− Filière : Administrative
− Cadre d’emplois : Catégorie B
− Grade : Rédacteur Principal de 2ème classe
− Ancien effectif : 0
− Nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411. Attribution d'une subvention au profit de la section théâtre du collège Sancy Artense - DE_2023_067
Suite à la demande de financement de la section théâtre du collège de La Tour d’Auvergne, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’apporter une contribution de 100€ pour le financement de ce projet et ainsi aider à la continuité de la classe théâtre.
Convention Fourrière Animale
La convention de groupement de commande pour la gestion de la fourrière animale, à laquelle la commune de Larodde est adhérente et dont la Ville de Clermont-Ferrand est coordinatrice, va prendre fin le 31/12/2024.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la signature d'une nouvelle convention (pour 4 ans).
Considérant qu'une fourrière animale intitulée "Les Cros de l'Empereur" est installée à Ussel (19) et que cet organisme offre la prestation "chat libre" (qui ne fait par ailleurs plus partie du cahier des charges du marché dans le cadre du groupement de commandes avec la Ville de Clermont-Ferrand),
le Conseil Municipal fait le choix de ne plus adhérer à la convention de groupement de commandes et se rapprochera de la fourrière d'Ussel "Les Cros de l'Empereur" pour l'année 2025.
Informations et questions diverses
- M. le Maire informe l'assemblée qu'il a procédé à l'acquisition d'une remorque porte engins pour la somme de 2 330€ HT, cet achat étant nécessaire au fonctionnement des services techniques (transport mini-pelle etc...).
- Marie-Françoise MONJANEL intervient suite à un incident survenu dernièrement : le panneau « interdit de stationner » implanté sur la place de Terrif a été enlevé, plié en deux et jeté dans son jardin. Il est rappelé qu’il est inutile et déplacé de dégrader le matériel et que la mairie reste ouverte à toute contestation éventuelle.
Concernant le panneau, il a été remis en place par les services techniques.
Pour rappel, cette interdiction de stationner a été décidée suite à la difficulté pour les agents communaux d’entretenir ce terrain lorsque des véhicules sont garés et que les places de villages enherbées ne sont pas destinées au stationnement.
Par ailleurs, la parcelle concernée appartient à la section de Terrif et la gestion doit donc être assurée par le Conseil Municipal en l'absence de l'existence d'une commission syndicale (art. L2411-2 du CGCT). De plus, il a été envisagé de faire répertorier le Tilleul de Terrif dans l'inventaire des "Arbres remarquables de France", ce qui impliquerait l'aménagement de cet espace (table de pique-nique, fleurissement etc..). Ce point sera étudié prochainement.
- La cérémonie des voeux de la municipalité aura lieu le dimanche 14 janvier 2024 à 11h à la salle Jean PAPON.
- Taxi Sancy Artense propose, dans le cadre "des Samedis en couleurs", de vous transporter au marché couvert de Bort les Orgues (minimum 5 personnes- maximum 7 personnes). Départ Mairie de Larodde à 8h00 le 20/01/24- 12€ par personne - Renseignements et réservations au 06.18.30.92.71
La séance est levée à 22h.
Le secrétaire de séance le Maire
Christophe BOYER Georges GAY