Compte-Rendu - CR du 16.12.2022

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Compte-Rendu - CR du 16.12.2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16.12.2022)Thèmes du document : Tourisme, Changement climatique, Institutions publiques, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE LARODDE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 11

Séance du 16 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le seize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 16 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth

KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL

Représentés: Christophe BOYER par Georges GAY, Sylvianne SOLVERY par Eveline SANZ, Didier THOMAS par Elisabeth KNICKERBOCKER

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Aimé RIALLAIN

Objet: Décisions modificatives - Budget communal - DE_2022_066

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60632 Fournitures de petit équipement 15 000.00

6411 Personnel titulaire 1 000.00

7388 Autres taxes diverses 16 000.00

TOTAL : 16 000.00 16 000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 16 000.00 16 000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Renouvellement de l'adhésion à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du PDD - DE_2022_067

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : décide de renouveler l'adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Objet: Révision des tarifs de l'assainissement collectif - DE_2022_068

M. le Maire rappelle que pour pouvoir être éligible aux subventions de l’Agence de l’eau Adour Garonne, le prix de l'eau doit être supérieur à 1.65€/m3.

Par conséquent, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents de modifier les taux applicables dès 2023 comme suit :

2022 2023

Forfait de raccordement pour chaque

habitation raccordée au réseau

d'assainissement collectif

35 € 35€

Partie variable déterminée en fonction du

volume d'eau consommé l'année précédente

1€/m3 1.15€/m3

Objet: Demande d'acquisition de la parcelle ZL 77 - Chanzelles/Ousclaux - DE_2022_069

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il a été sollicité par Monsieur Julien MARTIN pour l’acquisition de

la parcelle ZL 77 d’une superficie de 238m², appartenant aux habitants de Chanzelles/Ousclaux.

Cette parcelle qui jouxte la propriété de M. Julien MARTIN est entretenue par ce dernier depuis 2019, date d'acquisition de sa maison d'habitation et il souhaiterait intégrer ce terrain à son patrimoine pour l'euro symbolique.

Selon l’article L2411-6 du CGCT, « Lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal. En l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'Etat dans le département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente. »

Il appartient donc au conseil municipal de délibérer pour ouvrir la procédure de vente.

A l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

 accepte de lancer la procédure de vente indiquée ci-dessus,

 se prononce favorablement pour une vente à l'euro symbolique,

 précise que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Objet: Subvention attribuée à l'association "La Dordogne de villages en barrages" - DE_2022_070

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L -2121-29,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association « La Dordogne De Villages en Barrages » dont le siège est à l’Espace des Associations de GROS-CHASTANG et qui a pour objet la création, la gestion et l’animation d’un sentier de randonnée en rives droite et gauche de la Dordogne, sur les départements de la Corrèze, du Cantal et du Puy-de-Dôme,CONSIDÉRANT la qualité et l’intérêt de l’activité de l’association au plan communal par l’accroissement de l’activité touristique et la mise en valeur du patrimoine des gorges de Hautes Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

- d’accepter de régler la subvention de 0.50€ / habitant (soit 142.50€ pour l'année 2022) ; - de désigner M. Michel TOURNADRE comme représentant de la commune au sein de l’association ; - de signaler tout état défectueux sur la partie du parcours relevant du territoire de ladite commune.

Objet: Achat d'une chaudière pour l'atelier municipal - route de Bort - DE_2022_071

Vu la nécessité d'équiper en chauffage l'atelier municipal situé "Route de Bort-les-Orgues", Vu les différents devis étudiés par l'assemblée,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide le devis de l'entreprise LOTIRARDENNES située à Bogny sur Meuse pour une chaudière JB 30 KW polycombustibles au prix de 1 316.67€ HT.

Objet: Affouage : révision de la liste des ayants-droits - DE_2022_072

M. le Maire rappelle les conditions pour avoir la qualité d'ayant-droit, à savoir la possession d'un domicile réel et fixe et le séjour de l'ayant-droit dans la commune d'au moins 6 mois.

Le conseil municipal met à jour la liste ci-dessous :

SECTION DE CHANZELLES/OUSCLAUX :

BIASSE Guy – BINARD Vincent - BOUTIN Marc – CHATEAU Pierre – DAROIT Rodolphe - FAUGERE Michel – GATIGNOL René - GOIGOUX Suzanne - GREGOIRE Gérard – MARTIN Julien - MONJANEL M. Françoise - POIZIVARA Christophe

SECTION DE CHAUX :

COUSTEIX Jean-Yves - RENOUF David - ROUX Suzanne

SECTION DE LARODDE/LE BARRY :

AUBERT Bruno - AUBERT Michèle - AUBIER Yvonne – BARRES Jean-Michel - BARTLOMORY Daniel – BONAVENTURE Sophie - BOURDOULEIX Michèle - BOURGEON Philippe - BOYER André – BOYER Anne - BOYER Georges - BOYER Maurice - BOYER Odette – CABANES Valérie - CHABOSY Christophe – CHARNAY Ophélie - COULAUD Monique – DARLES Elise - EYZAT Marinette - DUFAYET Jonathan - GAMBIER Daniel – GREGOIRE Jérôme – GUERLAIS Marine - JOLLY Denis - JOYON Christian - KOTOWSKI Pierre - LEFEVRE Michel – LEYRAL Patrick - LIVINGSTONE Andrew - MARRET Claude – MARTIN Marie-Christine – MARTIN Rémi - MOLINARO Michel – MOLINARO Raphaël - MOREAU Philippe - RIALLAIN Aimé - ROUSSEL Julien - ROUX Jean-François – ROZIER René - RUBIN Alain - RUBIN Yvette – THIRIOT Jean - VARILLON Gaëtan.

SECTION DE LA RENAUDIE/LA TAUVERIE :

BEZY J.Luc - BRIZION Aude - GUITTARD Bernard - MULSANT Bernadette - MARIAUX Ghislaine

SECTION DE PERIGNAT :

BERTRAND Sarah - BOBIN Christophe - CHAVAROCHE Christophe - FAUGERE Sébastien - GAYDIER Jean-Michel - LADEVIE Paulette - JUNG Dominique - LATHIERE Marie-Christine – SAUBERT Romain - SANZ Cyril - SIDOLI Monique.

SECTION DE TERRIF :

COSTE Michel - GUITTARD Pascal - ROUDADOUX JoëlTotal : 77 ayants-droits

Objet: Motion de soutien aux habitants de Fourroux concernant la vente des biens sectionnaux "Les Chaux de Fourroux" - DE_2022_073

M. le Maire évoque les faits :

La commune de Trémouille de St Loup vend 2 hectares de terrain issus du bien de section « Les Chaux de Fourroux » sur les parcelles cadastrées C1 et C143.

Ces biens de section appartiennent aux habitants du village d’Auzolle Petite (Trémouille St Loup) et aux habitants de Fourroux.

Cette vente à une SCI a été consentie par les habitants du village d'Auzolle Petite qui ont été consultés et dont l'avis a été favorable. A contrario, les habitants de Fourroux n'ont été ni informés, ni consultés.

La section d'Auzolle Petite et de Fourroux a pour commune de rattachement la commune de Trémouille St Loup. Suivant les articles L.2411-1 et L 2411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de différencier les "électeurs de la section" des "membres de la section". Ainsi, les personnes consultées doivent non seulement être membres de la section mais aussi inscrites sur la liste électorale de la commune de rattachement.

L'article L.2411-16 du CGCT prévoit la seule consultation des électeurs de la section et non des membres de la section. C'est en application de ces dispositions que les habitants de Fourroux n'ont pas été consultés.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

- marque son intention de soutenir les habitants de Fourroux en faisant appel à un avocat afin de défendre leur droit,

- demande au Notaire la mise en instance de la vente de 2ha du bien de section à une SCI.

Objet: Achat de la parcelle AB 139 - Le Bourg - DE_2022_074

M. le Maire revient sur le point évoqué lors de la réunion du conseil municipal du 4 octobre 2022 concernant le projet d'acquérir la parcelle cadastrée AB 139 (Le Bourg).

L’objectif de cet achat est de classer ce bien dans le domaine public afin de faciliter l'accès aux parcelles voisines (AB 106 et AB 142) par leur propriétaire.

Suite à l'accord des propriétaires de la parcelle AB 139, le Conseil Municipal, à l 'unanimité des membres présents,

- valide l'achat de la parcelle AB 139 à Mme Michèle MARTIN domiciliée à Chamalières, Mme Annie MARTIN domiciliée à La Crau et à M. Laurent TAZE domicilié à Clermont-Ferrand ;

- précise que cette vente est consentie moyennant la somme de 250€ ;

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- désigne Maître DUPIC, notaire à la Bourboule pour rédiger l'acte de vente (les frais de notaire seront à la charge de la commune).

Objet: Approbation du règlement intérieur du site touristique "Les Plattas" - DE_2022_075

M. le Maire donne lecture du règlement intérieur du site touristique Les Plattas opposable à l'ensemble des personnes qui le fréquente.Il rappelle les règles de bonne conduite et renforce la signalétique mise en place. Il sera affiché dans les hébergements communaux, le local de stockage et les WC publics.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- approuve les termes du règlement intérieur,

- autorise M. le Maire à signer ce règlement,

- autorise M. le Maire à engager toutes démarches nécessaires à son application.

Réflexion autour d'une gestion raisonnée de l'éclairage public

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité, le Conseil municipal décide d'éteindre l'éclairage public autour de l'église (économie d'environ 500€ sur l'année).

Un arrêté portant règlementation de la coupure de l'éclairage public sera pris en ce sens et inclura la modification des horaires de coupure nocturne décidée lors de la séance du 14 octobre 2022 (de 22h à 6h).

Toujours dans un souci d'économie, les élus ont envisagé d'éteindre certains lampadaires sur la D25 (lampadaires qui n'éclairent pas les maisons) mais après renseignement pris auprès du SIEG, ce type de coupure n'est pas possible sur une Route Départementale à moins d'éteindre les lampes implantées en bout de ligne.

Questions diverses

- Le secrétariat de mairie est dorénavant ouvert au public uniquement les matins (de 8h30 à 12h30).

- Sur proposition de Marie-Françoise MONJANEL, il est décidé de renouveler l'attribution de chèques Cadhoc au profit des agents communaux dans le cadre des fêtes de fin d'année (150€ par agent). Eveline SANZ demande si l'agent qui effectue des remplacements à l'agence postale pourrait bénéficier de cet avantage. Les élus considèrent que seuls sont concernés les agents faisant partie du tableau des effectifs de la commune.

- Suite à la visite d'expertise et de contrôle du jury Régional, la commune de Larodde se voit confirmée dans son classement et conserve donc le label "Villes et Villages fleuris" 1 fleur. Remerciement aux agents et aux élus qui se sont impliqués dans cette démarche.

- SMCTOM : Lors de la dernière réunion du SMCTOM, il a été constaté de nombreuses erreurs de tri dans les communes. Afin de remédier à ce problème, il est demandé aux usagers d'adopter de bons gestes au quotidien pour protéger l'environnement.

Par ailleurs, l'augmentation du coût du gaz oil va impliquer une hausse de la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères).

- La cérémonie des voeux de la municipalité aura lieu le dimanche 15 janvier 2023, à 11 heures à la salle Jean PAPON.

La séance est levée à 20h30.