Procès Verbal - bjlcagxvlyukkm8

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Procès Verbal - bjlcagxvlyukkm8 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - bjlcagxvlyukkm8)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, REPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

AUBE

MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 3 novembre 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 24 octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mesmin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.

Présents :MM. MASSON P, CLERCY J-M, DECAUDAIN Ph, AUGER V, BRUNET P, CHOISELAT H, FAIVRE F, FANDART D, F, Mmes GUINOT A, SKRZYNIARZ S et MESSIAS Y.

Pouvoirs : Mr COSSARD E à Mr AUGER V , Mr ESTRADE M à Mr MASSON P et Mme DOREZ I à Mme SKRZYNIARZ S.

Excusé : Mr FANTIN M

Secrétaire : Mme Séverine SKRZYNIARZ

Ordre du jour :

1) Délibération pour renouvellement de contrats de deux agents de service 2) Délibération pour Zone accélération des énergies renouvelables (ZAER) 3) Délibération pour contrat adjoint administratif de mairie à temps non complet

1) Délibération pour renouvellement de contrats de deux agents de service

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2024 deux emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 14 heures (14/35ème) pour effectuer les missions de surveillance, service et ménage de la cantine scolaire « du midi » ainsi que le ménage et surveillance de la garderie.

Nombres de

conseillers

en exercice

Nombre de

conseillers

présents

Votants Votes contre Abstention

15 11 14 (3 pouvoirs) 0 0EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN

--------------------

Séance ordinaire du 24 octobre 2023

--------------------

L’an deux mille vingt-trois,

le 24 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrie, Maire.

Présents : MM. MASSON P, SKRZYNIARZ S, AUGER V, BRUNET P, DECAUDAIN Ph, CLERCY J-M, CHOISELAT H, FAIVRE F, FANDART D,

Mmes GUINOT A et MESSIAS Y .

Pouvoir : Mr ESTRADE Marcel donne pouvoir à Mr MASSON Patrice

Mr COSSARD Emmanuel donne pouvoir à Mr AUGER Vivian

Mme DOREZ Isabelle donne pouvoir à Mme SKRZYNIARZ Séverine

Absent excusé : Mr FANTIN Matthieu

Secrétaire : Mme MESSIAS Yannick.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial compétent.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer deux emplois pour exercer les fonctions de : surveillance, service et ménage de la cantine scolaire « du midi » ainsi que le ménage et surveillance de la garderie (14 /35ème)

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2024 deux emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 14 heures (14/35ème). Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Monsieur le Maire demande que les membres du conseil municipal l’autorisent à recruter deux agents contractuels, conformément aux conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE CREER deux emplois permanents dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de surveillance, service et ménage de la cantine scolaire « du midi » ainsi que le ménage et surveillance de la garderie à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 14 heures (14/35ème).

- DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois,

- D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire, - DIT QUE LES CREDITS nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Date de la convocation

19 octobre 2023

Date d’affichage

25 octobre 2023

N° 23-25

Objet :

Recrutement de deux agents

contractuels (14/35ème)

Nombre de membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 142) Délibération pour Zone accélération des énergies renouvelables (ZAER)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN

--------------------

Séance ordinaire du 24 octobre 2023

--------------------

L’an deux mille vingt-trois,

le 24 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrie, Maire.

Présents : MM. MASSON P, SKRZYNIARZ S, AUGER V, BRUNET P, DECAUDAIN Ph, CLERCY J-M, CHOISELAT H, FAIVRE F, FANDART D,

Mmes GUINOT A et MESSIAS Y .

Pouvoir : Mr ESTRADE Marcel donne pouvoir à Mr MASSON Patrice

Mr COSSARD Emmanuel donne pouvoir à Mr AUGER Vivian

Mme DOREZ Isabelle donne pouvoir à Mme SKRZYNIARZ Séverine

Absent excusé : Mr FANTIN Matthieu

Secrétaire : Mme MESSIAS Yannick.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime ;

Vu le Code civil ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant qu’un projet de centrale solaire prévoyant l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de Saint-Mesmin a été présenté au Conseil Municipal par la société H2air demeurant 29 rue des Trois Cailloux, 80000 Amiens, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 061 502 009.

Considérant que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué et qu’il a reçu la note explicative de synthèse relative à la convention de mise à disposition, promesse de bail emphytéotique et promesse de constitution de servitudes (dénommée ci-après Convention)

Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la Convention qu’ils ont pu examiner, qui conférera à la société H2air notamment le droit de réaliser les études de faisabilité, demander les autorisations administratives et constituer des droits réels sur les parcelles communales nécessaires ou utiles à la construction, au raccordement, à la maintenance et l’exploitation de la centrale solaire.

Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec la société H2air.

Les conseillers municipaux confirment que ni eux, ni leurs proches n’ont signé d’accords fonciers avec la société H2air sur des terrains leur appartenant.

Toutefois, certains conseillers sont propriétaires et/ou exploitants de terrains situés sur la zone d’implantation projetée, et qu’à ce titre, ils pourraient être éventuellement concernés à titre privé par la construction et l’exploitation de la centrale solaire, et ne souhaitent donc pas prendre part au vote et à la délibération du Conseil Municipal.

Date de la convocation

19 octobre 2023

Date d’affichage

25 octobre 2023

N° 23-24

Objet :

Convention avec société

H2Air

Nombre de membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 11Ces conseillers sont les suivants :

-M Vivian AUGER

-M David FANDART

Afin d’éviter tout éventuelle influence de ces derniers sur le vote du Conseil Municipal, lesdits conseillers ne prennent pas part au vote, et sortent de la salle du conseil durant la discussion et le vote de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 – Approuve la convention de mise à disposition, promesse de bail emphytéotique, promesse de résiliation de bail rural et promesse de servitudes présentée par la société H2Air.

ARTICLE 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite Convention avec la société H2Air.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

3) Délibération pour contrat adjoint administratif de mairie à temps non complet

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint administratif pour exercer les fonctions de secrétariat de mairie.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2024 un emploi permanent d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 03 heures30.

Nombres de

conseillers

en exercice

Nombre de

conseillers

présents

Votants Votes contre Abstention

15 11 14 (3 pouvoirs) 0 0

Nombres de

conseillers

en exercice

Nombre de

conseillers

présents

Votants Votes contre Abstention

15 11 14 (3 pouvoirs) 0 0EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN

--------------------

Séance ordinaire du 24 octobre 2023

--------------------

L’an deux mille vingt-trois,

le vingt-quatre octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrie, Maire.

Présents : MM. MASSON P, SKRZYNIARZ S, AUGER V, BRUNET P, DECAUDAIN Ph, CLERCY J-M, CHOISELAT H, FAIVRE F, FANDART D,

Mmes GUINOT A et MESSIAS Y .

Pouvoir : Mr ESTRADE Marcel donne pouvoir à Mr MASSON Patrice

Mr COSSARD Emmanuel donne pouvoir à Mr AUGER Vivian

Mme DOREZ Isabelle donne pouvoir à Mme SKRZYNIARZ Séverine

Absent excusé : Mr FANTIN Matthieu

Secrétaire : Mme MESSIAS Yannick.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial compétent.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint administratif pour exercer les fonctions de secrétariat de mairie.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2024 un emploi permanent d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 03 heures30.

Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Monsieur le Maire demande que les membres du conseil municipal l’autorisent à recruter un agent contractuel, conformément aux conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité décide :

- DE CREER un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétariat de mairie

- DE MODIFIER en conséquence le tableau des

emplois,

- D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire,

- DIT QUE LES CREDITS nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

La prochaine réunion est fixée le lundi 20 novembre à 20h00.

Le Maire

Patrice MASSON

Date de la convocation

19 octobre 2023

Date d’affichage

20 octobre 2023

N° 23-26

Objet :

Recrutement d’un adjoint

administratif

Nombre de membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 14

REPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

AUBE

REPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

AUBEMASSON Patrice SSKRYNIARZ Séverine AUGER Vivian DECAUDAIN Philippe

BRUNET Pascal CHOISELAT Hubert CLERCY Jean-Michel COSSARD Emmanuel

S

K

DOREZ Isabelle

FANTIN Matthieu

ESTRADE Marcel

GUINOT Aude

FAIVRE François

MESSIAS Yannick

FANDART David