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Procès Verbal - 25 01 24 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 01 24 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 25/01/2024
Le conseil municipal de la commune de Ceilloux s’est réuni le jeudi 25 janvier 2024 à 19h00 dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame MARSEILLÈS Françoise, Maire.
Membres présents :
CODACCIONI-REYNAUD Élodie, MARSEILLÈS Françoise, COTTE MOSNIER Cécile, FONLUPT Alexandre, MARNEAU Michel.
Membres absents : LINDEMANN-SANTARELLI Karine (pouvoir à FONLUPT Alexandre), LEBEAU Gaël (pouvoir à MARSEILLÈS Françoise) FRESNAYE Héloïse
Membres en exercice : 8 Membres présents : 5 Quorum : respecté
Secrétaire de séance : CODACCIONI-REYNAUD Élodie.
Date de la convocation : 19/01/2023
Séance ordinaire.
Madame le maire propose le rajout d’un point à l’ordre du jour : demande de subvention DETR pour la réhabilitation de l’ancienne école en logements innovants. POUR à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 26/10/2023
Madame le Maire soumet la proposition de procès-verbal du conseil municipal du 26/10/2023 à l’approbation des membres de l’assemblée délibérante.
Mme CODACCIONI-REYNAUD relève deux erreurs. En effet lors du dernier conseil municipal, il a été comptabilisé 7 votes sur deux points à l’ordre du jour. Son pouvoir n’aurait pas dû être pris en compte pour une question de conflit d’intérêt concernant les devis de fer d’eau et l’indemnité d’une élue. Le procès-verbal proposé est donc adopté à l’unanimité après rectification des nombres de votes. VOTE POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2) Demande de subvention pour un séjour scolaire Ecole primaire de Saint-Dier- d’Auvergne
Madame le maire nous présente une demande de subvention de 40€/enfant sollicitée par l’école de Saint-Dier-d’Auvergne pour un voyage pédagogique. Ce voyage concerne 5 enfants résidants sur la commune.
Il est donc proposé au conseil de voter pour une subvention de 200€
Le conseil vote POUR à l’unanimité.
VOTE POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
3) Devis pour la réfection de la peinture intérieure du centre de loisirs
Madame le maire envisage la réfection de la peinture du centre de loisirs et de la moquette des tables de scène. Elle a contacté deux entreprises qui nous ont fait parvenir un devis. L’entreprise SEGAUD de Vertaizon nous a fait un devis d’un montant de 27533.65€ HT et une entreprise d’Auzelles (ETS SOLINCO/MOULIN) nous propose un devis s’élevant à 16827€ HT. L’entreprise de Vertaizon propose de remplacer les plaques du plafond et une peinture au pistolet, alors que l’entreprises d’Auzelles propose une peinture au rouleau sans changer les plaques. Il est proposé au Conseil Municipal de voter pour la réfection de la peinture et de choisir l’entreprise qui effectuera les travaux. Le choix se porte sur l’entreprise d’Auzelles.
L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de refaire la peinture du centre de loisirs par l’entreprise d’Auzelles et de remplacer les moquettes des tables de scène.
VOTE POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0 4) Renouvellement des contrats avec l’ESAT de Cunlhat
Le contrat de l’ESAT de Cunlhat arrive à échéance et Mme le maire propose de le renouveler encore pour cette année malgré une augmentation de 10%. Le précédent contrat s’élevait à 17 458.16€, celui de cette année s’élèvera à 19 203.97€
Le conseil vote POUR à l’unanimité.
VOTE POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
5/ demande de subvention DETR pour la réhabilitation de l’ancienne école en logements innovants. Madame la Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°2022-46 du 08 septembre 2022 portant
projet de réhabilitation de l’ancienne école du Bourg de Ceilloux. Avec l’aide de techniciens du Parc
Livradois Forez et du CAUE, ce projet portait sur la création de logements innovants ou de logements
d’accueil familial avec logements d’aidants. Une étude de faisabilité architecturale, urbaine, technique
et thermique a été effectuée par le cabinet d’architecte Astier Etienne d’Ambert pour la somme de
12 000,00 € HT, subventionnée à 50 % par le Département du Puy-de-Dôme. Deux projets étaient
chiffrés :
Projet 1 : logements d’accueil d’aidants familiaux, estimation à 1 106 000 euros HT
Projet 2 : logements innovants, estimation à 707 000 euros HT.
Le conseil municipal, après en avoir longuement débattu, considérant que Ceilloux est situé à l’angle de
l’axe routier Ambert/Thiers/Clermont, susceptibles d’attirer de jeunes ménages actifs :
1/décide de retenir le projet 2 de réhabilitation de l’ancienne école en 2 logements locatifs au rez-de-
chaussée et 2 logements au premier étage.
2/valide le plan de financement comme suit :
Dépenses Recettes :
Travaux de réhabilitation : Subv.DETR 40 % : 282 800 euros
707 000,00 euros HT Subv. REGION AURA 25 % : 176 750 €
TVA : 141 400 euros Subv. Département 15 % : 106 050 euros
Total : 848 400 € TTC Fonds propres de la commune 20 % : 141 400 €
Emprunts ou ligne de trésorerie : 141 400 euros
Total : 848 400 € TTC
3/ charge Madame le Maire de déposer les demandes de subventions auprès des différents
partenaires financiers (Etat DETR/Région/Département) et de signer tous documents afférents à ce
dossier.
La date du prochain conseil municipal n’est pas encore fixée.
Levée de séance : 19h20.
Signatures :
Secrétaire de séance, Maire,
Élodie CODACCIONI-REYNAUD Françoise MARSEILLÈS