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Déliberation - Decision n2025 06 CP Accord cadre fournitures Lot 3 Avenant 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 06 CP Accord cadre fournitures Lot 3 Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
RTT
Ds
le
os
Publié le 24/01/2024
S'LOT
Z
ID
: 085-218502227-20250124-2025
_06_CP-AU
ES
Die
d au
Cle
Crvis-d
DE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-06-CP
Signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°3
«
Fournitures
scolaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
loisirs
créatifs
» de
l’accord-|
|
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2194-7
cadre
relatif
aux
fournitures
concernant
les
modifications
non
substantielles,
de
papier,
administratives
et
|
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
scolaires
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2023-97-CP
concernant
l'attribution
et
la
signature
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fournitures
de
papier,
administratives
et
scolaires
pour
les
lots
1
à
3,
Vu
le
lot
n°3
de
l’accord-cadre
n°MAPA2023010
notifié
le
14
décembre
2023
à
SCOP
SA
SAVOIRS
PLUS
Considérant, Qu'en
application
de
l’article
R.2194-7
du
code
de
la commande
publique,
il est
convenu
de
procéder
aux
modifications
suivantes
concernant
la
révision
des
prix,
savoir :
Que
l'index
001765036,
autres
fournitures
scolaires
et
de
bureau
a
été
supprimé
et
n’a
pas
été
substitué
par
un
autre
index,
Que
par
conséquent,
il est
convenu
d’un
commun
accord
entre
le
titulaire
et
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
d'utiliser
à
compter
de
la
révision
du
1er
janvier
2025
l'index
suivant
: Articles
de
papeterie
: 010764128,
Qu'’enfin,
pour
faciliter
la
gestion
administrative
de
la
facturation
du
lot
3,
l'indice
pour
le
mois
de
référence
doit
être
désormais
la
dernière
valeur
connue
de
l'indice
au 1er
janvier
2025
et
non
plus
la
valeur
de
l’indice
de
janvier
2025,
Que
ces
modifications
n’ont
pas
d'incidence
financière
sur
l’accord-cadre,
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1° :
-
De
procéder
aux
modifications
consistant
en
la
substitution
de
l’indice
initialement
prévu
au
contrat
et
en
la
prise
en
compte
de
la
dernière
valeur
connue
de
l'indice
au 1er
janvier
2025
et
non
plus
la valeur
de
l'indice
de janvier
2025,
-
De
signer
l’avenant
n°1
au
lot
n°3
«
Fournitures
scolaires
et
loisirs
créatifs
» de
l’accord-cadre
relatif
aux
fournitures
de
papier,
administratives
et
scolaires.
Cet
avenant
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le montant
de
l’accord-cadre.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02,51,55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 085-218502227-20250124-2025_06_CP-AU
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
- __
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
-
Elle
sera
affichée
et publiée
dans
les formes
habituelles
Certifié exécutoire
par
le Maire
le
?
4 dAN
20%
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le?
4
JAN,
2075
Et
de
la
publication
le
2
4
JAN
205