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Déliberation - k9o9dc15pwbhzhk
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Déliberation - k9o9dc15pwbhzhk)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de LES DÉSERTS 73230
Séance du Conseil Municipal du mardi 5 janvier 2016
- 13 conseillers municipaux présents
- Conseillers absents : Emilien GUERRAZ, Sylvain REGAIRAZ
- Secrétaire de séance : Claude PIANTONI
La séance est ouverte à 20h05
- Avenant au mini contrat de développement
Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait signé en 2009 un mini contrat de développement avec le Conseil Général de la Savoie.
Ce contrat a aidé la Commune à financer la construction de la bibliothèque/salle associative ainsi que des aménagements autour de la Mairie. Afin de clôturer ce contrat il est nécessaire de prendre un avenant pour affecter certains crédits libérés à de nouvelles opérations (l’étude préliminaire de reconquête de la Féclaz, l’étude foncière du téléski des Gorges et la rénovation de l’éclairage public) et d’abandonner le projet d’investissement initialement prévu sur l’Église.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition d’avenant et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa conclusion ainsi qu’au versement des subventions.
Daniel MONOD précise que l’Église ne doit pas être abandonnée dans les travaux, Monsieur le Maire répond que des travaux d’entretien de l’Église seront réalisés.
- Création d’une Société d’économie Mixte Locale (SEML)-Pompes funèbres de Chambéry et des Communes associées (PFCCA)- Participation de la Commune de Les Déserts au capital de la SEML.
Monsieur le Maire présente le projet de la ville de Chambéry de créer une société d’économie mixte locale (SEML) dénommée « Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes associées (PFCCA), à laquelle pourrait être confiée l’activité des Pompes Funèbres du Centre Funéraire et du Crématorium, sous réserve du lancement d’une procédure de mise en concurrence, telle que prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, et sous réserve de son attribution à la SEML.
Cette société présenterait l’avantage de disposer d’une autonomie juridique et financière plus grande que celle de l’actuelle régie municipale et, de ce fait, une plus grande souplesse de gestion, dans un secteur ouvert à une concurrence forte.
Cette évolution est destinée à conforter les atouts de la régie actuelle:
- la prégnance publique, gage du respect de l’éthique indispensable à cette activité, - son rôle de régulateur du marché par rapport aux opérateurs privés,
- son bon équilibre financier.
Ce projet témoigne de la volonté politique d’optimiser, à l’échelle de l’agglomération, la gestion du service funéraire, tout en permettant aux élus de maîtriser non seulement les prix, mais surtout les services proposés aux familles, conservant ainsi pleinement les valeurs du service public. La société d’économie mixte est, en effet, une société dont le capital est majoritairement détenu par les collectivités territoriales et dont la part de capital privé sera confiée à des banques mutualistes, ainsi qu’au secteur mutualiste de prévoyance obsèques.
Cette société d’économie mixte locale permettrait:
- de maintenir et de renforcer le service public funéraire sur un territoire élargi avec des compétences nouvelles.
Ce territoire élargi rendrait possible, pour un plus grand nombre de familles, de faire appel au service public funéraire, au-delà du seul territoire de Chambéry.
- la mise en place de nouveaux services (dépose-repose monuments, ouverture- fermeture de cavurne, colombarium, marbrerie).
Les tarifs appliqués demeureraient contrôlés et encadrés, puisque faisant toujours l’objet d’une approbation préalable par le Conseil Municipal de Chambéry.
Pour les communes actionnaires, les avantages seraient principalement les suivants : - choix pour les familles de s’adresser aux PFCCA, comme à tout autre opérateur privé ; - les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes (indigents), décédées sur le territoire des communes actionnaires et dont les frais doivent être assurés par lesdites communes, seraient prises en charge par les PFCCA ;
- la possibilité de prise en charge par les PFCCA, sur réquisition, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, du corps de toute personne décédée de mort violente ou accidentelle ou sans famille, pour le transporter à la chambre funéraire ;
- en cas de reprise de concessions (exhumations administratives), application d’un tarif forfaitaire par place exhumée ;
- bénéfice de l’expertise et du savoir-faire des PFCCA dans le domaine funéraire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de souscrire à hauteur de 1 000 € au capital de la SEM PFCCA
- Contrat enfance Jeunesse
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 novembre 2015 concernant le Contrat Enfance Jeunesse. Cette délibération autorisait le Maire à signer un nouveau contrat pour une période de 3 ans.
Le Maire propose de rectifier cette délibération car le contrat est conclu pour une période de 4 ans (du 01.01.2015 au 31.12.2018)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat enfance jeunesse avec la CAF ainsi que le volet intercommunal dans le cadre du SICSAL.
- Questions diverses
- Adoption d’un Agenda Accessibilité Programmée (Ad’AP) – Autorisation à signer et présenter la demande d’Ad’AP
Monsieur le Maire expose que les gestionnaires des ERP et des IOP ont l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Aussi la Commune a fait réaliser par l’APAVE les diagnostics des ERP communaux et la rédaction d’un Ad’AP sur deux ans. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Approuve l’Ad’AP pour mettre en conformité les ERP de la Commune, - Autorise le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du Préfet.
- Information sur la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Monsieur le Maire présente l’appel à projets 2016. Chaque conseiller est invité à réfléchir pour le prochain conseil du mois de février.
Tour de table
Jean-François LOICHOT travaille sur le dossier d’éco-mobilité, il réalise le recensement des différents flux.
Signale le prix prohibitif du transport du pont de la Combe à la Féclaz qui s’élève à 8,50 €. Il rappelle que vendredi 15 janvier, il y a la grande Odyssée, il demande s’il est possible que la presse locale parle de La Féclaz et non que du Revard.
Pierre GARNIER précise que Chambéry Métropole réfléchi sur l’organisation de ses bus. Les orientations pour septembre seraient : - maintien du bus qui descend au col - les deux bus du lycée du matin et du soir seraient ouverts à tout le monde, - organisation d’un bus à la demande en journée pour desservir les différents hameaux.
Michel ANDRÉ précise que le problème de la ligne allant à la station, c’est le déficit, l’idéal serait de faire participer Savoie Grand Revard à ce déficit.
Daniel MONOD revient sur l’article paru dans le Dauphiné Libéré, à propos de Savoie Grand Revard, il précise que seul le Revard est cité, l’article ne parle pas de La Féclaz. Un débat s’engage à propos de la gouvernance de Savoie Grand Revard.
Il informe de l’ouverture du télésiège aujourd’hui.
Il signale des véhicules qui ne bougent pas pendant l’hiver dans le centre de la station. Il s’informe sur les places réservées aux saisonniers sur le parking dessous le télésiège. Monsieur le Maire précise que des badges vont être mis en place.
Catherine REMY informe que 110 Kg d’aluminium ont été ramassés à la dernière collecte d’alu au bénéfice de la garderie et des parents d’élèves.
Yves RADICI précise que le mécontentement contre Savoie Grand Revard ne remet en aucun cas en cause le travail réalisé par les élus délégués à SGR.
Claude PIANTONI s’informe sur l’avancement du dossier du bon gite et du chalet de l’Aurore.
Il s’informe sur la modification du PLU : Pierre GARNIER précise qu’il a envoyé par mail les nouvelles modifications aux élus, il souhaite avoir un retour.
Pierre GARNIER revient sur le nouveau projet de déviation à La Féclaz, les derniers plans seront affichés à l’Office de Tourisme pour information du public.
Le Conseil Municipal est favorable au projet de la tranchée couverte.
Annie DUMAZ signale un problème de réglage des horloges de l’éclairage public. Michel ANDRÉ informe qu’en réunion de travail, l’idée d’un agrandissement de la salle associative a été évoquée afin de la transformer en salle des fêtes. Une étude d’agrandissement sera engagée.
Informations diverses
Les vœux de la municipalité auront lieu le 8 janvier 2016 à 19h à la salle associative, Une réunion publique aura lieu le 22 janvier 2016 à 18h à la salle associative, Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 2 février 2016 à 20h,
Une commission tourisme et animation aura lieu le mercredi 13 janvier 2016 à 18h30
La séance est levée à 22h25
Questions du public
Gilles FAVETTA
- demande si le bal des pompiers prévu en septembre 2016 pourra avoir lieu dans la salle Carcey
- s’interroge sur l’étude du téléski des Gorges, pourquoi le financement incombe t’il à la Commune ?
Monsieur le Maire répond que l’étude initiale qui avait été commandée par SGR prévoyait simplement le remplacement du téléski actuel, cette nouvelle étude commandée par la Commune est une étude d’implantation foncière du téléski des Gorges, SGR va également participer au paiement de cette étude. Compte tenu des subventions et participations de SGR, cette étude ne couterait rien à la Commune.
- Voudrait savoir ce qu’il en est du panneau de la route des Mermets qui avait été retiré suite à une erreur d’impression (route de Mermet)
- Aimerait savoir si les escaliers qui mènent à l’abri bus à La Combe sont déneigés ? Eric POIRIER répond que oui.
- S’interroge sur l’affouage
Daniel MONOD informe que dans le plan d’aménagement de l’ONF, il n’y avait pas d’affouage en 2015, il est prévu pour 2016.
Michel ANDRÉ précise que les élus sont en train de mener une réflexion sur l’affouage, ils ne souhaitent pas le supprimer.
Il précise que Chambéry métropole n’a strictement rien à voir avec les questions d’affouage ou de forêt communale.