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Déliberation - uw3z09fmi4tzoac
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Déliberation - uw3z09fmi4tzoac)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Compte rendu du Conseil Municipal du 08 février 2022
Tous les conseillers sont présents
G. Dumaz a été désigné secrétaire de séance
La séance est ouverte à 19h10
1/ Remboursement à madame Ferrari Sandra
Madame la Première Adjointe expose que Madame le Maire a payé personnellement, une facture
d’un montant de 389 € pour le compte de la commune correspondant aux cadeaux de Noël des
agents et de leurs enfants.
Il est donc nécessaire de procéder au remboursement de cette facture de 389 € à Mme FERRARI
Sandra.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de rembourser ia somme de 389 €
à Madame FERRARI Sandra
2/ Convention de servitudes avec Enedis — parcelle communale E 919 La Combe
Madame le Maire présente le projet de convention avec ENEDIS pour la pose d’un câble Enedis
souterrain sur la parcelle E 919 pour le branchement de la nouvelle construction sur la parcelle E213.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :
- approuve le projet de convention de servitudes,
-autorise Madame le maire à signer cette convention.
3/ Convention de servitudes avec ENEDIS - CNES
Madame le Maire présente le projet de convention avec ENEDIS pour la dépose d’un câble
aérien et le passage en souterrain sur les parcelles communales A 2306 et À 2307.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- approuve le projet de convention de servitudes,
-autorise Madame le maire à signer cette convention.
4/ Prise en charge de l’assurance des pompiers actifs
Madame le Maire présente la demande de l’amicale des Sapeurs-pompiers de Les Déserts qui souhaite
que la Commune prenne en charge le paiement de la prime d'assurance des sapeurs-pompiers actifs
de la Commune. La cotisation d’assurance s'élève à 633.49 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'accepter de prendre en charge cette prime d'assurance s’élevant
à 633.49 € pour l’année 2022
La dépense sera affectée au compte 6168.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en charge le paiement
de la prime d'assurance des sapeurs-Pompiers actifs pour l’année 2022
5/ Convention de financement avec le SDIS relative à l’opération de restructuration du Centre
d’Incendie et de secours de Les Déserts Madame le Maire présente le projet de convention de financement entre le SDIS et la Commune
relative à l'opération de restructuration du centre d'incendie et de secours de Les Déserts.
L'opération s'élève à 77 654,18 € et la Commune s’engagerait à verser 10 000 €, sous forme de
participation spécifique, non incluse dans la participation annuelle du SDIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve la convention avec le SDIS de la Savoie,
- S'engage à participer à l’opération à hauteur de 10 000 €, sous forme de participation spécifique,
- autorise Madame le Maire à signer la convention.
6/ Convention d'occupation du domaine public - Trampoline à Elastiques
Madame le Maire présente la demande de M Sébastien Davier qui souhaite installer pour la période
hivernale 2022, un trampoline à élastique sur la place de l'Office de tourisme à La Féclaz.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
- Autorise l'installation d’un trampoline à élastiques sur la place de l'Office de tourisme,
- décide que cette occupation du domaine public donnera lieu au versement à la Commune d'une
redevance de 100 €/mois
- Autorise Madame le Maire à signer une convention avec M Sébastien Davier
7/ Extension et restructuration de la garderie Graïne de neige —- Demande de subvention au titre du
DETR/DSIL 2022
Madame le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de réaliser des travaux dans le bâtiment
communal qui héberge la garderie Graine de Neige. Le projet consistera à réorganiser les différentes
pièces nécessaires à l’activité afin d'adapter le fonctionnement de la crèche aux nouvelles normes
réglementaires (livraison de repas, stockage des couches...), et aménager l’étage.
Ilest proposé au Conseil de faire une demande de subvention au titre du DETR/DSIL 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité demande une subvention au titre du
DETR/DSIL 2022 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
8/ Régularisation route du Sire — Complément à la délibération n°21_07_06_04 du 6 juillet 2021
Madame le Maire rappelle la délibération n°21_07_06_04 du 6 juillet 2021 par laquelle le Conseil
acceptait des échanges, sans soulte, avec des agriculteurs. Madame le Maire informe le Conseil qu’il
est nécessaire de préciser la valeur des biens échangés.
Seront donc échangées, les parcelles suivantes :
N 624 pour 1691 m°, N 595 :4 m°, N543 :367 m2, N 539 : 888 m°, N 538: 1222 m°, N 536 :139m°, N
517 : 70 m°, N 516 : 549 m2, N 81 : 57 m? soit un total de 4 987 m°?.
Madame le Maire propose que la valeur de ces parcelles soit fixée à 1,50 € le m2?
Contre les parcelles communales :
A 2110 : 945 m?, À 1455 : 1055 m°, À 1569 : 594 m?, M 388 : 2475 m?, M 389 : 1710 m?, M 390 : 1950
m?, M 382 : 3610 m°, M 383 : 3095 m° soit un total de 15 434 m2.
Madame le Maire propose que la valeur de ces parcelles soit fixée à 0.50 € le m2?
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil : - Fixe les valeurs des parcelles échangées à 1,50 € le m°? pour les parcelles privées et 0.50 € le m? pour
les parcelles communales.
- Autorise Madame le Maïre à signer tous les documents nécessaires à cet échange.
9/ Echange de parcelles A 2262 contre A 1449- Complément à la délibération n°21_07_06_05 du 6
juillet 2021
Madame le Maire rappelle la délibération n°21_07_06_05 du 6 juillet 2021 par laquelle le Conseil
Municipal validait l'échange, sans soute, de la parcelle communale A 1449 contre une partie de la
parcelle A2262 (800 m? environs) appartenant à Mme Mireille Gonthier. Madame le Maire informe le
Conseil qu’il est nécessaire de préciser la valeur des parcelles échangées.
Vu la situation en plein cœur de la station de la parcelle À 2262,
Vu la nécessité de sécuriser le front de neige sur La Féclaz,
Vu l'emplacement réservé « ide 14 », passage de piste de ski, inscrit au PLUi HD approuvé le 18
décembre 2019, modifié le 17 décembre 2020, et le 30 septembre 2021,
Madame le Maire propose donc de fixer les valeurs suivantes :
-Parcelle À 2262, environs 800 m° : 187 € le m?
-Parcelle A 1449 1360 m°? : 110 € le m2?
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
-Fixe les valeurs suivantes, parcelle A 2262, environ 800m? : 187 € le m?, parcelle A 1449, 1360 m°:
110 € le m?
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet échange.
10/ Echanges de parcelles- Complément à la délibération n°21_07_06_06 du 6 juillet 2021
Madame le Maire rappelle la délibération n°21_07_06_06 du 6 juillet 2021 qui validait le principe d’un
échange de parcelles communales avec la famille Gonthier.
Pour la suite, dans le cadre agricole, elle précise au Conseil qu’il est nécessaire de fixer la valeur des
parcelles échangées.
Elle propose les valeurs suivantes :
- Parcelles privées : 1.50 € le m?
- Parcelles communales agricoles : 0.50 € le m?
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil approuve les valeurs proposées, soit 1,50 € le m? pour
les parcelles privées, et 0.50 € le m? pour les parcelles communales agricoles.
11/ Projet du centre équestre Volte Face
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet du centre équestre Volte Face.
Le projet prévoit la construction d’un manège sur la parcelle communal € 479, lieu dit Les Communaux
du Favre. Afin de pouvoir avancer dans leurs démarches, le centre équestre souhaïterait acquérir cette
parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Décide la vente de la parcelle communale € 479 située lieu-dit Les Communaux du Favre, - Fixe le prix de vente à 0.36 € le m?
- Décide que la vente sera subordonnée à l'obtention d’un permis de construire
- Autorise le centre équestre à déposer un permis de construire sur la parcelle C 479
- Autorise Madame le Maire à, signer tous les documents nécessaires à cette vente.
Tour de table des Conseillers.
Maelle Favetta informe le conseil sur :
- la réunion prochaine des représentants des hameaux,
- d'une demande de devis à des géomètres pour les travaux sur la route des Mermets
- la poursuite de la réflexion sur l'aménagement de la « salle bleue » (médiation numérique ..)
-sa participation à l'assemblée générale de l'association « la Combine » et « Hop La l'art »
Gérard Dumaz, informe le conseil :
-sur le dossier de la pose de défibrillateurs dans la commune. Madame le Maire précise qu’un
groupement de commande pourra éventuellement voir le jour avec le SMSB.
-sur le remplacement des copieurs de la Mairie et de l’école par du matériel neuf. L'ancien copieur de
la Mairie a été laissé gratuitement à disposition par le prestataire (C Pro devenu Koesio) et pourra
trouver usage dans la salle bleue.
-sur différentes tâches administratives récurrentes (problèmes de stationnement, demande
d'emplacement de commerçants ambulants, facture d'ambulance, demande de terrains
constructibles)
-sur sa participation à la visite de sécurité des locaux de l’OT/SMSB ainsi que du Gîte de la Gaillarde.
Luc Algudo informe le Conseil :
-de nombreuses incivilités commises à La Féclaz et dans la commune. Madame le Maire précise que
de nombreuses communes ont fait le choix de la vidéoprotection, il faudra peut-être engager une
réflexion dans ce sens avec l’aide de la gendarmerie.
Régis Dumaz informe le conseil sur :
- sa participation à un rendez-vous avec la Chambre d’agriculture pour le dossier de la reconquête
pastorale agricole. !l y a différentes possibilités à envisager ainsi qu’une étude pour un chiffrage.
- différents contacts en vue de la création d’un verger conservatoire au sud de la cour de l’école, il
comporterait une douzaine d'arbres de pleine tige (1.80m).
Cyprien Regairaz informe le conseil sur :
l'obtention d’un devis raisonnable par une entreprise locale pour la réfection des murs du cimetière.
Il faudra effectuer les travaux en plusieurs tranches annuelles. Une première tranche est à inscrire au
budget 2022. Michel Regaïiraz informe le conseil sur :
-sa participation à la visite de sécurité à la résidence des Balcons d’aix
-sa demande de devis pour la réfection partielle de la route du Sire
Martin Lesage informe le conseil sur :
la réunion à venir de la commission mobilité de grand Chambéry,
- l'absence du Chambéry Montagne Pass sur la ligne de La Féclaz, cette offre qui est présente sur la
ligne des Aillons permet de prendre dans le bus son ticket et son forfait.
Pierre Bouvard s’informe :
-sur les visites de sécurité : aucun des établissements visités n’a posé de problèmes ?
Madame le Maire répond que le gymnase ne pourra, à priori, plus recevoir de groupes.
-sur le nombre de référents des hameaux : M.Favetta répond que tous les hameaux ne sont pas
représentés.
Christiane Marcellin souhaite une réunion publique sur le dossier de la déviation courte et l’accès au
bâtiment en construction. Madame le Maire répond que ce dossier est particulièrement délicat et
technique, La Commune a saisi un juriste qui se tient prêt à défendre la commune en cas d’assignation
au Tribunal Administratif. Madame le Maire précise que les élus sont à disposition de toute personne
qui souhaite prendre rendez-vous sur ce sujet.
J.C Jarriand informe le Conseil sur :
-une inondation sur le terrain porté à la Combe par l'EPFL. Madame le Maire informe le Conseil que la
SAS a élaboré un projet de construction sur ce terrain qui comprendrait 3 T4 et 2 T3 dans le cadre
d’une primo accession à la propriété.
J.C Jarriand questionne Madame le Maire sur la mise à disposition du SMSB de l’ancien bus scolaire
ainsi qu’un chauffeur de la commune. Madame le Maire précise que cette mise à disposition d’une
demi-journée a été faite pour pallier la panne du télésiège de la Féclaz afin que les élèves de l’ESF
puissent suivre leurs cours au Revard. Elle précise que si le Conseil le demande, elle fera une demande
de rémunération au SMSB
Agnés Coquio interroge Madame le Maire sur l'interdiction de vente des livres d'occasion par la
bibliothèque sur la place de l’O.T. Madame le Maire répond que cette situation est née d’un
malentendu et que la vente pourra reprendre les lundis des vacances de février.
informe le Conseil sur :
-sa participation avec C Marcellin à l'assemblée générale de l’association « la Combine ». Les membres
de cette association souhaiterait une communication plus fluide avec la municipalité
-le passage à 3 séances de cinéma par mois
J.F Coulomme informe le Conseil sur :
-la bonne volonté de la minorité du conseil qui vote la presque totalité des délibérations et qui n’a pas
l'impression de « persécuter » madame le Maire.
souhaite : -des éclaircissements sur le dossier de la passerelle évoquée dans le dernier bulletin municipal.
Madame le Maire répond que le dossier a été évoqué précédemment et que depuis la situation n’a
pas évolué, il y a d’autres questions à régler avant de passer à la phase opérationnelle de ce dossier.
Gaétan Vanin a participé :
-à deux réunions concernant le « city stade ». Deux autres devis ont été demandés à des entreprises.
Sandra Ferrari informe le Conseil sur:
-une demande par Grand Chambéry à notre commune et à celle des Aillons sur leur participation
financière au fonctionnement des stations
- Le retrait de la procédure devant le tribunal administratif contre la commune concernant le refus
d’un permis de construire à la Féclaz, ancien terrain Carniel
La séance est levée à 21h
Pas de Questions du public