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Déliberation - vmi5y4imgiexjf Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - vmi5y4imgiexjf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du vendredi 06 février 2015

- 14 conseillers municipaux présents

- 1 élue absente : Isabelle REYBROUCK qui a donné pouvoir à Catherine REMY - Secrétaire de séance : Claude PIANTONI

Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire et aux Adjoints Monsieur le Maire rappelle la précédente délibération du Conseil Municipal délégant 20 attributions à Monsieur le Maire, et informe d’une erreur de retranscription notant 16 points au lieu de 20.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, confirme l’accord de 20 points de délégation à Monsieur le Maire.

Convention règlant la desserte d’une parcelle de la forêt communale de Verel Pragondran

Monsieur le Maire expose le souhait du Maire de la Commune de Verel Pragondran, d’effectuer le débardage de leurs parcelles communales, avec sortie sur un terrain privé de la Commune de Les Déserts, appartenant à Monsieur GONTHIER Bernard, et le projet de convention tripartite rédigée par l’ONF, dans laquelle la Commune de Les Déserts intervient pour l’état des lieux du chemin forestier avant et après débardage.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Convention précisant les modalités de participation financière de la Collectivité à certaines formations du CNFPT

Monsieur le Maire fait état de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, notamment l’article précisant que la collectivité demandant une formation particulière non prévue par le Centre, doit signer une convention qui fixe la participation de celle-ci.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Accompagnement par l’ASADAC pour l’étude de création d’une hôtellerie de plein air. Monsieur le Maire expose que le Chalet de l’Aurore fermera définitivement ses portes à l’issue de cette saison hivernale malgré toutes les tentatives de la Commune pour éviter cette fin. Afin de réaliser une étude sur la création d’une hôtellerie de plein air sur le même site, Monsieur le Maire présente la proposition d’accompagnement pour cette étude par l’ASADAC, le Conseil Général de la Savoie participant à hauteur de 33 % . Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude avec l’ASADAC.

Mini contrat de développement signé avec le Conseil Général

Monsieur le Maire explique qu’une enveloppe est prévue au départ, et un nouveau calcul de l’assiette est possible pour déterminer la subvention. Il reste à ce jour une partie de subvention non affectée, pour laquelle nous pouvons proposer des projets, notamment pour  L’étude de la reconquête de la Féclaz L’étude d’implantation du téleski des Gorges : Savoie Grand Revard ne peut pas prétendre à la subvention du mini contrat, l’intérêt est que la Commune conserve la maîtrise de l’implantation foncière

Le Conseil Municipal ayant délibéré, demande l’affectation des crédits libérés pour le financement de ces deux études.

Etude de l’implantation du téleski des Gorges

Monsieur le Maire expose le réaménagement du secteur des Gorges, notamment le remplacement du téleski des Gorges par le Syndicat Mixte, en vue d’améliorer le tracé et la jonction Le Sire La Féclaz. La municipalité souhaite que la Commune puisse anticiper les décisions à prendre en matière foncière et agricole du fait de l’installation prochaine du nouveau téleski. Pour cela, il est envisagé d’avoir recours à un cabinet conseil ; une première consultation informelle de plusieurs cabinets incite à prévoir une enveloppe de 7000 € hors taxe.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide le lancement de l’étude du téleski des Gorges, et sollicite le Syndicat Mixte Savoie Grand Revard pour une participation la plus élevée possible.

Demande d’une déclaration d’intérêt général au Préfet pour l’exploitation des chablis en forêt

Monsieur le Maire rappelle le caractère préoccupant de l’attaque de scolytes sur la forêt de la Féclaz, notamment le risque de chutes d’arbres, d’incendie, et d’amplification du phénomène. Devant l’urgence pour maîtriser cette épidémie, la possibilité de la Commune d’intervenir dans l’intérêt général et la difficulté à retrouver tous les propriétaires des bois touchés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de déclarer d’intérêt général les travaux de défense incendie par l’exploitation de chablis et de bois secs, d’organiser l’enquête publique nécessaire , d’organiser une coupe sanitaire autour de foyers d’infection, de demander au Parc Naturel Régional des Bauges de constituer le dossier de mise à l’enquête.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, accepte ces propositions et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Travaux de défense contre les incendies par exploitation de chablis et bois sec sur pieds Monsieur le Maire expose les travaux de défense contre les incendies et précise que cela nécessite une animation forte et un suivi du dossier, d’où la sollicitation de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc, du Parc Naturel Régional des Bauges, et l’Office National des Forêts pour superviser la bonne réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.

Questions diverses.

Pierre GARNIER

Expose le projet ancien du lotissement du Nivolet, route du Sire, pour lequel la Commune avait, il y a une trentaine d’années, vendu un terrain constructible et s’était engagée à faire un chemin qui n’a jamais été réalisé ; depuis, le terrain est devenu inconstructible, et la SCI propriétaire souhaite le vendre à la Commune. Après discussion, Mr le Maire propose à M. GARNIER de recontacter les propriétaires pour continuer la négociation.Eric POIRIER

Informe sur le déneigement ; M. le Maire le remercie pour le déneigement de la Féclaz. Eric POIRIER précise qu’il a demandé au Conseil Général de fraiser l’entrée de La Féclaz et la RD913. Il précise qu’aucun salarié de Savoie Grand Revard n’est intervenu pour aider. Il propose d’affecter le parking en face de La Grolla uniquement aux cars.

Annie DUMAZ

Informe

 du bon travail effectué par Cyprien REGAIRAZ pour le déneigement, secteur Favre et Charmettes

 de dons au profit de l’école par Mme M. ROCHET, Mme et M. RIVA

 des difficultés rencontrées pour répondre à l’enquête de Chambéry Métropole sur les transports

 que les horaires d’ouverture du secrétariat sont erronés sur le site Chambéry Métropole.

Jean-Paul BETTEGA

Informe

 Que le club de vélos de Tresserve rencontre des difficultés à obtenir des renseignements sur la possibilité d’utiliser le Gymnase

 De sa participation à la réunion de l’Office de Tourisme, avec discussion pour le jour de marché, du recrutement d’un cabinet comptable pour l’Office de Tourisme,  Noctibauges ?

 De sa participation à la réunion de Chambéry Métropole pour l’action Sociale

Claude PIANTONI

 rappelle les dates du championnat de France ski de fond et Biathlon, 27/28/29 mars 2015,

 informe de la recherche de bénévoles et d’aides financières, car le budget est élevé. Il demande si une aide de la Commune est envisageable.

Jean-François LOICHOT

 Demande si les anciens employés communaux peuvent bénéficier d’un forfait de ski gratuit ; Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas pour la délivrance de forfaits gratuits, et que pour les propriétaires de terrains, il préconise le dédommagement financier.

 Questionne sur l’existence d’un arrêté Municipal pour les arrêts de neige  Rappelle les coupures d’électricité sur le secteur du Favre et des Charmettes ; M. le Maire précise qu’il a contacté une personne responsable ERDF, qu’il souhaite demander aux administrés, via le bulletin communal et le site internet, de recenser les arbres menaçant les lignes électriques et de faire valider par ERDF

 Informe de la date du 1er mars pour déposer les articles à paraître dans le prochain bulletin communal

Daniel MONOD

Questionne sur la possibilité de faire effectuer un nouvel élagage sur la Commune ; Eric POIRIER répond que le coût est élevé.

Sylvain REGAIRAZ

 Demande si la Société APAVE a été sollicitée pour la salle de Pleurachat ; M. le Maire précise que le responsable technique a fait un rapport et qu’il en résulte un coût onéreux pour les travaux à effectuer Informe du stationnement gênant de fourgons et véhicules ventouses sur le Parking de la Mairie Ecole

 Informe de petits soucis au niveau de la sécurité des pistes, filet couché, arbre tombé sur piste

 Informe qu’un poteau supportant une ligne haute tension à Pleurachat est dangereux, le socle étant abîmé.

 Demande pourquoi le véhicule de ramassage des ordures ménagères ne monte pas aux Gérards les jours où il ne neige pas

Emilien GUERRAZ

Souhaite connaître l’analyse de Chambéry Métropole à propos du budget du Syndicat Mixte Savoie Grand Revard.

Catherine REMY

 Rappelle qu’à la réunion du 2 octobre dernier, une autorisation a été donnée pour un camion primeur, et la personne n’a pas reçu l’accord de la Mairie.

 S’interroge sur la sécurité cour école mairie, par rapport à la neige, les glaçons et le verglas, de même que l’escalier qui descend vers l’Hôtel Le Margériaz.

Christelle CLOCHER

 Interroge sur la façon dont sont rémunérées les entreprises de déneigement, et sur la possibilité de facturer aux propriétaires le déneigement dû aux chutes de toit sans pare neige.

 Informe sur un problème rencontré par une personne pour acheter un forfait aux caisses de la Féclaz

 Informe d’une réunion avec la Directrice de l’école pour la rédaction du projet éducatif territorial, et le besoin de renouveler le contrat enfance jeunesse dans le cadre du SICSAL.

Christophe FOGNINI

 Questionne sur la présence d’arrêts de neige à l’OPAC, sur les toits des garages.  Informe qu’avec Pierre GARNIER, ils sont intervenus auprès de France Domaines et d’un office notarial pour l’évaluation des prix de vente de terrains.

Michel ANDRE

Informe du maintien du dispositif « zone piétonne » du centre de la Féclaz jusqu’à la fin de l’hiver, compte tenu de la quasi satisfaction générale donnée par celui-ci.

Séance levée à 22 h 50