Arrêté - 2023 41 Ceremonie du 24 novembre 2023

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Arrêté - 2023 41 Ceremonie du 24 novembre 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - 2023 41 Ceremonie du 24 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E

D E P A R T E M E N T d u N O R D

A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E

13, Le Village

59440 DOMPIERRE - SUR -HELPE

Tél. : 03.27.61.04.11

mairie@dompierresurhelpe.fr

ARRETE MUNICIPAL

N° 2023-41

Réglementant la circulation

Le Maire de la Commune de DOMPIERRE SUR HELPE,

Vu la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,

Vu le Code des Communes, art L 131-1 et L 132-2,

Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu le Code de la route,

Considérant que la cérémonie de Sainte Geneviève, patronne de la Gendarmerie, du vendredi 24 novembre

2023 organisée par la Commune, attire de très nombreux invités et nécessite l'interruption de la circulation

dans Dompierre sur Helpe,

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la

réglementation proposée.

A R R E T E :

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront strictement interdits dans le centre de l’agglomération le vendredi 24 novembre 2023 de 9h00 à 20h00.

Article 2 : Une déviation sera mise en place au niveau du Pont de la rivière et de l’église, à compter de 12h00 pour emprunter la rue de la Brasserie dans les 2 sens jusque 20h00.

Article 3 : Une déviation sera mise en place en haut de la route de Taisnières à partir de 12h00 jusqu’à 20h pour emprunter la rue Catenier.

Article 4 : Aux entrées de la cérémonie, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront strictement interdits le vendredi à partir de 12h00.

Un barriérage sera mis en place avec une présence d’employés ou de signaleurs.

Article 5 : Dès le vendredi 24 novembre 2023, la circulation 200 mètres en amont des entrées de la cérémonie, sera ralentie par des chicanes formées par des barrières sur les routes suivantes :

- Route de Cartignies

- Rue Charles Desquilbet

- Rue d’En Haut2

Article 6 : La circulation sera interdite à tous véhicules durant la cérémonie.

Article 7 : L’interruption de la circulation et le stationnement visés à l’article 1er ne seront pas applicables en cas de nécessité aux véhicules des riverains, municipaux, de police, du corps médical et des services de secours et de lutte contre l’incendie et des bus scolaires.

Article 8 : La signalisation temporaire sera conforme à la réglementation en vigueur et comportera en particulier :

Des panneaux B1 « Sens Interdit » complétés par des panneaux « Sauf Nécessité » qui seront implantés :

- Route de Cartignies (CD124) au Pont de l’Helpe.

- Rue du Calvaire, devant l’église.

Des panneaux « Route barrée à…m » et « Déviation » seront implantés :

- Route de Landrecies (CD 124) au carrefour Lanthier.

- Rue Charles Desquilbet (CD 124) aux 4 Pavés.

- Route de Saint-Hilaire (VC 305) au Passe-Temps.

- Rue Charles Desquilbet (CD 124) au Pont du Chemin de Fer.

- Rue des Juifs (VC 203) à son intersection avec la rue de l’ancienne Poste (VC 204). - Rue d’En Haut (VC 201) à son intersection avec la rue Catenier.

Ils seront posés par la commune.

Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 10 : Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Avesnes,

- Direction Départementale de la Sécurité Publique,

- Direction Départementale des services de secours et lutte contre l'incendie, - Conseil Général du Nord,

- Service Régional des Transports,

- Syndicat des Transporteurs,

- C.R.I.C.R.

- Messieurs les Maires de Cartignies, St Hilaire, Marbaix et Taisnières en Thiérache. - Les Autocars de l’Avesnois

Fait à Dompierre sur Helpe,

Le 16 novembre 2023

Le Maire,

Jean-Pierre LIBERT.