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Arrêté - 24AR14 arrete circulation pour 2025 SIAEP
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Arrêté - 24AR14 arrete circulation pour 2025 SIAEP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
+
Ce E .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE KEFFENACH
Arrêté
N°14/2024
Relatif à la circulation et au stationnement sur le ban communal de Keffenach
Le Maire de Keffenach,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I— 1° et 8°" parties, relative
à la signalisation temporaire :
Vu la demande formulée par note écrite le 12 décembre 2024, par le S.D.E.A Antenne de SOULTZ
SOUS FORETS ;
CONSIDERANT qu’en raison de la nécessité d’effectuer des travaux de réparation d’urgence ou
de raccordement de branchement d’eau potable sur le réseau d’adduction d’eau potable,
effectués par les entreprises EUROVIA de WISSEMBOURG 67160 ou SOTRAVEST
d’'OBERBRONN 67110, pour le compte du S.D.E.A Antenne de SOULTZ SOUS FORETS,
il y a lieu de réglementer la circulation sur l’ensemble du réseau routier dans la commune de
KEFFENACH.
ARRÊTE
Article 1 : La réglementation de la circulation ainsi que le dispositif de signalisation seront
adaptés aux nécessités d’exécution des travaux (empiètement sur chaussée, alternat par feux
tricolores ou sens prioritaire, ..….).
En cas de nécessité de coupure de circulation, l’entreprise EUROVIA de WISSEMBOURG 67160
ou SOTRAVEST d’'OBERBRONN 67110, informera obligatoirement la commune de
KEFFENACH ainsi que le S.D.E.A Antenne de SOULTZ SOUS FORETS,
Accusé de réception en préfecture
067-216702324-20241213-24AR14-AR
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Article 2: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les
voies laissées libres à la circulation.
Article 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de
la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les
soins des entreprises EUROVIA de WISSEMBOURG 67160 ou SOTRAVEST d’'OBERBRONN
67110, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I — 1%
et 8°% parties, relative à la signalisation temporaire.
Article 5: Les présentes dispositions sont applicables pour l’année 2025 à compter de la
parution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de KEFFENACH.
Article 7 :
e Mme le Maire de la commune de KEFFENACH et ses adjoints,
e M. le Responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de Wissembourg - Collectivité
Européenne d’Alsace,
e Le S.D.E.A Antenne de SOULTZ SOUS FORETS,
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Soultz sous Forêts, S
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Keffenach, le 13/12/2024
Le Maire,
Anne FREY
Accusé de réception en préfecture
067-216702324-20241213-24AR14-AR
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024