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Arrêté - Arrete 2023 009 Travaux SIAEP compressed
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 009 Travaux SIAEP compressed)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SURBOURG
2 rue du Général de Gaulle
672s0 SUREoURG
a 03.88.80.42.60
r mairie@surbourg.fr
ARRETE
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
2023-OO9
Le Maire de la commune de SURBOURG,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1. à L2213.6 ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - Lère et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée par note écrite le 2Lh2/2O22, par le SIAEP de SOULTZ SOUS FORETS
CONSIDERANT qu'en raison de la nécessité d'effectuer des travaux de réparation d'urgence ou de
raccordement de branchement d'eau potable sur le réseau d'adduction d'eau potable, effectués par
les entreprises EUROVIA de WISSEMBOURG 67L60 ou SOTRAVEST d'OBERBRONN 67tLO, pour le
compte du Syndicat lntercommunal d'Adduction d'Eau Potable des Communes du Canton de Soultz-
Sous-Forêts, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'ensemble du réseau routier dans la commune
de SURBOURG
ARRETE
ARTICLE 1 : La réglementation de la circulation ainsi que le dispositif de signalisation seront adaptés
aux nécessités d'exécution des travaux (empiètement sur chaussée, alternat par feux
tricolores ou sens prioritaire, ...).
En cas de nécessité de coupure de circulation, l'entreprise EUROVIA de WISSEMBOURG
67160 ou SOTRAVEST d'OBERBRONN 67LI0, informera obligatoirement la commune de
SURBOURG ainsi que le Syndicat lntercommunal d'Adduction d'Eau Potable des
Communes du Canton de Soultz-Sous-Forêts,
ARTICLE 2 : Les dépassements sur I'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur I'emprise de la
zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins
des entreprises EUROVIA de WISSEMBOURG 67L60 ou SOTRAVEST d'OBERBRONN 67tlo,
conformément à I'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre l- 1ère
et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire.
ARTICIE 5 : Les présentes dispositions sont applicables pour l'année 2023 à compter de la parution
du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Cette arrêté annule et remplace l'arrêté n"2O23-OO2du20l0tl202?
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
à chaque extrémité du chantier ainsique dans la commune de SURBOURG.
ARTICLE 8 : - M. le Maire de la commune de SURBOURG et ses adjoints,
- M. le Responsable du Centre d'Entretien et d'lntervention de Wissembourg-Collectivité
Européenne d'Alsace,
- M. le Président du Syndicat lntercommunal d'Adduction d'Eau Potable des Communes
du Canton de Soultz-Sous-Forêts,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Soultz sous Forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
A SU RBO U R G, le 08/ 02 / 2O?3
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Bruno