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Compte-Rendu - 3. CR du CM du 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. CR du CM du 22 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE KEFFENACH
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 22 mars 2021 à 19 heures
Présents : MMES FREY A., LEICHT, SPIELMANN,
MM. SCHNEIDER ACKER, FRANK, RUFFY, FAUST, FOLTZENLOGEL, FREY S$.
Excusés : ZEIDLER Y.
ZEIDLER Yves donne procuration à FOLTZENLOGEL David.
Non excusés : Néant
Présidente de séance : Mme FREY Anne, Maire.
Secrétaire de séance : Mr RUCH Daniel
Le lundi 22 mars 2021 à 19h00, dans la salle de l’annexe de la mairie de KEFFENACH, le conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1.
2.
Approbation des comptes-rendus des réunions du 23 janvier 2021 et du 24 février 2021.
Correspondant défense.
Commission Sécurité — Voirie.
Compétence mobilité.
Avancement échelons.
Agent communal.
Taxes.
Orientations budgétaires.
Divers. Madame le Maire propose d’ajouter le point 2B à l’ordre du jour, relatif à la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
1 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DU 23 JANVIER ET 24 FEVRIER 2021 :
Les comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité.
2 — À. CORRESPONDANT DEFENSE :
Madame le Maire informe que chaque commune doit désigner un correspondant défense parmi les
membres du conseil municipal. Monsieur SCHNEIDER Hervé, premier adjoint, intervient pour expliquer le
rôle de ce correspondant, interface pour développer le lien Armées-Nation. Cette fonction répond à la volonté
gouvernementale d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Monsieur David FOLTZENLOGEL se porte volontaire pour remplir cette fonction.
Le conseil approuve à l’unanimité.
2 - B. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :
Madame le Maire informe de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) au niveau de la communauté des communes de l’Outre-Forêt. Cette commission a pour
rôle principal d’évaluer les charges liées au transfert de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique. La CLECT doit obligatoirement compter un membre de chaque conseil
municipal,
Madame Anne FREY, maire de la commune, se porte volontaire pour être membre de la commission.
Le conseil approuve à l’unanimité.
3 - COMMISSION SECURITE-VOIRIE :
Madame le Maire aborde la création éventuelle d’une commission Sécurité-Voirie.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas créer de commission. L'ensemble des conseillers décide dans un premier temps d’effectuer un point de situation sur les besoins dans les différentes rues du village. 4 - COMPETENCE MOBILITE :
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 vise à améliorer l’exercice de la
compétence d’autorité organisatrice de la mobilité en la généralisant à l’ensemble des communautés de
communes. Etant donné que la Région Grand Est gère déjà le transport scolaire, la communauté de communes
demande que celle-ci continue cette mission.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité je maintien de la compétence « organisation de la
mobilité » au niveau de la Région.
5- AVANCEMENT ECHELONS :
Madame le Maire informe qu’il convient de se prononcer sur l’évolution indiciaire des trois agents contractuels de la commune, cette décision appartenant à l’organe délibérant. En effet, l’avancement d’échelon n’est pas automatique pour les contractuels, contrairement aux agents titulaires.
L'évolution serait la suivante :
Agent Situation actuelle Nouvelle situation Augmentation de traitement ECKERT Ursula Echelon 5 Echelon 6
Indice brut 356 Indice brut 363 9,18€ Net/mois Indice majoré 332 Indice majoré 337
WALTHER David Echelon 3 Echelon 4
Indice brut 353 Indice brut 358 0,55€ Net/mois Indice majoré 329 Indice majoré 333
RUCH Daniel Echelon 1 Echelon 2
Indice brut 351 Indice brut 359 4,04€ Net/mois Indice majoré 328 Indice majoré 334
Soit une plus-value globale de 13,77€ X 12 = 165,24 € par an).
Madame le Maire propose également une prise d’effet rétroactive au 1° janvier 2021, en raison d’une revalorisation tardive de ces échelons.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avancement d’échelon de ces 3 agents avec effet rétroactif du
1° janvier 2021, et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.
6 - AGENT COMMUNAL :
Madame ECKERT Ursula, agent d’entretien communal, fera valoir ses droits à la retraite le 1% septembre 2021. Son contrat actuel prenant fin le 08/05/2021, Madame ECKERT a demandé à Madame le Maire s’il est possible de lui établir un dernier contrat du 09/05/2021 au 31/08/2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’établissement d’un contrat prolongeant l’emploi de Mme ECKERT jusqu’à son départ à la retraite. 7-'TAXES :
Madame le maire soumet au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des quatre
taxes directes locales pour 2020, ayant généré un revenu de 22 360,00 € pour la commune. Au total, l’ensemble
des produits fiscaux s’élève, en 2020, pour la commune, à 64 765, 00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes directes
locales et de maintenir pour 2021 les taux suivants : taxe d’habitation 18,00 % (pour mémoire), taxe foncière
bâti 12,46 %, et taxe foncière non bâti 68,39 %
A compter de 2021, la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est transférée aux
communes. C’est pourquoi, concernant cette taxe, le taux de référence 2021 correspond au taux 2020 de la
commune, majoré du taux départemental de 13,17%.
8 —- ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
La commune envisage les investissements suivants pour 2021 :
2 garde-corps pour la mairie et l’école : 4582,80€.
Des travaux de réfection du logement n°01 situé au-dessus de l’école : 7890,11€. Des travaux de réfection du logement n°03 situé au-dessus de la mairie : 975,74€. Une mise en conformité de lutte contre l’incendie dans les bâtiments communaux, par l’achat d’extincteurs : 1149,84€.
La mise aux normes des paratonnerres de l’église catholique et de l’église protestante avec une remise consentie de 3% par le prestataire en cas de réfection simultanée sur les deux sites : 5487€ au lieu de 5658€.
La restauration des vitraux de l’église catholique, avec option basse à 8634€ (échafaudage, nettoyage) ou option haute (restauration dans les règles de l’art à 16824€).
La réparation des infiltrations d’eau dans la toiture de l’église protestante : 2434,80€ La participation à la construction du site internet intercommunal : 600€ Le remboursement de l’emprunt en cours : 16 950€.
Les investissements dans le projet d’aire de covoiturage du village et du scolaire/périscolaire de
SCHOENENBOURG seront modulés en fonction des crédits restant disponibles.
Après discussions, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des travaux susmentionnés, et valide à l’unanimité l’option haute pour la restauration des vitraux de l’église catholique, ainsi que la mise aux normes simultanée des paratonnerres des deux bâtiments de culte.
9 — DIVERS :
Madame le Maire informe le conseil municipal que trois entreprises de débardage ont été mises en
concurrence pour l’exercice 2021. L'ensemble des élus valide la proposition de l’ONF de retenir l’entreprise
AMERICAN FOREST de KEFFENACH, locale et mieux disante. Dans le cadre des futures élections départementales et régionales, Madame le Maire informe les
membres de la commission de contrôle des listes électorales qu’ils auront à se réunir entre les 26 et 28 mai
2021. Dans un but d’économie des personnels lors des 2 scrutins, il est proposé d’aménager des plages de
présence de 3H au bureau de vote.
En raison du franc succès de l’opération l’an dernier, et de la demande de la population, le conseil
municipal approuve la reconduction en 2021 de la commande groupée de géraniums pour les villageois et le
fleurissement de la commune.
Madame le Maire envisage la mise en place d’une charte de bonne conduite pour l’espace jeunes de l’annexe de la mairie.
Madame le Maire et Mr FRANK, membres de la commission SIVU PISCINE DES 7 FONTAINES,
évoquent la vétusté de la pompe à chaleur qui nécessite son remplacement. Le bureau d’études missionné
évoque un coût de 200 000€. Les travaux devraient commencer à l’automne prochain.
Mr SCHNEIDER, premier adjoint, membre du SICTEU, évoque des problèmes de pollution rencontrés
auprès de la station d’épuration, en raison des lingettes et des masques de protection anti-Covid. Un
investissement de 3 600 000€ est en outre prévu pour un dispositif de séchage des boues.
Mrs SCHNEIDER et FREY Sylvain, membres du SIVU GYMNASE de SOULTZ SOUS FORETS,
informent d’une hausse de 20% des cotisations.
Mme le Maire et Mr SCHNEIDER, membres du syndicat des eaux (SIAEP), évoquent une hausse de
3% du prix de l’eau.
La séance est levée à 20H43.
Fait à Keffenach, le 25 mars 2021
Le Maire,
Anne FREY