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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
plu-procedures - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2017
\
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
di
Annofa
ÎÊ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
yRh
s
_—
$
À
GLO
Séance
du
144
décembre
2017
(18h00)
Pôle
Ressources
Salle
de
lÉtable
-
La
Lombardière
-
Davézieux
Assemblées
Membres
titulaires
: 57
En
exercice
: 57
"
Membres
suppléants
: 23
Présents
: 4249
Votants
: 50
Convocation
et
affichage
: 08/12/2017
Président
de
séance
: Monsieur
Simon
PLENET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
CHAMBON
Etaient
présents
en
qualité
de
conseillers
titulaires
: Céline
BONNET,
Sylvie
BONNET,
Yves
BOULANGER,
Brigitte
BOURRET,
Dominique
CHAMBON,
Martine
CHAMBON,
François
CHAUVIN,
Alain
CRESCINI,
Olivier
DE
LAGARDE,
Christophe
DELORD,
Michèle
DEYGAS,
Geneviève
FAVERJON,
Virginie
FERRAND,
Julia
FOLTRAN,
Frederic
FRAYSSE,
Yves
FRAYSSE,
Louis-Claude
GAGNAIRE,
Juanita
GARDIER,
Alain
GEBELIN,
Patrice
GIRARD,
Lucien
LOUBET,
Danielle
MAGAND,
Edith
MANTELIN,
Laurent
MARCE,
Marie-Claire
MICHEL,
Daniel
MISERY,
Richard
MOLINA,
Denis
NEIME,
Patrick
OLAGNE,
Martine
OLLIVIER,
Ronan
PHILIPPE,
Simon
PLENET,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Marie-Hélène
REYNAUD,
Denis
SAUZE,
Antoinette
SCHERER,
Michel
SEVENIER,
Alain
THOMAS,
Laurent
TORGUE,
Thomas
TOULARASTEL,
Jean-Pierre
VALETTE,
Alain
ZAHM.
Etaient
présents
en
qualité
de
conseillers
suppléants
:
Véronique
BONGARD-
ARNAUD,
Stéphane
MELMONT.
Pouvoirs
: Jean-Yves
BONNET
(pouvoir
à
Olivier
DE
LAGARDE),
Eliane
COSTE
(pouvoir
à
Marie-Claire
MICHEL),
Olivier
DUSSOPT
(pouvoir
à
Simon
PLENET),
Aurélia
GEREYS
(pouvoir
à
Patrick
OLAGNE),
Eric
PLAGNAT
(pouvoir
à
Marc-
Antoine
QUENETTE),
René
SABATIER
(pouvoir
à Alain
THOMAS).
Etaient
absents
et
excusés
: Christian
ARCHIER,
Aïda
BOYER,
Thierry
CHAPIGNAC,
Denis
DUCHAMP,
Jean-Luc
FANGET,
Christian
FOREL,
Benoit
GAUTHIER,
Vincent
MAYOT,
Armand
VALLET.
CC-2017-488
-
DÉVELOPPEMENT
ET
ATTRACTIVITÉ
DU
TERRITOIRE
-
URBANISME
-
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Rapporteur
: Monsieur
Denis
SAUZE
ll
est
rappelé
au
conseil
communautaire
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Saint-Marcel-lès-Annonay,
établi
dans
le
cadre
de
sa
révision,
a
été
mené,
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe
: °
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLU
doit
être
«approuvé»
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Rappel
de
la
procédure :
La
révision
du
PLU
a
été
prescrite
et
les
modalités
de
concertation
ont
été
fixées
lors
du
conseil
municipal
de
Saint-Marcel-lès-Annonay
en
date
du
18
juin
2013.
Des
SP 2017
études
fines
ont
été
conduites,
mettant
en
exergue
les
principaux
enjeux
du
territoire
de
la
commune.
Sur
la
base
de
ce
diagnostic,
le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
lors
de
la
séance
du
24
novembre
2015.
La
traduction
de
ces
orientations
a
été
formalisée
dans
le
projet
de
PLU. Le
PADD
s'organise
ainsi
autour
de
quatre
grands
axes
:
Maintenir
et
renforcer
l'attractivité
du village
Appuyer
le
développement
sur
l'armature
du
village
Sécuriser
et
améliorer
les
déplacements
Préserver
et
valoriser
l'environnement
agricole
et
naturel
wRER
Cette
procédure
a
été
reprise
par
Annonay
Agglo
le
11
février
2016,
l'EPCI
étant
devenue
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
tiré
par
le
conseil
communautaire
lors
de
l'arrêt
du
projet
de
PLU
le
11
janvier
2017.
Le
projet
de
PLU
arrêté
a
été
communiqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.153-16,
L.1153-17
et
R.153-5
du
code
de
l'urbanisme,
lesquelles
disposaient
d'un
délai
de
trois
mois
pour
émettre
un
avis.
Ces
avis
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête
publique.
Celle-ci
s'est
déroulée
du
30
août
2017
au
29
septembre
2017.
Monsieur
Georges
Russier,
Commissaire
Enquêteur
en
charge
de
cette
procédure,
a
rendu
son
rapport
le
27
octobre
2017
dans
lequel
il
émet
un
avis
favorable,
assorti
de
six
recommandations
et
des
deux
réserves
suivantes
:
-
que
soient
transcrites
dans
le
PLU
toutes
observations
présentées
par
l'Etat,
qualifiées
d'obligations
réglementaires
visant
à
assurer
la
sécurité
juridique
du
document,
qui
sont
contenues
dans
les
avis
de
la
DDT,
de
l'ARS
et
de
la
DREAL
en
qualité
de
personnes
publiques
associées,
-
que
soient
prises
en
compte
et
mises
en
œuvre
dans
le
dossier
de
PLU
les
autres
dispositions
acceptées
par
le
maître
d'ouvrage
dans
la
réponse
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
qu'il
a
communiqué
au
Commissaire
Enquêteur
La
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
l'enquête
publique
ont
pour
objet
de
recueillir,
avant
approbation
du
PLU,
les
remarques
et
les
demandes
de
modifications
du
projet
de
PLU
arrêté.
Trois
documents
de
synthèse
sont
annexés
à
la
présente
délibération
pour
rendre
compte
des
demandes
de
modifications
et
réponses
apportées
par
la
maîtrise
d'ouvrage
suite
:
°
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
consultées
(annexe
n°1)
+
à
l'enquête
publique
(annexe
n°2).
La
liste
des
modifications
est
détaillée
dans
la
pièce
annexe
n°3.
'
Les
modifications
apportées
sont
ponctuelles
et
mineures,
elles
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
de
PLU.
VU
l'article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-21
et
22,
R.153-8
et
suivants,
R.153-20
et
21,
SP 2017
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Marcel-lès-Annonay
en
date
du
18
juin
2013
prescrivant
la
mise
en
révision
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Marcel-lès-Annonay
en
date
du
16
décembre
2013
précisant
les
objectifs
de
la
révision
du
PLU,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Marcel-lès-Annonay
en
date
du
24
novembre
2015
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
PADD,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
d'Annonay
Agglo
n°2016.48
en
date
du
11
février
2016
actant
la
reprise
de
la
procédure
de
la
révision
de
PLU
par
l'EPCI,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Marcel-lès-Annonay
en
date
du
15
février
2016
actant
la
reprise
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
par Annonay
Agglo,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°07-2016-12-05-003,
en
date
du
5
décembre
2016
portant
constitution
d'une
communauté
d'agglomération
issue
de
la fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay
et
la
Communauté
de
communes
Vivarhône
avec
extension
aux
communes
d'Ardoix
et
de
Quintenas
emportant
leur
retrait
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Ay
à
compter
du
1er
janvier
2017,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
d'Annonay
Rhône
Agglo
en
date
du
11
janvier
2017
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLU,
VU
l'avis
favorable
de
la
CDPENAF
en
date
du
18
avril
2017
suite
au
passage
du
projet
devant
ladite
commission
le
6
avril
2017,
VU
l'accord
du
préfet
au
titre
de
l'article
L142-5
du
code
de
l'urbanisme,
en
date
du
26
avril
2017
permettant
de
déroger
au
principe
d'urbanisation
limitée
en
l'absence
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
approuvé,
VU
les
remarques
émises
par
les
services
consultés
suite
à
l’arrêt
du
projet
de
PLU,
VU
l'arrêté
communautaire
n°
2017-084
en
date
du
20
juillet
2017
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLU,
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur,
VU
le
projet
de
PLU
ci-annexé
(annexe
n°4),
CONSIDÉRANT
qu'Annonay
Rhône
Agglo
est
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme, CONSIDÉRANT
que
les
remarques
effectuées
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
ladite
enquête
justifient
des
adaptations
mineures
du
projet
de
PLU,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
CONSIDÉRANT
que,
à
la
suite
de
l'enquête
publique,
les
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
les
observations
du
public
et
le
rapport
du
commissaire
ont
été
présentés
lors
d'une
conférence
intercommunale
des
maires
(CIM)
le
7
décembre
2017,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
est
prêt
à
être
approuvé,
SP 2017
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
APPROUVE
le
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
au
siège
d'Anno-
nay
Rhône
Agglo
ainsi
qu'en
mairie
de
Saint-Marcel-lès-Annonay
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
d'annonces
légales
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
PRECISE
que,
conformément
aux
articles
L133-2
et
L133-6
du
Code
de
l'Urba-
nisme,
le
PLU
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
d'Annonay
Rhône
Agglo
ainsi
qu'en
mairie
de
Saint-Marcel-lès-Annonay,
mis
sur
le
site
internet
d'Annonay
Rhône
Agglo
et
sur
le
géoportail
du
service
de
l'urbanisme,
et
consultable
à
la
sous-préfecture
de
Tournon
sur
Rhône.
PRECISE
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le
PLU
ne
seront
exécutoires
qu'après
:
- Un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet
de
l'Ardèche
;
-
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(affichage
au
siège
d'Annonay
Rhône
Agglo
ainsi
qu'en
mairie
de
Saint-Marcel-lès-Annonay
durant
un
mois,
in-
sertion
dans
un
journal
d'annonces
légales).
CHARGE
Monsieur
le
Président,
ou
l’élu
en
charge
du
dossier,
de
toutes
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Faità Davézieux
le
: 21/12/17
Affiché
le
: 21/12/17
Transmis
en
sous-préfecture
le
:
21/12/17
pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérati
Conseil
Communautaire
4
VE
ke
ésident
REÇU
A
LA
SOUS-PRÉFECTURE
à 1 DEC.
2017
DE TOURNON-SUR-RHÔNE
LE SP