Procès Verbal - pv 2024.03.18

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Procès Verbal - pv 2024.03.18 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024.03.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE

DE

SAINT MARCEL4ès-ANNONAY

PROCES VERBAL Conseil Municipal

du 18 mars 2024 à 20 heures

Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers_mumçipayx en exercice : 14 Présent(s) : DUMAS Laurence, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, GAY Julien, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, CAVATA Tanguy, CHICHE Noémie, MOURIER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse. Excusé(s) : Absentfs^ : BERNARDON Rémy. Pouvoir(s) : r" l ORDRE DU JOUR :

Designation du secrétaire de séance ; Procès-verbal de la séance du 5 février 2024 :

o Arrêt par Madame le Maire et la secrétaire de séance : Madame Marise

l MOURIER, Conseillère municipale ;

o Approbation du procès-verbal par le Conseil municipal ;

Avis de la commune sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) d'Annonay Rhône Agglo ; Prise en charge des frais de formation « Prévention Secours Civiques » pour les élèves

l de CM2 de l'Ecole Publique et de l'Ecole Privée Saint Joseph / Convention préalable

de formation professionnelle continue - Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ardèche ;

l - Demande de subvention de l'association « Les Conscrits » ; - Demande d'acceptation de remboursements divers / Remboursement suite à sinistre - l Assurances ALLIANZ ;

Prises en charge de charge des frais suite à sinistre sur un tiers ; Convention d'Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie -

j Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement (SDEA) ; J - Convention de mise à disposition d'un local communal - Association Communale de ] Chasse Agréée (ACCA) de SAINT MARCEL-Lès-ANNONAY ;

Questions diverses ;

:

Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures, fait état des présents, des absences et des pouvoirs. Elle constate que le quorum est atteint.

1/8Déslsnatioh du secrétaire de séance confbrmément à l'article jy2121-l5 tlu €GCT ^18 Madame Myriam QUIBLIER, Conseillère municipale est désignée secrétaire de séance. Arrêt du procès-verbaldéla séance du 5 février 2024 par Madame le Maire et Madame Marisé MOURIER, conseillère municipale :,,_ , • Madame le Maire et Madame Marise MOURIER, conseillère municipale, secrétaire de la séance arrêtent le procès-verbal de la séance du 5 février 2024 et signent ainsi ce document. De ce fait, le procès-verbal devient communicable aux conseillers municipaux et au public. ]Cojiw>te-rendudes décisions prises par le Maire sur^delesatton'il^^^ Néant

ï's^sss'ssi^ssssiSis^asssgasasitëê^sss

Avis de la communesur lé .Plan LocaÏ dWbanisnw ^tercow^um^Hi-'û^/^^/^m^^ ^ocfl/ de l'Habitat (PLUiH) d'Hnnonay Rhône Asslo^ /":»—w Deliberation n° 2024 005

^

:;ïi^Si

Madame le Maire introduit cette délibération par la présentation de Monsieur Christophe DELORD, Vice-Président d'Annonay Rhone Agglo délégué à l'aménagement durable et à l'urbanisme et Cassandre SCHINELLI, Chargée de mission urbanisme qui sont venus pour l'épauler sur ce point de l'ordre du jour. D'ailleurs, elle les remercie de leur présence ainsi que son adjoint Monsieur Régis BERNARDON et Antoine BERTOZZI, Chargé de mission urbanisme pour leur aide apportée sur le projet de PLUiH. Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l'Environnement, dite loi Grenelle II, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-5, Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-15 et R.153-5, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône, qui a été approuvé le 28 novembre 2019, Vu la délibération du Conseil Communautaire d'Annonay Agglo du 17 septembre 2015 transférant la compétence relative aux documents d'urbanisme à Annonay Agglo, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo et notamment ses competences en Aménagement de l'espace communautaire, Urbanisme et Habitat, Vu la délibération du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo en date du 13 avril 2017 prescrivant l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation avec le public, Vu la délibération du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo en date du 13 avril 2017 fixant les modalités de collaboration avec les communes,

2/8-••T"

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président d'Annonay Rhône Agglo.

Prise en charge des frais de formation «Prevention Secours Civiques » pour les élèves de CM2 de l'Ecole Publidueet de l'Ecole Privée Saint Joseph / Convention préalable de formation professionnelle continue -Union Départementale des .S'w^Mrs-PoOT^rs
^m

Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe fait part au Conseil Municipal d'une demande de prise en charge de la formation de prévention et de secours civiques pour les élèves en classe de CM2 :

2 élèves pour l'Ecole publique, 8 élèves pour l'Ecole Privée Saint Joseph.

L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ardèche propose cette formation pour un coût total s'élevant à 400 €. Les commissions « affaires scolaires » et « finances » sont favorables à cette prise en charge financière. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• DECIDE de prendre en charge le coût total de cette formation ; • AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention préalable de formation professionnelle continue - Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ardèche et toutes les pièces se rapportant à cette opération.

Demande de subvention de l'association « Les Conscrits % Deliberation n° 2024 007 Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe fait part au conseil municipal d'une demande de subvention de l'association « Les conscrits de Saint-Marcel » pour leur venir en aide pour le service de sécurité. Elle précise que les commissions « finances » et « vie associative » se sont réunies le 26 février dernier et proposent de verser une subvention de 600 €. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 12

CONTRE:0

ABSTENTION : l

• DECIDE de verser une subvention de 600 €, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Abstention de Mme Anne AMATO, conseillère municipale.

4/8Vu le premier débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan local d'urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo le 17 décembre 2019, Vu le travail de reprise du PLUiH entrepris depuis le premier débat, Vu le débat sur le PADD qui s'est déroulé en conseil municipal le 20 mars 2023, Vu le deuxième débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan local d'urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo le 6 avril 2023, Vu les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), Vu les réunions des comités techniques, les comités de pilotages, les groupes de travail, les conferences intercommunales des maires et les réunions des Personnes Publiques Associées, Vu les différentes pièces composant le projet de PLUiH, Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2023, dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUiH, Considérant que le projet de PLUiH arrêté est soumis pour avis à chaque commune membre de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ; Considérant que les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois après la transmission du projet arrêté de PLUiH, Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

EMET un avis favorable assorti des observations et suggestions suivantes : II est souhaité que soit étudiée la possibilité :

o que les parcelles AH471 ET AH456 aux Bruyères sont également constructibles

en OAP ;

o de passer en zone agricole la parcelle AH627 et redélimiter la trame d'EPP afin

qu'elle corresponde mieux à la réalité du terrain ;

o d'ajuster la zone UH afin d'y intégrer les parcelles suivantes : AC377, AC314,

AC348, AC350, AC352, AC331 ET AC104 ;

o d'intégrer les parcelles AE 153, 154 et 155 au périmètre 1AUB3.

SOULIGNE que le précédent PLU en vigueur depuis 2017 a déjà largement impacté les surfaces de terrains constructibles sur Saint-Marcel-lès-Annonay. De ce fait, le conseil municipal espère que la réglementation déjà pris en compte à l'époque soit un élément retenu dans l'étude de leurs observations et suggestions. DEIVIANDE instamment que ses observations soient examinées très attentivement, afin que Saint Marcel-lès-Annonay ne devienne pas à terme un village qui se dépeuple avec des conséquences connues (fermeture de classes et d'école, diminution des services etc...). AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3/8Demande d'acceptation de remboursements divers / Remboursement suite à sinistré t Assurances ALLIANZ Deliberation n° 2024 008

,1.

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IM

:•

Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe fait part au Conseil municipal qu'il y a eu un sinistre déclaré auprès de notre agent d'assurance ALLIANZ pour le tracteur tondeuse du service technique auquel il a été nécessaire de changer la vitre de la porte. Nous recevons donc un chèque d'indemnisation de l 439,45 € sur une dépense de l 727,34 €, qu'il convient d'accepter. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• ACCEPTE le remboursement, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

JPWSSSfnacharse de charge des_ frais,iuÏÏeaSimstre sur unjSi'/^me Geneviève CARRfy^ VDossier 232350775/K41589 - Assurances MACIF Deliberation n° 2024 009 Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe fait part au Conseil municipal qu'un tiers Mme Geneviève CARROT a été victime de projectile de pierres à proximité d'un chantier réalisé par notre service technique le 1er août 2023. Un constat avait été réalisé. Au vu du montant des frais à hauteur de 234,07 €, et dans l'objectif de ne pas impacter notre prochain appel de cotisation, nous estimons qu'il est préférable de procéder directement au remboursement des frais pris en charge par l'assurance MACIF sise CS 5000 - 79079 NIORT Cedex 9. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• ACCEPTE cette dépense ; • CHARGE Madame le Maire de procéder au remboursement de 234,07 € à l'assurance MACIF; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

^.^^ DECREUXDWS C023546558/90221 -Assurances GROUPAMA^ Deliberation n° 2024 010

B:

5/8Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe fait part au Conseil municipal qu'un tiers M. Michel DECREUX a été victime de projectile de pierres à proximité d'un chantier réalisé par notre service technique le 3 octobre 2023. Un constat avait été réalisé. Au vu du montant des frais à hauteur de 177,48 €, et dans l'objectif de ne pas impacter notre prochain appel de cotisation, nous estimons qu'il est préférable de procéder directement au remboursement des frais pris en charge par l'assurance GROUPAMA sise 20 avenue Frédéric Mistral 34261 MONTPELLIER Cedex 2. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l 3 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• ACCEPTE cette dépense ; • CHARGE Madame le Maire de procéder au remboursement de 177,48 € à GROUPAMA ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Renouvellement de la convention d'Assistance TechniQue aux Collectivités dans le domaine de la voirie - Syndicat de Développement, d'Eauipement et d'Aménasement (SDEA) l Deliberation n° 2024 Oil Monsieur Régis BERNARDON, adjoint rappelle l'arrêt depuis 2015 de la mission ATESAT assurée par l'Etat au profit des communes qui en faisaient la demande. Une offre de même type a été proposée dès 2015 par le Département de l'Ardèche. Il informe rassemblée d'une offre d'Assistance Technique aux Collectivités en matière de voirie communale que le Département assure à compter de 2017 via le SDEA. Il rappelle que la commune est membre du SDEA et peut à ce titre bénéficier des prestations effectuées par ce syndicat ; en outre, les statuts de ce dernier lui permettent juridiquement de les effectuer. Il donne les principales caractéristiques de l'offre proposée : Cette mission porte sur le conseil d'ordre général en matière de voirie et la maîtrise d'œuvre des travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie communale. Elle est forfaitisée à 2,75 € hors-taxes par habitant (population totale FNSEE) et par an. Cette base est pondérée à raison du linéaire de voirie restant à la charge de la commune dans le cas où une partie de ce linéaire a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale. Elle est effectuée dans le cadre d'une convention d'Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie passée par la commune avec le SDEA, qui fera appel aux moyens humains et aux compétences techniques du Département dans le cadre d'une convention qu'il a passée avec la collectivité départementale. Les données servant de base à la rémunération de l'Assistance Technique aux Collectivités sont les suivantes :

Population totale (INSEE)

Linéaire de voirie

communale

(DGF)

Linéaire de voirie

transféré à

l ' intercommunalité

Linéaire de voirie restant en gestion

communale

(DGF)

6/8l 458 habitants

Sans objet : pas de transfert de voirie

Pondération à appliquer : a = l La population, éventuellement pondérée, est de l 418 habitants La rémunération annuelle (l 418 x 2,75) sera facturée par le SDEA. Elle est soumise à la TVA (20%). Son montant est de 3 899,50 € HT Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

•

DECIDE de recourir à cette proposition d'assistance technique en matière de voirie ; • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEA ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération. •

Convention de mise a disposition d'un local communal - Association Communale de Chasse Agréée (ACCAÎ de SAINT MARCEL-Lès-ANNONAY ,• , Deliberation n° 2024 012

^

0

Monsieur Régis BERNARDON, Adjoint rappelle au conseil municipal la délibération n° 2020_096 relative à la convention de mise à disposition d'un local communal à l'Association communale de chasse agréée situé dans la bâtiment « ancien four ». Il précise qu'il est nécessaire de renouveler cette convention de mise à disposition Il donne donc lecture du projet de convention de mise à disposition du local. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• APPROUVE la convention de mise à disposition du local ; • AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

WESTIONS'DTEERSES- TOURNE TABLE Madame Myriam QUIBLIER, conseillère municipale demande où en est la prévision d'acquisition du terrain aux Consorts Quiblier. Madame le Maire lui répond que lors de la précédente réunion de travail des élus, il a été décidé de ne pas donner suite à cette acquisition compte tenu du tarif trop élevé attendu par les propriétaires. Une autre solution d'agrandissement a été trouvée.

7/8Madame Myriam QUIBLIER, conseillère municipale demande si le changement des stores de la bibliothèque municipale a été inscrit au budget primitif 2024. Il lui est répondu que ce besoin n'a pas été soumis lors des réunions de travail de la commission « finances ». Madame Anne AMATO, conseillère municipale précise que lors de l'utilisation de la salle culturelle pour son association, elle a constaté que la vitre de la billetterie ne s'ouvre pas correctement et que le rideau de la scène dysfonctionne. Madame Maryse RAMEAU, conseillère municipale précise qu'elle a suivi la formation « sur les sentiers du doc » avec Madame Audrey BOTTERO, bibliothécaire. Cette année, il sera privilégié des rassemblements de communes pour les diffusions. Monsieur Julien GAY, Adjoint fait un point « calendrier associatif » :

Le 23 mars 2024 : journée découverte de la chasse organisée par l'ACCA, Le 23 mars 2024 : But d'honneur organisé par l'amicale boules, Les 23 et 24 mars 2024 : randonnée pédestre et vélo organisées par l'OGEC,

Madame le Maire rappelle la commémoration du 19 mars 2024. Rassemblement devant la mairie à 17 heures 45. Madame le Maire remercie les élus pour la distribution du bulletin municipal. Prochainement, le « Mag de l'agglo » sera également à distribuer. L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 15. Les prochaines séances du Conseil municipal sont fixées au lundi 25 mars 2024, lundi 8 avril 2024 et lundi 13 mai 2024. Vu par nous, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Procès-verbal arrêté lors de la séance du.....&...Ûtï?\0^rS. Le secrétaire de séance Myriam QUIBLIEî

Le Maire, Laurence DUMAS

\.

8/8