Déliberation - Deliberation 34 Election dun nouvel Adjoint au Maire

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Déliberation - Deliberation 34 Election dun nouvel Adjoint au Maire Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 34 Election dun nouvel Adjoint au Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, D/2023.34

è DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

J Date de convocation du Conseil municipal :.............. 29 juin 2023 Date d'affichage de la convocation : ........................ 30 juin 2023

VILLE De TRÉLISSAC

Le six juillet deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,

Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.

Mme Christine CONORD a été nommée Secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles :

_ En exercice. - 29 - pour les réunions de l'organe délibérant, le quorum est fixé

- Présents... : 24 à la majorité des membres en exercice,

- Représentés......... : 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, M. Olivier

GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,

EXCUSÉS : Mme Méloë COLBAC (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Daniel SAINT-ANDRE (mandataire M. Francis CHRISTMANN) M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire M. Francis COLBAC),

lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.

Objet : ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2,

VU la délibération n° D/2020.02 du 24 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints,

Vu l'arrêté municipal n° A/2023.133 du 29 juin 2023 portant retrait des délégations de fonction et de signature consenties à un Adjoint au Maire,

CONSIDERANT la vacance du poste de 4°" Adjoint au Maire suite à la décision du Conseil municipal de ce jour, 6 juillet 2023,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par l'élection d'un nouvel adjoint au Maire ;

- de maintenir à 8 le nombre d'adjoints conformément à la délibération n° D/2020.02 du 24 mai 2020,

- de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent. D/2023.34

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

> DÉCIDE DE MAINTENIR LE NOMBRE D’ADJOINTS A 8 |

> DÉCIDE DE MAINTENIR LE NOUVEL ADJOINT AU MÊME RANG QUE LE PRÉCÉDENT.

PUIS LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À PROCÉDER A L’ÉLECTION DU NOUVEL ADJOINT :

- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :............................ 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 8

e. Nombre de suffrages exprimés :................................ 19 f. Majorité absolue :......................................... 10

NOM et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

NABOULET Mathieu 13 Treize

Candidature proposée par l’opposition :

CHRISTMANN Francis 6 Six

- Proclamation de l’élection de l’adjoint

M. Mathieu NABOULET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème Adjoint et a été immédiatement installé.

-_ Clôture du procès-verbal de l'élection d’un adjoint

Le procès-verbal de l’élection d’un adjoint dressé et clos, le 6 juillet 2023 à dix-huit heures trente-sept minutes, en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire et les assesseurs.

Fait à TRÉLISSAC, le 7 juillet 2023

rétaire-de séance Le Maire La

?P

Christine CONORD Francis COLBAC

L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :

& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité. : 1 1 JUL 2023 et

& de sa publication électronique sur le site de la commune... : 1 1 JUL. 2073

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.