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Déliberation - 20190926 D2 Election dun nouvel adjoint
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20190926 D2 Election dun nouvel adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20190926-
2019_09_D2-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 30 septembre 2019
Affiché le 30 septembre 2019
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Election d’un nouvel Adjoint suite au décès de Monsieur Daniel BARBARIN
Date de convocation : .............................................................................. 20 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Gérard SICAUD, Jacques CARDET, Bernard PRABONNAUD, Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Patrice BOUCHET, Annabel TARIN, Gaëlle TANGUY, Serge HIREL, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Henriette DIADIO-DASYLVA, Henoch CHAUVREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : ........................................................................................... 6
Jean-Louis BORDESSOULES donne pouvoir à Mme la Maire
Médéric DIRAISON donne pouvoir à Jean MOUTARDE
Mathilde MAINGUENAUD donne pouvoir à Matthieu GUIHO
Anthony MORIN donne pouvoir à Cyril CHAPPET
Antoine BORDAS donne pouvoir à Yolande DUCOURNAU
Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX donne pouvoir à Henoch CHAUVREAU
Excusés : .................................................................................................. 2
Nicole YATTOU
Jacques COCQUEREZ
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 26 septembre 2019
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20190926-
2019_09_D2-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 30 septembre 2019
Affiché le 30 septembre 2019
N° 2 - Election d’un nouvel Adjoint
suite au décès de Monsieur Daniel BARBARIN
Rapporteur : Mme la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L2122-15,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 mai 2016 fixant le nombre d’Adjoints à la Maire à 7,
Vu les délibérations des conseils municipaux du 5 avril 2014 et du 26 mai 2016 relatives à l’élection des Adjoints à la Maire,
Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint suite au décès de Monsieur Daniel BARBARIN, deuxième Adjoint, le 18 septembre 2019,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d’Adjoint vacant,
Considérant que chacun des Adjoints en place passe au rang supérieur et que l’Adjoint nouvellement élu prendra rang à leur suite,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Il est proposé au conseil municipal :
- la candidature de M. Philippe BARRIERE ;
- de procéder à la désignation du septième Adjoint, au scrutin secret à majorité absolue.
Le Conseil municipal, aux termes du scrutin ci-après :
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés (moins les blancs et les nuls) : 24
Nombre de bulletins pour M. BARRIERE : 20
Nombre de bulletins pour M. CHAUVREAU : 4
Majorité absolue : 14
a désigné M. Philippe BARRIERE comme 7ème adjoint.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.