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Déliberation - Deliberation 33 Retrait des delegations dun Adjoint au Maire
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 33 Retrait des delegations dun Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
D/2023.33
* DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
< Date de convocation du Conseil municipal :............. 29 juin 2023 Date d'affichage de la convocation : ............................ 30 juin 2023 VILLE DE TRÉLISSAC
Le six juillet deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Christine CONORD a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles :
- En exercice : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 23 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés......... : 6 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, M. Olivier
GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, Mme Ludivine DECABRAS, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO),
EXCUSÉS : Mme Méloë COLBAC (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN) M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire M. Francis COLBAC), M. Dorian CLUZEAU (mandataire Mme Nadine BUFFIÈRE),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
Objet : RETRAIT DES DÉLÉGATIONS D'UN ADJOINT AU MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18 ;
Vu l'arrêté municipal n° A/2023.133 du 29 juin 2023 portant retrait des délégations de fonctions et de signature à Monsieur Francis CHRISTMANN, 4*"® Adjoint au Maire de la Commune de TRELISSAC ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE DE L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL SUSVISÉ.
Fait à TRÉLISSAC, le 7 juillet 2023
Le Maire
Christine CONORD Francis COLBAC D/2023.33
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le ...: 1 1 JUIL. 2073 et
% de sa publication électronique sur le site de la commune le : 1 1 JUL. 2073
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à
connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.