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Déliberation - bhsam1xg77rzcfn
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - bhsam1xg77rzcfn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
FOLIO 2023-107
MAIRIE de GROISY ÿ
ŸFr CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2023
DELIBERATION
‘: GROISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 25
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 16 mai 2023
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET Emmanuel DESAIRE - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN (départ à 22H15 à compter de la question n°11) - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE Elodie DA SILVA - Daniel JORDANOU - Christelle MICHELIN (à partir de 22H15 — Question n°11) Mélanie OUVRY - David VERNEY
Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 8
Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Anaïs DURET à partir de 22H15, question n°11 Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
David VERNEY a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Christophe SIBILLE
DEL N° 2023-046 - COMMANDE PUBLIQUE -— RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC SECTEUR « CHEZ DIOSSAZ » : APPROBATION
Exposé de Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances-Travaux,
Compte tenu des travaux d'électrification et de télécommunications sur le secteur de « chez Diossaz », il conviendrait d'installer de l'éclairage public notamment aux arrêts de bus. Aussi, la Commune a chargé Energie et Services de Seyssel de lui établir le devis estimatif et quantitatif correspondant.
Travaux d’éclairage public
Le coût de ces travaux et leur financement s’établissent comme suit :
* montant des travaux k 6 658.41 € HT / 7 990.09 € TTC
* subvention (30% du montant HT) : 1 997.52 €
* dépense à charge de la Commune ë 4 660.89 €
Le règlement de la participation de la Commune pour cette opération s'effectuera auprès d'Energie et Services de Seyssel sur fonds propres, après réception du décompte définitif.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 22 mai 2023 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
FOLIO 2023-108
e de donner accord à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus sur l'exercice 2023,
e d'inscrire les crédits budgétaires par décision modificative,
°e d'autoriser le Maire à signer le devis établi par Energie et Services de Seyssel.
Le Secrétaire de séance,
Christophe SIBILLE
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 2S/S/ 2023
Publié le: 2S/S/æ2%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 22 mai 2023
2/2
Le Maire,
Henri CHAUMONTET