Déliberation - AFFICHAGE 21 MARS 2013

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Déliberation - AFFICHAGE 21 MARS 2013 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE 21 MARS 2013)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal

Séance du 21 mars 2013

Convocations et affichage du 11 mars 2013

Présents; Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Catherine LANTERNAT, Madame Janila RIGOLET, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Monsieur Gilbert PETINIAUD, Madame Christiane AYMARD, Monsieur Jean-Claude COUSY, Monsieur Bernard RIVERA, Monsieur François DANY, Madame Edith VALADE, Madame Catherine GALLAND, Madame Marie-France MARCOU, Monsieur Philippe BREUIL (à partir de la délibération N°11/2013), Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Pierre PASTIER (à partir de la délibération N°11/2013), Madame Olga VOLLET, Madame Marie-Laurence JULY, Madame Muriel CAPDEBOSCQ.

Absents excusés : Monsieur Bernard COURTAUD, Monsieur Alain CASTAGNE, Monsieur Philippe BREUIL (jusqu'à la délibération N°11/2013), Madame Karine RAFFIER, Madame Isabelle WINGERT, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Jean-Pierre PASTIER (jusqu'à la délibération N°11/2013), Monsieur René DOM.

Pouvoirs de vote :

Monsieur Philippe BREUIL à Madame RIGOLET pour la délibération N°10/2013.

Madame Isabelle WINGERT à Monsieur Pascal ROBERT.

Monsieur Guy BERNARD à Monsieur DUROUSSEAUD.

Monsieur René DOM à Madame Muriel CAPDEBOSCQ.

Madame Céline TOUNY est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2013 est adopté à l’unanimité.

Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.

En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,

Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le

Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité

des documents et renseignements :

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur les immeubles suivants :

Arrêté n° En date du Dia N° eçue le Transmise par :

38/2013 15/02/13 87201 13D0006 15/02/13 Maître Bernard SALLON

39/2013 26/02/13 8720113D0007 20/0213 Maître Carolin DAURIAC

CHALOPIN

Arrêté N°35/2013 en date du 13 février 2013 portant fixation des tarifs applicables à l’accueil de

loisirs sans hébergement à compter du 1° avril 2013

ARRETE

Article 1 : Les tarifs applicables à l’accueil de loisirs sans hébergement compter du 1° avril 2013 sont

fixés ainsi qu’il suit :

Enfant résidant sur Verneuil : 3 - 11 ans Enfant résidant hors Verneuil : 3 - 11 ans

(s'il reste des places disponibles)

Pour les mercredis : Pour les mercredis :

La journée : 10,95 €

La journée : 18,55 €

La demi-journée : 9,95 €

La demi-journée : 6 €

La demi-journée avec repas : 8,30 € La demi-journée avec repas : 12,30 €Forfait annuel payable mensuellement Forfait annuel payable mensuellement

Forfait journée : 33,85 € (338,50 €/an)

Forfait journée : 59,75 € (597,50 €/an)

Forfait demi-journée : 31,86 € (318,60 €/an)

Forfait demi-journée : 18,60 € (186 €/an)

Forfait demi-journée avec repas : 25,80 € | Forfait demi-journée avec repas : 39,35 € (393,50

(258 €/an) €/an)

Pour les vacances : Pour les vacances :

La journée : 10,95 € La journée : 18,55 €

Forfait semaine : 51,25 € Forfait semaine : 89,20 €

Accueil ADOS : 11 — 17 ans : La cotisation est fixée à :

Enfant résidant sur Verneuil Enfant résidant hors Verneuil : (s'il reste des places disponibles)

8 € par période 15 € par période

Coût du repas : 4 €

Pour les sorties, une participation financière supplémentaire, calculée en fonction du coût de la sortie

sera demandée.

Arrêté N°36/2013 en date du 13 février 2013 portant approbation d’un contrat de maintenance

et d’assistance technique .

ARRETE

Article 1: Il sera rajouté une annexe « dénommée « S » au contrat initial de maintenance et d’assistance technique pour le logiciel Noé animation, avec la société AIGA, dont le siège social est à JAUNAY CLAN (86130), 3, Rue Blaise Pascal autorisé par arrêté N°81/2012 en date du 29 novembre 2010.

Article 2: Les conditions tarifaires, de résiliation et d’évolution tarifaire déterminées au contrat

restent inchangées.

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des pièces composant le marché.

Arrêté N°40/2013 en date du 27 février 2013 portant approbation d’un contrat de services

ARRETE

Article 1 : Est autorisée la signature du contrat de service « Sensibilisez aux économies d'énergie et de CO2 avec EDF, dont le siège social est à Tours 37206, 2 Rue Eugène GOUIN.

Article 2 : Le montant de la prestation de service est arrêté à la somme de 1 500 € HT, soit 1 794 €

TTC.

Délibération N°10/2013 : Transfert de la compétence Eclairage public à la Communauté

d'agglomération Limoges Métropole.

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire.

Vu l'étude réalisée par la société Ressources Consultants Finances pour le transfert de la compétence Eclairage public de la Commune de Verneuil sur Vienne à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, et notamment l’évaluation des charges transférées et son incidence sur l'attribution de compensation.Considérant l’intérêt que représenterait pour la Commune ce transfert de la compétence Eclairage public, notamment en ce qui concerne les investissements futurs à réaliser sur le réseau.

Après en avoir délibéré et par 19 voix pour et 4 abstentions.

Article 1 : De transférer la compétence Eclairage public de la Commune de Verneuil sur Vienne à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole à compter du 1° avril 2013.

Article 2: Mandate Monsieur le Maire aux fins d'exécution de la présente décision et l’autorise à

signer tout document relatif à celle-ci.

Délibération N°11/2013 : Créations de postes : tableau des effectifs et des emplois.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait nécessaire de procéder aux créations et suppressions des postes suivantes :

Créations de postes :

- 2 postes d’adjoints techniques de 1° classe à temps complet à compter du 1° juin 2013.

- 1 poste d’adjoint administratif de 1° classe à temps complet du 1“ septembre 2013.

- 1 poste d’adjoint technique de 1*° classe à temps non complet 17,5/35 à compter du 1° septembre 2013.

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet à compter du 1° septembre 2013. - 1 poste de technicien principal de 1°° classe à temps complet à compter du 1° décembre 2013.

- 1 poste d’adjoint d’animation de seconde classe à temps complet à compter du 1° juin 2013.

- 4 postes d’adjoints techniques de 2°" classe à temps complet à compter du 1° septembre 2013.

Suppressions de postes :

- 1 poste d’adjoint administratif de seconde classe à temps complet à compter du 1° septembre 2013. - 1 poste d’adjoint technique de seconde classe à temps non complet 17,5/35 à compter du 1* septembre 2013.

- 1 poste d’adjoint technique de 1° classe à temps complet à compter du 1° septembre 2013. - 1 poste de technicien principal de seconde classe à temps complet à compter du 1° septembre 2013.

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces modifications du tableau

des effectifs.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et par 19 voix pour et 5 abstentions.

Décide

D’approuver les modifications détaillées ci avant.

Délibération N°12/2013: Convention de fonds de concours à passer avec la Communauté d'agglomération Limoges Métropole : travaux d’assainissement Rue Crête de Haut Félix.

Le Conseil municipal,

Considérant l’engagement de réalisation d’une extension du réseau EU dans la Crête de Haut Félix, pris antérieurement au transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Vu le projet de convention de fonds de concours à passer avec la Communauté d'agglomération

Limoges Métropole pour la réalisation de ces travaux.Considérant le plan de financement de ces travaux fixant le montant du fonds de concours à

3 374,17 € HT pour la Commune de Verneuil sur Vienne.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Décide

“ D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté

d'agglomération Limoges Métropole.

“De procéder à l'inscription de la participation financière de la Commune au titre de la

convention de fonds de concours sur le budget communal.

“ D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Délibération N°13/2013 : Convention de fourrière : Enlèvement et garde des animaux.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne dont le siège social est à Couzeix (87270), Avenue du Général René Chambe ainsi que toutes pièces ou actes relatifs à l'exécution de la présente décision.

Délibération N°14/2013 : Convention désignant le SEHV maître d’ouvrage: travaux de

réalisation d’éclairage public Rue des Rivailles

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention annexé à la présente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

Article Unique: Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat d'Electrification de la Haute-Vienne et la Commune concernant des travaux de réalisation d’éclairage public dans la Rue des Rivailles ainsi que toutes pièces ou actes

relatifs à l'exécution de la présente décision.

Délibération N°15/2013 : Convention désignant le SEHV maître d’ouvrage : travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication Rue de Limoges

Le Conseil municipal,

Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité d’effectuer la mise en souterrain des réseaux électriques et de télécommunication situés Rue de Limoges avec la programmation des travaux sur 2013.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

DécideArticle Unique: Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat d'Electrification de la Haute-Vienne et la Commune concernant la réalisation de travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication Rue de Limoges ainsi que toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.

Délibération N°16/2013 : Acquisition de la parcelle ZM N°146.

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité pour la Commune de disposer des emprises foncières permettant la

restructuration de la Rue de Limoges.

Vu la proposition de Monsieur POURNIN, propriétaire de la parcelle cadastrée dans la section ZM

sous le numéro 146 à céder cette parcelle à titre gratuit à la Commune de Verneuil sur Vienne.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Décide

Article 1 : La Commune de Verneuil sur Vienne procèdera à l’acquisition de la parcelle cadastrée dans

la section ZM sous le numéro 146 appartenant à Monsieur POURNIN.

Délibération N°17/2013 : Echanges de parcelles à Bagoulas.

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Voirie Routière,

Vu la lettre du 10 décembre 2012 par laquelle Monsieur Alain BELIVIER sollicite tant pour lui que pour Monsieur André PARVY et Monsieur François BIDOUT la réalisation d'échanges de parties de voirie communale avec la Commune afin de faciliter la circulation dans la Rue de l’Ancienne Ecole située dans le village de Bagoulas.

Considérant que cet échange concernerait des parties du domaine public routier et qu’en conséquence

il est indispensable qu’il soit préalablement procédé au déclassement de celles-ci.

Considérant que les opérations envisagées portent atteintes aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par la voie.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

Article unique : De solliciter du Maire l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement

et au classement de différentes parcelles de voirie situées dans le village de Bagoulas.

Le mandate aux fins d'exécution des présentes.Délibération N°18/2013 : Communication de l’arrêté préfectoral N°2012101 autorisant la société LAMBERTY à poursuivre son exploitation

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article R 512-39.

Vu l'arrêté préfectoral N°2012-101 du 11 décembre 2012 autorisant la société LAMBERTY à poursuivre le mélange de déchets dangereux de catégories différentes dans son établissement de négoce de produits chimiques et son centre de transit de déchets industriels spéciaux situés sur la Commune de Verneuil sur Vienne.

Considérant la transmission de cet arrêté à l’appui du rapport de présentation de la présente séance du

Conseil municipal.

Prend acte de la communication de l’arrêté susvisé au Conseil municipal.

Délibération N°19/2013 : Modification du règlement intérieur de la salle de Pennevayre.

Sur le rapport de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

“_ Approuve le règlement intérieur de la salle de Pennevayre annexé à la présente.

"_ Précise que ce document sera applicable à compter du 1° avril 2013.

Délibération N°20/2013 : Représentation de la Commune de Couzeix au sein de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Monsieur le Maire expose que suite à l’arrêté préfectoral en date du 09 janvier 2013 portant extension du périmètre de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole à la Commune de Couzeix, il revient aux Conseils municipaux des 18 Communes membres de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole de délibérer afin de préciser quelle sera la représentation de cette Commune à partir du 1° janvier 2014 au sein du Conseil communautaire.

Les statuts actuels de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole fixent plusieurs

strates de population qui déterminent le nombre de délégués communautaires à attribuer à

chaque Commune. Cette représentation pourrait être maintenue.

Ainsi, la Commune de Couzeix se situant dans la strate des Communes dont la population

s'établit entre 3 501 et 9 000 habitants, doit être représentée par deux délégués.

De plus, la Ville de Limoges disposant d’un nombre de délégués égal au total des délégués des autres Communes, ce nombre sera de ce fait porté à 27 au lieu de 25 actuellement.

L’effectif du Conseil du Conseil communautaire sera donc de 54 élus à compter du 1° janvier 2014.

I demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces dispositions.

Le Conseil municipal,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 janvier 2013, portant extension du périmètre de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole à la Commune de Couzeix.

Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, 4 contre et 5 abstentions.

Approuve les dispositions visées ci-dessus à compter du 1° janvier 2014.Délibération N°21/2013: Composition du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole à compter de mars 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 a introduit une nouvelle obligation pour les communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

En application de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, six mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes doivent délibérer afin d’indiquer quelle sera la composition du Conseil communautaire à compter de ce renouvellement.

Sur la base de ces délibérations, le Préfet doit prendre un arrêté constatant cette composition avant le

30 septembre.

Les Communes peuvent acter, par délibération concordante à la majorité qualifiée, la composition qu’elles auront librement choisie pour le Conseil communautaire en indiquant le nombre de délégués attribués à chaque commune.

Elles ont en effet la possibilité de fixer d’un commun accord cette composition si celle-ci respecte les obligations fixées par la loi :

“Chaque Commune doit disposer d’au moins un siège.

"Aucune Commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges.

"La répartition doit tenir compte de la population de chaque Commune.

"_ L’effectif du Conseil communautaire ne peut dépasser l'effectif maximal qui serait

attribué en application du dispositif prévu par la Loi.

Les statuts actuels de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole prévoyant une

représentation des Commune qui répond aux 4 objectifs précités fixés par la Loi, il est proposé de les maintenir.

Ainsi la composition du Conseil communautaire et la représentation des Communes membres seraient la suivante :

Communes dont la population est inférieure à Aureil

3 500 habitants Boisseuil

Bonnac

Eyjeaux

Le Vigen 1 délégué

Peyrilhac

Saint Gence

Saint Just le Martel

Solignac

Veyrac

Communes dont la population est comprise entre 3 | Condat

501 et 9 000 habitants Couzeix

Feytiat

Isle 2 délégués

Le Palais

Rilhac

Verneuil sur Vienne

Communes dont la population est supérieure à Panazol

9 001 habitants 3 délégués

Ville de Limoges : le nombre de délégué est égal au

total des délégués des autres communes 27 délégués

Effectif total 54 déléguésIl est demandé au Conseil municipal de retenir le cas échéant le tableau ci-dessus fixant la

composition du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et précisant pour chaque Commune le nombre de délégué communautaire qui lui est attribué.

Le Conseil municipal,

Vu la Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010,

Vu l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, 4 contre et 5 abstentions.

Décide

D'approuver le tableau fixant la composition du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et précisant pour chaque commune le nombre de délégué

communautaire tel que détaillé ci avant.

Fait à Verneuil sur Vienne le 25 mars 2013.

Le Maire

Pascal ROBERT